Surélever une maison à Corcelles-en-Beaujolais
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Corcelles-en-Beaujolais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Corcelles-en-Beaujolais
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Corcelles-en-Beaujolais
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
| 1AUI | Hauteur maximum des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. |
| 2AUA | Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
| 2AUE | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. |
| 2AUI | Hauteur maximum des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 9 m au faitage de toiture, - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. |
| N | Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. |
| UA | Hauteur maximum des constructions Dans le secteur Ua : - La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
| UE | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. |
| UH | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- |
| UI | Hauteur maximum des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. |
| UP | La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. |
| 2AUE | Article 2AUe 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’une densité d’au moins un arbre à moyenne tige pour 6 places. |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Pour les logements créés par changement de destination, il est exigé un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. |
| UA | Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat il est exigé une place de stationnement par logement. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Pour les logements neufs : il est exigé un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. |
Les autres travaux à Corcelles-en-Beaujolais
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.