Le règlement de Corbara, texte intégral

Sont interdits :

• le stationnement des caravanes - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil - les carrières, - les défrichements dans les espaces boisés classés portés au document graphique. - les lotissements à usage d’activités - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration autres que celles mentionnées à l’article UA2 - les installations visant à couvrir les piscines et bassins - les démolitions des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques - les constructions destinées :
• à l’industrie - à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article UA 2. - à l’exploitation agricole ou forestière

les opérations d'aménagement à condition qu’elles soient principalement destinées à l'habitation. - les constructions à usage de commerce et d’entrepôt, sous réserve que la surface de plancher totale des constructions commerciales n’excède pas 300 m² et que la fonction d’entrepôt soit liée et nécessaire à l’activité commerciale et que la surface de plancher dévolue à la fonction d’entrepôt ne dépasse pas 30% de la surface de plancher dévolue à la fonction commerciale - les affouillements et exhaussements de sol liées à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent, - le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone, - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité - les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou qu’ils répondent à un intérêt collectif.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1. Eau#

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

a) Eaux usées

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié.

En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques.

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée.

Si la construction n’est pas contiguë à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé.

Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres

Néant.

La hauteur de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines à plus ou moins un mètre près.

Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume, s’adapter au terrain naturel et s’intégrer au paysage et à l’environnement bâti.

I. Regles generales#

1. Terrassements#

Les travaux de terrassement en vue de l'aménagement des terrains et la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire (accès et implantation des constructions) le terrain sera laissé à l'état naturel chaque fois que cela sera possible.

2. Volumes construits#

Les ouvrages sur pilotis ouverts sont interdits. Les constructions devront suivre les volumétries dominantes dans le village avec combinaison de toiture à une pente et de toiture terrasse.

3. Affichage et publicité.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et textes pris pour son application.

4. Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas 1,5 mètre (1 mètre pour la maçonnerie). Elles seront formées de murs de pierres locales apparentes enduits ou de haies vives.

Si le grillage est utilisé, il ne doit être qu'à large maille et fixé à des potelets de bois ou de métal sans mur bahut, ou à des parties de murs ou maçonneries, il est conseillé de les accompagner de végétation.

Sont interdites, les clôtures formées par : - des panneaux en béton moulé, ajourés ou non, - des matériaux artificiels apparents.

II. Prescriptions particulieres#

1. Murs : matière et couleur#

1.1. La pierre du pays sera mise en œuvre selon l'appareillage traditionnel, pierre taillée à joints secs en face extérieure ou en "tout venant" jointé largement, avec un mortier à base de chaux grasse et de tuf qui s'harmonise avec la teinte de la pierre.

1.2. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers) d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des constructions traditionnelles (tuff).

1.3. Pour les constructions nouvelles ou les restaurations, seuls seront acceptés les revêtements en pierre et en enduits.

1.4. Une extension sera réalisée dans le même matériau que l'existant, à condition qu'il soit conforme aux présentes prescriptions. Dans le cas contraire, une différenciation sera nettement marquée entre les deux parties de bâtiments ou bien, suivant le cas, une reprise générale de la façade, y compris la partie existante, pourra être exigée.

1.5. Sera interdit : - tout matériau et procédé et mise en œuvre non traditionnels dans la région, bardages, placage, enduits "fantaisie", enduits rustiques notamment irréguliers ; - tout emploi partiel de la pierre : appareillage de linteaux, soubassements, chaînage d'angles.

2. Proportion des baies#

Les baies seront d'une hauteur supérieure à leur largeur, sauf pour les grandes baies : devantures de commerces, portes de garages, passages, portes cochères, qui pourront avoir une proportion approximativement carrée.

3. Fermetures#

3.1. Les croisées et portes-fenêtres seront en bois ou en aluminium. Le PVC est interdit.

3.2. Les portes pleines seront en bois à planches horizontales, inclinées, ou à chevrons, de couleur naturelle, aspect mat.

3.3. Les volets seront des persiennes traditionnelles en bois.

3.4. Seront interdits les persiennes "accordéon", les portes de garage et portes d'entrée à occlus, les vernis brillants, les volets roulants.

3.5. Le coloris blanc est interdit.

4. Eléments rapportés en façade#

4.1. Sont interdits : - les appuis de baies épais et débordants, - les auvents en "génoise" ou en matériaux légers, - les tuyaux d'évacuation apparents ou encoffrés, sauf s'ils font l'objet d'un motif architectural et d'un emplacement justifié.

4.2. Dans le but de permettre la recherche de nouveaux éléments architecturaux motivés par l'intégration de nouvelles techniques seront autorisés : - les chutes d'eaux pluviales "habillées",

5. Toitures et couvertures#

5.1. Toitures Sont possibles : - les toitures à 1 ou 2 pans - les toitures terrasses non praticables couvrant la totalité de l'emprise au sol de la construction, seulement si le contexte architectural et urbain s'y prête et si la topographie de la parcelle le demande. - les toitures terrasses praticables ne couvrant pas plus d'un tiers de l'emprise au sol de la construction. Cette toiture terrasse devra être située au même niveau que l'étage courant qui sera couvert d'une toiture à 1 ou 2 pans.

5.2. Couvertures - Pour les toitures à 1 ou 2 pans, la couverture sera faite en tuites canal de terre cuite, d'aspect vieilli et de teinte nuancée - Pour les toitures terrasses non praticables, les matériaux synthétiques doivent être recouverts par des éléments végétaux ou minéraux (graviers, tuff, etc...). Sont proscrits les dallages et les carrelages.

6. Piscines :

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Non réglementé

Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdits :

• le stationnement des caravanes - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil - les carrières, - les défrichements dans les espaces boisés classés portés au document graphique. - les lotissements à usage d’activités - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration autres que celles mentionnées à l’article UB2 - les installations visant à couvrir les piscines et bassins - les démolitions des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques - les constructions destinées :
• à l’industrie - à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article UB 2. - à l’exploitation agricole ou forestière

les opérations d'aménagement à condition qu’elles soient principalement destinées à l'habitation. - les constructions à usage de commerce et d’entrepôt, sous réserve que la surface de plancher totale des constructions commerciales n’excède pas 300 m² et que la fonction d’entrepôt soit liée et nécessaire à l’activité commerciale et que la surface de plancher dévolue à la fonction d’entrepôt ne dépasse pas 30% de la surface de plancher dévolue à la fonction commerciale - les affouillements et exhaussements de sol liés à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent, - le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone, - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité - les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou qu’ils répondent à un intérêt collectif.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1. Eau#

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

a) Eaux usées

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Sauf marge de recul spéciale portée sur le document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance de 3 mètres au moins de l’alignement des voies et à une distance de 5 mètres au moins de l’axe des routes départementales. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée.

