Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

LES CONSTRUCTIONS À USAGE - D’entrepôt. - D’exploitation agricole. - D'exploitation forestière. - Toutes les constructions nouvelles affectées aux activités industrielles, à l’artisanat, au commerce excepté

celles prévues aux articles 2.1. et 2.2.

1.2 - LES TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS - L'hébergement léger de loisirs. - Les exhaussements et affouillements des sols excepté ceux répondant aux conditions fixées à l'article 2.3. - Les aires d'accueil des gens du voyage.

1.3 - AUTRES AMÉNAGEMENTS - Les carrières. - Les installations classées entraînant un périmètre de protection excepté ceux répondant aux conditions

fixées aux articles 2.1. - Les dépôts de véhicules, les dépôts de tout gravat ou déchets à l’air libre.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS POUR LE SECTEUR AVEC ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION - ZONE UB ROCHEFORT

Le secteur de Rochefort fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, avec lesquelles les opérations projetées doivent être compatibles ; il est repéré au document graphique réglementaire par un périmètre spécifique.

Les occupations et utilisations du sol définies dans cet article sont admises dans le respect des prescriptions ci-après.

2.1 - LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE : de commerces et d’artisanat pouvant appartenir à la catégorie des installations classées dans la mesure où les conditions cumulatives ci-après sont respectées : - Elles ont un rôle fondamental dans la vie et dans les commodités quotidiennes des habitants. - Elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de

causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

- d'artisanat et d'industrie dans la mesure où leur surface de plancher est inférieure ou égale à 200m². - d'activités commerciales dans la mesure où leur surface de plancher est inférieure ou égale à 200m².

2.2 - LES EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES A USAGE D'ARTISANAT ET D'INDUSTRIE Les extensions des constructions existantes à usage d'artisanat et d'industrie sont limitées à 15 % de la surface de plancher autorisée au permis de construire initial.

2.3 - LES TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS Les exhaussements et affouillements des sols sous réserve d'être indispensables aux constructions et dans la mesure où le projet architectural les justifie. L’article 11.1 doit être respecté.

2.5 - LE BÂTI PATRIMONIAL REPÉRÉ AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L’URBANISME Les travaux sur le bâti repéré au titre de l’article L. 151-19 sont autorisés dans la mesure où les articles 11 et 12 sont respectés. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable une construction identifiée comme constituant un élément de patrimoine au PLU sont soumis à permis de démolir.

2.6 - ALÉAS NATURELS La commune dispose d'un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR). C’est une servitude d’utilité publique et à ce titre, le PPR est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Les prescriptions du PPR sont opposables aux demandes d’autorisations d'urbanisme.

2.7 - LES ANNEXES FONCTIONNELLES DES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION Les annexes fonctionnelles des constructions à usage d’habitation sont autorisées, dans la limite de deux annexes maximum par construction principale (hors piscine, et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables), d’une superficie maximale, par unité, de 20 m² de surface de plancher, ou emprise au sol, ou surface au sol si l’annexe est enterrée ou semi-enterrée. Les piscines sont interdites, excepté pour les constructions à sous-destination d’hôtel et autres hébergements touristiques.

2.8 – LES ESPACES DE STOCKAGE DES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION Les opérations de plus de 4 logements sont autorisées à condition qu’elles comportent une cave ou une aire de stockage fermée et couverte, intégrée ou non à la construction, d’une surface minimum de 4 m² par unité de logement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Des autorisations d’urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures, et qu’elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

ACCES

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers de la voie publique.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Aussi, sur un même tènement d’origine, les accès de terrains issus d’une division en vue de bâtir, devront être mutualisés, sauf impossibilité technique avérée.

3.2 - VOIRIE

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique :

- sauf empêchement technique, la largeur de la chaussée des voies privées desservant plus de deux logements ne pourra être inférieure à 4 m et la pente des voies nouvelles est limitée à 14%.

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- en fonction de l’importance du projet, les voies privées en impasse devront être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige, etc ...) de faire demi-tour.

- Les accès des véhicules aux parcelles et les stationnements doivent être réalisés tenant compte de la pente et des contraintes hivernales. Il est obligatoire :

o De créer un accès à niveau de la chaussée de la voie publique pour limiter les travaux de terrassements ou réaliser un chemin d’accès d’une longueur inférieure à 5 mètres et limiter le pourcentage de pente à 3%.

