Rubrique 1AUZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous
Destinations et Sous-destinations des constructions
Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services
Autorisé Interdit · X X · Artisanat et commerce de détails · X · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activité de service avec accueil clientèle
X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Equipement d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
X
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X
Autre équipement recevant du public
X
Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Autorisé sous conditions
Sous réserve d’être compatible avec les orientations de l’OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique et de justifier d’une vocation uniquement artisanale et et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.
Dans le respect des conditions précisées ci-après.
Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.
PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz
En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
- Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;
- Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
- Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).
Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.