Si la construction n’est pas contiguë à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. Une emprise au sol différente peut être autorisée pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini cidessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise au sol initiale.

La hauteur frontale des constructions (cheminées exclues) mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 8 mètres.

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume, s’adapter au terrain naturel et s’intégrer au paysage et à l’environnement bâti.

I. Regles generales#

1. Terrassements#

Les travaux de terrassement en vue de l'aménagement des terrains et la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire (accès et implantation des constructions) le terrain sera laissé à l'état naturel chaque fois que cela sera possible.

2. Volumes construits#

Les ouvrages sur pilotis ouverts sont interdits.

3. Affichage et publicité.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et textes pris pour son application.

4. Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres (1 mètre pour la maçonnerie). Elles seront formées de murs de pierres locales apparentes enduits ou de haies vives. Si le grillage est utilisé, il ne doit être qu'à large maille et fixé à des potelets de bois ou de métal sans mur bahut, ou à des parties de murs ou maçonneries, il est conseillé de les accompagner de végétation.

Sont interdites, les clôtures formées par : - des panneaux en béton moulé, ajourés ou non, - des matériaux artificiels apparents.

II. Prescriptions particulieres#

1. Murs : matière et couleur#

1.1. La pierre du pays sera mise en œuvre selon l'appareillage traditionnel, pierre taillée à joints secs en face extérieure ou en "tout venant" jointé largement, avec un mortier à base de chaux grasse et de tuf qui s'harmonise avec la teinte de la pierre.

1.2. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers) d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des constructions traditionnelles (tuff).

1.3. Pour les constructions nouvelles ou les restaurations, seuls seront acceptés les revêtements en pierre et en enduits.

1.4. Une extension sera réalisée dans le même matériau que l'existant, à condition qu'il soit conforme aux présentes prescriptions. Dans le cas contraire, une différenciation sera nettement marquée entre les deux parties de bâtiments ou bien, suivant le cas, une reprise générale de la façade, y compris la partie existante, pourra être exigée.

1.5. Sera interdit : - tout matériau et procédé et mise en œuvre non traditionnels dans la région, bardages, placage, enduits "fantaisie", enduits rustiques notamment irréguliers ; - tout emploi partiel de la pierre : appareillage de linteaux, soubassements, chaînage d'angles.

2. Proportion des baies#

Les baies seront d'une hauteur supérieure à leur largeur, sauf pour les grandes baies : devantures de commerces, portes de garages, passages, portes cochères, qui pourront avoir une proportion approximativement carrée.

3. Fermetures#

3.1. Les croisées et portes-fenêtres seront en bois ou en aluminium. Le PVC est interdit.

3.2. Les portes pleines seront en bois à planches horizontales, inclinées, ou à chevrons, de couleur naturelle, aspect mat.

3.3. Les volets seront des persiennes traditionnelles en bois.

3.4. Seront interdits les persiennes "accordéon", les portes de garage et portes d'entrée à occlus, les vernis brillants, les volets roulants.

3.5. Le coloris blanc est interdit.

4. Eléments rapportés en façade#

4.1. Sont interdits : - les appuis de baies épais et débordants, - les auvents en "génoise" ou en matériaux légers, - les tuyaux d'évacuation apparents ou encoffrés, sauf s'ils font l'objet d'un motif architectural et d'un emplacement justifié.

4.2. Dans le but de permettre la recherche de nouveaux éléments architecturaux motivés par l'intégration de nouvelles techniques seront autorisés :

• les chutes d'eaux pluviales "habillées",

5. Toitures et couvertures#

5.1. Toitures Sont possibles : - les toitures à 1 ou 2 pans - les toitures terrasses non praticables couvrant la totalité de l'emprise au sol de la construction, seulement si le contexte architectural et urbain s'y prête et si la topographie de la parcelle le demande. - les toitures terrasses praticables ne couvrant pas plus d'un tiers de l'emprise au sol de la construction. Cette toiture terrasse devra être située au même niveau que l'étage courant qui sera couvert d'une toiture à 1 ou 2 pans.

5.2. Couvertures - Pour les toitures à 1 ou 2 pans, la couverture sera faite en tuites canal de terre cuite, d'aspect vieilli et de teinte nuancée - Pour les toitures terrasses non praticables, les matériaux synthétiques doivent être recouverts par des éléments végétaux ou minéraux (graviers, tuff, etc...). Sont proscrits les dallages et les carrelages.

6. Piscines#

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher hors œuvre nette est celle donnée par l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, la superficie à prendre en compte est de 25 m2 par véhicules, y compris les accès et aires de manœuvre.

Il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation une place par logement, - pour les constructions à usage de commerce, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, cette norme étant portée à 10 places par 100 m2 pour les commerces de plus de 300 m2. Toutefois, pour ces derniers, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce. - pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de salle de restaurant, - pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, - la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il ne pourra être exigée qu'une seule place de stationnement par logement.

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 40% du terrain. Un coefficient d’espace libre moindre peut être accepté dans les cas d’extensions de constructions existantes et ne disposant pas du coefficient d’espace libre défini ci-avant.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Toutefois, les oliviers devront être conservés. Les aires de stationnement de plus de 4 places devront être arborées. Les espaces libres de toute construction, stationnement ou voie d’accès doivent recevoir des plantations correspondant aux espèces de la région. Les espèces étrangères à la région sont interdites.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdits :

• le stationnement des caravanes - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil - les carrières, - les défrichements dans les espaces boisés classés portés au document graphique. - les lotissements à usage d’activités - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration autres que celles mentionnées à l’article UC2 - les installations visant à couvrir les piscines et bassins - les démolitions des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques - les constructions destinées :
• à l’industrie - à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article UC 2. - à l’exploitation agricole ou forestière

les opérations d'aménagement à condition qu’elles soient principalement destinées à l'habitation. - les constructions à usage de commerce et d’entrepôt, sous réserve que la surface de plancher totale des constructions commerciales n’excède pas 300 m² et que la fonction d’entrepôt soit liée et nécessaire à l’activité commerciale et que la surface de plancher dévolue à la fonction d’entrepôt ne dépasse pas 30% de la surface de plancher dévolue à la fonction commerciale - les constructions et les occupations de sol sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone (habitat, activités, équipements, services), - les affouillements et exhaussements de sol liées à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent, - le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone,

• les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité - les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou qu’ils répondent à un intérêt collectif.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1. Eau#

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

a) Eaux usées

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 3 mètres au moins de l’alignement des voies, et à une distance de 5 mètres au moins de l’axe des routes départementales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain en zone UC et 20% de la superficie du terrain en secteur UCa. Une emprise au sol différente peut être autorisée pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini cidessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise au sol initiale.

