Zone AUA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

LES CONSTRUCTIONS À USAGE − D'industrie. − D’entrepôt. − D’exploitation agricole. − D'exploitation forestière. − D'artisanat.

1.2 - LES TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS − L'hébergement léger de loisirs. − Les exhaussements et affouillements des sols excepté ceux répondant aux conditions fixées aux articles 2.2. − Les aires d'accueil des gens du voyage.

1.3 - AUTRES AMÉNAGEMENTS − Les carrières. − Les installations classées entraînant un périmètre de protection excepté ceux répondant aux conditions fixées aux articles 2.1

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 2.0

L’OUVERTURE À L’URBANISATION L’organisation de cette zone vise à mettre en place un projet d’urbanisation défini en termes d’opération d’aménagement d’ensemble au sens du code de l’urbanisme. Le projet doit :

− porter sur l’ensemble du secteur ou sur une partie du secteur constituant un ensemble cohérent ;

− justifier qu’il ne crée pas d’enclaves inconstructibles, ni à l’intérieur de la zone où la réalisation est projetée, ni à l’intérieur d’une zone urbaine ou à urbaniser limitrophe ;

− respecter l’ensemble des principes urbains du schéma d’aménagement des orientations d’aménagement et de programmation ;

− garantir que les équipements publics seront opérationnels lors de la mise en service des constructions

2.1 - LES CONSTRUCTIONS À USAGE : de commerces et d’artisanat pouvant appartenir à la catégorie des installations classées dans la mesure où les conditions cumulatives ci-après sont respectées :

− Elles ont un rôle fondamental dans la vie et dans les commodités quotidiennes des habitants.

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− Elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

2.2 - LES TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS Les exhaussements et affouillements des sols sous réserve d'être indispensables aux constructions et dans la mesure où le projet architectural les justifie. L’article 11.1 doit être respecté.

2.3 - LES TRAVAUX SUR LE BÂTI EXISTANT Néant

2.4 - LE BÂTI PATRIMONIAL REPÉRÉ AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L’URBANISME Néant.

2.5 - ALÉAS NATURELS La commune dispose d'un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR). C’est une servitude d’utilité publique et à ce titre, le PPR est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Les prescriptions du PPR sont opposables aux demandes autorisations d'urbanisme.

2.6 - LES ANNEXES FONCTIONNELLES DES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION Les annexes fonctionnelles des constructions à usage d’habitation sont autorisées, dans la limite de deux annexes maximum par construction principale (hors installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables), d’une superficie maximale, par unité, de 20 m² de surface de plancher, ou emprise au sol, ou surface au sol si l’annexe est enterrée ou semi-enterrée. Les piscines sont interdites, excepté pour les constructions à sous-destination d’hôtel et autres hébergements touristiques.

2.7 – LES ESPACES DE STOCKAGE DES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION Les opérations de plus de 4 logements sont autorisées à condition qu’elles comportent une cave ou une aire de stockage fermée et couverte, intégrée ou non à la construction, d’une surface minimum de 4 m² par unité de logement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Des autorisations d’urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures, et qu’elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

ACCES Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers de la voie publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Aussi, sur un même tènement d’origine, les accès de terrains issus d’une division en vue de bâtir, devront être mutualisés, sauf impossibilité technique avérée.

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3.2 - VOIRIE

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique :

− sauf empêchement technique, la largeur de la chaussée des voies privées desservant plus de deux logements ne pourra être inférieure à 4 m et la pente des voies nouvelles est limitée à 14%.

− les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

− en fonction de l’importance du projet, les voies privées en impasse devront être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige, etc ...) de faire demi-tour.

− Les accès des véhicules aux parcelles et les stationnements doivent être réalisés tenant compte de la pente et des contraintes hivernales. Il est obligatoire :

o De créer un accès à niveau de la chaussée de la voie publique pour limiter les travaux de terrassements ou réaliser un chemin d’accès d’une longueur inférieure à 5 mètres et limiter le pourcentage de pente à 3%.

3.3 - CHEMINEMENTS PIETONNIERS La création de cheminements piétonniers peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons interquartiers ou s’inscrire dans le maillage d’itinéraires de promenade de la commune. Les accès aux cheminements piétonniers et les sentiers tels que repérés au document graphique réglementaire doivent être maintenus. La largeur minimale des chemins destinés aux circulations piétonnes ou cycles doit être de 1,40 m.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur. 4.2 - ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées

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Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement d'eaux usées.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d'eaux usées, ou à défaut dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif.

Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

b) Eaux pluviales

Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales, et qui assure :

-

leur collecte (gouttière, réseaux),

-

leur rétention (citerne ou massif de rétention), ou leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration, massif

d'infiltration) quand ceux-ci le permettent, dans le respect du zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales.

Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessitent un rejet vers un exutoire, ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal:

Si Surface du projet < 1ha ; Qf = 3L/s

Si Surface du projet ≥ 1ha ; Qf = 5L/s/ha

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

-

dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe,

-

dans le fossé ou le ruisseau le plus proche, en l'absence de réseau d'eaux pluviales.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales dimensionné à cet effet (réseau eaux pluviales ou réseau unitaire), elles doivent être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales propre à la voirie départementale.

Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales, et faire l’objet d'un traitement préalable de neutralisation du chlore. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

4.3 - RESEAUX CÂBLÉS Les réseaux câblés doivent être enterrés.

Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0

GÉNÉRALITÉS

Les voies entrant dans le champ d’application de l’article 6 sont les voies ouvertes à la circulation générale qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leur statut ou leur fonction.

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Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent ni aux postes de transformation électrique, ni aux conteneurs d'ordures ménagères.

Les dispositions de l’article 6 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

Les reculs sont calculés depuis le point le plus avancé de tout élément de la construction y compris la toiture.

6.1 - IMPLANTATION L'implantation des constructions doit respecter un recul obligatoire de 3 mètres minimum (quel que soit le type de la voie) par rapport à l’emprise de la voie. Les constructions et installations sont admises entre 0 et 3 m des emprises publiques dans les cas suivants : - rampes d'accès aux stationnements, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés, - dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des

constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 0,30 mètre d'épaisseur. - en cas d’affouillement, ouvrages de soutènement des terres, à condition que leur hauteur maximum

n'excède pas 1 m par rapport au terrain naturel ou existant pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure à 15%, et 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les places de stationnement à l’air libre doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à l’emprise de la voie. Les constructions enterrées ou semi-enterrées doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites des emprises publiques.

6.2 - IMPLANTATION PARTICULIERE

Lorsque la construction à édifier jouxte un bâtiment existant de même hauteur, soit la construction respecte le recul minimum imposé à l’article 6.1 par rapport à l’emprise publique soit la construction est édifiée à l’alignement de l’édifice existant et en ordre continu.

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Intitulé du document : AU IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES VOISINES 7.0

GÉNÉRALITÉS Les dispositions de l’article 7 :

− ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. − s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

Pour le calcul du recul, le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

7.1 - IMPLANTATION

La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout concernée (D = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions pourront être édifiées en ordre continu lorsqu'elles jouxtent un bâtiment existant de même hauteur érigée en limite mitoyenne.

Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci peuvent être implantées à un minimum 1m de la limite séparative, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage ; au-delà de cette hauteur, le recul est porté à 3m.

Les constructions sont admises entre 0 et 3 m de la limite séparative en cas de mise en œuvre de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 0,30 mètre d'épaisseur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les dispositions de l’article 8 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance. Les constructions peuvent s'implanter librement sur le terrain.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.0

GÉNÉRALITÉS L’Emprise au Sol telle est considérée comme : « La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. » Tout élément d’un bâtiment ou toute construction créant un volume qu’il est possible de projeter au sol forme logiquement de l’emprise au sol. A ce titre, nous trouvons donc : - la surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction

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- les surfaces non closes au du rez-de-chaussée mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux.

- les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol)

- les rampes d’accès extérieures - les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) ou de rétention d’eau - un abri à voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs - un garage fermé indépendant de la maison - un abri à jardin, un atelier indépendant … qu’il soient clos et couverts ou similaires à l’abri à - voitures ci-dessus - un abri à poubelles dans le même cas que l’abri à voiture - un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du rez-de-chaussée - tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du rez-de-chaussée (un étage décalé, un balcon...).

Les dispositions de l’article 9 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

Le Coefficient d'Emprise au Sol est de 0,60.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.0

GÉNÉRALITÉS Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise ne sont pas concernés par les prescriptions de l’article 10. La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux et du terrain fini après travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les rampes d’accès aux stationnements souterrains, ainsi que les accès aux sous-sols des constructions. Les dispositions de l’article 10 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

10.1 - HAUTEUR MAXIMALE La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain avant et après travaux, ne doit pas dépasser 13 mètres au faitage. La hauteur totale des annexes non accolées aux constructions principales ne doit pas dépasser 4 m.

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.0

GÉNÉRALITÉS Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement pourront être exigées à l'obtention de son permis de construire. Pour toutes les constructions, et afin de permettre à l'autorité responsable de la délivrance du permis de construire d'apprécier l'intégration de la construction à son environnement, il est demandé au pétitionnaire de fournir :

- un plan de masse détaillé faisant apparaître des courbes de niveaux équidistantes d'un mètre maximum, indiquant les remaniements qui seront apportés au terrain naturel ainsi que les aménagements extérieurs proposés (accès et abords) ;

- les plantations proposées (essences et localisation) ;

- un descriptif détaillé des matériaux et des teintes employés tant en toiture qu'en façades ;

- des documents graphiques ou photographiques permettant d'apprécier l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des constructions projetées.

11.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les constructions, par leur composition et leur accès doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour l'aménagement des abords de la construction :

- en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol.

- concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul au moins égal à leur hauteur entre deux ouvrages, et un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives et limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère, avec végétalisation obligatoire des espaces entre les ouvrages de soutènement (voir schéma ci-après). La hauteur cumulée de ces ouvrages ne doit pas dépasser 2,5 m.

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- L’emploi d’enrochements cyclopéens est interdit pour le soutènement des terres. Afin de respecter les caractéristiques volumétriques de l'habitat montagnard, les nouvelles constructions doivent respecter des règles de proportion selon lesquelles la façade la plus étroite doit être supérieure à la hauteur de la construction, dans une proportion minimale de L=1,2*H. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes des constructions principales telles que les remises et mazots soit issus d'un démontage, soit neufs d'inspiration vernaculaire.

11.2 - ASPECT DES FAÇADES Les teintes vives y compris le blanc pur sont interdites.

Le nombre de teintes y compris celles du bois de revêtement de façade ne doit pas être supérieur à trois. Certains éléments de la modénature des façades pourront être réalisés en pierres. les menuiseries et fermetures extérieures seront d’aspect bois. les constructions dont les façades sont entièrement revêtues de bois apparent sont interdites. Les pièces de charpente et de structure de façade en bois apparentes des chalets et annexes doivent avoir une section suffisante, en rapport avec leur expression habituelle dans l’architecture locale. Les revêtements aspect bois apparents seront de teintes naturelles. Les bandes de rives doivent être traitées en bois. Une attention particulière sera portée au traitement des rives afin de minorer l'impact de surépaisseur de la toiture (ex.: mise en place de rives décalées). Les volets à battants ou coulissants doivent être prioritaires. En cas de réalisation de volets roulants, l'ensemble du dispositif doit être intégré à la façade pour éviter tout effet de saillie excessif. Les nouveaux percements devront préserver l'équilibre des proportions existantes. Les surfaces pleines des façades devront être majoritaires (bardage et minéral). Les accès aux garages doivent être limités et ne seront pas alignés sur un même plan. Les portes seront traitées dans le même aspect que le bardage.

11.3 - ASPECT DES TOITURES Leur volumétrie devra être simple, sans découpes, ni bandeaux biaisés, ni successions de toitures basses d’orientation différente du faitage principal de la construction. Le sens du faîtage de la toiture devra être celui de la majorité des toits environnants. L'utilisation des croupes en proportion harmonieuse est autorisée. Pour les toitures à pans, la pente des toitures à deux pans minimum sera comprise entre 35 et 45% et identique entre les différents pans de toiture. Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 1.20 m et proportionnés à la volumétrie du bâtiment, pour les toitures des constructions principales. Toutefois, des pentes et des débords de toit différents pourront être admis, dans les cas suivants : - extension de constructions existantes, pour lesquelles la pente initiale des toitures doit être maintenue,

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- traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas… Les toitures plates sur le bâtiment principal sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées dans une proportion inférieure ou égale à 25% de l'emprise au sol de l'ensemble de la ou des constructions considérées, notamment en tant qu’élément de liaison entre deux constructions principales. Les garages seront de préférence, soit enterrés, soit intégrés à une construction. Les toitures plates de ces annexes fonctionnelles intégrées dans une pente sont autorisées seulement si elles sont enterrées. Les fenêtres de toit doivent être intégrées le mieux possible dans le plan du pan de la toiture et être limitées à 2% de la surface totale de la toiture de la construction considérée. La teinte des toitures devra être celle de la majorité des toitures environnantes. Les balcons devront être couverts en tout point par un débord de toiture. La pose de dispositifs utilisant l'énergie solaire est admise sous réserve de justifier du respect des principes de bonne intégration architecturale et paysagère. Les toitures déchargeant sur le domaine public doivent être équipées de systèmes d'arrêt de neige.

11.4 - ASPECT DES CLÔTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les clôtures ne sont pas souhaitées Elles sont contraires aux caractéristiques du paysage montagnard ouvert de la commune, Elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. De type agricole, elles doivent être amovibles et facilement démontables. De type dispositif à clairevoies avec barrière en bois, leur hauteur ne doit pas dépasser 1,20 m par rapport au sol naturel, y compris les portails éventuels. Elles doivent être obligatoirement doublées d'une haie vive d'arbustes continue à feuilles caduques. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Toute implantation de clôture en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les murs bahuts sont interdits.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.0

GENERALITES

Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises et voies publiques.

Les dispositions suivantes sont applicables à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ainsi qu’aux :

- Changements de destination des bâtiments existants,

- Extensions de bâtiments. Pour définir le nombre total de places de stationnement à créer, la surface de plancher totale de la construction doit être prise en compte ainsi que sa destination.

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Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitation, commerce, bureaux, …) le calcul de places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale.

Les dimensions minimales des places de stationnement doivent être de 5,00 m x 2,50 m. Chaque place de stationnement extérieure doit être accessible indépendamment. Les stationnements en enfilade dans une allée, les places situées devant l’entrée de garage, ou dans les aires de manœuvre ne sont pas comptabilisables.

12.1 - RÈGLES DE STATIONNEMENT PAR FONCTION Pour les constructions à usage d'habitation, y compris les réhabilitations : - Il est exigé 2 places minimum par logement jusqu’à 70 m² de surface de plancher, puis une place de

stationnement supplémentaire par tranche de 70 m² de surface de plancher supplémentaire (toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement). - Dans le cas d'opération d’habitat collectif, toutes les places extérieures doivent être des places non privatisées. - Dans le cas d'une opération de 4 logements et plus, la moitié des places de stationnement à réaliser doit être intégrée dans le volume de la construction ou couverte. - Dans le cas d'une opération de 4 logements et plus ou d'un lotissement de 4 lots et plus, il est demandé 1 place visiteur par tranche de 4 logements. Toute tranche commencée comptera pour une place.

Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : - une place de stationnement par unité d’hébergement - et une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

Pour les constructions à usage de bureau : - une place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de commerce : - une place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente avec un minimum de 3 places.

En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain d'assiette de l'opération, l'implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 100 m.

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être prééquipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les VE. Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire (en particulier les bâtiments de bureaux), qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les VE. 12.2 - Stationnement des deux roues Pour les constructions nouvelles (notamment habitat collectif, activités et équipements) des emplacements pour les deux roues sont obligatoires correspondants au minimum à 1 place « vélo » par logement. Ils doivent être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.2

ESPACES LIBRES

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Afin de préserver le caractère des lieux environnant des constructions traditionnelles, - le traitement des sols sera de préférence naturel (galets, pavés, dalles de pierres) en bordure des emprises

publiques et des voies, - les espaces verts et plantés seront situés de préférence à l'arrière des constructions par rapport au

domaine public et ne seront pas d'une composition étrangère à la région.

13.2 - PLANTATIONS L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces plantés et d'aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée. Il est exigé que pour toute opération que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en simples espaces verts. La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La simplicité de réalisation et le choix des essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigés. Les haies continues, strictes et mono-spécifiques, et en particulier sur le pourtour des limites parcellaires et particulièrement en bordure du domaine public, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les haies doivent éviter toute parcellisation du paysage montagnard et ne pas faire écran sur le grand paysage depuis le domaine public. L’emploi d’enrochements pour la réalisation de tout mur de soutènement des terres doit être justifié du point de vue paysager.

13.3 - Espaces perméables Tout terrain d’assiette d’une opération doit comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à une part des espaces libres de toute construction. La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces perméables, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de 30%.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – ENERGIE ET COMMUNICATIONS

Non réglementé.

La pose de fourreaux pour le raccord aux communications électroniques est obligatoire dès lors que le réseau de communication électronique existe.

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cordon

REGLEMENT ECRIT

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2024, approuvant la modification n°1 du PLU de Cordon,

Le Maire François PARIS

Pièce n°3

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UA, UB & UC

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DITES UA, UB ET UC

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL