Zone AZH

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Paragraphe 1 : destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

Habitation :

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de services :

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Restauration

X

Cinéma

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques Lieux de culte

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

X

X Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer.

X

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 168

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 169

Intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

Les clôtures : Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures doivent être ajourées et répondre à deux critères :

- ne pas constituer un obstacle au passage des eaux du cours d’eau en crue ; - ne pas créer un frein à l’évacuation des eaux en décrue.

Intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 170

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 171

Accès et circulation interne : L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. Pour les terrains bâtis existants comprenant un porche, celui-ci est considéré comme un accès. La voie desserte interne nouvelle est une emprise privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes ou plusieurs logements. Les voies de desserte interne comprennent la chaussée et les trottoirs. La largeur de la circulation interne est définie en tout point (hors poteau de clôture…) Aire de pré ramassage : Surface privée accessible depuis la voie destinée à l’entreposage des containers du tri sélectif. Aire de retournement : Les aires de retournement sont réalisées sous forme de placette circulaire, en T ou en Y.

Alignement : L'alignement actuel est défini comme étant la limite matérielle d'emprise de la voie. L’alignement futur est la nouvelle limite de voie en cas d’élargissement prévu matérialisé sur le document graphique. C’est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Aménagement dans le volume existant : Il s’agit des aménagements réalisés à l’intérieur du volume clos d’une construction, cela inclus notamment la création de surface de plancher par aménagement de combles ou création de planchers supplémentaires. Angle du rue : Pour toutes constructions neuves, les propriétés situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un segment rejoignant deux points situés respectivement à 5 mètres de recul de la pointe de l’angle des deux voies.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 172

5 mètres 5 mètres 5 mètres

DEFINITIONS

5 mètres

Annexe ou bâtiment annexe : Petite construction à rez-de-chaussée, non contigu au bâtiment principal, ne constituant pas une pièce à vivre, d’une surface ou emprise au sol maximum de 20 m² et ne dépassant pas 3,50 m de hauteur. Sont également considérés comme annexes les pergolas, charretteries, serres contiguës ou non, etc…d’une emprise au sol inférieure à 20 m², les piscines non couvertes.

Arbre de haute tige : Ce sont des arbres dont la ramure commence à environ 2 m du sol et dont la circonférence est environ de 15/20 centimètres à 1 mètre du sol. Attique : Etage placé au sommet d’une construction et de proportions moindres que les étages inférieurs. La terrasse devra être accessible et d’une profondeur minimum de 1,50 m.

Châssis de toit : Châssis vitré ayant la même pente que le toit dans lequel il est fixé. Chaussée : Partie de l’espace public ou privé réservée à la circulation des véhicules. Clôture : Dispositif situé entre le terrain et une voie ouverte à la circulation automobile ou les parcelles qui lui sont contiguës. Combles : Ensemble du volume constitué par la charpente et la couverture. Le volume d’un comble correspond au volume du niveau supérieur d’une construction disposant d’une toiture à pente.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 173

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Cote NGF (Nivellement Général de la France) : Mesure des hauteurs du terrain dont la référence est donnée par l’IGN. Edicule : Un édicule est un élément technique qui ressort de l’enveloppe d’une construction. Il peut s’agit par exemple d’un édicule d’ascenseur, ou encore de gaines d’aération. Emprise publique : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Elles recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …). L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques… Emplacement réservé : Ce sont les emprises de terrains privés qui sont réservées dans le PLU en vue de réaliser un équipement ou une infrastructure publique. Emprise au sol : Il s'agit de la superficie au sol occupée par la base de la ou des constructions. Les surplombs en façade soutenus par des piliers entrent dans le calcul de l’emprise au sol. N’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol les dalles/terrasses non couvertes de plain-pied situées à moins de 0,60 m du terrain naturel en rez-de-chaussée, les rampes d’accès P.M.R. mais aussi les piscines.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 174

Espace Boisé Classé : C’est une protection particulière instituée par les articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme. Elle s’applique aux espaces boisés ou à boiser et soumet les coupes et abattages d'arbres à autorisation. La construction est interdite dans ces espaces et le caractère boisé des lieux doit être maintenu, le défrichement y est interdit. Espace de pleine terre : Un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu’il n’existe pas d’ouvrage projeté dans les tréfonds. Les cheminements piétons, les terrasses, les places de stationnement aériennes, les accès des véhicules, même traités avec un matériau perméable ne sont pas considérés comme des espaces de pleine terre au sens du présent règlement. Les espaces de pleine terre sont de support de végétal. Espace perméable : Espace non construit dont le revêtement est soit minéral soit végétal et qui permet l’infiltration de l’eau dans le sol. Espace vert : C’est un espace d’agrément planté de fleurs, d’arbustes, d’arbres ou engazonné. Les parkings engazonnés peuvent être considérés comme des espaces verts perméables. Espace vert remarquable : Il s’agit d’un ensemble paysager sur un ou plusieurs terrains dans un rôle de maintien des équilibres écologiques, de qualité végétale ou arboricole localisé au titre des articles L151-19 et L151-23. Espace vert sur dalle/terrasse : C’est un espace aménagé sur dalle avec un minimum de 60 centimètres de substrat (comprenant le drainage, la terre végétale, de la pouzzolane ou autre) adapté aux terrasses, 80 centimètres en cas de plantation d’arbustes, 150 centimètres en cas de plantation d’arbres à hautes tiges. Equipements d’infrastructure : Le terme recouvre l’ensemble des installations techniques, aménagements au sol ou en sous-sol, nécessaires au fonctionnement des constructions ou des services publics : voirie, réseaux, ponts, passerelles, antennes… Extension : Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. Elle peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade : Côté de la construction, pignon y compris. Garde-corps : Il s’agit d’une protection établie à côté d’un vide (escalier ouvert ou balcon par exemple) destiné à préserver la chute d’une personne.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 175

