PLU de Corbara
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/08/2022
- Code INSEE 2B093
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 2B093_PLU_20220810, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/08/2022
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 27 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
12
- UAZone centrale d'habitat
- UBZone d'extension semie dense du village
- UCZone d'habitat individuel entourant le village
- UCaZone d'habitat individuel entourant le village
- UDZone d'habitat individuel de la Marine de Davia
- UDaZone d'habitat collectif du Curzo
- UEZone d'habitat peu dense
- UEhZone d'habitat peu dense
- UEhpZone d'habitat peu dense
- UiZone réservée aux activités économiques
- ULZone réservée aux commerces
- UTZone réservée a l'hébergement hotelier
Zones à urbaniser
7
- 1AUaZone reservée à l'habitat et aux équipements d'accompagnement
- 1AUbZone réservée à l'habitat
- 1AUcZone réservée à l'habitat, de forte sensibilité paysagère
- 1AUfZone réservée à l'habitat
- 1AUpZone réservée à l'habitat
- 1AUsZone réservée à l'habitat contrainte par le PPRIF
- 2AUZone d'urbanisation future
Zones agricoles
2
- AZone agricole
- ApZone agricole de sensibilité paysagère
Zones naturelles
6
- NZone naturelle
- NaEspace naturel remarquable. Loi Littoral
- NapEspace naturel remarquable. Loi Littoral
- NcZone de camping
- NmZone militaire
- NPrZone de protection du captage en eau potable
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Corbara
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Corbara
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par submersion marine)
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRIF_CORBARArisque naturel, PPRN-IF, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Littoral Balanin
- B1zone bleue-risque modereInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Corbara en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 220 €le mètre carré, médiane
- 1 866 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
286 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 270permis de construire
- 5déclarations préalables
- 269logements créés
- 23autorisations annulées
Les 286 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20256 Corbara
- Téléphone
- 04 95 63 06 50
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.corbara.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Corbara ?
Le document opposable est 2B093_PLU_20220810, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 août 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbara ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corbara est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corbara ?
286 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 270 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 269 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corbara ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corbara ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Corbara, calculées sur les contours de l'IGN.- Pigna128 hab.
- Santa-Reparata-di-Balagna1 024 hab.
- Aregno588 hab.
- L'Île-Rousse3 231 hab.
La commune
- Population
- 962 habitants
- Code postal
- 20220
- Code INSEE
- 2B093
- Département
- Haute-Corse, Corse
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 401 sur 1 402 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.