3.3 - CHEMINEMENTS PIETONNIERS

La création de cheminements piétonniers peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons interquartiers ou s’inscrire dans le maillage d’itinéraires de promenade de la commune.

Les accès aux cheminements piétonniers et les sentiers tels que repérés au document graphique réglementaire doivent être maintenus.

La largeur minimale des chemins destinés aux circulations piétonnes ou cycles doit être de 1,40 m.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur.

4.2 - ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement d'eaux usées. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d'eaux usées, ou à défaut dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales, et qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (citerne ou massif de rétention), ou leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration, massif

d'infiltration) quand ceux-ci le permettent, dans le respect du zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales. Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessitent un rejet vers un exutoire, ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal:

Si Surface du projet < 1ha ; Qf = 3L/s Si Surface du projet ≥ 1ha ; Qf = 5L/s/ha

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, - dans le fossé ou le ruisseau le plus proche, en l'absence de réseau d'eaux pluviales. Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales dimensionné à cet effet (réseau eaux pluviales ou réseau unitaire), elles doivent être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales propre à la voirie départementale. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales, et faire l’objet d'un traitement préalable de neutralisation du chlore. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

4.3 - RESEAUX CÂBLÉS Les réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.0

GÉNÉRALITÉS

Les voies entrant dans le champ d’application de l’article 6 sont les voies ouvertes à la circulation générale qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leur statut ou leur fonction.

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent ni aux postes de transformation électrique, ni aux conteneurs d'ordures ménagères.

Les dispositions de l’article 6 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

Les reculs sont calculés depuis le point le plus avancé de tout élément de la construction y compris la toiture.

6.1 - IMPLANTATION

L'implantation des constructions, doit respecter un recul obligatoire :

- de 3 mètres minimum, quel que soit le type de la voie, par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.

- de 18 mètres par rapport à l’axe des routes départementales (hors agglomération et conformément au classement de la RD 113 par le Conseil Départemental).1

Les constructions et installations sont admises entre 0 et 3 m ou 18 m (selon la zone ou le secteur considéré) des emprises publiques dans les cas suivants :

- rampes d'accès aux stationnements, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

- dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 0,30 mètre d'épaisseur.

- en cas d’affouillement, ouvrages de soutènement des terres, à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1 m par rapport au terrain naturel ou existant pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure à 15%, et 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%.

Pour les piscines, le recul minimum de 3 mètres est compté à partir de la margelle jusqu’aux limites des emprises publiques.

Les places de stationnement à l’air libre doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

Les constructions enterrées ou semi-enterrées doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites des emprises publiques.

1 Limites agglomération amont : B 3561 - aval : A1794

6.2 - IMPLANTATION PARTICULIERE Lorsque la construction à édifier jouxte un bâtiment existant de même hauteur, soit la construction respecte le recul minimum imposé à l’article 6.1 par rapport à l’emprise publique soit la construction est édifiée à l’alignement de l’édifice existant et en ordre continu.

Pour les travaux sur le bâti existant, lorsque l’implantation de la construction ne respecte pas l’article 6.1, les occupations et utilisations du sol liés à des travaux sont autorisées dans la mesure où la fonctionnalité de la voie publique et la sécurité routière ne sont pas remises en cause, notamment en période hivernale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES VOISINES 7.0

GÉNÉRALITÉS

Les dispositions de l’article 7 : - ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. - s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

Pour le calcul du recul, le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

7.1 - IMPLANTATION

La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout concernée (D = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions pourront être édifiées en ordre continu lorsqu'elles jouxtent un bâtiment existant de même hauteur érigée en limite mitoyenne.

Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci peuvent être implantées à un minimum de 1m de la limite séparative, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage ; au-delà de cette hauteur, le recul est porté à 3m. Les constructions sont admises entre 0 et 3 m de la limite séparative en cas de mise en œuvre de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 0,30 mètre d'épaisseur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les dispositions de l’article 8 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

La distance minimum entre 2 constructions à usage d’habitation est fixée à 3 m en tout point de la construction.

Les annexes non accolées doivent respecter une distance minimale de 2 m depuis la construction à usage d'habitation. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes dont l'emprise au sol est inférieure à 9 m².