Gloriette : Petit bâtiment, pavillon, abri ou tonnelle dans un parc ou un jardin. Hauteur à l’acrotère : Pour les toitures plates (toitures terrasses) hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture hors équipement technique. Hauteur à l’attique : Hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture hors équipement technique. Hauteur à l’égout du toit : Hauteur mesurée en bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière). Hauteur au faîtage : Hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture : cheminées, antennes et ouvrages techniques exclus.

Héberge : Façade, située en limite séparative, d’une construction située sur une parcelle mitoyenne Installations classées : Il s’agit d’équipements ou d’installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat en application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces installations en deux catégories :

- les installations classées soumises à déclaration préalable : ce sont celles qui présentent un risque plus faible ;

- les installations classées soumises à autorisation préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus important.

Lambrequins : Les lambrequins sont des ornements servant à cacher divers éléments tels les gouttières. Largeur de terrain : Elle est définie au droit de la construction en tout point et par rapport à la voie.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 176

Limites :

Il existe deux types de

limites (séparatives ou

de fond). Elles

constituent

la

séparation entre deux

terrains voisins.

Largeur de terrain

Limites séparatives :

Voie privée ou publique

Les limites séparatives aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements (figure n°1) qui doit être inférieur à 3 m.

Limites de fond :

La ou les limites de fond sont les limites opposées à la voie et les limites qui ne joignent pas l’alignement.

Linteaux : Le linteau est un élément architectural qui sert à soutenir la maçonnerie ou les matériaux du mur audessus d’une baie, d’une porte ou d’une fenêtre. Lotissement :

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 177

Aux termes du code de l’urbanisme : Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Lucarnes : La lucarne est un volume vertical comportant une baie et placé en saillie sur la pente d’une toiture.

Marge de recul : Il s’agit de la distance entre tout point de la construction et par partie de façade :

- la limite de la parcelle supportant cette construction avec la voie, emprises publiques ou rives de l’Essonne ;

- les limites des parcelles voisines ; - une autre construction située sur le même terrain. Au sein de la zone UCa du présent règlement, cette distance est calculée au nu de la façade. Marquises : Abri au-dessus d’une porte d’entrée, d’un perron ou d’une fenêtre. Oriel : Fenêtre en saillie, avancée en encorbellement aménagée sur un ou plusieurs niveaux d'une façade. Ouvrage technique : Sont considérés comme ouvrage technique, des ouvrages techniques qui accompagnent une construction principale et notamment les ouvrages nécessaires à l'établissement et à l'exploitation de

réseaux (télécommunications, gaz, électrique). Place commandée : Une place commandée est une place qui n’est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en passant par une autre place de stationnement.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 178

Substrat végétalisé : Le substrat est un matériau, une base, qui sert de support à un végétal d’une épaisseur de 50 centimètres minimum. Le substrat doit permettre la fixation des racines d'une plante ou de végétaux et leur développement Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L.231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures (article R.111-22 du code de l’Urbanisme. Terrain d’angle : Terrain situé à l’angle de plusieurs voies. Terrain bâti existant : Il s’agit d’une unité foncière qui, à la date d’application du présent règlement, supporte une construction, c’est à dire un ouvrage qui, s’il était réalisé aujourd’hui, entrerait dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. Terrain naturel : Le terrain naturel à partir duquel s’effectuent les calculs des distances et hauteurs mentionnées dans le règlement doit être mesuré sur la parcelle intéressée avant travaux et non sur les parcelles voisines ou sur la voie publique. Terrasse végétalisée : Terrasse, toit plat ou à faible pente (inférieure ou égale à 5%) recouvert d’un substrat végétalisé d’au moins 40 cm.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 179

Toiture à la Mansart : Il s’agit d’un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson, à faible pente, en partie supérieure, et le brisis, presque vertical, en partie inférieure.

Unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU : Les unités foncières existantes prises en considération par le présent règlement sont celles figurant au cadastre (ou les fractions d’unités foncières résultant d'une division constatée par un document d'arpentage produit à l'appui d'un acte publié à la conservation des Hypothèques) à la date d’approbation du plan local d'urbanisme. Voie : Partie de l’espace public ou privé intégrant la chaussée et les trottoirs, ouvert à la circulation et pouvant desservir plusieurs terrains. Vue directe : Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement :

- les fenêtres ; - les portes fenêtres ; - les balcons ; - les loggias ; - les terrasses ou dalles (exemple : terrasse) situées à plus de 0,60 mètre du terrain naturel ; - les lucarnes ; - les fenêtres et les châssis de toit ; - les ouvertures de dimensions supérieures à 0,25 m².

