Les versions du document d'urbanismede Congrier

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 16/09/2021Publiée le 18/09/2026, en vigueur53073_PLU_20210916
• PLU approuvé le 15/01/2015Publiée le 07/07/2026, retirée le 18/09/202653073_PLU_20150115
• PLU approuvé le 16/09/2021Publiée le 24/09/2021, retirée le 07/07/202653073_PLU_20210916
• PLU approuvé le 15/01/2015Publiée le 09/07/2018, retirée le 24/09/202153073_PLU_20150115

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.