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Edifiable

Rue Olympe de Gouges 51350 Cormontreuil

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie5

Le plan cadastral de la voie, en grand

La zone au point de la voie

UDdUDd
Règlement
Zone U, 5 articles

La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.

Plan de zonage, 520 m de côtéUB : UBUDb : UDbUDa : UDaUC : UCUDd : UDdN1 : N1UDc : UDcAUa : AUaN : Zone naturelle des captages limitrophe de CormontreuilN2 : N2
  • UDd, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Plan de prévention des risques

Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Le chapitre U du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 5 articles sont lisibles ici.

Votre projet

Votre projet Rue Olympe de Gouges

Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.

Zones voisines

À moins de 120 m au point de la voie.

Contraintes autour

À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 01Espace boisé classé
  • 05Emplacement réservé : Aménagement carrefour rue Pierre Curie et rue Victor Hugo. Alignement rue Pierre Curie3
  • 15Marge de recul5,5m
  • 18OAP Patrimoniale
  • 99Immeubles d'habitation collectifs limités à quatre logements par immeuble
  • infoArreté Bruit R123-13-13
  • infoZonage d'assainissement non collectif
  • infoAssainissement : Zonage assainissement non collectif
  • infoPlan Pluie - zone INF-02
  • infoPlan Pluie - zone INF-10
  • infoZonage d'assainissement collectif
  • infoAssainissement : Zonage assainissement collectif
  • infoSchéma de distribution d'eau potable
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoISO T1

Pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Risques

Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Transport de marchandises dangereuses

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.