Construire une piscine à Corcelles-en-Beaujolais
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Corcelles-en-Beaujolais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Corcelles-en-Beaujolais
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Corcelles-en-Beaujolais
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Emprise au sol Non réglementé |
| 1AUI | Emprise au sol Non réglementé |
| 2AUA | Emprise au sol Non réglementé 54 Corcelles en Beaujolais – Règlement écrit – Modification de droit commun n°3 |
| 2AUE | Emprise au sol Non réglementé |
| 2AUI | Emprise au sol Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol Non réglementé |
| UA | Emprise au sol Non réglementé |
| UE | Emprise au sol Non réglementé |
| UH | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Emprise au sol Non réglementé |
| UP | Emprise au sol Non réglementé 44 Corcelles en Beaujolais – Règlement écrit – Modification de droit commun n°3 |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. |
| 1AUI | - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4 m. |
| 2AUA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. |
| 2AUE | Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : La construction s’implante avec un retrait minimal de 4m. |
| 2AUI | - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4 m. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut excéder 4m. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur Ua : Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 7m à compter de l’alignement de la voie : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie. |
| UE | Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : La construction s’implante avec un retrait minimal de 4m. |
| UH | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut dépasser 4m. |
| UI | - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4 m. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut dépasser 4m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Corcelles-en-Beaujolais
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.