Zone UXZone urbaine à Cormontreuil

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Les constructions destinées à l’habitation, sauf celles mentionnées à l'article UX 2. 1.2. Les opérations d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat. 1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants :

• La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping.
• L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

Dans le secteur UXa : 1.4. Les installations classées pour l’environnement soumises à autorisation à l’intérieur de la bande de 80m de profondeur par rapport à la rue des Nuisements, périphérique à la zone UDb indiquée au plan.

Dans le secteur UXb 1.5. Les installations classées pour l’environnement soumises à autorisation et/ou à enregistrement. 1.6. Les constructions et installations destinées à l'activité industrielle et/ou artisanale.

Dans le sous-secteur UXb1 : 1.7. Toutes constructions ou installations, hormis celles mentionnées à l’article 2.

UX2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. Rappel :

2.1.1. En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable. 2.1.2. Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone devront respecter les normes d'isolation acoustique par rapport aux voies bruyantes visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001.

Dans l’ensemble de la zone 2.2. Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, deplusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.3. Les constructions à usage d'habitation à la condition d’être nécessaires à l’activité et à la condition que ces constructions soient attenantes (=contiguës) à la (ou aux) construction(s) à usage d'activités.

2.4. Les constructions, travaux, installations, ouvrages techniques et aménagements à la condition d’être directement nécessaires à la réalisation, au fonctionnement, à l’exploitation, ou à la mise en valeur des équipements publics d’infrastructures ou des services publics.

Dans le secteur UXa : 2.5. Les constructions à usage d'activités et les installations classées pour l’environnement soumises à autorisation et/ou à enregistrement et/ou à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.6. Les constructions ou la réalisation des équipements s’ils sont nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire est autorisée.

Dans le secteur UXb : 2.7. Les constructions à usage d'activités et les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans le sous-secteur UXb1 : - Les constructions à usage d'habitation à la condition d’être nécessaires à l’activité. - Les constructions et installations à la condition d’être nécessaires aux C.I.N.A.S.P.I.C Dans le secteur UXc 2.8. Les constructions et installations sont autorisées à condition d’être liées aux équipements publics et/ou aux établissements à vocation médicale, sociale, médico-sociale, sanitaire et/ou des activités tertiaires ainsi que des activités d’hôtellerie indispensables aux activités autorisées dans ce secteur.

Réseaux

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Les constructions et installations destinées à l'activité industrielle et à usage d’entrepôt. 1.2. Les constructions et installations destinées à l'activité artisanale.

Dans le secteur AUa et AUb 1.3. Les constructions et installations destinées à l'activité commerciale. 1.4. Les créations d'installations classées pour l’environnement soumises à autorisation et/ou enregistrement. 1.5. Les travaux, installations et aménagements suivants :

• La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping.
• L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. - Les sous-sols semi-enterrés pour les immeubles à usage d’habitation collective

1.6. Les constructions de toute nature, non incluses dans une opération d’aménagement d'ensemble.

Dans le secteur AUb 1.7. Les changements de destination des bâtiments à usage d'habitation qui ne sont pas liés aux équipements publics et/ou aux établissements d'intérêt général.

Dans le secteur AUc 1.8. Les constructions à usage d'habitation dans un rayon de 35m en périphérie du cimetière.

AU2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. Rappel :

2.1.1. En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable. 2.1.2. Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone devront respecter les normes d'isolation acoustique par rapport aux voies bruyantes visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001. 2.1.3, Sont soumis à réglementation les coupes et abattages d'arbres (voir article 13).

2.2. Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, deplusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.3. Les constructions à usage d'activités et les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, ainsi que les aménagements d’installations classées existantes permettant de réduire les nuisances causées par ces installations.

2.4. Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

Dans le secteur AUc 2.5. Les constructions à usage d'activités sont autorisées à condition de correspondre à des commerces et services de proximité.

Réseaux

. Occupations ou utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Les constructions destinées à l’habitation sauf celles mentionnées à l'article AUX2.

1.2. Les opérations d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat.

1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants :

-

La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping.

-

L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés.

