Zone A

Sont interdites les occupations et les utilisations du sol ci-après : A 1-1 : Toutes les constructions nouvelles affectées aux activités industrielles, à l’artisanat, aux activités commerciales, à l’habitation excepté celles prévues à l’article A 2. A 1-2 : Les constructions nouvelles nécessaires à l’élevage d’animaux de compagnie. A 1-3 : Les carrières. A 1-4 : Les travaux, installations et aménagements, à l’exception des affouillements et exhaussements du sol indispensables à l’activité agricole. A 1-5 : Les terrains de camping et de caravanage exceptés ceux prévus à l’article A 2. A 1-6 : Le stationnement des caravanes isolées. A1-7: Toute occupation et utilisation du sol est interdite dans les secteurs agricole de valeur paysagère identifiés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme. A 1-8 : Toute autre occupation ou utilisation du sol qui ne figure pas à l’article A 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1 - CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AGRICOLES

2-1.1 : Les constructions et installations agricoles ne sont admises qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement et sous réserves d’une desserte suffisante par les réseaux et la voirie et d’une localisation adaptée au site.

Sont en outre soumis aux conditions particulières suivantes : 2-1.2 : Les hangars de stockage de foin/paille, de rangement du matériel, le local de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation, les serres et silos sont admis dans la mesure où ils sont implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation et lorsque l’implantation projetée est justifiée par des impératifs techniques ou fonctionnels.

2-1.3 : Les activités de diversification, en lien avec les activités agricoles, telles que l’agrotourisme dans la mesure où l’hébergement type gîte à la ferme est issu du changement de destination de bâtiments agricoles désaffectés.

2-1.4 : Les activités de diversification, en lien avec les activités agricoles, telles que les points de vente destinés à la commercialisation des produits issus de l’exploitation dans la mesure où ces points de vente sont issus du changement de destination de bâtiments agricoles désaffectés ou intégrés dans le volume du bâtiment d’exploitation.

2-1.5 : Les locaux de surveillance de 40m² maximum de surface de plancher, intégrés ou accolés aux bâtiments existants sont autorisés en zone A justifiés par la nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, appréciée en fonction de la nature et de l’importance de l’activité.

2.2 - CHANGEMENT DE DESTINATION DES BATIMENTS AGRICOLES

2.2.1. Le repérage des bâtiments pouvant disposer du dispositif Les constructions désignées dans le rapport de présentation et faisant l’objet d’un repérage sur le document graphique réglementaire peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

2.2.2. Les limites du réinvestissement de ces édifices Le changement de destination des constructions identifiées est autorisé à conditions : - que la nouvelle destination ne compromette pas l’activité agricole à proximité, - que dans le cas d'une nouvelle sous-destination de logement, il ne soit créé, dans le volume existant :

o qu’un logement par construction, pour les constructions numérotées de 1 à 7, o 3 logements maximum par construction, pour les constructions numérotées de 8 à 17. - de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie, et notamment que l'accès motorisé puisse être assuré par des voies ouvertes à la circulation, y compris en période hivernale. - d'une bonne intégration dans le site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, prévue à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

2.3 - LES CHALETS D’ALPAGE - ZONE Aa Sous respect des conditions suivantes : - qu’un arrêté préfectoral autorise les travaux après avis de la commission départementale des sites et des

paysages ; - que les travaux poursuivent un objectif de protection et mise en valeur du patrimoine montagnard ; sont autorisées : a) la restauration ou la reconstruction des anciens chalets d’alpage dans le volume existant et dans la mesure où cela n’apporte pas de gêne à l’activité agricole. b) les extensions limitées des chalets d’alpage existants dans la limite de 20% de la surface de plancher de la surface construite existante lorsque la destination est liée à une activité professionnelle agricole ou pastorale saisonnière.

2.4 - L’EXTENSION DES BATIMENTS D’HABITATION EXISTANTS ET LEURS ANNEXES Tous les bâtiments existants à usage d’habitation (qu’ils soient remarquables ou non), et initialement édifiés pour cet usage, peuvent faire l'objet d'une extension ou d’annexes non accolées sous condition. Les autres bâtiments existants situés en zone A ou en zone N ne peuvent faire l’objet d’aucune extension ni d'aucune annexe. Est autorisée, l’extension des constructions à destination d’habitation existantes et non consécutive à un changement de destination, si la surface de plancher initiale est supérieure à 50 m² (à la date d’approbation du PLU) ainsi que deux annexes non habitables (comprise(s) celle(s) existante(s)) par construction à usage d’habitation), à conditions : - que la surface de cette extension ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction initiale,

sans excéder 60 m² de surface de plancher, - que les annexes ne soient pas une piscine, - que les annexes soient implantées à moins de 10 m de la construction principale, - que la superficie de l'annexe n'excède pas 20 m² de surface de plancher, ou emprise au sol, ou surface

au sol si l’annexe est enterrée ou semi-enterrée. - de ne pas compromettre l’activité agricole, - d'une bonne intégration dans le site,

- que l'accès motorisé puisse être assuré par des voies ouvertes à la circulation, y compris en période hivernale.

