PLU de Corcoué-sur-Logne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/01/2024
- 9 zones
- 144 articles
- INSEE 44156
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 44156_PLU_20240129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2024
- Lecture
- 106 pages, 9 zones, 144 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UALa zone UA est une zone urbaine correspond aux centres-bourgs anciens de Saint Jean, Saint Etienne (dont La Normandière)
- UBLa zone UB est une zone urbaine correspondant aux extensions à dominante d’habitat pavillonnaire des bourgs de Saint Jea
- UELa zone UE est une zone urbaine destinée aux activités industrielles, artisanales, de commerces de gros et de services.
- UHLa zone UH est une zone urbaine destinée aux installations hospitalières et médico-sociales. Elle est entièrement desser
- ULLa zone UL est une zone urbaine destinée aux équipements scolaires et périscolaires, culturels, de sport et de loisirs.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11.1 Généralités Les constructions et les clôtures éventuelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les enduits ou ...
- Zone 2AU
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES Non règlementé
- Zone A
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11.1 Généralités En référence à l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s...
- Zone N
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11.1 Généralités En référence à l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s...
- Zone UA
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11.1 Généralités Les constructions et les clôtures éventuelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les enduits ou ...
- Zone UB
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11.1 Généralités Les constructions et les clôtures éventuelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les enduits ou ...
- Zone UE
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11.1 Généralités En référence à l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s...
- Zone UH
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11.1 Généralités En référence à l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s...
- Zone UL
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11.1 Généralités En référence à l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Corcoué-sur-Logne
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Corcoué-sur-Logne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 141 €le mètre carré, médiane
- 464 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
349 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 321permis de construire
- 13déclarations préalables
- 290logements créés
- 10autorisations annulées
Les 349 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 Bagatelle, 44650 Corcoué-sur-Logne
- Téléphone
- 02 40 05 86 90
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- corcoue-sur-logne.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Corcoué-sur-Logne ?
Le document opposable est 44156_PLU_20240129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Corcoué-sur-Logne ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH, UL. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corcoué-sur-Logne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corcoué-sur-Logne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corcoué-sur-Logne ?
349 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 321 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 290 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corcoué-sur-Logne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corcoué-sur-Logne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Corcoué-sur-Logne, calculées sur les contours de l'IGN.- Legé4 817 hab.
- La Limouzinière2 459 hab.
- Rocheservière3 594 hab.
- Saint-Philbert-de-Bouaine3 653 hab.
- Touvois1 970 hab.
- Saint-Colomban3 500 hab.
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte1 782 hab.
La commune
- Population
- 3 265 habitants
- Code postal
- 44650
- Code INSEE
- 44156
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 613 sur 1 613 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.