La hauteur frontale des constructions (cheminées exclues) mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 4,5 mètres en zone UC et 8 mètres en secteur UCa.

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume, s’adapter au terrain naturel et s’intégrer au paysage et à l’environnement bâti.

I. Regles generales#

1. Terrassements#

Les travaux de terrassement en vue de l'aménagement des terrains et la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire (accès et implantation des constructions) le terrain sera laissé à l'état naturel chaque fois que cela sera possible.

2. Volumes construits#

Les ouvrages sur pilotis ouverts sont interdits.

43. Affichage et publicité.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et textes pris pour son application.

4. Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres (1 mètre pour la maçonnerie). Elles seront formées de murs de pierres locales apparentes enduits ou de haies vives. Si le grillage est utilisé, il ne doit être qu'à large maille et fixé à des potelets de bois ou de métal sans mur bahut, ou à des parties de murs ou maçonneries, il est conseillé de les accompagner de végétation.

Sont interdites, les clôtures formées par : - des panneaux en béton moulé, ajourés ou non, - des matériaux artificiels apparents.

II. Prescriptions particulieres#

1. Murs : matière et couleur#

1.1. La pierre du pays sera mise en œuvre selon l'appareillage traditionnel, pierre taillée à joints secs en face extérieure ou en "tout venant" jointé largement, avec un mortier à base de chaux grasse et de tuf qui s'harmonise avec la teinte de la pierre.

1.2. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers) d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des constructions traditionnelles (tuff).

1.3. Pour les constructions nouvelles ou les restaurations, seuls seront acceptés les revêtements en pierre et en enduits.

1.4. Une extension sera réalisée dans le même matériau que l'existant, à condition qu'il soit conforme aux présentes prescriptions. Dans le cas contraire, une différenciation sera nettement marquée entre les deux parties de bâtiments ou bien, suivant le cas, une reprise générale de la façade, y compris la partie existante, pourra être exigée.

1.5. Sera interdit : - tout matériau et procédé et mise en œuvre non traditionnels dans la région, bardages, placage, enduits "fantaisie", enduits rustiques notamment irréguliers ; - tout emploi partiel de la pierre : appareillage de linteaux, soubassements, chaînage d'angles.

2. Proportion des baies#

Les baies seront d'une hauteur supérieure à leur largeur, sauf pour les grandes baies : devantures de commerces, portes de garages, passages, portes cochères, qui pourront avoir une proportion approximativement carrée.

3. Fermetures#

3.1. Les croisées et portes-fenêtres seront en bois ou en aluminium. Le PVC est interdit.

3.2. Les portes pleines seront en bois à planches horizontales, inclinées, ou à chevrons, de couleur naturelle, aspect mat.

3.3. Les volets seront des persiennes traditionnelles en bois.

3.4. Seront interdits les persiennes "accordéon", les portes de garage et portes d'entrée à occlus, les vernis brillants, les volets roulants.

3.5. Le coloris blanc est interdit.

Plan Local d’Urbanisme Commune de Corbara

4. Eléments rapportés en façade#

4.1. Sont interdits : - les appuis de baies épais et débordants, - les auvents en "génoise" ou en matériaux légers, - les tuyaux d'évacuation apparents ou encoffrés, sauf s'ils font l'objet d'un motif architectural et d'un emplacement justifié.

4.2. Dans le but de permettre la recherche de nouveaux éléments architecturaux motivés par l'intégration de nouvelles techniques seront autorisés :

• les chutes d'eaux pluvales "habillées",

5. Toitures et couvertures#

5.1. Toitures Sont possibles : - les toitures à 1 ou 2 pans - les toitures terrasses non praticables couvrant la totalité de l'emprise au sol de la construction, seulement si le contexte architectural et urbain s'y prête et si la topographie de la parcelle le demande. - les toitures terrasses praticables ne couvrant pas plus d'un tiers de l'emprise au sol de la construction. Cette toiture terrasse devra être située au même niveau que l'étage courant qui sera couvert d'une toiture à 1 ou 2 pans.

5.2. Couvertures - Pour les toitures à 1 ou 2 pans, la couverture sera faite en tuites canal de terre cuite, d'aspect vieilli et de teinte nuancée - Pour les toitures terrasses non praticables, les matériaux synthétiques doivent être recouverts par des éléments végétaux ou minéraux (graviers, tuff, etc...). Sont proscrits les dallages et les carrelages.

6. Piscines#

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher hors œuvre nette est celle donnée par l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, la superficie à prendre en compte est de 25 m2 par véhicules, y compris les accès et aires de manœuvre.

Il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation une place par logement, - pour les constructions à usage de commerce, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, cette norme étant portée à 10 places par 100 m2 pour les commerces de plus de 300 m2. Toutefois, pour ces derniers, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce. - pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de salle de restaurant, - pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher,

• la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il ne pourra être exigée qu'une seule place de stationnement par logement.

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 60% du terrain. Un coefficient d’espace libre moindre peut être accepté dans les cas d’extensions de constructions existantes et ne disposant pas du coefficient d’espace libre défini ci-avant.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Toutefois, les oliviers devront être conservés. Les espèces étrangères à la région sont interdites.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdits :

• le stationnement des caravanes - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil - les carrières, - les défrichements dans les espaces boisés classés portés au document graphique. - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 - les installations visant à couvrir les piscines et bassins - les démolitions des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques - les constructions destinées :
• à l’hébergement hôtelier - au commerce, autres que celles visées à l’article UD 2. - à l’artisanat - à l’industrie - à la fonction d’entrepôt, autres que celles visées à l’article UD 2. - à l’exploitation agricole ou forestière

Dans la zone UD, à l’exclusion du secteur UDa :

• les constructions à usage d'habitation compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à raison d'une seule construction à usage d'habitation par parcelle, et à raison d’un maximum de 400m2 de surface de plancher par habitation - les opérations d'aménagement à condition qu’elles soient principalement destinées à l'habitation. - les constructions à usage de commerce et d’entrepôt, sous réserve que leur surface de plancher totale n’excède pas 300 m² et que la fonction d’entrepôt soit liée et nécessaire à l’activité commerciale - les affouillements et exhaussements de sol liées à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent, - le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone, - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité - les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou qu’ils répondent à un intérêt collectif.