2.5 - DOMAINE SKIABLE

Les constructions, installations équipements et travaux destinés à la pratique et à l’exploitation des activités touristiques, sportives et de loisirs liées à la montagne ne sont autorisées que sur le domaine skiable, secteur tramé au titre de l'article L151-38 du code de l'urbanisme au document graphique réglementaire.

Les constructions, installations équipements et travaux destinés à la pratique et à l’exploitation des activités touristiques, sportives et de loisirs liées à la montagne sont admises sous condition.

- Ces installations, équipements et travaux ne doivent pas compromettre l’activité agricole ;

- Les remontées mécaniques équipements d’enneigement artificiel, garages, bâtiments techniques ainsi que les installations et travaux liés à ce type d’installations. ;

- Les aires de stationnement ouvertes au public et les affouillements et exhaussements du sol strictement nécessaires à la réalisation d’équipements publics.

2.6 - CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, incompatibles avec le voisinage des zones habitées, et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseaux notamment) sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

2.7 - ZONES DESTINEES AUX ACTIVITES ARTISANALES - Ax Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées à l'artisanat.

2.8 - ZONES DESTINEES AUX EQUIPEMENTS ET BATIMENTS PUBLICS - Ae Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées aux garages et entrepôts municipaux.

2.9 - LES ÉLÉMENTS DU BÂTI PATRIMONIAL REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les travaux sur le bâti repéré au titre de l’article L. 151-19 sont autorisés dans la mesure où les articles 11 et 12 sont respectés.

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable une construction identifiée comme constituant un élément de patrimoine au PLU sont soumis à permis de démolir.

2.10 - CLOTURES

Le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, d’entretien ou de sécurité.

2.11 - ALEAS NATURELS

La commune dispose d'un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR). C’est une servitude d’utilité publique et à ce titre, le PPR est annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Les prescriptions du PPR sont opposables aux demandes autorisations d'urbanisme.

2.12 – SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITES D'ACCUEIL LIMITEES

Dans les STECAL n°1, n°2 et n°3, l'extension de la construction existante est autorisée :

- sous réserve d'une bonne intégration dans le site,

- sous réserve de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie, - à condition qu'elle soit à usage de restauration. - pour le STECAL n°2, sous réserve que la surface de plancher totale dédiée à la restauration et aux autres

hébergements touristiques n’excède pas 500 m².

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Des autorisations d’urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures, et qu’elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

ACCES Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers de la voie publique.

3.2 - VOIRIE Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance de l'opération, ainsi qu'à à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. L’emprise minimale des voies nouvelles est de 4 mètres de largeur. La pente des voies nouvelles desservant des constructions à vocation d’habitat est limitée à 14%. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux usagers de faire aisément un demi-tour. Les accès des véhicules aux parcelles et les stationnements doivent être réalisés tenant compte de la pente et des contraintes hivernales.

3.3 - CHEMINEMENTS PIETONNIERS La création de cheminements piétonniers peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons interquartiers ou s’inscrire dans le maillage d’itinéraires de promenade de la commune. Les accès aux cheminements piétonniers et les sentiers tels que repérés au document graphique réglementaire doivent être maintenus. La largeur minimale des chemins destinés aux circulations piétonnes ou cycles doit être de 1,40 m.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires agricoles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

4.1 - EAU POTABLE

Toute construction à usage d 'habitation ou tout local pouvant servir au travail ou à l'accueil du public doit être raccordé au réseau public d'eau potable. En l'absence de réseau public d'eau potable, l'alimentation à partir d'un captage privé est possible sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif.

4.2 - ASSAINISSEMENT

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

A défaut, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation mise en œuvre par le SPANC. Les mises aux normes des systèmes d’assainissement non collectif sont aussi obligatoires. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les rivières, les fossés et dans les réseaux d’eaux pluviales.

