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Edifiable

PLUi de Corbeilles

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
244500419_PLUi_20260313, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/03/2026
Lecture
113 pages, 7 zones, 58 articles découpés
Plan de zonage
N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbaniséNt6 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'activités de tourisme et de loisirs existantes ou en devenirUB : elle correspond au tissu plus récent des territoiresAco : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il s'agit des installations liées au traitement des eaux de la sucrerie de CorbeillesUA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de CommunesUBe : il correspond à de grandes zones accueillant des équipements publicsNd : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.151-13 1° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit de zones de dépôts de compétence communale ou privéeA : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploitation identifiésNc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité notamment le long des cours d'eauAUb : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il sera aménagé par une opération d'ensembleNa : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone naturelle. Il intègre les activités déjà existantesNzh : il correspond à des secteurs de zones humidesUIa : ce secteur relais permet de maintenir une activité de proximité notamment en maintenant un certain nombre d'emplois ce qui permet, in fine, de réduire les déplacements domicile-travailNe : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturels : cimetière, stations d'épurations etcAa : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone agricole. Il intègre les activités déjà existantesAp : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard des enjeux paysagersUIc : il peut accueillir des activités commerciales en plus des autres destinations liées à l'activitéUBo : il correspond à des zones UB faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation qui viennent conditionner l'aménagement de ces secteursAe : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturels : cimetière, stations d'épurations etcAUIc : il s'agit de l'extension de la zone du Moulin Chevalier à Corbeilles. Elle peut accueillir également des commerces dans la continuité de l'existantUIs : il correspond à la sucrerie Cristal Union à Corbeilles. Il permet les constructions et installations industrielles avec des éléments ponctuels d'une hauteur importanteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244500419_PLUI_20260313. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Corbeilles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Corbeilles

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

69 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue du Château, 45490 Corbeilles
Téléphone
02 38 92 20 10
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.corbeillesengatinais.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 58 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Corbeilles ?

Le document opposable est 244500419_PLUi_20260313, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Corbeilles ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UA, UB, UI. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbeilles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corbeilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Corbeilles ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Corbeilles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corbeilles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Corbeilles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 548 habitants
Code postal
45490
Code INSEE
45103
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 058 sur 1 065 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.