Ne sont pas considérées comme créant des vues directes au sens du présent règlement : - les ouvertures placées à plus de 1,90 mètres du plancher ; - les portes pleines ou à verre translucide, - les châssis fixes et verres translucides ; - les escaliers, sauf les paliers ; - les pergolas, auvents…. - en limite de propriété et sur un mur non mitoyen, les châssis fixes en verre translucide placés à 2,60m du plancher pour un rez-de-chaussée et à 1,90 m du plancher pour un étage ; - les pavés de verre

Dans ces différents cas, les règles des façades sans vue s’appliquent.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 180

Les travaux sur les ouvertures existantes à condition qu’il n’y ait pas d’agrandissement. La réduction de la taille de l’ouverture est autorisée.

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LISTE DES ESSENCES D’ARBUSTES PRECONISÉES

Nom

Ajonc d’Europe (Ulex europaeux) Amélanchier (Amelanchier canadensis) Amélanchier des bois (Amelanchier vulgaris) Aubépine (Crataegus monogyna) Bourdaine (Frangula alnus) Buis (Buxus sempervirens) Charme commun (Carpinus betulus)

Cassis (Ribes nigrum) Cerisier à grappes (Prunus padus) Cornouiller mâle (Cornus mas) Cornouillier sanguin (Cornus sanguinea) Epine-vinette (Berberis vulgaris) Erable champêtre (acer campestre)

Eglantier (Rosa canina) Framboisier (Rudus ideaus) Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) Groseillier commun (Ribes rubrum) Groseillier à fleurs ( Ribes sanguineum) Hêtre vert (Fagus sylvatica)

Houx commun (Ilex aquifolium)

If (Taxus baccata) Laurier tin (Viburnum tinus) Lilas commun (Syringa vulgaris) Mûrier sauvage (Rubus fructicosus) Néflier (Mespilus germanica) Noisetier coudrier (Corylus avellana) Pommier sauvage (Malus sylvestris)

Pommiers à fleurs (Malus sargentii)

Hauteur en m

Type de taille

1-4 3-10 1,5-3

Haie vive, taillée Haie vive Haie vive

4-10 1-5 2-6 1-5

1,50 10 à 20

5-8 2-4 1-3 3-12

1-3 1-2 1-6 1-2 2 1-40

2-8

5-8 4 2-7 2-4 2-6 2-6 6-15

6-15

Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haut jet, haie vive, taillée Haie vive Haie vive Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haut jet, haie vive, taillée Haie vive Haie vive Haie vive Haie vive Haie vive et taillée Haut jet, haie vive, taillée Haut jet, haie taillée Haie vive et taillée Haie vive, taillée Haie vive Haie vive Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haut jet, haie taillée Haut jet, haie taillée

Persistant Floraison Marcescent*

Fruits

comestibles

x

x

x

x

x x x

x

x x x x x

x

x

x

x

x x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 182

Poirier commun (Pyrus communis)

8-20

Haut jet, haie

x

x

taillée

Prunellier (Prunus spinosa)

2-4

Haie vive, taillée

x

Saule roux (Salix atrocinerea)

3-6

Haie vive, taillée

x

Saule à oreillettes (Salix aurita)

1-3

Haie vive, taillée

Seringat (Philadelphus)

1-3

Haie vive

x

Sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia)

4-8

Haie vive

x

Sureau noir (Sambucus nigra)

2-6

Haie vive, taillée

x

x

Troène commun (Ligustrum vulgare)

2-4

Haie vive, taillée

x

x

Viorne lantane (viburnum lantana)

1-3

Haie vive, taillée

x

x

Viorne obier (Viburnum opulus)

2-4

Haie vive, taillée

x

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 183

LISTE DES ESSENCES D’ARBRES PRECONISÉES

Nom

Alisier blanc (Sorbus aria) Alisier torminal (Sorbus torminalis) Amélanchier (Amelanchier canadensis) Aubépine (Crataegus monogyna) Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Bouleau pubescent (Betula pubescent) Bouleau verruqueux (Betula pendula) Charme commun (Carpinus betulus) Châtaignier (Castanea sativa) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile ((Quercus petraea) Cormier (Sorbus domestica) Erable champêtre (acer campestre) Erable plane (Acer platanoides) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) Frêne commun (Fraxinus excelsior) Hêtre vert (Fagus sylvatica) Merisier (Prunus avium) Ceriser à grappes (Prunus padus) Noyer commun (Juglans regia) Orme champêtre (Ulmus minor) Peuplier blanc (Populus alba) Peuplier noir (Populus nigra) Poirier sauvage (Pyrus pyraster) Pommier sauvage (Malus sylvestris) Robinier faux acacia (Robinia pseudocacia) Saule blanc (Salix alba) Saule fragile (Salix fragilis) Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) Tremble (Populus tremula)

Hauteur en m 8-10 10-20 3-10 4-10 15-30 15-20 15-20 10-25 25-35 20-30 20-40 5-20 10-20 15-30 15-35 15-35 20-45 15-20 10-15 10-30 20-35 25-35 25-30 8-20 6-15 10-30 10-25m 15-25m 10-15m 20-35m 20-30m 15-25m

Favorable à la faune X X

X X X X X

X X

X X X

Mellifère

X

X X X X

X X X X

X

X X X X X X X

Floraison décorative

X X X

X X

X X X X

Fruits comestibles

X

X X

X X X X

X

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LISTE DES ESPECES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES EN MILIEU HUMIDE

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 185

LISTE DES ESPECES CATALOGUÉES INVASIVES À PROSCRIRE

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 186

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 187

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 188

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 189

LISTE DES PLANTATIONS PRÉCONISÉES EN BORDURE DE L’ESSONNE ET DE LA SEINE ET DE LEURS AFFLUENTS

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 190

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 191

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 192

RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION SUR UN SOL SENSIBLE AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Source : Géorisques PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 193