Les dispositifs installés doivent être réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et raccordés au réseau public au moment de l’arrivée de ce dernier.

4.3 - EAUX PLUVIALES

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos à l'agrément ou à l’accueil du public doit limiter et compenser l’imperméabilisation des sols par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration.

Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0

GÉNÉRALITÉS

Les voies entrant dans le champ d’application de l’article 6 sont les voies ouvertes à la circulation générale qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leur statut ou leur fonction.

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent ni aux postes de transformation électrique, ni aux abris pour conteneurs d'ordures ménagères.

Les dispositions de l’article 6 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

Les reculs sont calculés depuis le point le plus avancé de tout élément de la construction y compris la toiture

6.1 - IMPLANTATION

L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum :

- de 6 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.

- de 18 mètres par rapport à l’axe des routes départementales (hors agglomération et conformément au classement de la RD par le Conseil Départemental).

Pour toutes les constructions à usage d’habitation existantes :

Pour toutes les constructions à usage d’habitation existantes, ayant été régulièrement autorisées :

- L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.

Lorsque l’implantation de la construction ne respecte pas l’article 6.1, les occupations et utilisations du sol liés à des travaux sont autorisées dans la mesure où la fonctionnalité de la voie publique et la sécurité routière ne sont pas remises en cause, notamment en période hivernale.

Les constructions et installations sont admises entre 0 et 6 m ou 18 m (selon le secteur considéré) en cas de mise en œuvre de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 0,30 mètre d'épaisseur.

Pour toutes les constructions autorisées en zone Ax L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum : - de 6 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies. - de 18 mètres par rapport à l’axe des routes départementales (hors agglomération et conformément au

classement de la RD par le Conseil Départemental). Pour toutes les constructions autorisées en zone Ae L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.

6.2 - IMPLANTATIONS PARTICULIÈRES Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies et emprises publiques.

6.3 - RECUL LE LONG DES RUISSEAUX Le long des ruisseaux, toute occupation et utilisation du sol est interdite sur une largeur de 10 mètres comptée de part et d'autre du sommet de la berge du ruisseau. Tout dépôt ou stockage est interdit

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES VOISINES

7. 0 - GÉNÉRALITÉS

Les dispositions de l’article 7 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

Pour le calcul du recul, le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

7.1 - IMPLANTATION Les constructions doivent respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines.

Pour toutes les constructions à usage d’habitation existantes : Les constructions et installations sont admises entre 0 et 6 m en cas de mise en œuvre de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 0,30 mètre d'épaisseur.

Pour toutes les constructions autorisées en zone Ax Les constructions doivent respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines.

Pour toutes les constructions autorisées en zone Ae Les constructions doivent respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines.

7.2 - IMPLANTATIONS PARTICULIÈRES

L’implantation des édifices pour les transformateurs électriques, les conteneurs poubelles, les abris bus, … est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Le recul d’implantation des constructions sur une même propriété est libre.

Pour toutes les constructions à usage d’habitation existantes, ayant été régulièrement autorisées : L'annexe à l'habitation existante est autorisée avec une implantation à 8 mètres maximum du bâtiment principal.

Pour toutes les constructions à usage d’habitation existantes : L’emprise au sol des constructions doit respecter l’article 2.

Pour toutes les constructions autorisées en zone Ax

L’emprise au sol des constructions et des aires de stationnement ne peut être supérieure à 60% de toute la superficie du tènement foncier.

Pour toutes les constructions autorisées en zone Ae

L’emprise au sol des constructions et des aires de stationnement ne peut être supérieure à 60% de toute la superficie du tènement foncier.

Pour l'extension des constructions autorisée dans les STECAL n°1 et n°3 :

L'emprise au sol de l'extension de la construction autorisée ne doit pas excéder 20% de l'emprise au sol de la construction initiale.

Pour l'extension de la construction autorisée dans le STECAL n°2 : L'emprise au sol doit rester inchangée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.0

GÉNÉRALITÉS

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures).

10.1 - HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux et du terrain fini après travaux.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les rampes d’accès aux stationnements souterrains, ainsi que les accès aux sous-sols des constructions.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant et après travaux, ne doit pas dépasser 12 mètres.

Pour toutes les constructions à usage d’habitation existantes : La hauteur maximale en tout point des bâtiments pourra être majorée pour les constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU. Cette majoration devra être justifiée par le complexe d’isolation choisi, dans la limite de 0,30 m et sans modification de la hauteur du dessous de panne. La hauteur totale des annexes non accolées aux constructions principales ne doit pas dépasser 4 m.