Dans le seul secteur UDa :

• sont autorisés les travaux confortatifs et les extensions des constructions existantes, sous réserve de ne pas générer d’emprise au sol supplémentaire à celle existante à la date d’approbation du PLU et de ne pas entrainer de surélévation des bâtiments existants

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1. Eau#

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

a) Eaux usées

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumise à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou en cas d’absence ou d’insuffisance, être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 3 mètres au moins de l’alignement existant ou prévu (en cas d’élargissement prévu sur le document graphique) ou de la limite d’emprise des voies privées. Cette distance est portée à 15 mètres pour la route territoriale 30.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux lotissements dont les règles ont été maitenues ni aux extensions des constructions existantes.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas et aux lotissements dont les règles ont été maitenues.

Les constructions non contiguës et non habitables (annexes) doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux lotissements dont les règles ont été maitenues.

En zone UD l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UDa l’emprise au sol des bâtiments est limitée à celle existante à la date d’approbation du PLU.

1. Pour les nouvelles constructions et pour les constructions issues d’opérations de démolition/reconstruction : - ne sont autorisées que les toitures terrasses - la hauteur des constructions ne devra pas excéder 4,5 mètres à la couverture de la dalle. Il n’est admis qu’un seul niveau principal d’habitation - au regard de la sensibilité paysagère de la zone, les projets susceptibles d’y être édifiés devront garantir une parfaite intégration architecturale et paysagère dans le site

2. Pour les constructions existantes : - la hauteur frontale des constructions (cheminées exclues), mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 6 mètres. - toute extension verticale conduisant à une surélévation par rapport à la hauteur initiale de la construction est interdite - toute extension horizontale ne devra pas excéder une hauteur de 4,5 mètres à la couverture de la dalle

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume, s’adapter au terrain naturel et s’intégrer au paysage et à l’environnement bâti.

I. Regles generales#

1. Terrassements#

Les travaux de terrassement en vue de l'aménagement des terrains et la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire (accès et implantation des constructions) le terrain sera laissé à l'état naturel chaque fois que cela sera possible.

2. Volumes construits#

Les ouvrages sur pilotis ouverts sont interdits.

3. Affichage et publicité.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et textes pris pour son application.

4. Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres (1 mètre pour la maçonnerie). Elles seront formées de murs de pierres locales apparentes ou de haies vives. Si le grillage est utilisé, il ne doit être qu'à large maille et fixé à des potelets de bois ou de métal sans mur bahut, ou à des parties de murs ou maçonneries, il est conseillé de les accompagner de végétation. Sont interdites, les clôtures formées par : - des panneaux en béton moulé, ajourés ou non, - des matériaux artificiels apparents.

II. Prescriptions particulieres#

1. Murs : matière et couleur#

1.1. La pierre du pays sera mise en œuvre selon l'appareillage traditionnel, pierre taillée à joints secs en face extérieure ou en "tout venant" jointé largement, avec un mortier à base de chaux grasse et de tuf qui s'harmonise avec la teinte de la pierre.

1.2. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers) d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des constructions traditionnelles (tuff).

1.3. Une construction nouvelle comme une restauration devra être totalement en pierres ou totalement enduite, volume par volume.

1.4. Une extension sera réalisée dans le même matériau que l'existant, à condition qu'il soit conforme aux présentes prescriptions. Dans le cas contraire, une différenciation sera nettement marquée entre les deux parties de bâtiments ou bien, suivant le cas, une reprise générale de la façade, y compris la partie existante, pourra être exigée.

1.5. Sera interdit : - tout matériau et procédé et mise en œuvre non traditionnels dans la région, bardages, placage, enduits "fantaisie", enduits rustiques notamment irréguliers ; - tout emploi partiel de la pierre : appareillage de linteaux, soubassements, chaînage d'angles.

2. Proportion des baies#

Les baies seront d'une hauteur supérieure à leur largeur, sauf pour les grandes baies : devantures de commerces, portes de garages, passages, portes cochères, portes d'entrées, loggias en retrait des façades qui pourront avoir une proportion approximativement carrée.

3. Fermetures#

3.1. Les croisées et portes-fenêtres seront traditionnelles en bois ou en métal. Le PVC et l’aluminium peuvent être autorisés.

3.2. Les portes pleines seront en bois à planches horizontales, inclinées, ou à chevrons.

3.3. Les volets seront pleins en bois, à planches horizontales, verticales ou en panneau plein ou des persiennes traditionnelles en bois.

3.4. Seront interdits : - les persiennes "accordéon", les portes de garage et portes d'entrée à occlus, les vernis brillants, les volets roulants, - l'utilisation des matériaux autres que le bois ou le PVC.

4. Eléments rapportés en façade#

4.1. Sont interdits : - les appuis de baies épais et débordants, - les auvents en "génoise" ou en matériaux légers, - les tuyaux d'évacuation apparents ou encoffrés, sauf s'ils font l'objet d'un motif architectural et d'un emplacement justifié.

4.2. Dans le but de permettre la recherche de nouveaux éléments architecturaux motivés par l'intégration de nouvelles techniques seront autorisés :

• les chutes d'eaux pluviales "habillées", - les bardages bois

5. Toitures et couvertures#

Sont autorisées : - les couvertures en terrasses plantées, - les terrasses praticables couvrant moins d'un tiers de l'emprise au sol de la construction.

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les toitures terrasses devront être traitées avec des couleurs discrètes et en harmonie avec le site.

6. Piscines#

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher hors œuvre nette est celle donnée par l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, la superficie à prendre en compte est de 25 m2 par véhicules, y compris les accès et aires de manœuvre.

Il est exigé :

• pour les constructions à usage d’habitation une place par logement, - pour les constructions à usage de commerce, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, cette norme étant portée à 10 places par 100 m2 pour les commerces de plus de 300 m2. Toutefois, pour ces derniers, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce. - pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de salle de restaurant, - pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, - la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il ne pourra être exigée qu'une seule place de stationnement par logement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Toutefois, les oliviers devront être conservés. Les aires de stationnement de plus de 4 places devront être arborées.