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 194

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 195

RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION EN PRESENCE DE NAPPES PHREATIQUES

Les remontées de nappes phréatiques sont des phénomènes connus, mais complexes à prévenir. Elles peuvent être liées à des causes naturelles ou bien humaines. On constate, aux dires de certains sinistrés, notamment les plus âgés, que le phénomène est perçu comme plus fréquent et jugé d’une ampleur plus intense que jamais. Aujourd’hui, il n’existe malheureusement aucun remède efficace, généralisable et immédiat, permettant de mettre à l'abri les constructions menacées. Des opérations ponctuelles de pompage ou de drainage permettent néanmoins d'atténuer localement les conséquences d'une inondation, liés à une remontée de nappe phréatique. De plus, les remèdes contre les effets des remontées de nappes s'avèrent souvent onéreux et difficiles à mettre en œuvre, en raison du caractère tardif de leur application. Par ailleurs, on manque généralement d'informations sur le sol, ce qui rajoute de l'incertitude quant aux dispositions utiles à mettre en place.

L'inondation par remontée de nappe : description du phénomène

Les nappes phréatiques sont dites « libres » lorsqu’aucune couche imperméable ne les sépare du sol. Elles sont alimentées par la pluie, dont une partie s'infiltre dans le sol et rejoint la nappe. Lorsque l'eau de pluie atteint le sol, une partie est évaporée. Une seconde partie s'infiltre et est reprise plus ou moins vite par l'évaporation et par les plantes, une troisième s'infiltre plus profondément dans la nappe. Après avoir traversé les terrains contenant à la fois de l'eau et de l'air, qui constituent la zone non saturée (ZNS), elle atteint la nappe où les vides de roche ne contiennent plus que de l’eau, et qui constitue la zone saturée. On dit que la pluie recharge la nappe. C'est durant la période hivernale que la recharge survient car : les précipitations sont les plus importantes, la température et l'évaporation sont faibles et la végétation est peu active et ne prélève pratiquement pas d'eau dans le sol. A l'inverse durant l'été la recharge est faible ou nulle. Ainsi on observe que le niveau des nappes s'élève rapidement en automne et en hiver, jusqu'au milieu du printemps. Il décroît ensuite en été pour atteindre son minimum au début de l'automne. On appelle «battement de la nappe» la variation de son niveau au cours de l'année. Si des éléments pluvieux exceptionnels surviennent et engendrent une recharge exceptionnelle, le niveau de la nappe peut atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée de nappe. On conçoit que plus la zone non saturée est mince, plus l'apparition d'un tel phénomène est probable.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 196

On appelle zone «sensible aux

remontées de nappes» un

secteur

dont

les

caractéristiques d'épaisseur de

la Zone Non Saturée, et de

l'amplitude du battement de la

nappe superficielle, sont telles

qu'elles peuvent déterminer

une émergence de la nappe au

niveau du sol, ou une

inondation des sous-sols à

quelques mètres sous la

surface du sol.

Source : géorisques.gouv

Les mesures de précaution

Lorsque les conditions sont réunies pour que le phénomène se produise, celui-ci ne peut être évité. En revanche certaines précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

1/ Recourir à une étude de sol Le meilleur moyen d’évaluer les risques sur sa maison est de recourir à une étude de sol. En cas de risque suspecté (ou confirmé par l’étude de sol), une expertise technique indépendante peut également permettre de mettre en place des dispositions constructives adaptées pour protéger la maison (un cuvelage par exemple).

2/ Eviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires.

Toutes les roches ne laissent pas passer l’eau de la même manière. Ainsi, le phénomène de remontées de nappes se produit le plus souvent dans certains types de calcaires, notamment dans les couches aquifères de la craie. Au contraire, dans les sols sableux, l’eau est rapidement absorbée.

3/ Eviter la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, Il est préconiser de ne pas créer de sous-sol dans les secteurs sensibles. A minima certaines précautions peuvent être prises dans leur conception : sous-sol non étanche, circuit électrique muni de coupecircuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, précautions spécifiques pour l'installation des chaudières et des cuves de combustible, etc.

Pour en savoir plus : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inondations/remontee_nappe

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Liste des emplacements réservés