Pour toutes les constructions autorisées en zone Ax La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant et après travaux, ne doit pas dépasser 12 mètres.

Pour toutes les constructions autorisées en zone Ae

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant et après travaux, ne doit pas dépasser 12 mètres.

Pour l'extension des constructions autorisée dans les STECAL n°1 à n°3 : La hauteur ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Intitulé du document : 11.0

GÉNÉRALITÉS

ASPECT EXTÉRIEUR

Intégration dans le site

Les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration dans le site serait refusé. Les constructions en bois type chalet sont interdites.

Matériaux de construction ou dispositifs “écologiquement performants”

Sont admis les constructions, installations ou aménagements justifiant de l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, de l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés, dans la mesure où les matériaux ou éléments techniques particuliers utilisés s’intègrent à la composition architecturale d’ensemble (façades, toitures) et ne porte pas atteinte aux abords de ces dites constructions, installations ou aménagement.

La liste des matériaux et dispositifs concernés est définie par voie réglementaire (Décret du Conseil d’Etat).

11.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions par leur composition et leur accès, doivent s'adapter à la topographie du terrain naturel et la perturber le moins possible.

Les terrassements doivent être limités en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès

11.2 - ASPECT DES FAÇADES

Elles peuvent être constituées de plusieurs types de matériaux qui doivent contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

L’aspect bois en façade sera dominant

Afin de respecter les caractéristiques volumétriques de l'habitat montagnard, les nouvelles constructions doivent respecter des règles de proportion selon lesquelles la façade du pignon doit être plus large que haute (L>H).

Les ensembles de matériaux doivent présenter un aspect fini.

Les teintes foncées sont recommandées à l'exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté, et des soubassements en maçonnerie qui doivent être de ton sable ou gris.

Pour les constructions à usage d’habitation, les règles applicables sont celles de l’article 11.2 de la zone U.

11.3 - ASPECT DES TOITURES Les systèmes de transformation, d’utilisation et de conversion de l’énergie solaire en électricité, en chaleur ou en froid doivent s’intégrer au volume de la toiture. La pente des toitures sera comprise entre 35 et 45% et identique entre les différents pans de toiture. Pour les constructions à usage d’habitation, les règles applicables sont celles de l’article 11.3 de la zone U.

11.4 - ASPECT DES CLÔTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. D’une hauteur maximale de 1,20 m, les clôtures (y compris les portails) doivent être de type agricole afin de ne pas entraver certaines continuités écologiques et/ou de prendre en compte les ruissellements pluviaux et :

- Être uniquement constituées de fils métalliques,

- Comporter un dispositif permettant le passage pour les chemins de randonnée,

- Ne pas gêner le passage des engins agricoles.

Pour toutes les constructions à usage d'artisanat : zone Ax La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bon ordonnancement.

11.5 - LE BATI PATRIMONIAL REPERE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L’URBANISME Toute intervention visera une attitude de protection et de valorisation du patrimoine bâti liée à une analyse du contexte proche et lointain dans lequel il s’inscrit. L’autorisation administrative de construire sera refusée ou accordée sous réserve de prescriptions spéciales pour garantir l’unité du projet au regard de sa situation, son architecture avec le contexte environnant qu’il s’agisse du paysage naturel ou du paysage bâti. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable une construction identifiée comme constituant un élément de patrimoine au PLU sont soumis à permis de démolir.

Le paysage existant :

- Organisation aérée du tissu bâti offrant respirations & perspectives paysagères

- Simplicité de la volumétrie bâtie attachée à une architecture de toitures à deux pans dominante

- Maintien d’une volumétrie unitaire dépourvue de découpes

- Inscription du bâti dans le profil naturel préservé du site

- Organisation parcellaire attachée à l’orientation des faitages perpendiculairement à la pente

- Traitement attentifs des abords en espace végétalisé soigné sans délimitation parcellaire marqué

Les toitures : La réfection ou la modification de toiture doit respecter l’intention du dessin originel dans son profil bâti. Toute transformation doit respecter les points suivants :

- les faîtages seront maintenus à l’identique. Les extensions et annexes accolées sont interdites.

- éviter l’alourdissement des débords toitures par le complexe d’isolation (surépaisseur inférieure à 20cm).

- Les matériaux de couverture seront choisis afin de préserver l’aspect originel de la construction. Un choix rapprochant est envisageable pour conserver l’homogénéité avec les toitures environnantes.