Ces reculs ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 0,30 mètre d'épaisseur.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.0

GÉNÉRALITÉS L’Emprise au Sol telle est considérée comme : « La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. » Tout élément d’un bâtiment ou toute construction créant un volume qu’il est possible de projeter au sol forme logiquement de l’emprise au sol. A ce titre, nous trouvons donc :

- la surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction

- les surfaces non closes au du rez-de-chaussée mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux.

- les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol)

- les rampes d’accès extérieures

- les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) ou de rétention d’eau

- un abri à voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs - un garage fermé indépendant de la maison

- un abri à jardin, un atelier indépendant … qu’il soient clos et couverts ou similaires à l’abri à - voitures ci-dessus

- un abri à poubelles dans le même cas que l’abri à voiture - un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du rez-de-chaussée

- tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du rez-de-chaussée (un étage décalé, un balcon...).

Les dispositions de l’article 9 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

Le Coefficient d'Emprise au Sol : - En zone UA est de 0,50 - En zone UB est de 0,30 - En zone UC est de 0,15

Pour les travaux sur le bâti existant, le dépassement de gabarit est admis dans la mesure où l’objectif est d’installer une isolation thermique performante.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.0

GÉNÉRALITÉS

Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise ne sont pas concernés par les prescriptions de l’article 10.

La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux et du terrain fini après travaux.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les rampes d’accès aux stationnements souterrains, ainsi que les accès aux sous-sols des constructions.

La hauteur maximale en tout point des bâtiments pourra être majorée pour les constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU. Cette majoration devra être justifiée par le complexe d’isolation choisi, dans la limite de 0,30 m et sans modification de la hauteur du dessous de panne.

Les dispositions de l’article 10 s’appliquent à toute parcelle issue de la division en propriété ou en jouissance.

10.1 - HAUTEUR MAXIMALE La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain avant et après travaux, ne doit pas dépasser : - En zone UA, 13 mètres au faitage ; - En zone UB, 11 mètres au faitage ; - En zone UC, 10 mètres au faitage ; - Pour les annexes non accolées aux constructions principales, 4 m au point le plus défavorable.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.0

GÉNÉRALITÉS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement pourront être exigées à l'obtention de son permis de construire.

Pour toutes les constructions, et afin de permettre à l'autorité responsable de la délivrance du permis de construire d'apprécier l'intégration de la construction à son environnement, il est demandé au pétitionnaire de fournir :

- un plan de masse détaillé faisant apparaître des courbes de niveaux équidistantes d'un mètre maximum, indiquant les remaniements qui seront apportés au terrain naturel ainsi que les aménagements extérieurs proposés (accès et abords) ;

- les plantations proposées (essences et localisation) ;

- un descriptif détaillé des matériaux et des teintes employés tant en toiture qu'en façades ; - des documents graphiques ou photographiques permettant d'apprécier l'insertion dans l'environnement et

l'impact visuel des constructions projetées.

11.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les constructions, par leur composition et leur accès doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Pour l'aménagement des abords de la construction : - en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser

le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. - concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul au moins égal à leur hauteur entre deux ouvrages, et un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives et limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère, avec végétalisation obligatoire des espaces entre les ouvrages de soutènement (voir schéma ci-après). La hauteur cumulée de ces ouvrages ne doit pas dépasser 2,5 m.

- L’emploi d’enrochements cyclopéens est interdit pour le soutènement des terres. Afin de respecter les caractéristiques volumétriques de l'habitat montagnard, les nouvelles constructions doivent respecter des règles de proportion selon lesquelles la façade la plus étroite doit être supérieure à la hauteur de la construction, dans une proportion minimale de L=1,2*H. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes des constructions principales telles que les remises et mazots soit issus d'un démontage, soit neufs d'inspiration vernaculaire.

11.2 - ASPECT DES FAÇADES Les teintes vives y compris le blanc pur sont interdites.