Les espaces libres de toute construction, stationnement ou voie d’accès doivent recevoir des plantations correspondant aux espèces de la région. Les espèces étrangères à la région sont interdites. Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’Urbanisme.

En zone UD, les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 65% du terrain. Un coefficient d’espace libre moindre peut être accepté dans les cas d’extensions de constructions existantes et ne disposant pas du coefficient d’espace libre défini ci-avant.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdits :

• le stationnement des caravanes - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil - les carrières, - les défrichements dans les espaces boisés classés portés au document graphique. - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration autres que celles visées à l’article UE2 - les installations visant à couvrir les piscines et bassins - les démolitions des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques - les constructions destinées :
• à l’artisanat - à l’industrie - à la fonction d’entrepôt - au commerce - à l’exploitation agricole ou forestière

les constructions à usage d'habitation compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à raison d'une seule construction à usage d'habitation par parcelle, et à raison d’un maximum de 400m2 de surface de plancher par habitation - les opérations d'aménagement du Code de l'Urbanisme à condition qu’elles soient principalement destinées à l'habitation. - les affouillements et exhaussements de sol liées à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent, - le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone, - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité - les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou qu’ils répondent à un intérêt collectif.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1. Eau#

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

a) Eaux usées :

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou en cas d’absence ou d’insuffisance, être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié.

En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement existant ou privé (en cas d’élargissement prévu sur le document graphique) ou de la limite d’emprise des voies privées.

Toutefois cette distance est portée à :

• 5 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - 25 mètres minimum de l’axe de la RT 30

Ces dispositions ne s’appliquent pas extensions des constructions existantes.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes si celles-ci sont d’ores et déjà implantées en limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Les constructions non contiguës et non habitables (annexes) doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

En zone UE l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de la superficie du terrain. En zones UEh et UEhp l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 12% de la superficie du terrain.

La hauteur frontale des constructions (cheminées non comprises) , mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres. Ne sont autorisés que deux niveaux par construction.

Toutefois, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 4,5 mètres à l’égout du toit dans le secteur UEh à la couverture de la dalle dans le secteur UEhp. En tout état de cause il ne sera admis qu'un seul niveau principal d'habitation. Dans le secteur dit des Paillers (UEhp) ne sont autorisées que les toitures terrasses. Au regard de la sensibilité paysagère de la zone et de sa topographie accidentée, les projets susceptibles d’y être édifiés devront garantir une parfaite intégration architecturale et paysagère dans le site. Les garde corps des terrasses accessibles seront pleins en maçonnerie de 0,50 m d'épaisseur minimum et de 0,80 m de hauteur.

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume, s’adapter au terrain naturel et s’intégrer au paysage et à l’environnement bâti et naturel .

I. Regles generales#

1. Terrassements#

Les travaux de terrassement en vue de l'aménagement des terrains et la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire (accès et implantation des constructions) le terrain sera laissé à l'état naturel chaque fois que cela sera possible.

2. Volumes construits#

Les ouvrages sur pilotis ouverts sont interdits.

3. Affichage et publicité.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et textes pris pour son application.

4. Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres pour les pierres locales apparentes (1 mètre pour la maçonnerie enduite). Elles seront formées de murs de pierres locales apparentes ou de haies vives. Si le grillage est utilisé, il ne doit être qu'à large maille et fixé à des potelets de bois ou de métal sans mur bahut, ou à des parties de murs ou maçonneries, il est conseillé de les accompagner de végétation. Sont interdites, les clôtures formées par : - des panneaux en béton moulé, ajourés ou non, - des matériaux artificiels apparents.

II. Prescriptions particulieres#

1. Murs : matière et couleur#

1.1. La pierre du pays sera mise en œuvre selon l'appareillage traditionnel, pierres de carrière locales non taillées à joints secs en face extérieure ou en "tout venant" jointé largement, avec un mortier à base de chaux grasse et de tuf qui s'harmonise avec la teinte de la pierre. Les linteaux ou encadrements de fenêtre peuvent être appareillés avec pierre taillée.

1.2. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers) d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des constructions traditionnelles (tuff). Les enduits écrasés sont interdits.

1.3. Une construction nouvelle comme une restauration devra être totalement en pierres ou totalement enduite, volume par volume.

1.4. Une extension sera réalisée dans le même matériau que l'existant, à condition qu'il soit conforme aux présentes prescriptions. Dans le cas contraire, une différenciation sera nettement marquée entre les deux parties de bâtiments ou bien, suivant le cas, une reprise générale de la façade, y compris la partie existante, pourra être exigée.

1.5. Sera interdit : - tout matériau et procédé et mise en œuvre non traditionnels dans la région, bardages, placage, enduits "fantaisie", enduits rustiques notamment irréguliers ; - tout emploi partiel de la pierre : appareillage de linteaux, soubassements, chaînage d'angles.

2. Proportion des baies#

Les baies seront d'une hauteur supérieure à leur largeur, sauf pour les grandes baies : devantures de commerces, portes de garages, passages, portes cochères, portes d'entrées, loggias en retrait des façades qui pourront avoir une proportion approximativement carrée. Les grandes baies plus larges que hautes seront divisées par des éléments pleins placés en façade qui les rythment (trumeaux, piliers, etc…) ou seront placées en retrait au fond de loggia, pergola, porche ou galerie.

3. Fermetures#

3.1. Les croisées et portes-fenêtres seront traditionnelles en bois ou en métal. Le PVC et l’aluminium peuvent être autorisés.

3.2. Les portes pleines seront en bois à planches horizontales, inclinées, ou à chevrons.

3.3. Les volets seront pleins en bois, à planches horizontales, verticales ou en panneau plein ou des persiennes traditionnelles en bois. Sont également autorisés les volets roulants en aluminium ou PVC patinés mat et d'une teinte s'approchant de la façade ou plus fonçée.

3.4. Seront interdits : - les persiennes "accordéon", les portes de garage et portes d'entrée à oculus, les vernis brillants, - l'utilisation des matériaux autres que le bois, le PVC, ou l'aluminium dans les conditions autorisées ci-dessus.

