Les règles pour construire sur la parcelle AR 37 à Connerré

Les destinations interdites ou admises sont fixées secteur par secteur (N, Nl, Nf, Nj) par les tableaux de l'article 1 ; le commerce et les activités de service y sont interdits dans tous les secteurs. En secteur N, les annexes s'implantent à 25 mètres au plus de la construction principale, et les emprises des piscines ne comptent pas dans leur surface. Les abris pour animaux sans lien avec l'activité agricole professionnelle sont réalisés principalement en matériaux naturels, démontables, sur pleine terre et sans imperméabiliser le sol. Le changement de destination d'un bâtiment désigné par le PLUi est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Dans les secteurs concernés par un aléa du PPRI de l'Huisne, son règlement fixe les possibilités de construire, d'étendre et de changer de destination.

En secteur N, le règlement ne fixe pas de hauteur pour les constructions autres que les habitations et leurs annexes. En secteurs Nf et Nl, un rapport d'échelle est à maintenir avec l'environnement et le tout-remblais est interdit. Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à l'article ; des dispositions particulières peuvent être admises pour les ouvrages d'aération, les cheminées, les installations d'énergie renouvelable et la reconstruction après sinistre jusqu'à la hauteur du bâtiment existant.

En secteur N, l'extension des habitations existantes est limitée à 30 % de leur emprise au sol et à 60 m² supplémentaires (article 1). Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol en secteurs Nl et Nf.

Le règlement ne fixe pas de recul chiffré. Une construction insérée dans un ensemble de bâtiments ou en continuité de constructions existantes à moins de 5 mètres de l'alignement peut s'aligner sur elles ou se placer en retrait ; une implantation pourra être imposée pour respecter un ordonnancement de fait. Les ouvrages techniques des services d'intérêt général et les locaux d'hygiène peuvent s'implanter dans les marges de recul. Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à l'article.

Cette règle est écrite à l'article 3 du chapitre. Le règlement ne fixe pas de règle par rapport aux limites séparatives pour les autres constructions.

Le règlement de la zone renvoie le stationnement aux dispositions générales du PLUi.

Le règlement ne chiffre ni espaces libres ni pleine terre : il demande des haies d'essences mixtes en limite de propriété, des aires de stockage ou de dépôt masquées par une haie végétale d'essences locales et des aménagements paysagers le long des itinéraires piétons et cyclistes.

Le tableau de l'article 1 du règlement de la zone urbaine fixe, secteur par secteur, les destinations admises, interdites ou soumises à condition ; les carrières et les dépôts de déchets, ferrailles et matériaux de démolition y sont interdits. Dans les zones urbaines concernées par un aléa du PPRI de l'Huisne, le règlement du PPRI fixe les possibilités de construire, d'étendre et de changer de destination.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à ces hauteurs. Des dispositions particulières peuvent être admises pour les ouvrages d'aération, cheminées et installations d'énergie renouvelable, et en cas de reconstruction après sinistre (ou d'un bâti démoli depuis moins de 10 ans) jusqu'à la hauteur du bâtiment existant. En secteurs Ue et Uz, la hauteur n'est pas chiffrée : elle pourra être limitée pour l'intégration dans l'environnement ; le secteur Uzc n'a pas de règle de hauteur.

Dans les zones concernées par le PPRI, le règlement renvoie au PPRI.

Pour toutes les constructions, une implantation particulière pourra être imposée pour la sécurité ou pour des motifs esthétiques et architecturaux, et à l'angle de deux voies un retrait peut être imposé. Des dispositions autres peuvent être admises pour la réfection, la transformation, l'extension ou la surélévation d'un bâtiment existant ne respectant pas la règle (dans son prolongement, sans aggravation), pour les opérations groupées et les constructions bioclimatiques. Le secteur Uzc n'a pas de règle d'implantation par rapport aux voies.

Les secteurs Ub, Uh et Uzc n'ont pas de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives. En secteur Uz, les constructions peuvent aussi s'implanter en retrait des limites séparatives ; ce retrait est de 5 mètres pour un bâtiment sans murs coupe-feux. Des dispositions particulières peuvent être admises pour la réfection, la transformation, l'extension ou la surélévation d'un bâtiment existant (dans son prolongement, sans aggravation) et pour une isolation thermique par l'extérieur ; en secteur Ue, une implantation spécifique pourra être demandée pour les nouvelles constructions et les annexes.

Les règles de stationnement sont fixées par les dispositions générales du règlement du PLUi.

Le règlement ne fixe pas de part d'espaces libres pour les terrains de moins de 200 m². Les toitures et façades végétalisées peuvent compter parmi les espaces libres, et des dérogations pourront être accordées aux opérations de logements sociaux.