Le nombre de teintes y compris celles du bois de revêtement de façade ne doit pas être supérieur à trois. Certains éléments de la modénature des façades pourront être réalisés en pierres. Les menuiseries et fermetures extérieures seront d’aspect bois. les constructions dont les façades sont entièrement revêtues de bois apparent sont interdites. Les pièces de charpente et de structure de façade en bois apparentes des chalets et annexes doivent avoir une section suffisante, en rapport avec leur expression habituelle dans l’architecture locale. Les revêtements aspect bois apparents seront de teintes naturelles. Les bandes de rives doivent être traitées en bois. Une attention particulière sera portée au traitement des rives afin de minorer l'impact de surépaisseur de la toiture (ex.: mise en place de rives décalées).

Les volets à battants ou coulissants doivent être prioritaires. En cas de réalisation de volets roulants, l'ensemble du dispositif doit être intégré à la façade pour éviter tout effet de saillie excessif. Les nouveaux percements devront préserver l'équilibre des proportions existantes. Les surfaces pleines des façades devront être majoritaires (bardage et minéral). Les accès aux garages doivent être limités et ne seront pas alignés sur un même plan. Les portes seront traitées dans le même aspect que le bardage.

11.3 - ASPECT DES TOITURES Leur volumétrie devra être simple, sans découpes, ni bandeaux biaisés, ni successions de toitures basses d’orientation différente du faitage principal de la construction. Le sens du faîtage de la toiture devra être celui de la majorité des toits environnants. L'utilisation des croupes en proportion harmonieuse est autorisée. Pour les toitures à pans, la pente des toitures à deux pans minimum sera comprise entre 35 et 45% et identique entre les différents pans de toiture. Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 1.20 m et proportionnés à la volumétrie du bâtiment, pour les toitures des constructions principales. Toutefois, des pentes et des débords de toit différents pourront être admis, s’ils sont justifiés, dans les cas suivants : - extension de constructions existantes, pour lesquelles la pente initiale des toitures doit être maintenue, - traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas… Les toitures plates sur le bâtiment principal sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées dans une proportion inférieure ou égale à 25% de l'emprise au sol de l'ensemble de la ou des constructions considérées, notamment en tant qu’élément de liaison entre deux constructions principales. Les garages seront de préférence, soit enterrés, soit intégrés à une construction. Les toitures plates de ces annexes fonctionnelles intégrées dans une pente sont autorisées seulement si elles sont enterrées. Les fenêtres de toit doivent être intégrées le mieux possible dans le plan du pan de la toiture et être limitées à 2% de la surface totale de la toiture de la construction considérée. La teinte des toitures devra être celle de la majorité des toitures environnantes. Les balcons devront être couverts en tout point par un débord de toiture. La pose de dispositifs utilisant l'énergie solaire est admise sous réserve de justifier du respect des principes de bonne intégration architecturale et paysagère. Les toitures déchargeant sur le domaine public doivent être équipées de systèmes d'arrêt de neige.

11.4 - ASPECT DES CLÔTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les clôtures ne sont pas souhaitées Elles sont contraires aux caractéristiques du paysage montagnard ouvert de la commune, Elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. De type agricole, elles doivent être amovibles et facilement démontables. De type dispositif à clairevoies avec barrière en bois, leur hauteur ne doit pas dépasser 1,20 m par rapport au sol naturel, y compris les portails éventuels. Elles doivent être obligatoirement doublées d'une haie vive d'arbustes continue à feuilles caduques. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Toute implantation de clôture en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

Les murs bahuts sont interdits.

UA, UB & UC

TN

11-5 - LE BATI PATRIMONIAL REPERE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Toute intervention visera une attitude de protection et de valorisation du patrimoine bâti liée à une analyse du contexte proche et lointain dans lequel il s’inscrit. L’autorisation administrative de construire sera refusée ou accordée sous réserve de prescriptions spéciales pour garantir l’unité du projet au regard de sa situation, son architecture avec le contexte environnant qu’il s’agisse du paysage naturel ou du paysage bâti. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable une construction identifiée comme constituant un élément de patrimoine au PLU sont soumis à permis de démolir. Le paysage existant :

- Organisation aérée du tissu bâti offrant respirations & perspectives paysagères

- Simplicité de la volumétrie bâtie attachée à une architecture de toitures à deux pans dominante

- Maintien d’une volumétrie unitaire dépourvue de découpes

- Inscription du bâti dans le profil naturel préservé du site

- Organisation parcellaire attachée à l’orientation des faitages perpendiculairement à la pente

- Traitement attentifs des abords en espace végétalisé soigné sans délimitation parcellaire marqué

Les toitures : La réfection ou la modification de toiture doit respecter l’intention du dessin originel dans son profil bâti. Toute transformation doit respecter les points suivants :

- les faîtages seront maintenus à l’identique. Les extensions et annexes accolées sont interdites.

- éviter l’alourdissement des débords toitures par le complexe d’isolation (surépaisseur inférieure à 20cm).

- Les matériaux de couverture seront choisis afin de préserver l’aspect originel de la construction. Un choix rapprochant est envisageable pour conserver l’homogénéité avec les toitures environnantes.

Tout ouvrage formant « tropézienne » et tout ouvrage saillant de type chien assis est proscrit. La réalisation d’ouvertures s’effectuera uniquement dans l’épaisseur du plan de la toiture et devra respecter les points suivants : format maximum de +/- 1m² par ouverture, mise en place limité en surface à 2% maximum par pan de toiture.

Les façades : La réfection ou la modification des façades doit respecter les points suivants :

- réfection des enduits usés recouvrant les ouvrages de maçonnerie appareillés en pierre par réalisation d’un enduit traditionnel à la chaux recouvert d’un badigeon teinté aux couleurs des teintes d’origine.

- maintien et remise en état des éléments architecturaux formant la modénature des édifices (encadrements de fenêtres et de portes, jambages, linteaux, chaînages verticaux, ouvrage de serrurerie…) ainsi la réalisation d’isolation par l’extérieur est à éviter pour ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de ces constructions.

- les parties boisées doivent être conservées ou restaurées en respectant une teinte naturelle d’origine. Dans le cadre d’un remplacement partiel ou total du bardage, le bois employé doit être un bois résineux brut (sans peinture ni lasure) résistant naturellement aux intempéries et sera restitué dans son sens de pose initial.

- maintien et remise en état des éléments architecturaux saillants (balcons, loges, grenier, séchoir, galeries, garde-corps…). L’ensemble de ces éléments devra être nécessairement préservé sous débord de toit. La création de nouveaux balcons en saillie du volume initial de la construction sont proscrits, un système type loggia sera privilégié.

Les ouvertures : En cas de remplacement, le choix des matériaux et de la typologie de la menuiserie doit être opéré dans le but de conserver les qualités spécifiques de l’édifice (finesse des montants, bois naturel ou teinte foncée…). De la même manière les volets existants doivent être conservés, restaurés ou éventuellement remplacés par des ouvrages reprenant la même typologie que ceux d’origine. La réfection ou la modification des ouvertures doit respecter les points suivants : dimensions des ouvertures en dominante verticale au premier niveau, restitution des ouvrages formant encadrement, tableaux… et restitution des volets selon les caractéristiques architecturales de la construction (écharpes biaises interdites) Dans les projets portants modifications, le maintien des ouvertures originelles doit être privilégié. La réalisation d’ouvertures supplémentaires doit respecter les caractéristiques architecturales de la construction, notamment le rapport des pleins et des vides observés sur l’édifice. Les ouvrages de grand format aux niveaux supérieurs sont envisageables dans la mesure où le système d’occultation associé permet leur effacement. Les volets roulants et leurs coffres d’enroulements sont tolérés si intégrés dans la façade.

Les Equipements : La mise en place de panneaux solaires devra s’organiser en priorité intégrés dans la toiture. Les antennes devront avoir une finition colorée identique au fond sur lequel elles apparaissent. Les systèmes techniques saillants type pompe à chaleur, unité extérieure de climatisation éléments de ventilation divers (tourelles techniques, sorties de ventilation diverses…) devront faire l’objet d’un traitement architectural de dissimulation. Leur intégration derrière la façade ou dans la toiture est obligatoire. Leur nombre ou dimensionnement devra être tenu à minima.

