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Edifiable

Construire à Saint-Rémyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/04/2018
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstruct...

  • Zone 1AUL

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstruct...

  • Zone 2AU

    Non réglementé.

  • Zone A

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstruct...

  • Zone N

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstruct...

  • Zone UA

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstruct...

  • Zone UB

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstruct...

  • Zone UX

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstruct...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Rémy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
999 route de Saint-Rémy, 01310 Saint-Rémy
Téléphone
04 74 24 28 45
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 15 h 30 à 19 h.
Site
www.st-remy01.fr

Saint-Rémy en chiffres

Les 57 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Rémy ?

Le document opposable est 01385_PLU_20180430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 2AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Rémy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Rémy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Rémy ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Rémy ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Rémy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01385_PLU_20180430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/04/2018
Contenu
85 pages, 8 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 374 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 415 m².

Code INSEE
01385
Code postal
01310
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
560 locaux raccordables sur 584 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.