N°

Objet

1

Aménagement des berges de l'Essonne

2

Aménagement du cirque de l'Essonne

3

Aménagement du sentier de l'Escargot

4

Aménagement des berges de l'Essonne

5

Aménagement des berges de l'Essonne

6

Aménagement des berges de l'Essonne

7

Aménagement des berges

N° de parcelles cadastrales BC 72, 73, 191, 200

BN 53, 54, 59, 66, 68, 102 AW 155 BC 1 BM 120 BM 125 BO 199

Bénéficiaire commune commune commune commune commune commune commune

8

Aménagement des berges

BO 121, 122 / AL 257, 639

commune

9

Alignement de voirie

AX 99, 100

commune

10

Réservoir d'eau

AW 32, 133

commune

11

Stationnement

AL 172

commune

12

Stationnement

AO 88, 89, 465

commune

13

Elargissement de voirie

BD 393 / AZ 431

commune

14

Stationnement

AZ 229

commune

15

Alignement de voirie

AV 186, 188, 200, 201, 202, 228, 231 / BE 79, 142, 143

commune

16

Alignement de voirie

AR 64, 72, 73, 77 82, 193, 215, 238, 239, 316, 317, 348, 354, 355, 393, 395, 397

commune

17

Alignement de voirie

AS 104, 105, 447

commune

18

Alignement de voirie

AP 288, 289

commune

19

Alignement de voirie

AR 212, 213

commune

20

Alignement de voirie

BP 47

commune

21

Alignement de voirie

AD 34, 41, 248, 254, 260, 282, 283, 357, 359, 386, 527, 528, 529, 530

commune

22

Alignement de voirie

BL 273

commune

23

Alignement de voirie

AC 469, 470

commune

24

Alignement de voirie

AC 176, 488, 655, 656

commune

25

Alignement de voirie

26

Elargissement de voirie - liaison douce

27

Alignement de voirie

28

Elargissement de voirie / stationnement

AZ 197, 206, 272, 273 BT 57, 62, 68, 77, 78, 341, 342, 400

BO 48 BV 57, 89, 92, 93, 94, 113, 243

commune commune commune commune

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Alignement de voirie

30

Alignement de voirie

31

Alignement de voirie

32

Alignement de voirie

33

Sentier

34

Alignement de voirie

35

Alignement de voirie

36

Alignement de voirie

37

Alignement de voirie

38

Alignement de voirie

39

Alignement de voirie

40

Aménagement du cirque de l'Essonne

41

Aménagement du cirque de l'Essonne

42

Aménagement du cirque de l'Essonne

43

Aménagement du cirque de l'Essonne

44

Aménagement du cirque de l'Essonne

45

Aménagement du cirque de l'Essonne

46

Aménagement du cirque de l'Essonne

47

élargissement et aménagement du sentier piétonnier de la Dauphine

48

Alignement de voirie

BV 113 BV 66, 107

BV 56 BV 92 BK 243, 669, 670 BK 13, 131 BK 805, 878, 879 BS 311 BM 116, 117, 151 AS 46, 318, 324, 472 AV 287, 326 BN 2

BP 5

BP 14

BP 20

BP 21

BP 22

BP 24 AS 250, AS 258, AS 273, AS 615, AS 277, AS

4 BK 378

commune commune commune commune commune commune commune commune commune commune commune commune

commune

commune

commune

commune

commune

commune

commune

commune

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5. Règlement

PLU approuvé le 17.10.2019 Modification n°1 du PLU approuvée le 29.06.2022 Modification n°2 du PLU approuvée le 03.07.2024

INTRODUCTION

Introduction..................................................................................................................................... 3 Dispositions générales..................................................................................................................... 8 ZONE UA ........................................................................................................................................ 24 ZONE UB ........................................................................................................................................ 39 ZONE UC ........................................................................................................................................ 56 ZONE UH1 ...................................................................................................................................... 70 ZONE UH2 ...................................................................................................................................... 81 ZONE UI ......................................................................................................................................... 97 ZONE UL....................................................................................................................................... 110 ZONE UP ...................................................................................................................................... 121 ZONE UPM ................................................................................................................................... 132 ZONE AUH.................................................................................................................................... 143 ZONE N ........................................................................................................................................ 157 ZONE Azh ..................................................................................................................................... 167 DÉFINITIONS ................................................................................................................................ 172 ANNEXES...................................................................................................................................... 182

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INTRODUCTION

Introduction

Le présent plan local d’urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire communal de CorbeilEssonnes. Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 du code de l’urbanisme. Le territoire couvert par PLU est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles (N) et agricole (A) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

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INTRODUCTION

Par ailleurs, le plan de zonage comprend également :

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INTRODUCTION

Des mesures de protection

Les « espaces boisés classés » au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l’urbanisme : Les espaces classés en espaces boisés classés figurant comme tels sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L.421-4 dudit code.

Les « espaces verts protégés » introduits par l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Les terrains repérés sur le plan de zonage comme « espaces verts protégés » sont régis par les dispositions de l’article L.151-23 du code de l'urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique. Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage, notamment les mouvements de terre, les coupes ou abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 h) du code de l’urbanisme. L’autorité compétente pourra s’y opposer ou la soumettre à des conditions particulières (précisions techniques), si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à l’aspect extérieur des lieux. Les tailles d’entretien des arbres ne sont pas soumises à une déclaration préalable, elles doivent cependant être réalisées dans les règles de l’art afin d’éviter le dépérissement des végétaux. Les travaux d’aménagements des espaces verts protégés destinés à l’ouverture au public, à l’augmentation de l’intérêt écologique et paysager sont autorisés et leur réaménagement qualitatif sera encouragé. Dans les périmètres des espaces verts protégés, les seules constructions autorisées sont les annexes.

Les arbres remarquables : Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un arbre remarquable repéré sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l'urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, en application de l’article L.442-2 du code de l’urbanisme. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières, si les travaux envisagés sont de nature à porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments de paysage.

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INTRODUCTION

Les secteurs couverts par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) : Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de la Seine a été approuvé par arrêté préfectoral, n°2003-PREF.DCL/0375 du 20 octobre 2003. Le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de l’Essonne a été approuvé par arrêté préfectoral, n°2012-DDT-SE n°280 du 18 juin 2012. Ils constituent des servitudes qui s’imposent aux autorisations du droit des sols. Pour les terrains qui sont concernés par une des zones du PPRi reportées sur le plan de zonage, les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte du risque d’inondation.

