Le règlement, mot pour motCormeilles, dans l'ordre du document

les constructions à destination agricole, - les constructions à destination forestière, - les constructions à destination d’entrepôt, - les constructions à destination d’industrie, - sur parcelles bâties ou non, le stationnement des caravanes ou des mobil-homes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - les constructions, travaux, installations et aménagements susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage (abri pour chevaux, élevage de chiens, activités bruyantes ou polluantes…). - les dépôts de véhicules –quel qu’en soit le nombre– autres que ceux utilisés régulièrement par leur propriétaire, de déchets de toute nature, le stockage de ferraille, de matériaux de démolition ou de récupération.

Les constructions à destination de commerce, d’artisanat sont autorisées si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées, en termes des nuisances notamment sonores ou environnementales.

• Les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, que dans des bâtiments situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.
• Le changement de destination des locaux commerciaux est interdit le long des voies repérées comme linéaires commerciaux à préserver à l’annexe 5 du présent règlement. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur la voie concernée par ce classement. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (halls d’entrée, locaux de gardiennage, locaux techniques...). Ainsi, le changement de destination peut être autorisé s’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au fonctionnement du commerce (concerne notamment les surfaces arrière des immeubles). Les nouvelles cellules commerciales issues d’un changement de destination postérieur à l’approbation de la première modification simplifiée peuvent revenir à la destination de logement dans un délai minimum de 3 ans suivant le changement de destination.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m. Voirie Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) soit en recul d’une distance au moins égale à 3 m. L’implantation en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 3 m est autorisée si :

• elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants ; - ou si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, par des éléments tels que portail, mur de clôture (tels que prescrits à l’article Ua 11), bâtiment annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement. En tout point, les constructions d’une emprise au sol égale ou supérieure à 40 m2 devront être implantées en recul d’une distance inférieure ou égale à 20 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 0,5 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée dans le prolongement de la construction existante.

Les constructions doivent être implantées en contiguïté d’au moins une limite séparative ; en cas d’implantation en retrait, la distance sera égale ou supérieure à 3 m. Néanmoins, pignon ou façade de toute construction comportant de nouvelles baies -y compris en toiture- autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide doivent s’écarter des limites séparatives d’une distance ne pouvant être inférieure à 3 m.

Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une superficie au sol inférieure ou égale à 12 m2 doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 0,5 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 9 m mesurés à l’égout du toit et à 13 m hors tout ; de plus, les constructions à édifier en mitoyenneté d’une construction implantée sur la limite séparative latérale doivent s’inscrire dans la limite des héberges de cette dernière avec une variation en plus ou en moins limitée à 1 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

La hauteur des annexes sera inférieure ou égale à 3 m mesurés à l’égout du toit et 7 m mesurés hors tout.

Ua 11.1, aspect extérieur des éléments remarquables repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Pour les éléments remarquables repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 2 des dispositions générales et à l’annexe 2 du présent règlement. Les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Ua 11.2, aspect extérieur des autres bâtiments

En plus des prescriptions figurant au présent article, les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère, il n’est pas fixé de règle aux abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m2. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes les prescriptions qui suivent ne s’appliquent pas si cela permet : - la prise en compte des matériaux d’origine - une plus grande cohérence avec la construction principale. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Façades Laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades seront réalisées soit en matériaux traditionnels locaux (pierre locale, pans de bois, brique pleine non peinte, torchis, colombage…) soit en matériaux enduits, en bardage bois, en essentage d’ardoise ou de tavaillon (tuile de bois). Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur devront être : - d’une couleur identique à la menuiserie - dissimulés derrière un lambrequin. Les devantures commerciales doivent s’insérer avec discrétion dans l’environnement bâti et respecteront le style normand ; Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. Les dispositifs de sécurité tels que grilles extensibles, à enroulement, doivent être situés à l’intérieur des locaux. Les grilles extérieures doivent être en fer forgé, traitées simplement, à barreaudage droit. Aucune devanture ne peut être saillante par rapport au nu de la façade. Les auvents couverts en tuile ou en ardoise faussement anciens sont interdits de même que les stores type « capote », « corbeille » ou similaires. Les pompes à chaleur ne devront pas être visibles de la rue et seront disposées de façon à réduire au maximum les nuisances sonores vers les fonds voisins ; il en ira de même pour les appareils de climatisation.

Pentes des toitures La construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur au moins égale à 40° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses seront acceptées pour les constructions d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 3,5 m et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 ; elles ne devront pas être accessibles.

Aspect des couvertures La construction principale sera couverte en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, (56 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle, en zinc pré patiné de même que tout matériau similaire d’aspect et de pose. Les tuiles de couleur ardoise (noire) ne sont pas autorisées.

Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Ua 11.3, clôtures

Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que :

• les murs d’une hauteur maximale de 1,20 m ; - les murets d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés ou non de grille métallique, de grillage ou de lice(s) en bois à claire voie (avec des intervalles d’une largeur supérieure à 10 cm), doublés ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m ; - les murs et murets devront être en harmonie avec la construction principale : ils seront soit enduits soit réalisés en maçonnerie de brique ou de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex. Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. - La hauteur maximale des portails et portillons et des maçonneries qui les encadrent est limitée à 3 m. - Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. - les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées ou non de grillage, l’ensemble ne pouvant dépasser 2,0 m de hauteur. Autres clôtures, notamment celles en limite séparative : leur hauteur est limitée à 2 m.

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. L’accès des stationnement réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules de transport et des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins :

Constructions nouvelles à destination d’habitation : - 1 place de stationnement par logement ;

Constructions à destination d’habitation suite à changement de destination : - il pourra être exigé 1 place de stationnement par logement ;

Constructions à destination autre que l’habitation : il ne leur est pas fixé de règle.

Article non réglementé.

Supprimé

Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre II - Règles applicables à la zone Ub#

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant notamment à un aspect de faubourg traditionnel. Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable à l’intérieur de cette zone. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera.

les constructions à destination agricole, - les constructions à destination forestière, - les constructions à destination industrielle, - les constructions à destination d’entrepôt, - sur parcelles bâties ou non, le stationnement des caravanes ou des mobil-homes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - les constructions, travaux, installations et aménagements susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage (abri pour chevaux, élevage de chiens, activités bruyantes ou polluantes…). - les dépôts de véhicules –quel qu’en soit le nombre– autres que ceux utilisés régulièrement par leur propriétaire, de déchets de toute nature, le stockage de ferraille, de matériaux de démolition ou de récupération.

Les constructions à destination de commerce, d’artisanat sont autorisées si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées, en termes des nuisances notamment sonores ou environnementales.

• Les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, que dans des bâtiments situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain … En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) soit en recul d’une distance au moins égale à 5 m. L’implantation en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 3 m est autorisée si elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 0,5 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée dans le prolongement de la construction existante.

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Néanmoins, pignon ou façade de toute construction comportant de nouvelles baies -y compris en toiture- autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide doivent s’écarter des limites séparatives d’une distance ne pouvant être inférieure à 3 m.

Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une superficie au sol inférieure ou égale à 10 m2 doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 0,5 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30 % de la superficie du terrain ; cette règle pourra ne pas s’appliquer à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension mesurée des constructions existant à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme, dans la limite de 15 m2, réalisés en une ou plusieurs fois.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées par cet article.

La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

La hauteur des annexes sera inférieure ou égale à 3 m mesurés à l’égout du toit et 7 m mesurés hors tout.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Ub 11.1, aspect extérieur des éléments remarquables repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Pour les éléments remarquables repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 2 des dispositions générales et à l’annexe 2 du présent règlement. Les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Ub 11.2, aspect extérieur des autres bâtiments

En plus des prescriptions figurant au présent article, les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère, il n’est pas fixé de règle aux abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m2. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes les prescriptions qui suivent ne s’appliquent pas si cela permet : - la prise en compte des matériaux d’origine - une plus grande cohérence avec la construction principale. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Façades Laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades seront réalisées soit en matériaux traditionnels locaux (pierre locale, pans de bois, brique pleine non peinte, torchis, colombage…) soit en matériaux enduits, en bardage bois, en essentage d’ardoise ou de tavaillon (tuile de bois). Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur devront être : - d’une couleur identique à la menuiserie - dissimulés derrière un lambrequin en cas de linteau cintré. Les devantures commerciales doivent s’insérer avec discrétion dans l’environnement bâti et respecteront le style normand ; pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. Les dispositifs de sécurité tels que grilles extensibles, à enroulement, doivent être situés à l’intérieur des locaux. Les grilles extérieures doivent être en fer forgé, traitées simplement, à barreaudage droit. Aucune devanture ne peut être saillante par rapport au nu de la façade. Les auvents couverts en tuile ou en ardoise faussement anciens sont interdits de même que les stores type « capote », « corbeille » ou similaires. Les pompes à chaleur ne devront pas être visibles de la rue et seront disposées de façon à réduire au maximum les nuisances sonores vers les fonds voisins ; il en ira de même pour les appareils de climatisation.

Pentes des toitures La construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur au moins égale à 40° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses seront acceptées pour les constructions d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 3,5 m et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 ; elles ne devront pas être accessibles.

Aspect des couvertures La construction principale sera couverte en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat (56 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle à pureau rectangulaire plus large que haut, en zinc pré patiné de même que tout matériau similaire d’aspect et de pose. Les tuiles de couleur ardoise (noire) ne sont pas autorisées. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Ub 11.3, clôtures

Clôtures Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que : - les murs d’une hauteur maximale de 1,20 m ; - les murets d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés ou non de grille métallique, de grillage ou de lice(s) en bois à claire voie (avec des intervalles d’une largeur supérieure à 10 cm), doublés ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m ; - les murs et murets devront être en harmonie avec la construction principale : ils seront soit enduits soit réalisés en maçonnerie de brique ou de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex. Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. - La hauteur maximale des portails et portillons et des maçonneries qui les encadrent est limitée à 3 m. - Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. - les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées ou non de grillage, l’ensemble ne pouvant dépasser 2,0 m de hauteur. Autres clôtures, notamment celles en limite séparative : leur hauteur est limitée à 2 m.

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. L’accès des stationnement réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules de transport et des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins :

Constructions nouvelles à destination d’habitation : - 2 places de stationnement par logement ;

Constructions à destination d’habitation suite à changement de destination : - il sera aménagé 1 place de stationnement par logement ;

Constructions à destination autre que l’habitation : il ne leur est pas fixé de règle.

De plus, lors de toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) il devra être prévu au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction.

Pour les haies seules sont autorisées les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. L’utilisation des peupliers d’Italie, des thuyas, des Leylandi, des lauriers palmes pour établir des haies ou des rideaux est interdite. Une liste d’essences locales recommandées en fonction des utilisations figure en annexe au présent règlement.

Supprimé

Au moins le quart de la superficie des aires de stationnement de plus de 4 emplacements sera réalisé en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront pas être visibles de la rue, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre III - Règles applicables à la zone Uc#

Il s’agit des zones d’extension urbaine. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera.

les constructions à destination agricole, - les constructions à destination forestière, - les constructions à destination industrielle, - les constructions à destination d’entrepôt, - les constructions à destination de commerce, d’artisanat pouvant engendrer des nuisances notamment sonores ou environnementales incompatibles avec le voisinage des zones habitées, - sur parcelles bâties ou non, le stationnement des caravanes ou des mobil-homes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - les constructions, travaux, installations et aménagements susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage (abri pour chevaux, élevage de chiens, activités bruyantes ou polluantes…). - les dépôts de véhicules –quel qu’en soit le nombre– autres que ceux utilisés régulièrement par leur propriétaire, de déchets de toute nature, le stockage de ferraille, de matériaux de démolition ou de récupération.

les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, que dans des bâtiments situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

• Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 5 m.