4. Eléments rapportés en façade#

4.1. Sont interdits : - les appuis de baies épais et débordants, - les auvents en "génoise" ou en matériaux légers, - les tuyaux d'évacuation apparents ou encoffrés, sauf s'ils font l'objet d'un motif architectural et d'un emplacement justifié. - les marquises

4.2. Dans le but de permettre la recherche de nouveaux éléments architecturaux motivés par l'intégration de nouvelles techniques seront autorisés :

• les chutes d'eaux pluviales "habillées", - les bardages bois

5. Toitures et couvertures#

Sont autorisées : - les couvertures en terrasses plantées et les terrasses en tuf ou en gravillons de pierre locale - les terrasses praticables couvrant moins d'un tiers de l'emprise au sol de la construction.

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les toitures terrasses devront être traitées avec des couleurs discrètes et en harmonie avec le site.

6. Façades#

Pour les façades orientées face à la mer, et au delà d’une longueur de 10 mètres, le développé de façade devra présenter des décrochements significatifs permettant de limiter leur impact visuel. Pour les façades orientées face à la mer le développé de façade total ne pourra excéder 25 mètres

7. Piscines Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et dans les conditions suivantes : une place de stationnement par logement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Les oliviers doivent être conservés ou replantés.

Les espèces étrangères à la région sont interdites.

Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

En zone UE, les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 70% du terrain. En zone UEh et UEhp, les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 65% du terrain.

Un coefficient d’espace libre moindre peut être accepté dans les cas d’extensions de constructions existantes et ne disposant pas du coefficient d’espace libre défini ci-avant.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdits :

• les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances autres que celles mentionnées à l’article UI 2.
• les lotissements à usage d’habitations - le stationnement de caravanes - les terrains prévus pour l’accueil des campeurs et des caravanes - les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil - les carrières, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les démolitions des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques - les installations visant à couvrir les piscines et bassins

les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou qu’ils répondent à un intérêt collectif.

• les constructions à usage hôtelier, d’équipement collectif, de commerces ou d’artisanat, de bureaux, de services (publics ou privés) ou d’industrie sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone.
• les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à la surveillance ou au fonctionnement des installations et à raison d’un maximum de 120 m2 de surface de plancher par habitation
• l'extension limitée des constructions à usage d'habitation existantes dans la zone, et la création d'annexes
• les dépôts à l’air libre de matériaux, véhicules, caravanes sous réserve d’être masqués sur leur limite par des haies à feuillage persistant. - les lotissements à usage d’activités à condition qu’ils aient fait l’objet d’une autorisation préalable déllivrée par les autorités compétentes. - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour prévenir les dangers et limiter les inconvénients à la bonne commodité du voisinage, et assurer la préservation de la santé, la sécurité et la salubrité publique. - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1. Eau#

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

a) Eaux usées :

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou en cas d’absence ou d’insuffisance, être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié.

En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement existant ou privé (en cas d’élargissement prévu sur le document graphique) ou de la limite d’emprise des voies privées.

Toutefois cette distance est portée à 25 mètres de l’axe de la RT30

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain.

La hauteur frontale des constructions (cheminées non comprises) mesurée à partir du sol naturel ne peut dépasser 7 mètres. En cas de déclivité du terrain, la hauteur sera mesurée sur la partie aval du terrain naturel.

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

Les constructions devront présenter un aspect architectural soigné (volume, façades). Le schiste en moellons et le bardage bois ou métallique sont les seuls matériaux apparents autorisés. Dans tous les autres cas les murs de façade doivent être revêtus d’un enduit au mortier à base de chaux grasse et de tuf. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers), d'une teinte se rapprochant le plus possible de la couleur du tuf.

• Toitures

Elles devront être constituées de matériaux non réfléchissants. Elles seront de couleurs foncées, dans les tons gris ou verts.

• Clôtures

Les clôtures pourront être constituées, soit d’un simple mur ne dépassant pas 1 mètre, soit d’un grillage posé sans mur bahut.

Le grillage devra obligatoirement être accompagné de plantations établies en contiguïté de celui-ci. Le portail d’entrée -s’il en est établi un- devra être simple.

• Enseignes :

Les enseignes et panneaux publicitaires ne devront pas dépasser le volume du bâtiment.

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Les oliviers devront être conservés ou replantés.

Les aires de stationnement de plus de 4 places devront être arborées.

Les espaces libres de toute construction, stationnement ou voie d’accès doivent recevoir des plantations correspondant aux espèces de la région. Les espèces étrangères à la région sont interdites. Ils doivent couvrir au moins 20% de la superficie des terrains.

Les espaces situés entre la route nationale et le bâtiment, et d’une façon générale entre les voies de desserte de la zone et les bâtiments, ne pourront être affectés à des dépôts (matériaux, matériel...). Ces espaces devront faire l’objet d’un traitement paysager comportant des plantations avec notamment quelques arbres de haute tige d’espèces locales.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdits :

• Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage de bureaux, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-après - Les constructions à usage d’artisanat - Les constructions à usage d’industrie - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions à fonction d’entrepôt, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-après - les terrains de camping et de caravanage - le stationnement des caravanes - Les habitations légères de loisirs - Les carrières - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration - les installations visant à couvrir les piscines et bassins

Sont autorisées sous conditions : - Les constructions à usage de bureaux, si elles sont liées et nécessaires à la fonction commerciale - Les constructions à fonction d’entrepôt, si elles sont liées et nécessaires à la fonction commerciale - Les affouillements et exhaussements de sol liés à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent,

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1. Eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

• Eaux usées

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

• Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou en cas d’insuffisance ou d’absence, être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 4 mètres au moins de l’alignement existant ou prévu, ou de la limite d’emprise des voies privées.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques d’infrastructures.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

L'emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

La hauteur frontale des constructions (cheminées exclues) mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres.

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

Les constructions devront présenter un aspect architectural soigné (volume, façades). Le schiste en moellons est le seul matériau apparent autorisé. Dans tous les autres cas les murs de façade doivent être revêtus d’un enduit au mortier à base de chaux grasse et de tuff. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers), d'une teinte se rapprochant le plus possible de la couleur du tuff.

• Toitures

Elles devront être constituées de matériaux non réfléchissants.

• Clôtures

Les clôtures pourront être constituées, soit d’un simple mur ne dépassant pas 1 mètre, soit d’un grillage posé sans mur bahut.

Le grillage devra obligatoirement être accompagné de plantations établies en contiguïté de celui-ci. Le portail d’entrée -s’il en est établi un- devra être simple.

