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Edifiable

Construire à Consenvoyeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/06/2024
  • 2 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    - Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, - Les constructions à usage de bureau, - Les constructions à usage d'artisanat, - Les constructions à usage de commerce, - Les constructions à usage d'industrie, - Les constructions à usag...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Consenvoye

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
22 bis Petite-Rue, 55110 Consenvoye
Téléphone
03 29 85 86 75
Horaires
Le lundi, de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.consenvoye.fr

Consenvoye en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Consenvoye ?

Le document opposable est 55124_PLU_20240606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Consenvoye ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, AU. Ils portent 7 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Consenvoye ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Consenvoye ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Consenvoye ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Consenvoye ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
55124_PLU_20240606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/06/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 576 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
55124
Code postal
55110
Département
Meuse, Grand Est
Fibre
193 locaux raccordables sur 201 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.