-

La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs.

-

Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules.

-

L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

1.4. Les changements de destination des bâtiments à usage d'activités qui ne sont pas liés aux équipements publics et/ou aux établissements d'intérêt général.

Dans le secteur AUXa 1.5. Les constructions et installations sont interdites dans une bande de 25m depuis l’emprise de l’autoroute.

1.6. Les constructions et installations dans une bande 5 mètres de part et d’autre de la conduite du Feeder Gaz.

Dans le secteur AUXb 1.7. Les constructions et installations qui ne sont pas liées aux équipements publics et/ou aux établissements à vocation médicale, sociale, médico-sociale, sanitaire et/ou des activités tertiaires ainsi que des activités d’hôtellerie indispensables aux activités autorisées dans ce secteur.

AUX2. Occupations ou utilisations du sol soumises a des conditions particulières#

2.1. Rappel : 2.1.1. En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable. 2.1.2. Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone devront respecter les normes d'isolation acoustique par rapport aux voies bruyantes visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001. 2.1.3 Sont soumis à réglementation les coupes et abattages d'arbres (voir article 13).

2.1.2. Au regard de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement àchaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.1.3. Les constructions futures devront tenir compte du ou des périmètres d'isolement généré, le cas échéant, par les installations classées pour l’environnement (figurant au règlement graphique) 2.1.4. Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300m de l'emprise du contournement Sud autoroutier et 100m du boulevard d'Alsace Lorraine et 30m de la route de Louvois, devront respecter les normes d'isolation acoustique visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001. 2.1.5. Dans le cas de travaux, aménagements, de réalisation de constructions ou installations dans la bande des 55m aux abords du Feeder Gaz, GRT Gaz devra être systématiquement consulté.

2.2. Les constructions à usage d'activités et les installations classées pour l’environnement, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2.3. Les constructions à usage d'habitation à la condition d’être nécessaires à l’activité et à la condition que ces constructions soient attenantes à la (ou aux) construction(s) à usage d'activités. 2.4. Les constructions, travaux, installations, ouvrages techniques et aménagements à la condition d’être directement nécessaires à la réalisation, au fonctionnement, à l’exploitation, ou à la mise en valeur des équipements publics d’infrastructures ou des services publics. 2.5. Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. 2.6. Les constructions ou la réalisation des équipements s’ils sont nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire est autorisée.

Réseaux

1.1. Les opérations d’aménagement d'ensemble. 1.2. Les constructions et installations de toute nature, sauf celles mentionnées à l’article A2. 1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants :

• La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping.
• L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 1.4. Les dépôts de matériaux qui ne sont pas liés aux activités agri viticoles.
• TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones a dominante agricole#

A

71

A2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. Les équipements publics communaux et/ou intercommunaux et les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements, y compris les installations classées s'ils leurs sont liés, et sous réserve qu'ils ne génèrent pas de périmètre de protection venant toucher les zones d'habitat.

2.2. Les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements, y compris les installations classées s'ils sont nécessaires à l'écoulement et/ou au traitement des eaux.

2.3. Les Ouvrages Techniques s'ils sont Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) et les CINASPIC

2.4. Les constructions, installations, les travaux, installations et aménagements et les installations classées liés aux infrastructures routières.

2.5. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y compris les surfaces de plancher habitable qui leur sont nécessaires et sous réserve que ces dernières soient intégrées dans le bâtiment d'activités agricoles.

2.6. Les installations classées liées aux activités agricoles, sous réserve qu'elles ne génèrent pas de périmètre de protection venant toucher les zones d'habitat.

2.7. Les constructions à usage d'activités et les installations classées sous réserve qu'elles soient liées aux activités agricoles et à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.8. Les changements d'affectation et/ou de destination de constructions existantes sous réserve qu'elles soient liées aux activités agricoles.

2.9. La reconstruction à l'identique et après sinistre des constructions existantes qui ne sont pas liées aux activités agricoles.

2.10. L'extension des constructions à usage d'habitation existante, qui ne sont pas liées aux activités agricoles, mais limitée à 50m² d'emprise au sol maximum, et une seule fois après approbation du P.L.U.

• TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones a dominante agricole#

A

72

Réseaux

UX6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans le secteur UXa et UXc 6.2. Sous réserve du respect de marge de recul indiquée au plan, les constructions nouvelles devront être implantées à une distance des limites des voies publiques ou privées communes, au moins égale à 4 m.

Dans le secteur UXa Toutefois, l’implantation en limite du domaine public est autorisée pour les constructions des bâtiments d’activités à usage commercial

Dans le secteur UXb 6.2.1. Sous réserve du respect de marge de recul indiquée au plan, les constructions nouvelles devront être implantées à une distance des limites des voies publiques ou privées communes, au moins égale à 2 m.

Toutefois, l’implantation en limite du domaine public est autorisée pour les constructions des bâtiments d’activités à usage commercial.

Dans l’ensemble de la zone

6.3. Dans le cas d’extension de construction existante ou de reconstruction, l’implantation des constructions est autorisée dans le prolongement de la construction existante.

6.4. Pour les O.T.N.S.F.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de prescription particulière.

6.5.

Les bâtiments annexes, d’un bâtiment d’activités commerciales sont autorisés dans le prolongement des constructions existantes, dans la marge de recul définie aux alinéas 1 et 2, par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées communes.

UX7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dans le secteur UXa : 7.2. Sous réserve du respect de marge de recul indiquée au plan, toute construction devra être implantée sur une limite séparative et/ou sur 2 limites séparatives.

Dans le secteur UXb : 7.3. Sous réserve du respect de marge de recul indiquée au plan, la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2m.

Dans le sous-secteur UXb2 : 7.4.1. Les constructions devront être édifiées à au moins 15m de la limite du secteur UDb. 7.4.2. Les constructions en limite séparative sont autorisées en bordure du secteur UXb.

Dans le secteur UXc : 7.5. Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives d’au moins 4m et les constructions à usage d’habitation à au moins 35m du cimetière.

Dans l'ensemble de la zone : 7.6. Toutefois, la construction en limite séparative pourra être autorisée en conformité avec les dispositions en matière de sécurité et notamment d'incendie, faisant obligation à la réalisation d'un mur coupe-feu. 7.7. Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : pas de prescription particulière.

UX8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës doit être d'un minimum de 2m.

8.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : pas de prescription particulière.

AU6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans l’ensemble de la zone 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière. 6.2. Les abris de jardin doivent être implantés à 5m minimum du domaine public. 6.3. Sous réserve du respect de marge de recul, indiquée au plan, les constructions devront être implantées :

• soit en limite du domaine public; - soit en retrait d’au moins 2m par rapport à la limite du domaine public. 6.4. Dans le cas de reconstruction après sinistre, l’implantation des constructions est autorisée : - soit à l’identique - soit en limite du domaine public; - soit à 2 mètres minimum du domaine public.

Dans le secteur AUa

6.5. Dans le cas d'extension des constructions existantes et notamment des garages, celles-ci ne pourront être réalisées que si les aires de stationnement ne sont pas réduites.

Dans le secteur AUb

6.6. Les nouvelles constructions présentant une façade de plus de 20m seront implantées : - soit en retrait d’au moins 2m par rapport à la limite du domaine public - soit à l’alignement pour 50% à 70% de la longueur de la façade et le reste de la façade sera implanté en retrait d’au moins 2m par rapport à la limite du domaine public.

6.7. Dans le cas d’étage situé en attique, celui-ci doit être implanté en retrait d’au moins 2m par rapport aux autres étages. Si cet étage présente un débord de toit, celui-ci sera limité à 1m maximum par rapport à la façade.

6.8. Dans la bande de 20 mètres aux abords de la rue Paul Doumer : dans le cas de constructions présentant des éléments architecturaux de type bandeau, corniche ou acrotère…en saillie, leur largeur sera limitée à 4 mètres maximum, et le débord maximum autorisé par rapport à la façade principale du bâtiment est de 1 mètre.

Dans le secteur AUc

6.9. Les constructions à usage d'habitation doivent s'implanter à au moins 35m du cimetière. 6.10 Les constructions d’immeubles collectifs seront implantées soit en limite, soit en recul de 5m maximum de l’emprise de la rue P. Bérégovoy. 6.11 Les constructions individuelles seront implantées en limite de l’emprise de la rue P. Bérégovoy.

AU7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dans l’ensemble de la zone 7.1. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière.

Dans le secteur AUc 7.2. Les constructions doivent s'implanter :

• en limite séparative - et/ou à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 4m.

Dans le secteur AUa et AUb 7.3. Les constructions nouvelles et extensions devront être réalisées :

• soit d’une limite séparative à l’autre, - soit sur une limite séparative, la distance à l’autre étant de 2 m minimum, - Et/ou à 2 m minimum des limites séparatives.

Dans le secteur AUb 7.4. Dans le cas d’étage situé en attique, celui-ci doit être implanté en retrait d’au moins 2m.

Si cet étage présente un débord de toit, celui-ci sera limité à 1m maximum par rapport à la façade.

AU8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Dans le secteur AUa et AUc 8.1 Pas de prescription particulière.

Dans le secteur AUb 8.2. Pour les bâtiments non contigus, la distance de tout point d'un bâtiment à l'autre devra respecter une distance minimum de 2,50m.

AUX6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans l’ensemble de la zone 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière. 6.2. Toute construction devra être implantée en respectant les marges de recul indiquées au plan. Dans le secteur AUXa 6.3. Toute construction devra être implantée à une distance de 5m minimum des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes. 6.4. Le long de la voie de contournement autoroutière les constructions et installations seront implantées à une distance de 25m minimum depuis l’emprise de l’autoroute. 6.5. Dans la bande des 100mètres aux abords de l’autoroute, les façades principales des constructions seront implantées parallèlement à la voie de desserte interne du secteur. Dans le secteur AUXb 6.6. Sous réserve du respect de marge de recul indiquée au plan, les constructions nouvelles devront être implantées à une distance des limites des voies publiques ou privées communes, au moins égale à 4 m.

AUX7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dans le secteur AUXa#

7.1. Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur et jamais inférieure à 5m. Dans le secteur AUXb

7.2. Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives d’au moins 4m et les constructions à usage d’habitation à au moins 35m du cimetière.

Dans l’ensemble de la zone 7.3. Toutefois, l'implantation en limite séparative sera autorisée, à condition que des écrans coupefeu soient réalisés et que la construction n'excède pas 6m au point le plus haut, sauf sur les limites des secteurs communes aux zones d'habitat. 7.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 7.5. Pour les installations nécessaires aux services d'intérêt collectif (ex. : pylônes de support des antennes de radiotéléphonie mobile), elles doivent être implantées à une distance de 5m minimum des limites séparatives.

AUX8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Dans l'ensemble de la zone : 8.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 8.2. La distance entre deux bâtiments non contigus devra être de 5m minimum. 8.3. La distance entre une construction à usage d’habitation et une construction à usage d’activité doit correspondre à minima à la hauteur du bâtiment le plus élevé à usage d’activités (H=L).

A6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15m de l'alignement des voies. 6.2. Aucune construction ne pourra être implantée à moins de :

• - 100m de l'emprise du contournement autoroutier - - 20m de l'axe des R.D. et des voies communales, - - 25m de l'axe des R.D., hors agglomération, pour les constructions à usage d’habitation 6.3. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière.
• TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones a dominante agricole#

A

73

A7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. Les constructions devront être implantées à au moins 6m des limites séparatives. 7.2. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de reconstruction et/ou d'agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. 7.3. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière.

A8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1. Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété devront être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 6m. 8.2. Pour les O.T.N.F.S.P. et les CINASPIC : Pas de prescription particulière.

A9 EMPRISE AU SOL Pas de prescription particulière.

A10. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription particulière.

A11. ASPECTS EXTÉRIEURS 11.1. Bâtiments et clôtures : Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, articleR.111-21).