Les éléments bâtis remarquable, au titre de l’article L.151-19 du code de l'urbanisme : Les bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage sont régis par les dispositions de l’article L.151-19° du code de l'urbanisme. Ces bâtiments remarquables repérés comme patrimoine ne pourront supporter la démolition du bâti principal ainsi que l’isolation par l’extérieur. Par ailleurs, des prescriptions spécifiques, qui sont déclinées dans l’Orientation d’Aménagement de Programmation Patrimoine, s’appliquent sur ces constructions repérés et identifiés.

Les emplacements réservés

Conformément à l’article L.151-41 du code de l’urbanisme, plusieurs emplacements réservés, délimités sur le plan de zonage, ont été instauré. La destination des emplacements réservés ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont également précisés sur le plan de zonage. Les constructions et installations non-compatibles avec la réalisation de l’objet de l’emplacement réservé sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au code de l’urbanisme pour les constructions à titre précaire.

D’autres éléments spécifiques

- Les « linéaires commerciaux et actifs » à maintenir au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme.

- La localisation d’une aire d’accueil des gens du voyage. - Les secteurs d’OAP. - Des secteurs de hauteurs spécifiques. - Des périmètres de constructibilité limitée au titre de l’article L.151-41 5° du code de

l’urbanisme.

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INTRODUCTION

Le règlement, pour chacune des zones identifiées au plan de zonage, a été rédigé selon la nouvelle structure issue de la loi ALUR et précisée par le décret du 25 décembre 2015. Celui-ci s’organise donc de la manière suivante :

CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

1/ Destinations et sous destinations interdites 2/ Destinations et sous destinations autorisées sous conditions

CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

1/ Volumétrie et l’implantation des constructions 2/ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 3/ Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

4/ Stationnement

CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1/ Desserte par les voies publiques ou privées 2/ Desserte par les réseaux

3/ Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Enfin, le règlement est complété par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déclinent des orientations par thématique et par secteur. Elles sont au nombre de 8, à savoir : 4 OAP sectorielles :

- OAP Les Tarterêts ; - OAP La Montagne-des-Glaises ; - OAP Le Cirque de l’Essonne ; - OAP La Papeterie.

4 OAP thématiques : - OAP Trame verte et bleue ; - OAP Patrimoine ; - OAP Mobilité, stationnement ; - OAP Qualité architecturale.

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Dispositions générales

Application des règles du règlement

Dans le cas ou plusieurs règles du présent règlement seraient contradictoires, c’est la règle la plus défavorable qui s’applique.

Adaptations mineures

En application de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Aires de stationnement en cas d’impossibilité technique uniquement pour les constructions existantes

Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. En application des articles L.151-34 à 36 du code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Bâtiments détruits ou démolis

Au titre des articles L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

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Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-23, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Constructions existantes

Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la non-conformité ou de ne pas l’aggraver.

Nuisances sonores

La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application. Les tableaux figurant dans les arrêtés préfectoraux du 20 mai 2003, du 28 février 2005, du 26 février 2019 (cf. annexes du PLU), portant classement des infrastructures de transport terrestres dans la commune de Corbeil-Essonnes au titre de la loi sur le bruit, déterminent la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l'intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d'isolement acoustique et phonique.

Participation des constructeurs

Il est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le code de l’urbanisme et participeront ainsi au financement des équipements.

Permis de démolir et déclarations préalables

Les démolitions sont autorisées sous réserve de l’obtention d’un permis de démolir, que la demande soit séparée ou incluse dans toute autre demande d’autorisation du droit des sols : Le permis de démolir est instauré par délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2011, en conséquence, toute démolition est soumise à autorisation préalable. La déclaration préalable est instaurée par délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2007 pour les clôtures, en conséquence, les clôtures sont à autorisation préalable. La déclaration préalable est instaurée à Corbeil-Essonnes par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2015 pour les ravalements, en conséquence, les ravalements sont soumis à autorisation préalable.

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Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

1 - Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol. Toutefois s’appliquent en plus et indépendamment du présent règlement, les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-27 du code de l’urbanisme. 2 - Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal : Les articles législatifs du code de l’urbanisme suivants :

- L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics ; - L.433-3 relatifs aux périmètres de déclaration d’utilité publique ; - L.111-7 relatif à la réalisation de réseaux ; - L.111-6 à L.111-10 relatif aux routes à grande circulation. 3 - S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’un plan et d’une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain. 4 - Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux PLU. 5 - Au titre de la règlementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire.

Règlement local de publicité

Les publicités, les enseignes et pré-enseignes devront respecter le règlement local de publicité.

Règles de construction

L’ensemble des bâtiments créés ou étendus en application du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l’application du code de la construction et de l’habitation et du code civil (notamment les articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.).

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Risques liés à la nature du sol

Le territoire de Corbeil-Essonnes est concerné par le phénomène de retrait gonflement des argiles. Une fiche spécifique (« Recommandations pour la construction sur un sol sensible au retraitgonflement des argiles ») est annexée au présent règlement. Cette fiche présente notamment les mesures de précaution à prendre pour toute construction concernée par ce risque. Le territoire est également concerné par un risque d’inondations par remontée de nappe. Une fiche spécifique (« Recommandations pour la construction en présence de nappes phréatiques ») est annexée au présent règlement. Cette fiche présente notamment les mesures de précaution à prendre pour toute construction concernée par ce risque. Il est recommandé de consulter ces deux fiches avant tout projet. Le territoire est aussi concerné par les risques liés à la présence d’anciennes cavités abandonnées, il est recommandé de consulter l’inspection générale des carrières avant toutes opérations sur ces secteurs.

