Les versions du document d'urbanismede Cormeilles

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/10/2022Publiée le 08/03/2023, en vigueur27170_PLU_20221024
• PLU approuvé le 24/10/2019Publiée le 01/10/2020, retirée le 27/09/202327170_PLU_20191024

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.