PLUi de Condom
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 17/12/2025
- 8 zones
- 54 articles
- INSEE 32107
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 243200417_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2025
- Lecture
- 186 pages, 8 zones, 54 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243200417_PLUI_20251217. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 28 mai 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Condom
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Condom
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Condom Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Baïse
- BleuZone BleuePrescriptions
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Violet Hachur�eZone Violette Hachur�eInterdiction stricte
PPRN-RGA - CONDOMrisque naturel, PPRN-RGA
- RGAB2Prescriptions
24 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 sécheresse, 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Condom en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 28 €le mètre carré, médiane
- 1 430 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
291 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 230permis de construire
- 37déclarations préalables
- 258logements créés
- 9autorisations annulées
Les 291 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 38 rue Jean-Jaurès, 32100 Condom
- Téléphone
- 05 62 28 24 88
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15.
- Site
- www.condom.org
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 54 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Condom ?
Le document opposable est 243200417_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Condom ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AH, AX, N, UA, UAC, UB, UNIT, UXB. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condom ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Condom est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Condom ?
291 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 230 permis de construire et 37 déclarations préalables, pour 258 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Condom ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Condom ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Condom, calculées sur les contours de l'IGN.- Béraut299 hab.
- Moncrabeau745 hab.
- Larroque-sur-l'Osse213 hab.
- Lannes359 hab.
- Gazaupouy252 hab.
- Larressingle213 hab.
- Caussens598 hab.
- Cassaigne225 hab.
- Castelnau-sur-l'Auvignon150 hab.
- Maignaut-Tauzia220 hab.
La commune
- Population
- 6 473 habitants
- Code postal
- 32100
- Code INSEE
- 32107
- Département
- Gers, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 5 073 sur 5 109 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.