Sites archéologiques

La localisation des sites archéologiques recensés sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes figure sur le plan de zonage. En vertu des dispositions de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée par la loi n°2003-707 du 1er août 2003 et la loi du 9 août 2004, lorsqu’une opération, des travaux ou des installations peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, l’autorisation ou le permis de construire est délivré après avis du Préfet de région.

Transports de matières dangereuses

Dès lors qu’un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de GRTgaz, il est nécessaire de consulter GRTgaz – Equipe Travaux Tiers, Urbanisme et Etudes de Dangers – Direction des Opérations – Pôle Opérationnel de Coordination et de Soutien – 9 avenue de l’Europe 92270 BOISCOLOMBES.

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Définitions des destinations et sous-destinations (articles R.151-27 à R.151-29 du code de l’urbanisme)

DEFINITIONS

PRÉCISIONS TECHNIQUES

HABITATION

Logement

La sous-destination « logement » recouvre les Inclut :

constructions destinées au logement principal, ‐ Tous les statuts d’occupation (propriétaires,

secondaire ou occasionnel des ménages à locataire, occupant à titre gratuit, etc.) et tous

l'exclusion des hébergements couverts par la les logements, quel que soit le mode de

sous-destination « hébergement ». La sous- financement.

destination « logement » recouvre notamment ‐ Les « résidences démontables constituant

les maisons individuelles et les immeubles l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (ex :

collectifs. Les chambres d’hôtes de moins de 5 yourtes, tipis, etc.)

unités d’hébergement sont comprises dans cette sous-destination.

‐ Les chambres d’hôtes, limitées à cinq chambres et quinze personnes (code du tourisme, art. D.324-13).

‐ Les meublés de tourisme ne proposant pas de

prestations hôtelières, au sens du b) du 4°

de l’article 261-D du code général des impôts.

Hébergement

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Constructions à vocation sociale ou à vocation commerciale, destinées à héberger un public spécifique.

Inclut les centres d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada).

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surfaces de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Inclut les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés et les points permanents de retrait par la clientèle tels que les « drives ».

Inclut également l’artisanat avec activité commerciale de vente de biens (boulangeries, charcuteries, etc.) et l’artisanat avec activité commerciale de vente de services (cordonnerie, salon de coiffure, etc.).

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Restauration

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle.

N’inclut pas la restauration collective (salariés ou usagers d’une entreprise ou administration).

Commerce de gros

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Toutes constructions destinées à la vente entre professionnels.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

La sous-destination « activité de service avec Inclut :

accueil d'une clientèle » recouvre les ‐ Les constructions où s’exerce une profession

constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat ‐ de vente de services ou de prestation de services notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

libérale (médecin, avocat, architecte, etc.). Toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de services fournies à des particuliers ou à des professionnels : assurances, banques, agences immobilières, agences de location

de véhicules, salles de sport, magasins de

téléphonique mobile, etc.

Hébergement hôtelier et touristique

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Les chambres d’hôtes de 5 unités d’hébergement et plus sont comprises dans cette sous-destination.

Inclut tous les hôtels et toutes les constructions démontables ou non, destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit-déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison, réception, même non personnalisée, de la clientèle).

Inclut notamment : les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.

Cinéma

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La sous-destination « cinéma » recouvre toute

construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à l'article

L.212-1 du code du cinéma et de l'image animée

accueillant une clientèle commerciale.

Toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture, etc.).

Entrepôt

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surfaces de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique, et incluant notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données.

Bureau

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilés.

Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

Centre de congrès et d’exposition

La sous-destination « centre de congrès et Constructions de grandes dimensions, d’exposition » recouvre les constructions notamment les centres, les palais et les parcs

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destinées à l’événementiel polyvalent, d’exposition, les parcs d’attractions, les zéniths, l’organisation de salons et forums à titre payant. etc..

Cuisine dédiée à la vente en ligne

La sous-destinations « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture, etc.) ou une annexe (ministère, services déconcentrés de l’Etat) ou une maison de service public. Constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’Etat (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires, etc.). Bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Acoss, Urssaf, etc.) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, RATP, régie de transports publics, VNF, etc.).

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Equipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics (fourrières automobiles, dépôts de transports en commun, stations d’épuration, etc.). Constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, locaux techniques nécessaires comme els transformateurs électriques, etc..

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 15

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Etablissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles), établissements d’enseignement professionnels et techniques, établissement d’enseignement et de formation des adultes. Hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence, maisons de santé privées ou publiques (code de la santé publique, art. L.6323-3) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés (lutte contre les déserts médicaux).

Salles d’art et de spectacles

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Salles de concert, théâtres, opéras, etc..

Équipements sportifs

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements sportifs privés (stades de football, etc.). Equipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers (piscines municipales, gymnases, etc.).

Lieux de culte

La sous-destination « lieux de culte » recouvre Etablissement pour pratiquer un culte (églises, les constructions répondant à des besoins mosquées, temples, etc…) collectifs de caractère religieux.

Autres équipements recevant du public

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier, etc.), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.

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Les normes applicables en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous. Il s’applique lorsque, le règlement de la zone, n’a pas prévu de disposition contraire. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les dimensions minimales des places et des accès figurent ci-après.