11.2. Les clôtures devront être constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage. 11.3. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière.

A12. STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies publiques.

A13. ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS Obligation de planter : Pas de prescription particulière.

• TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Agricoles et forestieres#

N

74

Rappel du code de l’urbanisme : Article R*123-8

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N, peuvent seules être autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ;
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Division en secteurs :

Dans l'ensemble de la zone : 10.1. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Dans le sous-secteur UXa1

10.3. La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’activité est limitée à 9m50 au faîtage et/ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Dans le sous-secteur UXa2

10.4. La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’activité est limitée à 14 m au faîtage et/ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur UXb 10.5. La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’activité est limitée à 12m au faîtage et/ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Dans le sous-secteur UXb1 10.6. La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’activité est limitée à 8 m au faîtage et/ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Dans le sous-secteur UXb2 10.7. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m au faîtage et/ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur UXc : 10.8. La hauteur ne peut excéder 9m à l’égout du toit et 12m au faîtage ou 11m à l’acrotère par rapport au niveau du terrain naturel.

UX11. ASPECTS EXTÉRIEURS Bâtiments et clôtures :

11.1.

Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R.111-21).

11.2. Pour les O.T.N.S.F.P. : Pas de prescription particulière.

11.3. Clôtures :

• Les murs de clôtures seront recouverts d’un enduit et harmonisées avec les clôtures environnantes. - Dans le cas où une haie vive serait plantée, un panachage d’essences locales et de strates de végétation est à privilégier.

Signalétiques, enseignes, publicités… : Voir règlement de publicité annexé au PLU.

UX12. STATIONNEMENT 12.1. Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles d’activités est de : - 1 place minimum pour une surface inférieure à 1000m² - 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface supérieure ou égale à 1000m² Ces places vélos devront présenter les caractéristiques minimales répondant aux normes en vigueur.

12.2. Pour les constructions de bâtiments à usage d’habitation, il est exigé :

12.2.1. pour les locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement#

12.2.2. pour les autres logements :

• Pour les immeubles à usage d’habitation constitués d’un seul logement, il est exigé :
• 2 places non couvertes et 1 garage par logement.
• Pour les immeubles à usage d’habitation constitués de plusieurs logements, il est exigé :

Typologie delogement

T1 et T2 T3#

T4

T5

Nombre de place par logement 1 places 1.5 places 2 places exigé

3 places#

Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

(CINASPIC.) la hauteur est limitée à 12m au faîtage et/ou à l’acrotère par rapport au niveau du terrain naturel.

10.2. Les abris de jardin ne doivent pas excéder 2,20m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel. .

10.3. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

Dans le secteur AUa 10.4. Pour toutes les constructions, la hauteur ne peut excéder 7 m au faîtage et/ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. Lorsque les voies sont en pente, les cotes de hauteur sont mesuréesau milieu de la façade. 10.5. Toutefois, des hauteurs différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter au moins la hauteur de la construction existante ou initiale. 10.6. Dans la bande des 2m par rapport au domaine public :

• Seules les extensions sur un même niveau sont autorisées. - Les surélévations sont interdites.

Dans le secteur AUb 10.7. La hauteur des constructions n’excédera pas 13,5m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère et 14m au faîtage par rapport au terrain naturel, hormis les constructions de type individuel dont la hauteur n’excèdera pas 9,50 m mesurée à l’égout ou à l’acrotère, et 11,50 m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel.

10.8.

Toutefois, aux abords de la rue Paul Doumer les règles suivantes seront appliquées : - Dans la bande de 20 mètres aux abords de la rue Paul Doumer : les constructions devront présenter au maximum, 2 niveaux correspondant à R+1+attique (avec lucarne pour cage d’ascenseur). La hauteur maximale autorisée des constructions devra se conformer au 10.7 (ci-avant) - Au-delà de la bande de 20 mètres aux abords de la rue Paul Doumer : les constructions devront présenter au maximum 3 niveaux correspondant à R+2+attique (avec lucarne pour cage d’ascenseur). La hauteur des constructions ne peut excéder 15m par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur AUc Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

Dans le sous-secteur AUc1

10.8.1. La hauteur des constructions n’excédera pas R+2, hormis la maison commune de la résidence personne âgées, dont la hauteur sera limitée à R+2+attique, par rapport au terrain naturel.