Traitement des abords du bâti patrimonial ou architectural : Le caractère du paysage environnant doit être préservé (potager, jardinet, vergers, prairies…), le terrain naturel doit être maintenu au plus près de son profil existant, les ouvrages de murs et murets maçonnés existants doivent être préservés. Des ouvrages neufs similaires sont autorisés pour permettre un dénivelé composant un aménagement modeste pouvant être agrémenté de plantes basses, rampantes… type myrtillier, bruyère…

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.0

GENERALITES Le stationnement des véhicules et des deux-roues, correspondant aux besoins des occupations ou utilisations du sol, doit être assuré en dehors des emprises et voies publiques. Les dispositions suivantes sont applicables à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ainsi qu’aux: - Changements de destination des bâtiments existants, - Extensions de bâtiments. Pour définir le nombre total de places de stationnement à créer, la surface de plancher totale de la construction doit être prise en compte ainsi que sa destination. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitation, commerce, bureaux, …) le calcul de places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale.

Les dimensions minimales des places de stationnement doivent être de 5,00 m x 2,50 m.

Chaque place de stationnement extérieure doit être accessible indépendamment. Les stationnements en enfilade dans une allée, les places situées devant l’entrée de garage, ou dans les aires de manœuvre ne sont pas comptabilisables.

12.1 - RÈGLES DE STATIONNEMENT PAR FONCTION Pour les constructions à usage d'habitation, y compris les réhabilitations : - Il est exigé 2 places minimum par logement jusqu’à 70 m² de surface de plancher, puis une place de

stationnement supplémentaire par tranche de 70 m² de surface de plancher supplémentaire (toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement). - Dans le cas d'opération d’habitat collectif, toutes les places extérieures doivent être des places non privatisées. - Dans le cas d'une opération de 4 logements et plus, la moitié des places de stationnement à réaliser doit être intégrée dans le volume de la construction ou couverte. Cette disposition ne s'applique pas en cas de réhabilitation d'une construction existante. - Dans le cas d'une opération de 4 logements et plus ou d'un lotissement de 4 lots et plus, il est demandé 1 place visiteur par tranche de 4 logements. Toute tranche commencée comptera pour une place.

Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : - une place de stationnement par unité d’hébergement - et une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

Pour les constructions à usage de bureau : - une place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de commerce : - une place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente avec un minimum de 3 places.

Pour les constructions à usage artisanal : - une place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain d'assiette de l'opération, l'implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 100 m.

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être prééquipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les VE. Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire (en particulier les bâtiments de bureaux), qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les VE. 12.2 - STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour les constructions nouvelles (notamment habitat collectif, activités et équipements) des emplacements pour les deux roues sont obligatoires correspondants au minimum à 1 place « vélo » par logement. Ils doivent être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Espaces libres

Règlement - Révision du PLU - CORDON - phase approbation

Afin de préserver le caractère des lieux environnant des constructions traditionnelles, - le traitement des sols sera de préférence naturel (galets, pavés, dalles de pierres) en bordure des emprises

publiques et des voies, - les espaces verts et plantés seront situés de préférence à l'arrière des constructions par rapport au

domaine public et ne seront pas d'une composition étrangère à la région.

13.2 - Plantations L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces plantés et d'aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée. Il est exigé que pour toute opération que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en simples espaces verts. La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La simplicité de réalisation et le choix des essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigés. Les haies continues, strictes et mono-spécifiques, et en particulier sur le pourtour des limites parcellaires et particulièrement en bordure du domaine public, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les haies doivent éviter toute parcellisation du paysage montagnard et ne pas faire écran sur le grand paysage depuis le domaine public. L’emploi d’enrochements pour la réalisation de tout mur de soutènement des terres doit être justifié du point de vue paysager.

13.3 - Espaces perméables Tout terrain d’assiette d’une opération doit comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à une part des espaces libres de toute construction. La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces perméables, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : - dans la zone UA : 30%, - dans la zone UB : 50 % - dans la zone UC : 70% Les dispositions ci-dessus ne concernent pas : - les tènements déjà bâtis en cas de réhabilitation d’une construction existante, - LE BATI PATRIMONIAL REPERE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L’URBANISME,

pour lequel la part minimum d’espaces perméables n’est pas réglementée.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – ENERGIE ET COMMUNICATIONS

Non réglementé.

La pose de fourreaux pour le raccord aux communications électroniques est obligatoire dès lors que le réseau de communication électronique existe.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cordon

REGLEMENT ECRIT

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2024, approuvant la modification n°1 du PLU de Cordon,

Le Maire François PARIS

Pièce n°3

Règlement - Révision du PLU - CORDON - phase approbation

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DITES UA, UB ET UC

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL