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Edifiable

Construire à Cormontreuilles règles du PLU

Les 7 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    10.3. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière. N11. ASPECTS EXTÉRIEURS 11.1. Bâtiments et clôtures : Par son aspect, la c...

  • Zone U

    10.3. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.4. Dans le cas de reconstruction de constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur n'excèdera pas la hauteur de la cons...

  • Zone UDA

    Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC.) la hauteur est limitée à 12m au faîtage et/ou à l’acrotère par rapport au niveau du terrain naturel...

  • Zone UEA

    Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 10.2. Dans le cas de terrain ou de voies en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.3. Dans le cas d'agrandissement ou de reconstr...

  • Zone UN

    Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 10.2. Dans le cas de terrain ou de voies en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.3. Dans le cas d'agrandissement ou de reconstr...

  • Zone UNE

    Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC.) la hauteur est limitée à 12m au faîtage et/ou à l’acrotère par rapport au niveau du terrain naturel...

  • Zone UX

    Dans l'ensemble de la zone : 10.1. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière. Dans le sous-secteur UXa1 10.3. La hauteur maximale des con...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cormontreuil

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 place de la République, 51350 Cormontreuil
Téléphone
03 26 82 05 53
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.cormontreuil.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Cormontreuil en chiffres

Les 240 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cormontreuil ?

Le document opposable est 51172_PLU_20250315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cormontreuil ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : N, U, UDA, UEA, UN, UNE, UX. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cormontreuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cormontreuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cormontreuil ?

240 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 214 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 656 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cormontreuil ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cormontreuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51172_PLU_20250315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/03/2025
Contenu
80 pages, 7 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_51172.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 291 m².

Code INSEE
51172
Code postal
51350
Département
Marne, Grand Est
Fibre
4 294 locaux raccordables sur 4 345 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.