Dans le sous-secteur AUc2

10.8.2 La hauteur des constructions n’excédera pas R+2 ou R+1+C et 11m, mesurée au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Dans le sous-secteur AUc3

10.8.3. La hauteur des constructions n’excédera pas R+1 ou R+1+C mesurée au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

AU11. Aspects extérieurs#

Dans l’ensemble de la zone 11.1. Bâtiments et clôtures : Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, articleR.111-21). 11.2. Les revêtements appliqués en façade présenteront un indice de réflectance élevé.

11.3. Bâtiments Dans le secteur AUa et AUb 11.3.1. Les teintes des bâtiments : Elles seront en harmonie avec celles des bâtimentsenvironnants.

11.3.2. Les dépendances seront réalisées avec des matériaux d’aspect identique à ceux de la construction principale, ou en bois.

11.4. Clôtures Dans le secteur AUa et AUb#

11.4.1. Clôtures en limite du domaine public et/ou à l'alignement seront constituées : - Soit d'un mur de 1,20m maximum, surmonté ou non d'une grille ou de tout autre dispositif, le tout d'une hauteur de 2m maximum. - ou de haies vives doublées ou non d'un grillage. - Soit d’un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive, le tout d'une hauteur de 2m maximum. - Toutefois, les panneaux d'aspect plaques béton et/ou panneaux bois sont interdits. 11.4.2. Clôtures en limite en limite séparative seront constituées : - Soit d'un mur d'une hauteur de 1m maximum, de même nature que la construction existante, surmonté ou non d'un dispositif, le tout n'excédant pas 2m de hauteur, - ou de haies vives doublées ou non d'un grillage, le tout n'excédant pas 2m de hauteur. - ou d'un dispositif d'aspect plaques béton et/ou panneaux bois n'excédant pas 2m de hauteur. 11.4.3. Dans le cas où une haie vive serait plantée, un panachage d’essences locales et de strates de végétation est à privilégier.

Dans le secteur AUc : En limite du domaine public : - La clôture sera composée d’un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum surmonté d’un grillage rigide, d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie et doublé d’une haie vive d’essence locale, l’ensemble n’excédant pas 2,00 m de hauteur. En secteur AUc1 et AUc3, les murs pleins en bordure de la voie ferrée sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 2,00 m de hauteur. - A l’alignement de la construction, créant un espace vert entre le domaine public et la construction. Dans ce cas, la clôture sera composée d’un grillage rigide ou d’une grille doublée d’une haie vive d’essence locale, l’ensemble n’excédant pas 2,00 m de hauteur. Les murs de clôtures seront recouverts d’un enduit d’une teinte et une finition identiques à ceux de la construction. Les brises vues tels que filets occultants, treillis plastique ou imitation végétaux, canisses, claustras, sont interdits. En limite séparative : les clôtures seront composées d’un grillage rigide doublé d’une haie vive d’essence locale, l’ensemble n’excédant pas 2,00 m de hauteur. Les brises vues tels que filets occultants, treillis plastique ou imitation végétaux, canisses, claustras, sont interdits.

11.5. Toitures Dans le secteur AUa et AUb et AUc#

11.5.1. Les toitures-terrasses sont autorisées à condition soit : - d’être végétalisées ou#

• de comporter des panneaux solaires ou
• de porter un revêtement réflectif ou
• de se situer en extension d’une construction comportant déjà un toit en terrasse.

En AUc, elles devront être inaccessibles.

Les attiques ne sont pas concernés par ces dispositions.

11.5.2. Les éléments techniques édifiés en terrasse doivent être en harmonie avec la façade et traités en attique avec un retrait d’au moins 2m. 11.5.3. Les toits bac acier d’aspect « taule » et d’aspect toit de chaume sont interdits.

