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Edifiable

Construire à Condomles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelleNzh : Zone humide2AU : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation sous réserve d'une modification ou révision du PLUiUH : Hameau et écarts d'urbanisationAx : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale d'activitéAt : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale touristique et loisirsUB : Zone urbaine denseA : Zone agricole1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielleUA : Centre-bourg ancienUE : Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publicsUC : Zone urbaine à dominante résidentielle peu denseNv : Aire d'accueil des gens du voyageUX : Zone urbaine à vocation économique1AUx : Zone à urbaniser à vocation économique et commerciale2AUx : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation économique sous réserve d'une modification ou d'une révision du PLUiUL : Zone urbaine à vocation de loisirsUAc : Centre-ville de Condom et Valence-sur-BaïseUYi : Secteur destiné à l'aérodrome de CondomNp : Zone naturelle protégéeAp : Zone agricole protégéeUenr : Zone pour les énergies renouvelablesUXb : Secteur d'activités Avenue de la Gare Condom et Bourg de Saint-PuyNL : Zone naturelle de loisirsAh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale résidentielle1AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publicsUXa : Secteur d'activités Avenue d'Aquitaine-Condom1AUL : Zone à urbaniser à vocation de loisirsUAa : Centre ancien Montréal-du-Gers et LarresingleUAb : Extension Centre ancien Montréal-du-Gers, Larresingle et Valence-sur Baïse1AUxa : Zone à urbaniser à vocation économiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Votre projet à Condom

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

24 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 sécheresse, 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
38 rue Jean-Jaurès, 32100 Condom
Téléphone
05 62 28 24 88
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15.
Site
www.condom.org

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 mai 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Condom en chiffres

Les 291 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Condom ?

Le document opposable est 243200417_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Condom ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AH, AX, N, UA, UAC, UB, UNIT, UXB. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condom ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Condom est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Condom ?

291 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 230 permis de construire et 37 déclarations préalables, pour 258 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Condom ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Condom ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243200417_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2025
Contenu
186 pages, 8 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 243200417_PLUI_20251217.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 78 feuilles chez la DGFiP, 4,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 37 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 430 m².

Code INSEE
32107
Code postal
32100
Département
Gers, Occitanie
Fibre
5 073 locaux raccordables sur 5 109 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.