Dispositions à respecter pour les rampes : Les rampes devront respecter une largeur minimum de :

- 3,50 mètres pour une rampe en sens unique ; - 3,50 mètres pour une rampe en double sens desservant jusqu’à 30 places ; - 6 mètres pour une rampe en double sens desservant plus de 30 places.

Pour les stationnements collectifs, les règles ci-dessous sont applicables : Dans les 5 premiers mètres mesurés à partir de l’alignement, la pente ne pourra être supérieure à 4%. Après les 5 premiers mètres, la pente ne pourra excéder 18%. En cas de rampe, le stockage de 2 véhicules en attente devra être assuré dans l’emprise foncière du projet.

Dimension des places : Selon la manière dont les places sont réalisées, les règles de longueur, de largeur et de dégagement minimum présentées doivent être respectées.

2,50 2,50 2,50 2,50 2,60

5m

4,80 m

5m

Stationnement à 90°

3,50 m

45° Stationnement à 45°

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 17

2,30

2,30

3,50

5,30 m

5,30 m

5,30 m

4m

5,30 m

Stationnement longitudinal

Stationnement à 60°

Les places en sous-sol devront respecter le code de la construction.

A/ Le stationnement des véhicules motorisés

Nombre de places à réaliser par catégorie de construction

Le respect du nombre de places à réaliser n'est pas applicable aux changements de destination créant au maximum un logement sans création de surface de plancher supplémentaire. Pour tous projets, 5% du nombre de places de stationnement devront être accessibles et réservées aux personnes à mobilité réduite.

1- Règles applicables aux constructions à destination d’habitation

Les places en sous-sol ne pourront pas être boxées.

- Pour le logement individuel ou collectif privé : Le nombre de places par logement est fixé à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, (soit une place pour 50 m² ou moins, 2 places au-delà de 50 m², 3 places au-delà de 100m²…), avec un minimum de 2 places par logement. En périmètre « gare / station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre » : Conformément à l’article L.151-36 du code de l’urbanisme, pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site

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propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. Une place de stationnement visiteur sera créée pour 5 logements construits ou créés suite à un aménagement sauf en UCa et UPM. Les places visiteurs seront extérieures et matérialisées. Pour le logement collectif, les places commandées (2 maximum) sont autorisées pour les logements de 4 pièces et plus avec au minimum 1 place en accès direct par logement. Pour les maisons individuelles, les places commandées ne sont pas réglementées.

- Pour le logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat et le logement locatif intermédiaire :

Conformément à l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. Toutefois, lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. Pour le logement collectif, les places commandées (2 maximum) sont autorisées pour les logements de 4 pièces et plus avec au minimum 1 place en accès direct par logement. Pour les maisons individuelles, les places commandées ne sont pas réglementées.

- Pour l’hébergement (foyer jeunes travailleurs ou travailleurs migrants, résidence de personnes âgées ou de personnes handicapées, résidence sociale) ou résidence étudiante, colocation, co-living :

Le nombre de places de stationnement à réaliser est de 1 place pour 5 logements.

2- Règles applicables aux constructions à destination des activités des secteurs secondaires et tertiaires

Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés, il est exigé : 1 place par tranche de 55 m² maximum (soit une place pour 55 m² ou moins, 2 places au-delà de 110 m², 3 places au-delà de 165 m², etc.) de la surface de plancher affectée aux bureaux. Toutefois, pour les constructions situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il ne pourra être construit plus de 1 place pour 45 m² desurface de plancher.

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Pour les constructions à usage industriel ou d’entrepôt, il est exigé : 1 place par tranche de 100 m² (soit une place pour 100 m² ou moins, 2 places au-delà de 100 m², 3 places au-delà de 200 m², etc.) de surface de plancher affectée à l’activité ou l’industrie. Pour les entrepôts et les locaux techniques (groupes électrogènes, baies informatiques, chaufferies, chambres froides, stockage de matériel...) il sera demandé une place par 200 m² de plancher.

3- Règles applicables aux constructions à destination de commerces et activités de services

1 place par tranche de 50 m² (soit une place pour 50 m² ou moins, 2 places au-delà de 50 m², 3 places au-delà de 100 m², etc.) de surface de plancher affectée.

- Hôtels et résidence de tourisme : 1 place par chambre ; - Restauration : 1 place pour 10 m² de salle de restauration (terrasse comprise) - Salle de jeux, de spectacle... : 1 place pour 20 m² de salle.

4- Règles applicables aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour les établissements scolaires et d’enseignement, il est exigé :

- pour les établissements du premier degré : deux places de stationnement par classe ; - pour les établissements du second degré : trois places de stationnement par classe.

Pour les autres constructions (salles de réunions, établissements d’enseignement supérieur, équipements culturels, sociaux, cultuels, etc.) : le nombre de place exigé devra répondre aux besoins créés par l’équipement et notamment sa capacité d’accueil.

Une étude devra être faite par le constructeur afin de déterminer la réalité des besoins et la manière dont ces besoins seront satisfaits en tenant compte des places qu’il réalise lui-même des possibilités de stationnement à proximité, de la fréquentation de l’équipement des autres moyens de desserte, des heures d’ouvertures, etc.

B/ Le stationnement des deux roues

1 – Local à destination des vélos NOMBRE MINIMAL D'EMPLACEMENTS DESTINÉS AU STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS

Catégories de bâtiments

Seuil minimal de places de stationnement pour véhicules motorisés

Cyclistes visés

Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

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- Ensemble d'habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant