Construire à Cordonles règles du PLU

En vigueur depuis le 13/12/2024
4 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 4 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
GÉNÉRALITÉS Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superst...
Zone AUA
GÉNÉRALITÉS Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise ne sont pas concernés par les prescriptions de l’article 10. La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de nive...
Zone N
GÉNÉRALITÉS Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres supers...
Zone U
GÉNÉRALITÉS Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise ne sont pas concernés par les prescriptions de l’article 10. La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de nive...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cordon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR de Cordonrisque naturel
Ses 2 zones
- 176IZone à risque faiblePrescriptions
- 159XZone à risque fortInterdiction stricte

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 secousse sismique, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 3650 route de Cordon, 74700 Cordon
Téléphone: 04 50 58 04 17
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: mairie.cordon.fr

Cordon en chiffres

998habitants
108permis de construire depuis 2013
220logements créés depuis 2013

Les 122 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cordon ?

Le document opposable est 74089_PLU_20241213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cordon ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AUA, N, U. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cordon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cordon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cordon ?

122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 220 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cordon ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cordon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Sallanches17 319 hab.
La Giettaz381 hab.
La Clusaz1 623 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 74089_PLU_20241213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/12/2024
Contenu: 57 pages, 4 zones, 64 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 18 Mo

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 74089
Code postal: 74700
Département: Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 314 locaux raccordables sur 1 351,637 (23,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.