Les règles pour construire sur la parcelle AR 219 à Connerré
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 60B Route des Landes 72160 Connerré
- Référence cadastrale
- AR 219
- Surface du terrain
- 534 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale1 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement des voies, soit à l'alignement des constructions existantes contiguës qui n'y sont pas implantées ou en recul de l'alignement des voies, sans recul minimalla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation non réglementée, sans atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l'environnement et aux paysagesla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts160 m²le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 533 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée, en laissant 160 m² d'espaces verts.
- Côté rue : à l'alignement des voies, soit à l'alignement des constructions existantes contiguës qui n'y sont pas implantées, ou en recul de l'alignement des voies, sans recul minimal.
- Côté voisins : implantation non réglementée, sans atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l'environnement et aux paysages.
- Les 35 premiers mètres depuis la rue, secteur Uh : constructions principales nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Pas de prescriptions particulières Dans l'ensemble des zones concernées par le PPRI : Se référer au PPRI
Hauteur maximale
Rubrique 41 m
Votre cas secteurs Ub et Uh : votre secteur, Uh
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
Est considéré comme attique le dernier niveau placé au sommet d'une construction et situé en retrait d'au moins 1 m des façades sur rue.
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement des voies, soit à l'alignement des constructions existantes contiguës qui n'y sont pas implantées ou en recul de l'alignement des voies, sans recul minimal
Condition secteurs Ub et Uh : constructions principales nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Le règlement laisse le choix ; ses autres cas sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En zones Ua : [...] • Soit en recul, avec un dispositif type muret implanté à l'alignement de la voie 35 Règlement En zones Ub et Uh : Les constructions principales nouvelles doivent être implantées : • Soit à l'alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu'elles soient existantes, à élargir ou à créer, • Soit à l'alignement des constructions existantes dans le cas où les constructions existantes ...
Distance aux limites
Rubrique 3Implantation non réglementée, sans atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l'environnement et aux paysages
Condition ouvrages et équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, relais, pylônes, abribus...)
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
... ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylônes, abribus, etc.) l'implantation n'est pas réglementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l'environnement et à la qualité des paysages.
Espaces libres à garder
Rubrique 7160 m²
Votre cas terrains de plus de 350 m² : 534 m² de terrain, donc plus de 350 m²
30 % de 534 m² ; il resterait 534 m² non bâtis
534 m² sont libres aujourd'hui, soit 100 %
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Pour les terrains de 250m² à 350m² la superficie d'espaces libres doit être au minimum de 25%, au-delà la part d'espaces libres s'établit à 30% Parmi ces espaces libres pourront être comptabilisés les toitures et façades végétalisées.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur Uh)
Usage
Constructions et extensions liées à l'industrie et à l'artisanat autorisées si elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat
secteurs Ua, Ub et Uh
les constructions interdites
9 cas particuliers
Extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi admise si les travaux n'aggravent ni inconvénient ni danger pour le voisinage et l'environnement, si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et si les travaux améliorent leur insertionLa phrase du règlement
« Peuvent être admises l'extension de constructions implantées à la date d'approbation du PLUi sous réserve que : • les travaux et installations envisagés n'aggravent pas ou n'entrainent pas d'inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l'environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d'accident ou de sinistre, • Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone, • Les travaux contribuent à améliorer leur ... »
Éoliennes sur mât (pales comprises) de moins de 12 mètres de hauteur autorisées, hors implantation sur voiessecteurs Ua, Ub, Uh, Ue et UzLa phrase du règlement
« • Les éoliennes sur mât (compris avec les pâles) d'une hauteur inférieure à 12 mètres, sont autorisées, sous réserve de ne pas être implantées sur voies. »
Affouillements et exhaussements autorisés s'ils sont directement liés soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux nécessaires à la recherche archéologiquesecteurs Ua, Ub, Uh, Ue et UzLa phrase du règlement
« • Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition d'être directement lié, soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique. »
Extension ou modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone autorisée, sans aggravation des dangers ou nuisances pour le voisinagesecteurs Ua, Ub, Uh, Ue et UzLa phrase du règlement
« En zones Ua, Ub, Uh, Ue, Uz : L'extension ou la modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. »
Extension des constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes toujours autorisée, y compris pour les sous-destinations non autoriséesLa phrase du règlement
« ... l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V V V X X V V V V V V V V X X V X X V X X X X V X X Ua Ub Uh Ue Uz Uzc Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes à la date d'approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous. »
Reconstruction à l'identique autoriséebâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli, hors destruction liée au risque inondation en zone d'aléa du PPRILa phrase du règlement
« Conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »
Reconstruction non permisebâtiment situé en zone d'aléa du PPRI et détruit du fait du risque inondationLa phrase du règlement
« Dans le cas de destruction de bâtiment situé dans une zone d'aléa du PPRI et liée au risque inondation, la reconstruction n'est pas permise. »
Changement de destination en habitation non autoriséle long des linéaires commerciaux identifiés au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« Occupations du sol interdites Zones Urbaines (U) : X Occupation du sol admises V Occupation du sol admises sous conditions V Ua Ub Uh Ue Uz Uzc Le changement de destination en habitation le long de ces linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique n'est pas autorisé »
Extensions des bâtis agricoles implantés dans la zone à la date d'approbation du PLUi admisessans nuisances supplémentaires pour l'habitatLa phrase du règlement
« • Les extensions des bâtis agricoles implantés dans la zone à la date d'approbation du PLUi sont admises. »
Le tableau de l'article 1 du règlement de la zone urbaine fixe, secteur par secteur, les destinations admises, interdites ou soumises à condition ; les carrières et les dépôts de déchets, ferrailles et matériaux de démolition y sont interdits. Dans les zones urbaines concernées par un aléa du PPRI de l'Huisne, le règlement du PPRI fixe les possibilités de construire, d'étendre et de changer de destination.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 1 « DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, 9 mètres en cas d'attique
secteurs Ub et Uh : autres destinations que l'hébergement en secteur Ub, hors annexes, hors extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Attique : dernier niveau en retrait d'au moins 1 m des façades sur ruesecteurs Ub et UhLa phrase du règlement
« Est considéré comme attique le dernier niveau placé au sommet d'une construction et situé en retrait d'au moins 1 m des façades sur rue. »
Hauteur du bâtiment existant au plussecteurs Ub et Uh : extension de construction existante plus haute, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« • Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. »
4,5m à l'égout du toit, ou en hauteur maximale pour les toitures terrassessecteurs Ub et Uh : annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Pour les annexes la hauteur maximale est limitée à 4,5m à l'égout du toit ou en hauteur maximale dans le cas des toitures terrasses. »
Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à ces hauteurs. Des dispositions particulières peuvent être admises pour les ouvrages d'aération, cheminées et installations d'énergie renouvelable, et en cas de reconstruction après sinistre (ou d'un bâti démoli depuis moins de 10 ans) jusqu'à la hauteur du bâtiment existant. En secteurs Ue et Uz, la hauteur n'est pas chiffrée : elle pourra être limitée pour l'intégration dans l'environnement ; le secteur Uzc n'a pas de règle de hauteur.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans les zones concernées par le PPRI, le règlement renvoie au PPRI.
Article U 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement des voies, soit à l'alignement des constructions existantes contiguës qui n'y sont pas implantées ou en recul de l'alignement des voies, sans recul minimal
secteurs Ub et Uh : constructions principales nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
En totalité dans une bande de 35 mètres de l'axe des voies publiquessecteur Uh : constructions principales nouvelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« En zone Uh : Les constructions principales nouvelles doivent être implantées dans leur intégralité à l'intérieur d'une bande de 35 mètres de l'axe des voies publiques. »
Implantation différente admise, dans le respect de l'harmonie du site et de l'implantation des constructions existanteséquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 1.2. Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics qui peuvent s'implanter différemment, à condition de s'implanter dans le respect de l'harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l'intégration du projet dans l'environnement immédiat. »
Pour toutes les constructions, une implantation particulière pourra être imposée pour la sécurité ou pour des motifs esthétiques et architecturaux, et à l'angle de deux voies un retrait peut être imposé. Des dispositions autres peuvent être admises pour la réfection, la transformation, l'extension ou la surélévation d'un bâtiment existant ne respectant pas la règle (dans son prolongement, sans aggravation), pour les opérations groupées et les constructions bioclimatiques. Le secteur Uzc n'a pas de règle d'implantation par rapport aux voies.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Implantation non réglementée, sans atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l'environnement et aux paysages
ouvrages et équipements techniques des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, relais, pylônes, abribus...)
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les secteurs Ub, Uh et Uzc n'ont pas de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives. En secteur Uz, les constructions peuvent aussi s'implanter en retrait des limites séparatives ; ce retrait est de 5 mètres pour un bâtiment sans murs coupe-feux. Des dispositions particulières peuvent être admises pour la réfection, la transformation, l'extension ou la surélévation d'un bâtiment existant (dans son prolongement, sans aggravation) et pour une isolation thermique par l'extérieur ; en secteur Ue, une implantation spécifique pourra être demandée pour les nouvelles constructions et les annexes.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les règles de stationnement sont fixées par les dispositions générales du règlement du PLUi.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 8 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Espaces libres traités en espaces verts (pelouses, plantations) sur au moins 80% de leur surface
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Un arbre de haute tige pour 5 places, ou toute autre végétation mieux adaptée au siteaires de stationnement groupé de plus de 10 placesLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement groupé de plus de 10 places doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 5 places ou par toute autre végétation éventuellement mieux adaptée au caractère du site. »
Espaces libres : 20% de l'unité foncière au moinsterrains de 200 à 250 m²La phrase du règlement
« La superficie des espaces libres entre 200 et 250m² doit être au minimum de 20% de la superficie totale de l'unité foncière. »
Espaces libres : 25% de l'unité foncière au moinsterrains de 250 m² à 350 m²La phrase du règlement
« Pour les terrains de 250m² à 350m² la superficie d'espaces libres doit être au minimum de 25%, au-delà la part d'espaces libres s'établit à 30% Parmi ces espaces libres pourront être comptabilisés les toitures et façades végétalisées. »
Espaces libres : 30% de l'unité foncièreterrains de plus de 350 m²La phrase du règlement
« Pour les terrains de 250m² à 350m² la superficie d'espaces libres doit être au minimum de 25%, au-delà la part d'espaces libres s'établit à 30% Parmi ces espaces libres pourront être comptabilisés les toitures et façades végétalisées. »
Le règlement ne fixe pas de part d'espaces libres pour les terrains de moins de 200 m². Les toitures et façades végétalisées peuvent compter parmi les espaces libres, et des dérogations pourront être accordées aux opérations de logements sociaux.
Article U 7 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Huisne - MODIFIERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone réglementaire moyenne naturelle Zone réglementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de l' Huisne : interdictionZone réglementaire forte Zone réglementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de l' Huisne : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Connerré.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Connerré, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 534 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral72090000AR0219
Planche du zonage le plan, 246 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,4 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZH 01, 31 ko