• Enseignes :

Les enseignes et panneaux publicitaires ne devront pas dépasser le volume du bâtiment.

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher hors œuvre nette est celle donnée par l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, la superficie à prendre en compte est de 25 m2 par véhicules, y compris les accès et aires de manœuvre.

Il est exigé : - pour les constructions à usage de commerce, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, cette norme étant portée à 10 places par 100 m2 pour les commerces de plus de 300 m2. Toutefois, pour ces derniers, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce.

• pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher,

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Les oliviers devront être conservés ou replantés.

Les aires de stationnement devront être arborées.

Les espaces libres de toute construction, stationnement ou voie d’accès doivent recevoir des plantations correspondant aux espèces de la région et doivent couvrir au moins 15% de la superficie du terrain.. Les espèces étrangères à la région sont interdites.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Sont interdits :

• Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage de bureaux, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-après - Les constructions à usage de commerce - Les constructions à usage d’artisanat - Les constructions à usage d’industrie - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions à fonction d’entrepôt, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-après - Les habitations légères de loisirs - Les carrières - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration - les terrains de camping et de caravanage - les installations visant à couvrir les piscines et bassins

Sont autorisées sous conditions : - Les constructions à usage de bureaux, si elles sont liées et nécessaires à la fonction hôtelière - Les constructions à fonction d’entrepôt, si elles sont liées et nécessaires à la fonction hôtelière - Les affouillements et exhaussements de sol liés à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent,

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1. Eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

• Eaux usées

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

• Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou en cas d’insuffisance ou d’absence, être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Les constructions doivent être implantées à une distance de 4 mètres au moins de l’alignement existant ou prévu, ou de la limite d’emprise des voies privées.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques d’infrastructures.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions (cheminées exclues) mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 mètres. Ne sont autorisés que deux niveaux par construction.

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume, s’adapter au terrain naturel et s’intégrer au paysage et à l’environnement bâti.

I. Regles generales#

1. Terrassements#

Les travaux de terrassement en vue de l'aménagement des terrains et la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire (accès et implantation des constructions) le terrain sera laissé à l'état naturel chaque fois que cela sera possible.

2. Volumes construits#

Les ouvrages sur pilotis ouverts sont interdits.

3. Affichage et publicité.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et textes pris pour son application.

4. Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres (1 mètre pour la maçonnerie). Elles seront formées de murs de pierres locales apparentes ou de haies vives. Si le grillage est utilisé, il ne doit être qu'à large maille et fixé à des potelets de bois ou de métal sans mur bahut, ou à des parties de murs ou maçonneries, il est conseillé de les accompagner de végétation.

Sont interdites, les clôtures formées par : - des panneaux en béton moulé, ajourés ou non, - des matériaux artificiels apparents.

5. Murs : matière et couleur#

• La pierre du pays sera mise en œuvre selon l'appareillage traditionnel, pierre taillée à joints secs en face extérieure ou en "tout venant" jointé largement, avec un mortier à base de chaux grasse et de tuf qui s'harmonise avec la teinte de la pierre.
• Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers) d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des constructions traditionnelles (tuff).
• Une construction nouvelle comme une restauration devra être totalement en pierres ou totalement enduite.
• Une extension sera réalisée dans le même matériau que l'existant, à condition qu'il soit conforme aux présentes prescriptions. Dans le cas contraire, une différenciation sera nettement marquée entre les deux parties de bâtiments ou bien, suivant le cas, une reprise générale de la façade, y compris la partie existante, pourra être exigée.
• Sera interdit : - tout matériau et procédé et mise en œuvre non traditionnels dans la région, bardages, placage, enduits "fantaisie", enduits rustiques notamment irréguliers ; - tout emploi partiel de la pierre : appareillage de linteaux, soubassements, chaînage d'angles.

6. Fermetures#

6.1. Les croisées et portes-fenêtres seront traditionnelles en bois ou en métal. Le PVC et l’aluminium peuvent être autorisés.

6.2. Les portes pleines seront en bois à planches horizontales, inclinées, ou à chevrons.

6.3. Les volets seront pleins en bois, à planches horizontales, verticales ou en panneau plein ou des persiennes traditionnelles en bois.

6.4. Seront interdits : - les persiennes "accordéon", les portes de garage et portes d'entrée à occlus, les vernis brillants, les volets roulants, - l'utilisation des matériaux autres que le bois ou le PVC.

7. Eléments rapportés en façade#

7.1. Sont interdits : - les appuis de baies épais et débordants, - les auvents en "génoise" ou en matériaux légers, - les tuyaux d'évacuation apparents ou encoffrés, sauf s'ils font l'objet d'un motif architectural et d'un emplacement justifié.

7.2. Dans le but de permettre la recherche de nouveaux éléments architecturaux motivés par l'intégration de nouvelles techniques seront autorisés :

• les chutes d'eaux pluviales "habillées",

8. Toitures et couvertures#

Sont autorisés :

• les couvertures en terrasses plantées, - les terrasses praticables couvrant moins d'un tiers de l'emprise au sol de la construction.

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les toitures terrasses devront être traitées avec des couleurs discrètes et en harmonie avec le site.

9. Piscines Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher hors œuvre nette est celle donnée par l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, la superficie à prendre en compte est de 25 m2 par véhicules, y compris les accès et aires de manœuvre.

Il est exigé une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Les oliviers devront être conservés ou replantés.

Les aires de stationnement devront être arborées.

Les espaces libres de toute construction, stationnement ou voie d’accès doivent recevoir des plantations correspondant aux espèces de la région. Les espèces étrangères à la région sont interdites.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites

2 1. Dans le secteur A : - l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants sans modification de leur destination, sous réserve d'être liées et nécessaires à l’activité agricole de la zone, et dans une limite de 200 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation et de 120 m2 de surface de plancher pour les gîtes ruraux - les ouvrages techniques d’infrastructure, - les installations classés pour la protection de l’environnement strictement liées et nécessaires à l’activité agricole de la zone, - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’exploitation agricole, - les bâtiments d’exploitation agricole et les bâtiments de conditionnement, de première transformation et de commercialisation des produits agricoles directement liés et nécessaires à l’exploitation, - les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole, et leurs annexes (garages, bassins d’agrément...), dans une limite de 200 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation et de 120 m2 de surface de plancher pour les gîtes ruraux - les centres équestres, les fermes auberges, et les chambres d’hôtes (dans une limite de six chambres par exploitation et sous réserve qu'elles soient situées dans la résidence principale de l'exploitant) directement liées et nécessaires à l’activité agricole des exploitations existantes - les gîtes ruraux en tant qu’outils de diversification d’une activité agricole agricole principale. Ces constructions, au nombre de trois maximum par exploitation, doivent être implantées dans un rayon de 50 mètres autour de la résidence principale de l’exploitation et sont limitées à 120 m2 de surface de plancher

L’appréciation du lien direct et nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole visés au présent article sera effectuée avec le concours de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.

A.2.2. Dans le secteur Ap : - la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations à condition qu’ils soient nécessaires à l'exercice d'activités agricoles, et dans une limite de 200 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’habitation et de 120 m2 de surface de plancher pour les gîtes ruraux

A.2.3. Dans les secteurs A et Ap, conformément aux dispositions de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’une extension dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la construction ou l’utilisation des engins de lutte contre les incendies. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1. Eau#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activité agricole doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur un réseau public de distribution, soit par captage, forage ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement#

a) Eaux usées :

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales dans les fossés, rivières, padules, étangs et en mer...

b) Eaux pluviales :

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou être évacués sur l’unité foncière par un dispositif approprié. En aucun cas elles ne devront être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain lorsqu’il existe.

Sauf marge de recul particulière fixée au document graphique, toute construction doit être implantée à une distance minimale de :

• 5 mètres de l’axe des RD, - 25 mètres de l’axe de la Route Territoriale 30

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Toute construction nouvelle doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Non réglementée.

L’emprise au sol des extensions des constructions à usage d’habitation visées à l’article A-2-3 est limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction initiale.

La hauteur frontale des constructions (cheminées non comprises) mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 8 mètres dans l’ensemble de la zone A et 5 mètres dans le seul secteur Ap Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

Les constructions ou installations susceptibles d’être autorisées ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux.

Dans le seul secteur Ap, les occupations et utilisations du sol doivent être en harmonie avec le site et les constructions existantes

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Non réglementé.

Les hangars ou installations seront entourés de rideaux d’arbres s’ils sont susceptibles de présenter une nuisance visuelle.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles#

Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

1. Sous réserve des dispositions spéciales prévues pour le secteur Na, Nap et Nm, ne sont admis que :

• l’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, et leurs annexes (garages, bassins d’agrément...),
• les ouvrages techniques d’infrastructure,

2. Dans le secteur Na, seuls sont autorisés les aménagements légers visés aux articles R.146-2-a et R.146-2-b du Code de l’Urbanisme

3. Dans le secteur Nap, seules sont autorisées la réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice de l’activité économique existante.

4. Dans le secteur Nc, seuls sont autorisés :

• la création et l’aménagement de terrains de campings, l’implantation d’habitation légère de loisirs (HLL) et la construction de bâtiments nécessaires aux services communs de ces installations
• les constructions à usage d’établissements commerciaux, à condition qu’elles soient liées à des terrains de camping ou de caravaning et qu’elles soient réalisées sur la même unité foncière.

5. Dans le secteur Nm, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la Défense Nationale.

6. Dans le secteur Npr, correspondant au périmètre de protection rapprochée de Migliani, tout projet de construction ou d'utilisation du sol doit être soumis à l'avis d'un hydrogéologue agréé. Le système d'assainissement autonome des constructions existantes doit répondre aux dispositions réglementaires.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Sans objet.

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement.

Sauf marge de recul particulière fixée au document graphique, toute construction doit être implantée à une distance minimale de :

• 5 mètres de l’axe des voies ouvertes à la circulation générale, - 25 mètres de l’axe de la Route Territoriale 30

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Toute construction nouvelle doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Sans objet.

Non réglementé.

Les constructions autorisées en application de l’article 2, § 4, alinéa 2 ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 3,50 m. Les autres constructions et modes d’utilisation du sol autorisés ne sont pas réglementés. Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

Les travaux et constructions susceptibles d’être autorisés en application de l’article 1 ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux.

Les constructions autorisées en application de l’article 2, § 3, alinéa 2 doivent avoir leur façade en pierre. Les toitures doivent être de type terrasse, inspirées des constructions traditionnelles (type paillers).

• Murs de pierre sèche, murs de soutènement, talus

On s’attachera à conserver ou à reconstruire les murets de pierre sèche qui clôturent certaines propriétés, ou les découpent en « restanques ».

Les talus et murs de soutènement à créer doivent s’intégrer dans le paysage, notamment dans le relief existant, et faire l’objet d’un traitement adapté (volet paysager du permis de construire).

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

Néant.

Les espaces boisés classés, portés sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Environnementales#

Non réglementé

Non réglementé

Annexes#

Annexe 1 reglement de la zone a#

CRITERES DE DEFINITION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT LIEES ET NECESSAIRES A SON ACTIVITE

Critères normatifs. Ils résultent de l’application des articles L 311-1 et L 314-1 du Code Rural.

Critères jurisprudentiels. En application de la jurisprudence issue des tribunaux.

Pour être directement lié et nécessaire à l'exploitation agricole, pour tout projet de construction, et particulièrement dans le cas de la création d'un logement d'habitation, il conviendra qu'existe un lien suffisant entre ce projet et l'activité agricole.

Ce lien devra être explicitement démontré au regard de plusieurs des critères suivants :

• caractéristiques de l'exploitation : réalité de l'acte de produire, matériel utilisé, nature des activités, types de cultures,

Nota : Les caractéristiques de l'exploitation devront permettre au chef d'exploitation d'être bénéficiaire des prestations de l'Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) à la

Mutualité Sociale Agricole,

• localisation de la construction par rapport à la notion de siège d'exploitation et/ou de bâti déjà existant,
• nécessité de la proximité entre le lieu du siège de l'exploitation et le lieu de l'exploitation elle-même, compte tenu de la part et/ou du temps que l'exploitant est dans l'obligation de prendre pour assurer l'acte de produire,
• etc...

L'application de ces critères suppose un examen approfondi des dossiers de demande, voire une visite des lieux permettant de recueillir les éléments utiles lorsque ceux-ci ne se dégagent pas de la lecture du dossier

Annexe 2 conditions de mesure de la regle de hauteur#

Dans les zones et secteurs où sont imposées les toitures terrasses (UD, UEhp, 1AUc, 1AUp, 1AUs), la hauteur frontale est mesurée à l’égout de la dalle du toit.