Tout ouvrage formant « tropézienne » et tout ouvrage saillant de type chien assis est proscrit. La réalisation d’ouvertures s’effectuera uniquement dans l’épaisseur du plan de la toiture et devra respecter les points suivants : format maximum de +/- 1m² par ouverture, mise en place limité en surface à 2% maximum par pan de toiture.

Les façades : La réfection ou la modification des façades doit respecter les points suivants :

- réfection des enduits usés recouvrant les ouvrages de maçonnerie appareillés en pierre par réalisation d’un enduit traditionnel à la chaux recouvert d’un badigeon teinté aux couleurs des teintes d’origine.

- maintien et remise en état des éléments architecturaux formant la modénature des édifices (encadrements de fenêtres et de portes, jambages, linteaux, chaînages verticaux, ouvrage de serrurerie…) ainsi la réalisation d’isolation par l’extérieur est à éviter pour ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de ces constructions.

- les parties boisées doivent être conservées ou restaurées en respectant une teinte naturelle d’origine. Dans le cadre d’un remplacement partiel ou total du bardage, le bois employé doit être un bois résineux brut (sans peinture ni lasure) résistant naturellement aux intempéries et sera restitué dans son sens de pose initial.

- maintien et remise en état des éléments architecturaux saillants (balcons, loges, grenier, séchoir, galeries, garde-corps…). L’ensemble de ces éléments devra être nécessairement préservé sous débord de toit. La

création de nouveaux balcons en saillie du volume initial de la construction sont proscrits, un système type loggia sera privilégié.

Les ouvertures : En cas de remplacement, le choix des matériaux et de la typologie de la menuiserie doit être opéré dans le but de conserver les qualités spécifiques de l’édifice (finesse des montants, bois naturel ou teinte foncée…). De la même manière les volets existants doivent être conservés, restaurés ou éventuellement remplacés par des ouvrages reprenant la même typologie que ceux d’origine.

La réfection ou la modification des ouvertures doit respecter les points suivants : dimensions des ouvertures en dominante verticale au premier niveau, restitution des ouvrages formant encadrement, tableaux… et restitution des volets selon les caractéristiques architecturales de la construction (écharpes biaises interdites)

Dans les projets portants modifications, le maintien des ouvertures originelles doit être privilégié. La réalisation d’ouvertures supplémentaires doit respecter les caractéristiques architecturales de la construction, notamment le rapport des pleins et des vides observés sur l’édifice.

Les ouvrages de grand format aux niveaux supérieurs sont envisageables dans la mesure où le système d’occultation associé permet leur effacement. Les volets roulants et leurs coffres d’enroulements sont tolérés si intégrés dans la façade.

Les Equipements : La mise en place de panneaux solaires devra s’organiser en priorité intégrés dans la toiture.

Les antennes devront avoir une finition colorée identique au fond sur lequel elles apparaissent.

Les systèmes techniques saillants type pompe à chaleur, unité extérieure de climatisation éléments de ventilation divers (tourelles techniques, sorties de ventilation diverses…) devront faire l’objet d’un traitement architectural de dissimulation. Leur intégration derrière la façade ou dans la toiture est obligatoire. Leur nombre ou dimensionnement devra être tenu à minima.

Traitement des abords du bâti patrimonial ou architectural : Le caractère du paysage environnant doit être préservé (potager, jardinet, vergers, prairies…), le terrain naturel doit être maintenu au plus près de son profil existant, les ouvrages de murs et murets maçonnés existants doivent être préservés. Des ouvrages neufs similaires sont autorisés pour permettre un dénivelé composant un aménagement modeste pouvant être agrémenté de plantes basses, rampantes… type myrtillier, bruyère…

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Les stationnements des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des chemins de promenade particulièrement en cas d’accueil de clientèle.

Pour les constructions à usage d’habitation, les règles applicables sont celles de l’article 12 de la zone U.

Les plantations d’arbres ou d’arbustes doivent favoriser une meilleure intégration des installations et constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille doivent prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc …).

SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – ENERGIE ET COMMUNICATIONS

Non réglementé.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

La pose de fourreaux pour le raccord aux communications électroniques est obligatoire dès lors que le réseau de communication électronique existe.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cordon

REGLEMENT ECRIT

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2024, approuvant la modification n°1 du PLU de Cordon,

Le Maire François PARIS

Pièce n°3

Règlement - Révision du PLU - CORDON - phase approbation

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DITES UA, UB ET UC

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL