Agrandir une maison à Corcelles-en-Beaujolais
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Corcelles-en-Beaujolais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Corcelles-en-Beaujolais
Comparer les 5 règles dans les 12 zones de Corcelles-en-Beaujolais
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Emprise au sol Non réglementé |
| 1AUI | Emprise au sol Non réglementé |
| 2AUA | Emprise au sol Non réglementé 54 Corcelles en Beaujolais – Règlement écrit – Modification de droit commun n°3 |
| 2AUE | Emprise au sol Non réglementé |
| 2AUI | Emprise au sol Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol Non réglementé |
| UA | Emprise au sol Non réglementé |
| UE | Emprise au sol Non réglementé |
| UH | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Emprise au sol Non réglementé |
| UP | Emprise au sol Non réglementé 44 Corcelles en Beaujolais – Règlement écrit – Modification de droit commun n°3 |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
| 1AUI | Hauteur maximum des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. |
| 2AUA | Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
| 2AUE | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. |
| 2AUI | Hauteur maximum des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 9 m au faitage de toiture, - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. |
| N | Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. |
| UA | Hauteur maximum des constructions Dans le secteur Ua : - La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
| UE | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. |
| UH | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- |
| UI | Hauteur maximum des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. |
| UP | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être édifiées soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. |
| 1AUI | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. |
| 2AUA | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être édifiées soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. |
| 2AUE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, à l'alignement ou avec un recul minimal de 0,5 m de l’alignement de la voie |
| 2AUI | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. |
| A | En cas d’extension d’une construction dont le retrait est inférieur à 4 m, l’extension pourra se réaliser dans l’alignement du bâti existant dans la bande de 0 à 4m de l’alignement. |
| N | En cas d’extension d’une construction dont le retrait est inférieur à 4 m, l’extension pourra se réaliser dans l’alignement du bâti existant dans la bande de 0 à 4m de l’alignement. |
| UA | Dans le secteur Ua1 : Les constructions devront être édifiées avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, à l'alignement ou avec un recul minimal de 0,5 m de l’alignement de la voie 31 |
| UH | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions devront être édifiées avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions devront être édifiées avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. |
| 1AUI | - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4 m. |
| 2AUA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. |
| 2AUE | Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : La construction s’implante avec un retrait minimal de 4m. |
| 2AUI | - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4 m. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur Ua : Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 7m à compter de l’alignement de la voie : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie. |
| UE | Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : La construction s’implante avec un retrait minimal de 4m. |
| UH | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut dépasser 4m. |
| UI | - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4 m. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut dépasser 4m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Corcelles-en-Beaujolais
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.