En cas de réhabilitation ou d’extension, la construction pourra être édifiée en continuité de la construction existante.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies existantes, modifiées ou à créer ou en recul d’une distance au moins égale à 1 m.

Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d’une distance égale ou supérieure à 3 m. Néanmoins, pignon ou façade de toute construction comportant de nouvelles baies y compris en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide doivent s’écarter des limites séparatives d’une distance ne pouvant être inférieure à 3 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m2 doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 20 % de la superficie du terrain ; cette règle pourra ne pas s’appliquer à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension mesurée des constructions existant à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme, dans la limite de 15 m2, réalisés en une ou plusieurs fois.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé.

La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

La hauteur des annexes sera inférieure ou égale à 3 m mesurés à l’égout du toit et 7 m mesurés hors tout.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Uc 11.1, aspect extérieur des éléments remarquables repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Pour les éléments remarquables repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 2 des dispositions générales et à l’annexe 2 du présent règlement. Les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Uc 11.2, aspect extérieur des autres bâtiments

En plus des prescriptions figurant au présent article, les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère, il n’est pas fixé de règle aux abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m2. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes les prescriptions qui suivent ne s’appliquent pas si cela permet : - la prise en compte des matériaux d’origine - une plus grande cohérence avec la construction principale.

Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Façades Laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades seront réalisées soit en matériaux traditionnels locaux (pierre locale, pans de bois, brique pleine non peinte, torchis, colombage…) soit en matériaux enduits, en bardage bois, en essentage d’ardoise ou de tavaillon (tuile de bois). Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur devront être : - d’une couleur identique à la menuiserie Les devantures commerciales doivent s’insérer avec discrétion dans l’environnement bâti et respecteront le style normand ; pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. Les dispositifs de sécurité tels que grilles extensibles, à enroulement, doivent être situés à l’intérieur des locaux. Les grilles extérieures doivent être en fer forgé, traitées simplement, à barreaudage droit. Aucune devanture ne peut être saillante par rapport au nu de la façade. Les auvents couverts en tuile ou en ardoise faussement anciens sont interdits de même que les stores type « capote », « corbeille » ou similaires. Les pompes à chaleur ne devront pas être visibles de la rue et seront disposées de façon à réduire au maximum les nuisances sonores vers les fonds voisins ; il en ira de même pour les appareils de climatisation.

Pentes des toitures La construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur au moins égale à 40° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses seront acceptées pour les constructions d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 4 m et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 ; elles pourront être accessibles.

Aspect des couvertures Bâtiments à destination d’habitation : les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate ou mécanique à emboîtement à pureau plat (40 unités au m2 minimum), l’ardoise naturelle, le chaume, le cuivre, le zinc pré patiné de même que les matériaux similaires d’aspect et de pose. Les tuiles de couleur ardoise (noire) ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses seront végétalisées, couvertes en bois ou en zinc pré patiné. Pour les abris de jardin sont en plus autorisés le bardeau d’asphalte (shingle) de teinte sombre, le bois et les tôles métalliques nervurées pré peintes (bac acier) de teinte sombre. Pour les constructions de type vérandas ou verrières, sont en plus autorisés les matériaux en verre ou d'aspect similaire. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Bâtiments à destination autre que l’habitation :

d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle de la petite tuile plate de pays ou de l’ardoise naturelle et qu'ils ne soient pas réfléchissants. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Clôtures

Uc 11.3, clôtures

Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que :

• les murs d’une hauteur maximale de 1,20 m ; - les murets d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés ou non de grille métallique, de grillage ou de lice(s) en bois à claire voie (avec des intervalles d’une largeur supérieure à 10 cm), doublés ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m ; - les murs et murets devront être en harmonie avec la construction principale : ils seront soit enduits soit réalisés en maçonnerie de brique ou de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex. Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. - La hauteur maximale des portails et portillons et des maçonneries qui les encadrent est limitée à 3 m. - Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. - les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées ou non de grillage, l’ensemble ne pouvant dépasser 2,0 m de hauteur. Autres clôtures, notamment celles en limite séparative : leur hauteur est limitée à 2 m.

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. L’accès des stationnement réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules de transport et des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins :

Constructions nouvelles à destination d’habitation : - 2 places de stationnement par logement ;

Constructions à destination d’habitation suite à changement de destination : - il sera aménagé 2 places de stationnement par logement ;

Constructions à destination autre que l’habitation : - il pourra être exigé 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction.

Pour les haies seules sont autorisées les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. L’utilisation des peupliers d’Italie, des thuyas, des Leylandi, des lauriers palmes pour établir des haies ou des rideaux est interdite. Une liste d’essences locales recommandées en fonction des utilisations figure en annexe au présent règlement.

Supprimé

Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de plus de 6 emplacements sera réalisée en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront pas être visibles de la rue, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre IV - Règles applicables à la zone Ue#

Il s’agit d’une zone urbaine destinée principalement aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera.

les constructions à destination de commerce et d’artisanat, - les constructions à destination industrielle, - les constructions à destination d’entrepôts.

les constructions à destination d’habitation : si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées , ou si elles destinées à du logement locatif adaptés aux personnes âgées ou aux jeunes ménages ;

• les constructions à destination d’hébergement si elles sont liées à l’enseignement et à la formation permanente ;
• les travaux, installations et aménagements s’ils sont liés aux activités scolaires, sportives et de loisirs.
• Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

Article non réglementé.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : ils doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 0,5 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Il n’est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Supprimé

Au moins le quart de la superficie des aires de stationnement de plus de 4 emplacements sera réalisé en matériau perméable. Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre V - Règles applicables à la zone Uh#

Il s’agit des zones d’extension urbaine de très faible densité. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera.

les constructions à destination forestière, - les constructions à destination industrielle, - les constructions à destination d’entrepôt, - les constructions à destination de commerce, d’artisanat pouvant engendrer des nuisances notamment sonores ou environnementales incompatibles avec le voisinage des zones habitées, - sur parcelles bâties ou non, le stationnement des caravanes ou des mobil-homes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - Les constructions, travaux, installations et aménagements susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage (élevage de chiens, activités bruyantes ou polluantes…). - Les dépôts de véhicules –quel qu’en soit le nombre– autres que ceux utilisés régulièrement par leur propriétaire, de déchets de toute nature, le stockage de ferraille, de matériaux de démolition ou de récupération.

Les constructions, installations et aménagements à destination agricole sont autorisés s’il s’agit d’annexes et d’extensions de constructions et installations existantes ;

• les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, que dans des bâtiments fermés situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Voirie Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 5 m. En cas de réhabilitation ou d’extension, la construction pourra être édifiée en continuité de la construction existante.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies existantes, modifiées ou à créer ou en recul d’une distance au moins égale à 1 m.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance égale ou supérieure à 5 m ; de plus, pignon ou façade de toute construction comportant de nouvelles baies y compris en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide doivent s’écarter des limites séparatives d’une distance ne pouvant être inférieure à 3 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m2 doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 3 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Une distance minimale de 10 m est imposée entre deux constructions. Cette règle ne s’applique pas ni en cas d’isolation par l’extérieur, ni aux constructions d’une hauteur hors tout inférieure à 3,0 m et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15 % de la superficie des terrains et 60% au moins de la superficie du terrain doivent être maintenus en pleine terre, non imperméabilisés, plantés ou engazonnés.

Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables. Toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension mesurée des constructions existant à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme, dans la limite de 15 m2, réalisés en une ou plusieurs fois. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé.

La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

La hauteur des annexes sera inférieure ou égale à 3 m mesurés à l’égout du toit et 7 m mesurés hors tout.

Uh 11.1, aspect extérieur des éléments remarquables repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Pour les éléments remarquables repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 2 des dispositions générales et à l’annexe 2 du présent règlement. Les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Uh 11.2, aspect extérieur des autres bâtiments

En plus des prescriptions figurant au présent article, les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère, il n’est pas fixé de règle aux abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m2.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes les prescriptions qui suivent ne s’appliquent pas si cela permet : - la prise en compte des matériaux d’origine - une plus grande cohérence avec la construction principale. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Façades Laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades seront réalisées soit en matériaux traditionnels locaux (pierre locale, pans de bois, brique pleine non peinte, torchis, colombage…) soit en matériaux enduits, en bardage bois, en essentage d’ardoise ou de tavaillon (tuile de bois). Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur devront être : - d’une couleur identique à la menuiserie - dissimulés derrière un lambrequin en cas de linteau cintré. Les pompes à chaleur ne devront pas être visibles de la rue et seront disposées de façon à réduire au maximum les nuisances sonores vers les fonds voisins ; il en ira de même pour les appareils de climatisation.

Pentes des toitures La construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur au moins égale à 40° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses seront acceptées pour les constructions d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 4 m et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 ; elles pourront être accessibles.

Aspect des couvertures La construction principale sera couverte en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat (40 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle, en zinc pré patiné de même que tout matériau similaire d’aspect et de pose. Les tuiles de couleur ardoise (noire) ne sont pas autorisées. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Uh 11.3, clôtures

Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que :

• les murs d’une hauteur maximale de 1,20 m ; - les murets d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés ou non de grille métallique, de grillage ou de lice(s) en bois à claire voie (avec des intervalles d’une largeur supérieure à 10 cm), doublés ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m ;
• les murs et murets devront être en harmonie avec la construction principale : ils seront soit enduits soit réalisés en maçonnerie de brique ou de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex. Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales.
• La hauteur maximale des portails et portillons et des maçonneries qui les encadrent est limitée à 3 m.
• Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant.
• les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées ou non de grillage, l’ensemble ne pouvant dépasser 2,0 m de hauteur.

Autres clôtures, notamment celles en limite séparative : leur hauteur est limitée à 2 m.

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. L’accès des stationnement réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules de transport et des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins :

Constructions à destination d’habitation : - 3 places de stationnement par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation ou d’un changement de destination ;

Constructions à destination autre que l’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

Pour les haies, seules sont autorisées les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. L’utilisation des peupliers d’Italie, des thuyas, des Leylandi, des lauriers palmes pour établir des haies ou des rideaux est interdite. Une liste d’essences locales recommandées en fonction des utilisations figure en annexe au présent règlement.

Supprimé

Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de plus de 4 emplacements sera réalisée en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront pas être visibles de la rue, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre VI - Règles applicables à la zone Uj#

Il s’agit des zones d’extension urbaine de très faible densité. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera.

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

Sont seules admises dans le secteur Uj les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination d’habitation :

• s’il s’agit d’annexes ou d’extension ; - et si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2 réalisés en une ou plusieurs fois ; - et si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - les piscines non couvertes d’une superficie en eau égale ou inférieure à 100 m2 ; - les abris pour animaux sont autorisés si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² ; - les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Article non réglementé

Article non réglementé

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Annexes : leur hauteur ne doit pas dépasser 3 m à l’égout du toit et 7 m hors tout.

Extensions : leur hauteur hors tout et à l’égout du toit doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale à laquelle elles s’adossent.

En plus des prescriptions figurant au présent article, les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère, il n’est pas fixé de règle aux abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m2. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes les prescriptions qui suivent ne s’appliquent pas si cela permet : - la prise en compte des matériaux d’origine - une plus grande cohérence avec la construction principale. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Façades Laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades seront réalisées soit en matériaux traditionnels locaux (pierre locale, pans de bois, brique pleine non peinte, torchis, colombage…) soit en matériaux enduits, en bardage bois, en essentage d’ardoise ou de tavaillon (tuile de bois). Les grilles extérieures doivent être en fer forgé, traitées simplement, à barreaudage droit. Les pompes à chaleur ne devront pas être visibles de la rue et seront disposées de façon à réduire au maximum les nuisances sonores vers les fonds voisins ; il en ira de même pour les appareils de climatisation.

Aspect des couvertures La construction principale sera couverte en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, (56 unités au m2 minimum), en ardoise, en zinc pré patiné de même que tout matériau similaire d’aspect et de pose. Les tuiles de couleur ardoise (noire) ne sont pas autorisées. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Uj 11.3, clôtures

Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que :

• les murs d’une hauteur maximale de 1,20 m ;
• les murets d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés ou non de grille métallique, de grillage ou de lice(s) en bois à claire voie (avec des intervalles d’une largeur supérieure à 10 cm), doublés ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m ;
• les murs et murets devront être en harmonie avec la construction principale : ils seront soit enduits soit réalisés en maçonnerie de brique ou de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex. Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales.
• La hauteur maximale des portails et portillons et des maçonneries qui les encadrent est limitée à 3 m.
• Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant.
• les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées ou non de grillage, l’ensemble ne pouvant dépasser 2,0 m de hauteur.

Autres clôtures, notamment celles en limite séparative : leur hauteur est limitée à 2 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Supprimé

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Chapitre VII - Règles applicables à la zone Ux#

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques, artisanales et commerciales. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera.

Article non réglementé.

les constructions à destination d’habitation sont autorisées : - si elles sont destinées au gardiennage ou à la surveillance des constructions et installations, - et si elles sont incluses dans le volume principal à destination d’activité, - et si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales

Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Le long des routes de Pont-L’Évêque et de Pont-Audemer : les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance égale ou supérieure à 10 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, dans ce cas l’extension doit être réalisée en recul par rapport à l’alignement d’une distance au moins égale à 5 m.

Le long des autres voies et emprises publiques : les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance égale ou supérieure à 3 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 0,5 m.

En limite de la zone Uc : les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance égale ou supérieure à 10 m à l’exception des constructions d’une hauteur hors tout limitée à 4,5 m lesquelles doivent être implantées en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 5 m.

En limite des autres zones et à l’intérieur de la zone : les constructions doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale ou supérieure à 3 m.

Dans tous les cas Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60 % de la superficie du terrain ; cette règle pourra ne pas s’appliquer à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension mesurée des constructions existant à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme, dans la limite de 15 m2, réalisés en une ou plusieurs fois.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé.

La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 9 m mesurés hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

L’article 6 Couleurs des bâtiments figurant aux dispositions générales ne s’applique pas.

Prescriptions générales L'autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère de la zone ou du paysage. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

Clôtures : Clôtures le long du domaine public, ne sont autorisés que : - les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées éventuellement de grillage, de barreaudage ou de treillage, l’ensemble ne dépassant pas 3,0 m. Autres clôtures : - elles ne sont pas réglementées par le plan local d'urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte interne aux établissements.

L'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération ; leur superficie devra représenter au moins 20 % de la totalité du terrain.

Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés ou engazonnés.

Sauf dispositions du plan masse (voir article 11), les aires de stockage seront dissimulées par des écrans végétaux constitués des essences énumérées ci-dessous pour les haies.

Pour les haies, seules sont autorisées les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. L’utilisation des peupliers d’Italie, des thuyas, des Leylandi, des lauriers palmes pour établir des haies ou des rideaux est interdite. Une liste d’essences locales recommandées en fonction des utilisations figure en annexe au présent règlement.

Supprimé

Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement sera réalisée en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre VIII - Règles applicables à la zone Uz#

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques, notamment industrielles. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera.

Article non réglementé.

les constructions à destination d’habitation sont autorisées : - si elles sont destinées au gardiennage ou à la surveillance des constructions et installations, - et si elles sont incluses dans le volume principal à destination d’activité, - et si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2.

• Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Le long des routes départementales : les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance égale ou supérieure à 10 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Le long des autres voies et emprises publiques : les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance égale ou supérieure à 3 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 0,5 m.

En limite des zones Ub, Uc, Ue : les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale ou supérieure à 10 m à l’exception des constructions d’une hauteur hors tout limitée à 4,5 m lesquelles doivent être implantées en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 5 m.

En limite des autres zones et à l’intérieur de la zone : les constructions doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale ou supérieure à 3 m.

Dans tous les cas Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 70 % de la superficie du terrain ; cette règle pourra ne pas s’appliquer à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension mesurée des constructions existant à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme, dans la limite de 15 m2, réalisés en une ou plusieurs fois.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé.

La hauteur maximale des constructions mesurée hors tout est limitée à 14 m.

Uz 11.1, aspect extérieur des éléments remarquables repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Pour les éléments remarquables repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 2 des dispositions générales et à l’annexe 2 du présent règlement. Les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Uz 11.2, aspect extérieur des autres bâtiments

L’article 6 Couleurs des bâtiments figurant aux dispositions générales ne s’applique pas.

Prescriptions générales L'autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère de la zone ou du paysage. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

Clôtures : Clôtures le long du domaine public, ne sont autorisés que : - les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées éventuellement de grillage ou de treillage, l’ensemble ne dépassant pas 2,5 m ; - les grillages ou les barreaudages métalliques accompagnés de plantations d’essences locales. Autres clôtures : - elles ne sont pas réglementées par le plan local d'urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte interne aux établissements.

L'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération ; leur superficie devra représenter au moins 10 % de la totalité du terrain.

Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés ou engazonnés.

Sauf dispositions du plan masse (voir article 11), les aires de stockage seront dissimulées par des écrans végétaux constitués des essences énumérées ci-dessous pour les haies.

Pour les haies, seules sont autorisées les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. L’utilisation des peupliers d’Italie, des thuyas, des Leylandi, des lauriers palmes pour établir des haies ou des rideaux est interdite. Une liste d’essences locales recommandées en fonction des utilisations figure en annexe au présent règlement.

Supprimé

Au moins le quart de la superficie des aires de stationnement sera réalisé en matériau perméable. Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Titre 3#

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article A2. - Tout remblai des mares repérées au titre de l’article L. 151-23 et figurant au document graphique du règlement.

Sont seuls autorisés : 1. Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole et aux activités dans le prolongement de l'acte de production à l’exception de tout chenil et élevage de chiens. 2. Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve qu'elles ne nuisent pas à une activité agricole. 3. Les constructions à destination d’habitation sous réserve : - d'être directement nécessaires à l’exploitation agricole si la nécessité de présence permanente est démontrée, - et d’être intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d’en être distantes de 50 m au plus dans la mesure du possible. 4. Sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole, les annexes et les extensions des constructions à destination d’habitation existantes (suivant les dispositions de l’article L15112), à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 20 m comptés à partir des points extérieurs de la construction principale et sous réserve que l’emprise au sol de ces annexes et extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 40 m2. L’emprise au sol ne comprend ni les piscines non couvertes ni les serres d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2. 5. l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11) en vue de l’hébergement lié au tourisme et de l’habitat :

• s’il s’agit de bâti à valeur patrimoniale ou architecturale repéré par un symbole particulier au document graphique du règlement.;
• et sous réserve de la protection de l’activité agricole existante. 6. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, à leurs aux ouvrages hydrauliques… 7. - Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

Sont seuls autorisés en secteur Ap :

1. - les constructions et installations à destination agricole s’il s’agit d’annexes ou d’extensions de constructions existantes ;

2. - les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ; 3. - les constructions, installations et travaux divers directement liés à l’exploitation de la forêt ; 4. - les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques d’intérêt collectif et sous réserve d’une bonne insertion paysagère ; 5. - Sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole, les annexes et les extensions des constructions à destination d’habitation existantes (suivant les dispositions de l’article L151-12), à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 20 m comptés à partir des points extérieurs de la construction principale et sous réserve que l’emprise au sol de ces annexes et extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 40 m2. L’emprise au sol ne comprend ni les piscines non couvertes ni les serres d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2. 6. - l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11) en vue de l’hébergement lié au tourisme et de l’habitat :

• s’il s’agit de bâti à valeur patrimoniale ou architecturale repéré par un symbole particulier au document graphique du règlement.;
• et sous réserve de la protection de l’activité agricole existante. 7. - les abris pour animaux à destination agricole à l’exclusion de tout chenil et élevage de chiens. 8. - les systèmes d’assainissement autonomes ; 9. - Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées

Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Par rapport aux autres routes départementales : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance égale ou supérieure à 15 m.

Par rapport aux autres voies (voies communales, chemins ruraux…) : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance égale ou supérieure à 5 m.

Dans tous les cas Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs doivent être implantés à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 0,5 m.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 10 m. En cas de réhabilitation ou d’extension, la construction pourra être édifiée en continuité de la construction existante.

Constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif : elles peuvent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé, pour mémoire l’article A2 et le code de l’urbanisme doivent s’appliquer Autres constructions : article non réglementé.

La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 12 m mesurés hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

A 11.1, aspect extérieur des éléments remarquables repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Pour les éléments remarquables repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, se reporter à l’article 2 des dispositions générales et à l’annexe 2 du présent règlement. Les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

A 11.2, aspect extérieur des autres bâtiments

Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Constructions à destination agricole : Les teintes claires ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes prescrites sont : 1019, 6003, 6011, 6013, 7003, 7009, 7010, 7011, 7012, 7023, 7031, 7033, 7034, 7039, 7043, 9023. Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. Les clins de bois sont autorisés, s’ils sont laissés naturels ou peints dans les teintes ci-dessus.

A 11.3, clôtures

Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration. Les seules clôtures autorisées sont les clôtures de type agricole ou forestier perméables à la circulation de la petite faune : espace minimum de 0,25 m de hauteur entre le sol et le bas de la clôture), hauteur de la clôture totale limitée à 1,30 m.

Article non réglementé.

Pour l’intégration paysagère des constructions et installations, il sera exigé la plantation d’arbres d’essence indigène et de haut jet adaptés à Cormeilles, en privilégiant les essences déjà présentes sur le site. L’accompagnement végétal devra être renforcé si la construction se trouve implantée à la limite entre les espaces agricoles et la zone agglomérée.

Pour les haies, seules sont autorisées les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. L’utilisation des peupliers d’Italie, des thuyas, des Leylandi, des lauriers palmes pour établir des haies ou des rideaux est interdite. Une liste d’essences locales recommandées en fonction des utilisations figure en annexe au présent règlement.

Pour les plantations en ripisylve, le Peuplier noir variété Seine Plaine est recommandé. Éléments végétaux (ex. : bois, haies bocagères…) identifiés au titre de la loi paysage (article L.

151-23 du code de l'urbanisme) figurant au document graphique : leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Éléments autres que végétaux (ex. : mares…) identifiés au titre de la loi paysage (article L. 15123 du code de l'urbanisme) figurant au document graphique : leur modification pourra être interdite ou subordonnée à des mesures compensatoires respectant ou améliorant la biodiversité et la qualité paysagère.

Supprimé

Au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.

Article non réglementé.

Titre 4#

Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1 AU 2.

Sont admises, sous réserve que : - il s’agisse d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, Zac, projet urbain partenarial, permis de construire groupé…) qui soit compatible avec les orientations d’aménagement, - et que les possibilités d'opérations sur tous les terrains voisins soient préservées.

1 - les opérations d'urbanisation à destination principale d'habitat ;

2 - sont également autorisés sous réserve d'être compatibles avec la destination générale du secteur en termes de nuisances et d’aspect extérieur et sous réserve de ne pas compromettre son aménagement ultérieur : - les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux de voirie, d’ouvrages hydrauliques, de construction, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; tout accès nouveau devra présenter une largeur minimale de 3,5 m. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Déchets Les aménagements devront permettre la collecte des déchets en porte à porte.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque nouvelle unité foncière. Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m par rapport à l’alignement En tout point, les constructions d’une emprise au sol égale ou supérieure à 40 m2 devront être implantées en recul d’une distance inférieure ou égale à 20 m. Constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif : par rapport aux voies existantes, modifiées ou à créer, elles doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Les constructions doivent être édifiées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 3 m ; le pignon ou la façade comportant des baies y compris en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide doivent s’écarter des limites séparatives d’une distance ne pouvant être inférieure à 3 m.

Les abris de jardin doivent être édifiés en limite ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif : elles doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait égal ou supérieur à 1 m.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé.

La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

La hauteur des annexes sera inférieure ou égale à 3 m mesurés à l’égout du toit et 7 m mesurés hors tout.

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère, il n’est pas fixé de règle aux abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m2. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

En plus des prescriptions figurant au présent article, les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ».

Façades Laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades seront réalisées soit en matériaux traditionnels locaux (pierre locale, pans de bois, brique pleine non peinte, torchis, colombage…) soit en matériaux enduits, en bardage bois, en essentage d’ardoise ou de tavaillon (tuile de bois). Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur devront être : - d’une couleur identique à la menuiserie - dissimulés derrière un lambrequin en cas de linteau cintré. Les pompes à chaleur ne devront pas être visibles de la rue et seront disposées de façon à réduire au maximum les nuisances sonores vers les fonds voisins ; il en ira de même pour les appareils de climatisation.

Pentes des toitures La construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur au moins égale à 40° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses seront acceptées pour les constructions d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 4 m et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 ; elles ne pourront pas être accessibles.

Aspect des couvertures Bâtiments à destination d’habitation : les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate ou mécanique à emboîtement à pureau plat (40 unités au m2 minimum), l’ardoise naturelle, le chaume, le cuivre, le zinc pré patiné de même que les matériaux similaires d’aspect et de pose. Les tuiles de couleur ardoise (noire) ne sont pas autorisées.

Les toitures terrasses seront végétalisées, couvertes en bois ou en zinc pré patiné. Pour les abris de jardin sont en plus autorisés le bardeau d’asphalte (shingle) de teinte sombre, le bois et les tôles métalliques nervurées pré peintes (bac acier) de teinte sombre. Pour les constructions de type vérandas ou verrières, sont en plus autorisés les matériaux en verre ou d'aspect similaire. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Bâtiments à destination autre que l’habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle de la petite tuile plate de pays ou de l’ardoise naturelle et qu'ils ne soient pas réfléchissants. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Clôtures Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que : - les murs d’une hauteur maximale de 1,20 m ; - les murets d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés ou non de grille métallique, de grillage ou de lice(s) en bois à claire voie (avec des intervalles d’une largeur supérieure à 10 cm), doublés ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m ; - les murs et murets devront être en harmonie avec la construction principale : ils seront soit enduits soit réalisés en maçonnerie de brique ou de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex. Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. - les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées ou non de grillage, l’ensemble ne pouvant dépasser 2,0 m de hauteur. Autres clôtures, notamment celles en limite séparative : leur hauteur est limitée à 2 m.

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. L’accès des stationnement réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules de transport et des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins :

Constructions nouvelles à destination d’habitation : - 2 places de stationnement par logement ;

Constructions à destination d’habitation suite à changement de destination : - il sera aménagé 2 places de stationnement par logement ;

Constructions à destination autre que l’habitation : - il pourra être exigé 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction.

Pour les haies, seules sont autorisées les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. L’utilisation des peupliers d’Italie, des thuyas, des Leylandi, des lauriers palmes pour établir des haies ou des rideaux est interdite. Une liste d’essences locales recommandées en fonction des utilisations figure en annexe au présent règlement.

Supprimé

Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur. Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de plus de 6 emplacements sera réalisée en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront pas être visibles de la rue, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre X - Règles applicables à la zone 1AUb#

Il s’agit de la zone à urbaniser à destination principale de logement d’une densité moins dense. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera.

Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1 AU 2.

Sont admises, sous réserve que : - il s’agisse d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, Zac, projet urbain partenarial, permis de construire groupé…) qui soit compatible avec les orientations d’aménagement, - et que les possibilités d'opérations sur tous les terrains voisins soient préservées.

1 - les opérations d'urbanisation à destination principale d'habitat ;

2 - sont également autorisés sous réserve d'être compatibles avec la destination générale du secteur en termes de nuisances et d’aspect extérieur et sous réserve de ne pas compromettre son aménagement ultérieur : - les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux de voirie, d’ouvrages hydrauliques, de construction, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; tout accès nouveau devra présenter une largeur minimale de 3,5 m. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Déchets Les aménagements devront permettre la collecte des déchets en porte à porte.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque nouvelle unité foncière. Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l’alignement. Constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif : par rapport aux voies existantes, modifiées ou à créer, elles doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Les constructions doivent être édifiées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 3 m ; le pignon ou la façade comportant des baies y compris en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide doivent s’écarter des limites séparatives d’une distance ne pouvant être inférieure à 6 m.

Les abris de jardin doivent être édifiés en limite ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif : elles doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait égal ou supérieur à 1 m.

Une distance minimale de 10 m est imposée entre deux constructions. Cette règle ne s’applique pas ni en cas d’isolation par l’extérieur, ni aux constructions d’une hauteur hors tout inférieure à 3,0 m et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 15 % de la superficie du terrain. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé.

La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

La hauteur des annexes sera inférieure ou égale à 3 m mesurés à l’égout du toit et 7 m mesurés hors tout.

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère, il n’est pas fixé de règle aux abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m2. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Façades Laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades seront réalisées soit en matériaux traditionnels locaux (pierre locale, pans de bois, brique pleine non peinte, torchis, colombage…) soit en matériaux enduits, en bardage bois, en essentage d’ardoise ou de tavaillon (tuile de bois). Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur devront être : - d’une couleur identique à la menuiserie - dissimulés derrière un lambrequin en cas de linteau cintré. Les pompes à chaleur ne devront pas être visibles de la rue et seront disposées de façon à réduire au maximum les nuisances sonores vers les fonds voisins ; il en ira de même pour les appareils de climatisation.

