PLUi de Corbel
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/01/2026
- 11 zones
- 57 articles
- Code INSEE 73092
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200040111_PLUi_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2026
- Contenu
- 1018 pages, 11 zones, 57 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
4
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
La volumétrie des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Bâtiment agricole Travaux sur les constructions autorisées de plus de Annexe de moins 20 m ² et changement de destination de 20m² La hauteur...
- Zone A2
M M3 M2 M1 RM Bi'1 ZONE MARÉCAGEUSE
- Zone ABF
UA1-3.1 PRINCIPES GENERAUX Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que che...
- Zone AL
– Bi1 : hauteur de surélévation du plancher habitable demandée = 0,5 m – Bi2 : hauteur de surélévation du plancher habitable demandée = 1 m En fonction des caractéristiques du projet, une procédure Loi sur l’eau ou valant Loi sur l’Eau peut...
- Zone AM
Minimum / Maximum La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci- R+3 contre. Toutefois, la différence de niveau avec la ou les constructionHs auteur maximum 16,00 m au faîtage ou principales adjacentes, quand elles...
- Zone N
La volumétrie des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre. Bâtiment forestiers ou agricoles 15,00m au faîtage ou 12,00m à l’acrotère T...
- Zone NPS1
Différentes dispositions du règlement utilisent les notions de terrain naturel (ou de terrain naturel moyen, ayant un sens identique), de niveau du terrain naturel ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces notions sont précisées ci-...
- Zone UH
UH-3-.1 PRINCIPES GENERAUX Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que che...
- Zone UHLT
maximale supérieure au bâtiment existant. Hauteur maximum 11,00 m au faîtage ou 9,00 m à l’acrotère Hauteur sur limite conditionnée La différence de niveau avec la ou les constructions principales adjacentes, quand elles existent, ne doit ...
- Zone UT
Hauteur sur conditionnée limite Hauteur maximum 15,00 m au faîtage ou 12,00 m à l’acrotère Hauteur sur conditionnée limite Minimum / Maximum Dans les lotissements ou permis valant division, ce / coefficient s’appliquera à l’opér...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Corbel
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Corbel
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 0déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 259 route de la Cluse, 73160 Corbel
- Téléphone
- 04 79 65 73 05
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.corbel.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 57 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Corbel ?
Le document opposable est 200040111_PLUi_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Corbel ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, A2, ABF, AL, AM, AU, N, NPS1, UH, UHLT, UT. Ils portent 57 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corbel ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corbel ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corbel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Corbel, calculées sur les contours de l'IGN.- Entremont-le-Vieux648 hab.
- Saint-Christophe-sur-Guiers847 hab.
- Saint-Pierre-d'Entremont383 hab.
- Saint-Christophe545 hab.
- Saint-Jean-de-Couz304 hab.
La commune
- Population
- 161 habitants
- Code postal
- 73160
- Code INSEE
- 73092
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 163 sur 168 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.