Le règlement, mot pour motCondrieu, dans l'ordre du document

Dans la zone Ua et la zone Uac 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation et à enregistrement. 4 - Les constructions à usage :

• Forestier, - D’entrepôt, - D’activité industrielle, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de campings. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Dans la zone Uar 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation et à enregistrement. 4 - Les constructions à usage :

• Forestier, - D’entrepôt, - D’activité industrielle, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de campings. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. Dans la zone Uam 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation et à enregistrement. 4 - Les constructions à usage : - Forestier, - D’entrepôt, - D’activité industrielle, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de campings. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Il est rappelé que les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Dans l’ensemble des zones Ua, Uac, Uar et Uam : Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ua 1. Sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 150m².
• Les annexes à l’habitation hors piscines, sont limitées à 45m² d’emprise au sol au total des annexes sur l’unité foncière.

La zone Ua est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif à partir de 8 logements construits ou de 600m² de surface de plancher de logement et pour tout nouveau lotissement de plus de 8 lots, 20 % au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.3025 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 20 % de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. Pour l’application des présentes dispositions, le nombre de lots à réaliser sera apprécié en fonction du nombre de lots réalisé sur une unité foncière dans un délai maximal de 5 années entre chaque opération, quel que soit le nombre de demandeurs d’autorisation d’urbanisme sur l’unité foncière en cause. Ainsi par exemple, si deux permis d’aménager ou déclarations préalables sont déposés sur une seule unité foncière dans une même période de 5 années, le nombre de lots pour l’application de la présente règle est apprécié en prenant en compte l’ensemble des lots issus des deux autorisations d’urbanisme.

En bordure des voies repérées sur le règlement graphique comme « alignements d’activités » le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté à des activités de commerce, bureaux, artisanat, équipement d’intérêt collectif. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé sur au moins un côté de la voie, l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement, d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Les rejets agricoles ne sont pas concernés par ces dispositions et doivent respecter des réglementations spécifiques. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Eaux pluviales : Un zonage pluvial est annexé au PLU Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Dans les zones Ua et Uac Sauf indication contraire portée au plan : Dans une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie ou et sauf indication contraire portée au plan, les façades des rez-de-chaussée sur rue des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. Les étages peuvent être en retrait par rapport au RDC.

10 m

Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 10 m Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscines.

Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un autre retrait. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Dans les zones Uar et Uam Sauf indication contraire portée au plan les constructions s’implantent :

• Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer - Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Dans les zones Ua et Uac Dans une profondeur de 10 m à compter de l’alignement de la voie existante à modifier ou à créer : Les constructions doivent s’implanter en façade :

• D’une limite séparative aboutissant aux voies à l’autre limite séparative aboutissant aux voies (ordre continu).
• Soit sur une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu). Par rapport à l'autre limite séparative le retrait minimal est de 3m.

Au-delà d’une profondeur de 10 m à compter de l’alignement de la voie existante à modifier ou à créer Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Dans les zones Uar et Uam Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit sur limite dans une contiguïté bâtie. Dans ce cas, la hauteur maximale sur limite sera équivalente à la hauteur du bâtiment contiguë ; - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé

Dans les zones Uar

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m ; - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’une extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU créant de l’emprise au sol, la hauteur de la construction sur limite pourra être portée à 6 mètres maximum sous réserve que le bâti (existant+extension) n’occupe que la moitié de la longueur de ladite limite latérale. Dans le cas d’une extension par surélévation, et pour les bâtiments situés à l’alignement, la hauteur de la construction ne pourra excéder de plus de 1 m la hauteur de la construction contiguë la plus haute édifiée sur les limites des parcelles voisines. Pour les piscines, un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Article Ua 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article Ua 9 - Emprise au sol Non réglementé.

Dans les zones Ua et Uam La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 4 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci-dessous).

Schéma illustratif En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. Dans la zone Uar La hauteur des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 3 niveaux au-dessus du sous-sol ou 10 mètres au point le plus haut. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous).

Schéma illustratif 45

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. Dans le cas d’une nouvelle construction comportant 3 niveaux au-dessus du sous-sol, le dernier niveau devra être en attique. La ou les façades sur rue(s) de cet attique doit être recul d’au moins 0,50 mètre par rapport au nu général des celle(s)-ci (schéma illustratif ci-dessous).

Schéma illustratif Dans les zones Uac La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 5 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous).