Pentes des toitures La construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur au moins égale à 40° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses seront acceptées pour les constructions d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 4 m et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 ; elles ne pourront pas être accessibles.

Aspect des couvertures Bâtiments à destination d’habitation : les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate ou mécanique à emboîtement à pureau plat (40 unités au m2 minimum), l’ardoise naturelle, le chaume, le cuivre, le zinc pré patiné de même que les matériaux similaires d’aspect et de pose. Les tuiles de couleur ardoise (noire) ne sont pas autorisées. Les toitures terrasses seront végétalisées, couvertes en bois ou en zinc pré patiné. Pour les abris de jardin sont en plus autorisés le bardeau d’asphalte (shingle) de teinte sombre, le bois et les tôles métalliques nervurées pré peintes (bac acier) de teinte sombre. Pour les constructions de type vérandas ou verrières, sont en plus autorisés les matériaux en verre ou d'aspect similaire. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Bâtiments à destination autre que l’habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils présentent la même teinte que celle de la petite tuile plate de pays ou de l’ardoise naturelle et qu'ils ne soient pas réfléchissants. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout.

Clôtures Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que : - les murs d’une hauteur maximale de 1,20 m ; - les murets d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés ou non de grille métallique, de grillage ou de lice(s) en bois à claire voie (avec des intervalles d’une largeur supérieure à 10 cm), doublés ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m ; - les murs et murets devront être en harmonie avec la construction principale : ils seront soit enduits soit réalisés en maçonnerie de brique ou de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex. Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. - les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées ou non de grillage, l’ensemble ne pouvant dépasser 2,0 m de hauteur. Autres clôtures, notamment celles en limite séparative : leur hauteur est limitée à 2 m.

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. L’accès des stationnement réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules de transport et des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins :

Constructions à destination d’habitation : - 3 places de stationnement par logement construit ou issu d’un changement de destination ;

Constructions à destination autre que l’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

Pour les haies, seules sont autorisées les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. L’utilisation des peupliers d’Italie, des thuyas, des Leylandi, des lauriers palmes pour établir des haies ou des rideaux est interdite. Une liste d’essences locales recommandées en fonction des utilisations figure en annexe au présent règlement.

Supprimé

Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.

Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de plus de 4 emplacements sera réalisée en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

• utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie qui ne devront pas être visibles de la rue, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Titre 4#

Toute construction est interdite à l’exception des autorisations mentionnées à l’article 2. - Tout remblai des mares repérées au titre de l’article L. 151-23 et figurant au document graphique du règlement.

les constructions et installations à destination agricole s’il s’agit d’annexes ou d’extensions de constructions existantes ;

• les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ; - les constructions, installations et travaux divers directement liés à l’exploitation de la forêt ; - les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques d’intérêt collectif et sous réserve d’une bonne insertion paysagère ; - Sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole, les annexes et les extensions des constructions à destination d’habitation existantes (suivant les dispositions de l’article L151-12), à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 20 m comptés à partir des points extérieurs de la construction principale et sous réserve que l’emprise au sol de ces annexes et extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 40 m2. L’emprise au sol ne comprend ni les piscines non couvertes ni les serres d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2. - l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11) en vue de l’hébergement lié au tourisme et de l’habitat :
• s’il s’agit de bâti à valeur patrimoniale ou architecturale repéré par un symbole particulier au document graphique du règlement.;
• et sous réserve de la protection de l’activité agricole existante. - les abris pour animaux à destination agricole à l’exclusion de tout chenil et élevage de chiens - les systèmes d’assainissement autonomes ; - Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

Sont en plus autorisés en secteur Ne : - les constructions, travaux, installations et aménagements s’ils sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

Article non réglementé.

Par rapport aux autres routes départementales : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance égale ou supérieure à 15 m.

Par rapport aux autres voies (voies communales, chemins ruraux…) : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance égale ou supérieure à 5 m.

Dans tous les cas Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs doivent être implantés à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 0,5 m.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 m ; si la construction à édifier présente une hauteur mesurée à l’égout du toit égale ou inférieure à 4 m, elle doit être édifiée en contiguïté d’au moins une limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m. En cas de réhabilitation ou d’extension, la construction pourra être édifiée en continuité de la construction existante.

Constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif : elles peuvent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 10% de la superficie du terrain. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé. Secteur Ne: article non réglementé.

Zone N : la hauteur des constructions est limitée à 3,5 m à l’égout et à 5,5 m au faîtage. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, toutes les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante.

L'autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère de la zone.

Abris pour animaux : leurs parois verticales seront réalisées uniquement en bois de couleur naturelle ; les couvertures seront réalisées soit en tuile soit en tôle nervurée pré-peinte (bacacier) de teinte sombre et non réfléchissante.

Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration. Les seules clôtures autorisées sont les clôtures de type agricole ou forestier perméables à la libre circulation de la petite faune (espace minimum de 0,25 m de hauteur entre le sol et le bas de la clôture), hauteur de la clôture totale limitée à 1,30 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte interne aux établissements.

Pour les haies, seules sont autorisées les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. L’utilisation des peupliers d’Italie, des thuyas, des Leylandi, des lauriers palmes pour établir des haies ou des rideaux est interdite. Une liste d’essences locales recommandées en fonction des utilisations figure en annexe au présent règlement.

Pour les plantations en ripisylve, le Peuplier noir variété Seine Plaine est recommandé. Éléments végétaux (ex. : bois, haies bocagères…) identifiés au titre de la loi paysage (article L.

151-23 du code de l'urbanisme) figurant au document graphique : leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Éléments autres que végétaux (ex. : mares…) identifiés au titre de la loi paysage (article L. 15123 du code de l'urbanisme) figurant au document graphique : leur modification pourra être interdite ou subordonnée à des mesures compensatoires respectant ou améliorant la biodiversité et la qualité paysagère.

Supprimé

Les constructions devront respectées la réglementation thermique en vigueur.