Zone AZone agricole à Corbère

1. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des occupations et utilisations du sol précisées à l’article A2.

1. Les constructions, agrandissements et aménagements peuvent être autorisés sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics existants, ou ayant fait l’objet d’une réservation au PLU ou nécessités par le fonctionnement ultérieur de la zone.

2. Les habitations sous réserve :

a) qu’elles soient directement liées et nécessaires aux besoins de l’activité

b) que le demandeur apporte la preuve d’un lien suffisant entre la construction, l’exploitation agricole et la nature des activités agricoles

c) qu’elles ne puissent après leur construction être disjointes de l’exploitation (construction en contiguité ou par aménagement ou extension des bâtiments existants)

3. Les bâtiments autres que l’habitation sous les mêmes réserves que l’alinéa 2 ci-dessus s’ils permettent exclusivement à l’exploitant d’abriter ses outils de travail et les activités classées nécessaires à l’exploitation

3. Les travaux de restauration et d’extension mesurée des constructions à usage d’habitation liées à l’exploitation agricole et existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme peuvent être autorisés, sans création d’un nouveau logement et dans le respect du règlement sanitaire départemental.

4. La zone est concernée par le risque moyen d’inondation, tout projet devra faire l’objet d’un examen des risques notamment par le Service de l’État compétent en matière de risques environnement.

Aux voies ouvertes au public#

1 -Voirie#

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ces voies doivent également être adaptées aux exigences de la Sécurité publique, de la Défense contre l’incendie, de la Protection civile ainsi qu’à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

2 - Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fonds voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

Ces accès doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, toute occupation ou utilisation du sol doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers.

Tout projet de rénovation ou construction non alimenté en eau par le réseau public doit faire l’objet d’une consultation de la DDASS afin de déterminer les modalités d’alimentation en eau potable.

2 - Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle, toute occupation ou utilisation du sol si elle ne peut être raccordée au dispositif d’assainissement collectif doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur sous le contrôle de la commune

3 - Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs réglementaires adaptés à l’opération et au terrain, et ce, notamment pour les serres agricoles.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, sans occasionner de gêne pour le voisinage.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

4 - Réseaux divers#

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain; des conditions différentes peuvent éventuellement être admises, après autorisation de la commune, notamment en cas de difficultés techniques ou de réseaux pré-existants en aérien.

Dans l’hypothèse d’une alimentation en eau et d’un assainissement autonome, la superficie minimale des terrains permettra :

• d’observer une distance minimale de 35 m non aedificandi entre le forage et le dispositif d’assainissement
• de respecter les prescriptions techniques en terme d’assainissement autonome.

1. Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 5 m de l’axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, 2 Des conditions d’implantation différentes peuvent également être admises pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques d’exploitation ou de gestion.

3. De part et d’autre de la RD 615, les constructions doivent s’implanter à75 m de l’axe de la voie en application de l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. (L = H/2).

2. Toutefois, des bâtiments jointifs de hauteurs sensiblement égales peuvent être édifiés sur des fonds voisins.

3. Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin.

Néant.

L’emprise au sol des bâtiments n’est pas réglementée.

• Les serres agricoles susceptibles d’être autorisées ne pourront couvrir une emprise supérieure à 60 % de l’unité foncière concernée par la demande d’autorisation.

1. Définition de la hauteur:

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur absolue:

a) La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder :

• 13 m hors tout pour les bâtiments d’exploitation.
• 8 m hors tout pour les habitations.

b) Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments publics.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains...

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

Dans le cas de l'emploi d'une énergie nouvelle (solaire, éolienne, etc ... ), les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes et ne pas déroger à l'article 10.

> Les projets peuvent proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par l’analyse du site et le contexte du projet.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité.....

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Et de loisirs et de plantations#

Néant.

Néant

5 - Dispositions applicables#

Aux zones naturelles & forestières#