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Edifiable

PLUi de Confolens

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200072049_PLUi_20251210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/12/2025
Contenu
157 pages, 6 zones, 28 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ub : Zone d habitat recentA : Zone agricoleUc : Zone urbaine mixteNi : Zone naturelle comprise en PPRIN : Zone naturelleNp : Zone naturelle protegeeNpa : Zone naturelle protegee en secteur patrimonialUa : Zone d habitat ancien, coeur de bourgNa : Zone naturelle en secteur patrimonialAx : Zone activite economique presente en zone agricoleUx1 : Zone urbaine a vocation economiqueAs : Zone agricole stricte2AU : Zone A Urbaniser a long terme vocation habitatNia : Zone naturelle comprise en PPRI et secteur patrimonial1AU : Zone A Urbaniser a vocation habitatUba : Zone d habitat recent en secteur patrimonailUe : Zone urbaine a vocation equipementUcia : Zone urbaine mixte en secteur patrimonial et PPRIUeia : Zone urbaine a vocation equipement en PPRI et secteur patrimonialUaa : Zone d habitat ancien, coeur de bourg en secteur patrimonial2AUx : Zone A Urbaniser a long terme vocation economiqueUxa : Zone urbaine a vocation economiqueUei : Zone urbaine a vocation equipement en PPRIUtia : Zone urbaine a vocation touristique comprise en PPRI et secteur patrimonialUx2 : Zone urbaine a vocation economique1AUx3 : Zone A Urbaniser a vocation economiqueUca : Zone urbaine mixte en secteur patrimonialNl : Zone naturelle a vocation loisirs STECALUaia : Zone d habitat ancien, coeur de bourg en secteur patrimonial et PPRIUx3 : Zone urbaine a vocation economique1AUx2 : Zone A Urbaniser a vocation economiqueNenr : Zone naturelle a vocation production energie renouvelableAl : Zone agricole à vocation touristiqueUxia : Zone urbaine a vocation economique en secteur PPRI et secteur patrimonialUxi : Zone urbaine a vocation economique en secteur PPRI1AUx1 : Zone A Urbaniser a vocation economiqueUai : Zone d habitat ancien, coeur de bourg comprise sous PPRI1AUa : Zone A Urbaniser a vocation habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Votre projet à Confolens

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Confolens

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 grêle, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Confolens en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

119 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Henri-Coursaget, 16500 Confolens
Téléphone
05 45 84 01 97
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-confolens.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 28 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Confolens ?

Le document opposable est 200072049_PLUi_20251210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Confolens ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AX, NG, NH, NL, UAA, UX2. Ils portent 28 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Confolens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Confolens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Confolens ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 165 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Confolens ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Confolens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Confolens, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 730 habitants
Code postal
16500
Code INSEE
16106
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
2 151 sur 2 228 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.