Schéma illustratif Dans le cas d’une construction présentant 5 niveaux au-dessus du sous-sol, le dernier niveau devra, sur au moins une façade, être en attique. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles de logements, il est exigé un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Pour les logements créés par réhabilitation ou changement de destination, il est exigé un minimum de 1 place par logement. Ces créations de logements doivent maintenir les capacités de stationnement des logements existants avant travaux. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement. Pour les hôtels, il est exigé un minimum d’une place par chambre

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 5 % de la superficie du tènement de l’opération. Ces espaces devront être aménagés de la façon suivante :

• Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…).

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub#

Elle comporte des linéaires d’activités protégés.

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation et à enregistrement. 4 - Les constructions à usage :

• Forestier, - D’entrepôt, - D’activité industrielle, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de campings. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Il est rappelé que les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ub 1. Sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300 m².
• Les annexes à l’habitation hors piscines, sont limitées à 45m² d’emprise au sol au total des annexes sur l’unité foncière.
• En bordure des voies repérées sur le règlement graphique comme « alignements d’activités » le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté à des activités de commerce, bureaux, artisanat, équipement d’intérêt collectif. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

La zone Ub est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif à partir de 8 logements construits ou de 600m² de surface de plancher de logement et pour tout nouveau lotissement de plus de 8 lots, 20 % au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.3025 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 20 % de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. Pour l’application des présentes dispositions, le nombre de lots à réaliser sera apprécié en fonction du nombre de lots réalisé sur une unité foncière dans un délai maximal de 5 années entre chaque opération, quel que soit le nombre de demandeurs d’autorisation d’urbanisme sur l’unité foncière en cause. Ainsi par exemple, si deux permis d’aménager ou déclarations préalables sont déposés sur une seule unité foncière dans une même période de 5 années, le nombre de lots pour l’application de la présente règle est apprécié en prenant en compte l’ensemble des lots issus des deux autorisations d’urbanisme.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Un retrait du portail est exigé. Il sera réalisé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé sur au moins un côté de la voie, l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement, d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement :

Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.

Les rejets agricoles ne sont pas concernés par ces dispositions et doivent respecter des réglementations spécifiques. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.

Eaux pluviales : Un zonage pluvial est annexé au PLU Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer - Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Soit sur limite dans une contiguïté bâtie, dans ce cas la hauteur maximale sur limite sera équivalente à la hauteur du bâtiment contigu.

Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé

Les annexes à l’habitation dont les piscines ne sont pas concernées par cet article. Il est imposé une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et les constructions les plus proches. Cette distance ne peut pas être inférieure à 4m. Elle s’applique aux constructions :

• Situées sur une même unité foncière, - Situées sur les unités foncières issues de divisions parcellaires. Dans ce cas la situation de la parcelle au moment de l’approbation du PLU, est prise en situation de référence.

Emprise au sol L’emprise au sol maximal des constructions sur l’unité foncière est de 40% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 4 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous).

Schéma illustratif En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs, il est exigé un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Pour les logements créés par réhabilitation ou changement de destination, il est exigé un minimum de 2 places par logement. Ces créations de logements doivent maintenir les capacités de stationnement des logements existants avant travaux. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement. Pour les hôtels, il est exigé un minimum d’une place par chambre. Pour les hébergements agréés pour le logement des personnes âgées, il est exigé un minimum de 0.5 places par logement. Pour les activités artisanales et les bureaux, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :

• Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc#

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation et à enregistrement. 4 - Les constructions à usage :

• Forestier, - D’entrepôt, - De commerce - De stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, - D’activité industrielle, - D’activité artisanale 5 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de campings. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Il est rappelé que les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Uc 1. Sont admises sous conditions : Les extensions des activités artisanales présentes dans la limite de 300m² de surface de plancher totale (existant plus extension).

• Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone, s’il est à usage public.
• Les annexes à l’habitation hors piscines, sont limitées à 45m² d’emprise au sol au total des annexes sur l’unité foncière.

La zone Uc est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif à partir de 8 logements construits ou de 600m² de surface de plancher de logement et pour tout nouveau lotissement de plus de 8 lots, 20 % au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.3025 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 20 % de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. Pour l’application des présentes dispositions, le nombre de lots à réaliser sera apprécié en fonction du nombre de lots réalisé sur une unité foncière dans un délai maximal de 5 années entre chaque opération, quel que soit le nombre de demandeurs d’autorisation d’urbanisme sur l’unité foncière en cause. Ainsi par exemple, si deux permis d’aménager ou déclarations préalables sont déposés sur une seule unité foncière dans une même période de 5 années, le nombre de lots pour l’application de la présente règle est apprécié en prenant en compte l’ensemble des lots issus des deux autorisations d’urbanisme.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Un retrait du portail est exigé. Il sera réalisé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé sur au moins un côté de la voie, l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement, d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Les rejets agricoles ne sont pas concernés par ces dispositions et doivent respecter des réglementations spécifiques. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Eaux pluviales : Un zonage pluvial est annexé au PLU Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer - Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé.

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations hors piscine. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m mesuré à partir du bassin est imposé

Les annexes à l’habitation dont les piscines ne sont pas concernées par cet article. Il est imposé une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et les constructions les plus proches. Cette distance ne peut pas être inférieure à 4m. Elle s’applique aux constructions :

• Situées sur une même unité foncière, - Situées sur les unités foncières issues de divisions parcellaires. Dans ce cas la situation de la parcelle au moment de l’approbation du PLU, est prise en situation de référence.

Emprise au sol L’emprise au sol maximal des constructions sur l’unité foncière est de 30 % de l’unité foncière.

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 2 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous).

Schéma illustratif En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs, il est exigé un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Pour les logements créés par réhabilitation ou changement de destination, il est exigé un minimum de 2 places par logement. Ces créations de logements doivent maintenir les capacités de stationnement des logements existants avant travaux.

Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement. Pour les hôtels, il est exigé un minimum d’une place par chambre. Pour les bureaux, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 45 % de la superficie du tènement de l’opération. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :

• Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées aux équipements d’intérêt collectif notamment : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l'article Ue 2. 4 - Les constructions à usage :

• Agricole et forestier, - D’entrepôt, - De stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone en dehors de celles autorisées à l’article Ue 2, - Industriel, - Artisanal, - Commercial, - D’hébergement hôtelier, - De bureau, - D’habitations sauf celles autorisées à l’article 2 - D’annexes à l’habitation, - Les piscines. 5 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes. 6 - L'ouverture et l’exploitation de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Il est rappelé que les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ue 1. Sont admises sous conditions :

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et autorisation si elles sont directement liées aux équipements d’intérêt collectif admis sur la zone.
• Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.
• Les logements de fonction strictement nécessités par la gestion de l’équipement sous réserve d’être intégrés au volume de la construction à usage d’équipements ou en contiguïté.

Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par des risques naturels : se référer aux dispositions générales.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Un retrait du portail est exigé. Il sera réalisé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules deservice. Pour les voies nouvelles il est exigé sur au moins un côté de la voie, l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement, d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.

Eaux pluviales : Un zonage pluvial est annexé au PLU Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

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Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2

Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer - Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant.

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières : Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions autorisées, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 4 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous).

Schéma illustratif 60

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 5 % de la superficie du tènement de l’opération. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :

• Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui#

La zone Ui à vocation économique comprend trois secteurs : Ui1, Ui2, Ui3

Dans les secteurs Ui 1 et Ui2 sont interdits : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les constructions à usage :

• De stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone en dehors de celles autorisées à l’article 2,
• Commercial, sauf celles autorisées à l’article 2 - Agricoles sauf celles autorisés à l’article 2 - D’hébergement hôtelier, - D’habitations - D’annexes à l’habitation, - Les piscines. 4 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes. 5 - L'ouverture et l’exploitation de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Dans le secteur Ui 3 sont interdits : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les constructions à usage :

• De stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone en dehors de celles autorisées à l’article 2,
• Agricoles sauf celles autorisés à l’article 2 - D’hébergement hôtelier, - D’habitations - D’annexes à l’habitation, - Les piscines. 4 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes.

5 - L'ouverture et l’exploitation de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Il est rappelé que les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1. Sont admises sous conditions : Dans les secteurs Ui 1 et Ui2 :

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, enregistrement et autorisation.
• Les constructions techniques agricoles sans hébergement - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public. - Les commerces aux trois conditions cumulatives suivantes :
• S’ils sont des locaux d’exposition vente liés aux entreprises artisanales ou industrielles présentes,
• Dans la limite de 250m² de surface de plancher
• S’ils sont intégrés au volume de la construction principale

Dans le secteur Ui 3 - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, enregistrement et autorisation. - Les constructions techniques agricoles sans hébergement - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par des risques naturels : se référer aux dispositions générales.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Un retrait du portail est exigé. Il sera réalisé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé sur au moins un côté de la voie, l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement, d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.

Eaux pluviales : Un zonage pluvial est annexé au PLU. Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

64

Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2

Dans les zones Ui1 et Ui2 :

• Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer - Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant.

Dans la zonesUi3 : - Avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer

Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant.

Les constructions doivent s’implanter : En limite de zone Ui : A une distance de la limite de la zone Ui au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. A l’intérieur de la zone Ui

• Soit sur limite séparative - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé.

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Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions autorisées, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder :

• Dans la zone Ui1 : 12m - Dans la zone Ui2 : 15 m - Dans la zone Ui3 : 9 m

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins10 % de la superficie du tènement de l’opération. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :

• Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles

Concernant les stationnements : un minimum de 10% de leur surface seront aménagés en surfaces non imperméabilisées.

Article Ui 15 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article Ui 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées aux activités de loisirs et d’hébergement touristique (Hôtelier, campings etc.), notamment : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l'article UL 2. 3 - Les constructions à usage :

• Agricole et forestier, - D’entrepôt, - De stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone en dehors de celles autorisées à l’article UL 2, - Industriel, - Artisanal, - Commercial, - De bureau, - D’habitations sauf celles autorisées à l’article 2 - D’annexes à l’habitation, 4 - Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attractions ouverts au public, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - Les garages collectifs de caravanes. 5 - L'ouverture et l’exploitation de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Il est rappelé que les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article UL 1. Sont admises sous conditions :

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et autorisation si elles sont directement liées aux équipements d’intérêt collectif admis sur la zone.
• Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.
• Les logements de fonction strictement nécessités par la gestion des activités touristiques ou de loisirs de la zone, sous réserve d’être intégrés au volume de la construction à usage d’équipement de loisirs, ou d’hébergement de loisirs ou hôteliers ou en contiguïté.
• Les piscines nécessaires à l’activité touristique. Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique concernés par des risques naturels : se référer aux dispositions générales.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Un retrait du portail est exigé. Il sera réalisé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé sur au moins un côté de la voie, l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement, d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement non collectif.

Eaux pluviales : Un zonage pluvial est annexé au PLU. Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer - Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant.

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions autorisées, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 4 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous).

Schéma illustratif 70

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 5 % de la superficie du tènement de l’opération. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :

• Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Titre III – dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU#

La zone AU est une zone fermée à l’urbanisation. Son ouverture est conditionnée à une modification du PLU.

Les occupations non listées à l’article 2 sont interdites avant l’ouverture de la zone par modification du PLU.

Sont admises sous conditions :

• Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations, assainissements.
• Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels

Accès et voirie Non réglementé

Desserte par les réseaux Non réglementé

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer - Soit avec un retrait minimal de 3m de l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions édifiées avec un retrait compris dans une bande de 0 à 3m depuis l’alignement de la voie, dans ce cas les implantations seront dans la continuité de l’existant.

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite de 3.50m - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé Article AU 10 - Hauteur maximum des constructions Non réglementé Article AU 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Stationnement Non réglementé

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé

Titre IV – dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A#

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comporte :

• Un secteur Ap inconstructible pour des raisons paysagères et/ou de maintien de perméabilités des fonctionnements écologiques
• Un secteur At constructible pour des bâtiments techniques agricoles sans hébergement.

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites.

Il est rappelé que les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Dans la zone A et l’ensemble de ses secteurs pour les constructions identifiées au document graphique comme pouvant changer de destination au titre de l’article L123-1-5, ancienne codification (L151-112 nouvelle codification) sont autorisés les changements de destination.

Dans la zone A, sont admis sous conditions : - Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. (NB : Pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole », on pourra se référer au guide « Construire en zone agricole – ce qu’il faut savoir » sur le site. http://www.rhone.equipement.gouv.fr/). - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 200 m² de surface de plancher par exploitation agricole. - Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. - Les constructions à usage technique pourront être sollicitée par des exploitations justifiant de la demi SMA, Les constructions à usage d’habitation ne pourront être sollicitées que par des exploitations agricoles justifiant de la SMA ou de 1200 heures annuelles sur l’exploitation (cf. la définition de d’exploitation agricole inscrite dans les dispositions générales). - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (hors dispositifs de production d’énergie au sol) ainsi que les accès, et canalisations, - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - Les changements de destination pour les constructions identifiées sur le document graphique et listées dans les dispositions générales du présent règlement.

Pour les habitations existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 65 m² :

• L'extension des constructions à usage d'habitation existantes, hors du volume bâti existant dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale et de 200m² d’emprise au sol totale (comprenant l’existant + l’extension)
• Les annexes à l’habitation dans les conditions suivantes :
• Les annexes hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 60 m² d’emprise au sol au total des annexes. Celles-ci doivent être localisées à moins de 20m de l’habitation principale.
• Une piscine si elle est située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

Dans la zone At sont admis sous conditions : Les constructions techniques agricoles sans hébergement nécessaires à l’exploitation agricole. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. Les serres Pour les habitations existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 65 m² : - L’extension des habitations existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale et de 200m² d’emprise au sol totale (comprenant l’existant + l’extension) - Les annexes à l’habitation dans les conditions suivantes :

• Les annexes hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 60 m² d’emprise au sol au total des annexes. Celles-ci doivent être localisées à moins de 20m de l’habitation principale.
• Une piscine si elle est située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

Dans la zone Ap sont admis sous conditions : Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. Les serres dans la plaine agricole

Pour les habitations existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 65 m² : - L’extension des habitations existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale et de 200m² d’emprise au sol totale (comprenant l’existant + l’extension) - Les annexes à l’habitation dans les conditions suivantes :

• Les annexes hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 60 m² d’emprise au sol au total des annexes. Celles-ci doivent être localisées à moins de 20m de l’habitation principale.
• Une piscine si elle est située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Il est exigé un retrait du portail par rapport à la voie de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors de l’emprise publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Les rejets agricoles ne sont pas concernés par ces dispositions et doivent respecter des réglementations spécifiques.

Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.

• En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement non collectif. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Les eaux de piscine devront être infiltrées sur la parcelle ou évacuées.

Eaux pluviales : Un zonage pluvial est annexé au PLU. Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 3 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

En cas d’implantation sur limite, la hauteur de la construction mesurée sur la limite séparative ne pourra excéder 3.50m, sauf si la construction vient s’adosser à une construction existante déjà édifiée sur limite. Dans ce cas la hauteur en tout point de la construction ne pourra excéder la hauteur de la construction existante sur laquelle elle s’adosse. Implantation en retrait En cas d’implantation en retrait, le retrait minimal mesuré en tout point de la construction est au minimum de 3m.

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Règlement du PLU de la commune de Condrieu – modification n°2

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 2 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous).

Schéma illustratif Toutefois : La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 3.50 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les réhabilitations, aménagements et les changements de destination autorisés, avec création de logements, il est exigé 2 places au minimum par logement créé sur le tènement de l’opération. Ces places s’ajoutent aux capacités de stationnement pour les logements existants, ces capacités devront être maintenues.

Article A 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long), les stockages de plein air et les installations agricoles à usage d’élevage de grande taille devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations. Ces plantations seront disposées sur la plus grande longueur du bâtiment sur le pan le plus visible. Les clôtures seront constituées d’essences variées. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront végétalisés et intégrés dans un espace paysagé.

Article A 15 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article A 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé.

Titre V – dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N#

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend :

• Un secteur NL de gestion des campings existants - Un secteur Ns dédiés aux activités sportives et de loisirs de plein air

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

Il est rappelé que les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23°font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales.

Dans la zone N : Sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations. La gestion, réhabilitation et mise aux normes des retenues collinaires à vocation agricole. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. Pour les habitations existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 65 m² :

• L'extension des constructions à usage d'habitation existantes, hors du volume bâti existant dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale et de 200m² d’emprise au sol totale (comprenant l’existant + l’extension)
• Les annexes à l’habitation dans les conditions suivantes : o Les annexes hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 60 m² d’emprise au sol au total des annexes. Celles-ci doivent être localisées à moins de 20m de l’habitation principale. o Une piscine si elle est située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation.

Dans la zone NL : Sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. Les aménagements, ouvrages et installations nécessaires aux activités de loisirs et touristiques et des campings.

Les habitations légères de loisirs et les hébergements insolites démontables, ainsi que les campings, à condition qu’ils ne constituent pas un habitat permanent. Et sans augmenter la capacité d’accueil.

Dans la zone Ns : Sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les accès, canalisations Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. Les aménagements, ouvrages et installations nécessaires aux activités de loisirs et de sport.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Il est exigé un retrait du portail par rapport à la voie de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors de l’emprise publique. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement non collectif. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Les eaux de piscine devront être infiltrées sur la parcelle ou évacuées.

Eaux pluviales : Un zonage pluvial est annexé au PLU. Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 3 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

En cas d’implantation sur limite, la hauteur de la construction mesurée sur la limite séparative ne pourra excéder 3.50m, sauf si la construction vient s’adosser à une construction existante déjà édifiée sur limite. Dans ce cas la hauteur en tout point de la construction ne pourra excéder la hauteur de la construction existante sur laquelle elle s’adosse. Implantation en retrait En cas d’implantation en retrait, le retrait minimal mesuré en tout point de la construction est au minimum de 3m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 2 niveaux au-dessus du sous-sol. Le dessus de la dalle brute haute du sous-sol, en tout point, ne doit pas dépasser le sol naturel avant travaux (schéma illustratif ci- dessous).

Schéma illustratif Toutefois : La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 3.50 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.