Construire à Cormeillesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/10/2022
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUA
La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante,...
- Zone 1AUB
La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante,...
- Zone A
La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 12 m mesurés hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée ...
- Zone N
Zone N : la hauteur des constructions est limitée à 3,5 m à l’égout et à 5,5 m au faîtage. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, toutes les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver...
- Zone UA
La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 9 m mesurés à l’égout du toit et à 13 m hors tout ; de plus, les constructions à édifier en mitoyenneté d’une construction implantée sur la limite séparative latérale doivent s’inscrir...
- Zone UB
La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante,...
- Zone UC
La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante,...
- Zone UE
Il n’est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.
- Zone UH
La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante,...
- Zone UJ
Annexes : leur hauteur ne doit pas dépasser 3 m à l’égout du toit et 7 m hors tout. Extensions : leur hauteur hors tout et à l’égout du toit doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale à laquelle elles s’adossent.
- Zone UX
La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 9 m mesurés hors tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée e...
- Zone UZ
La hauteur maximale des constructions mesurée hors tout est limitée à 14 m.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cormeilles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cormeilles
- Agrandir à Cormeilles
- Construire une piscine à Cormeilles
- Poser un abri de jardin à Cormeilles
- Clôturer à Cormeilles
- Refaire la façade à Cormeilles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 24 bis rue de l'Abbaye, 27260 Cormeilles
- Téléphone
- 02 32 57 80 18
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.cormeillesenauge.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Cormeilles en chiffres
- 1 105habitants
- 45permis de construire depuis 2013
- 55logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cormeilles ?
Le document opposable est 27170_PLU_20221024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cormeilles ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, A, N, UA, UB, UC, UE, UH, UJ, UX, UZ. Ils portent 191 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cormeilles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cormeilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cormeilles ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cormeilles ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cormeilles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Pierre-de-Cormeilles592 hab.
- Saint-Sylvestre-de-Cormeilles223 hab.
- La Chapelle-Bayvel387 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27170_PLU_20221024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/10/2022
- Contenu
- 98 pages, 12 zones, 191 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 396 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27170
- Code postal
- 27260
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 962 locaux raccordables sur 1 009 (95,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.