11.5.4. Pour les vérandas, si la couverture est translucide ou transparente, la pente de toituren'est pas réglementée. Hormis ce cas, la pente de toiture des vérandas sera de 10% minimum.

Dans l’ensemble de la zone 11.6. Dans le cas de réalisation de mur de soutènement, celui-ci ne devra pas excéder 0,70m de hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux.

En outre, l'ensemble mur de soutènement et mur de clôture ne devra pas excéder 1,30m par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux, le tout surmonté d'une grille ou d'un grillage, ou tout autre dispositif à claire-voie n'excédant pas 2m par rapport au niveau du terrain naturel.

11.7. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière.

. Hauteur maximale des constructions#

Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les installations nécessaires aux services d'intérêt collectif (ex. : pylônes de support des antennes de radiotéléphonie mobile) : la hauteur des ouvrages ne devra pas excéder 25m. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

10.2. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

Dans le secteur AUXa 10.3. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 14m au faîtage ou à l’acrotère par rapport au niveau du terrain naturel.

Dans le secteur AUXb 10.4. La hauteur ne peut excéder 9m à l’égout du toit et 12m au faîtage ou 11m à l’acrotère par rapport au niveau du terrain naturel.

AUX11. ASPECTS EXTÉRIEURS Dans l’ensemble de la zone 11.1. Bâtiments et clôtures : Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, articleR.111-21). Dans la bande des 100mètres aux abords de l’autoroute, les espaces de stockageet les arrières des bâtiments d’activités devront être masqués par des clôtures ou tout autre dispositif assurant leur intégration paysagère.

11.2. Pour les installations nécessaires aux services d'intérêt collectif (ex. : pylônes de support des antennes de radiotéléphonie mobile) : une attention particulière devra être portée sur le plan esthétique et de leur intégration paysagère.

11.3. Clôtures : - Les murs de clôtures seront recouverts d’un enduit et harmonisées avec les clôtures environnantes.

• Dans le cas où une haie vive serait plantée, un panachage d’essences locales et de strates de végétation est à privilégier.

Dans l'ensemble de la zone : 9.1. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 65% de la surface du terrain, et pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans ce secteur, l'emprise au sol n'excèdera pas 100m². Toutefois, dans le cas de mutualisation des aires de stationnement, l’emprise au sol des constructions est autorisée jusqu’à 75% de la surface du terrain. 9.2. Pour les O.T.N.S.F.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): Pas de prescription particulière.

Dans le sous-secteur UXb1 9.3 L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10% de la surface du terrain. Dans le sous-secteur UXb2 9.4 L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la surface du terrain.

9.1. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière.

Dans le secteur AUa et AUb et AUc 9.2. Les abris de jardin ne doivent pas excéder 5m² d'emprise au sol.

9.3. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

Dans l'ensemble de la zone : 9.1. L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 66% de la surface du terrain. 9.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): pas de prescription particulière.

UX

49

Dans l'ensemble de la zone : 13.1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

Dans le secteur AUa et AUb 13.1. Les surfaces libres doivent être aménagées en espaces verts.

13.2. 20% minimum de la surface du terrain doivent être plantés à raison de 2 arbres au moins pour 100m².

Parmi ces deux arbres, il sera étudié pour au moins l’un d’entre eux la possibilité de planter une essence à large ramure.

13.6. Les terrasses végétalisées d'une construction édifiée en rez-de-chaussée peuvent être prises en compte dans le pourcentage d’espace vert.

13.7. Chaque unité foncière aménagée devra comprendre un dispositif hors-sol ou enterré de collecte et de stockage des eaux pluviales.

La zone AUX est une zone à urbaniser à vocation dominante d’activités.

Ce secteur fait l’objet d’orientations d’aménagement et de Programmation (OAP)

L’urbanisation est conditionnée au respect des dispositions résultant de l’étude d’entrée de ville au titre du L111-1-4 du Code de l’Urbanisme.

Ce secteur est concerné par une canalisation Gaz et autres servitudes d’utilité publique (Voir Annexes du PLU)

Division en secteurs : La zone AUX est divisée en 2 secteurs : - AUXa qui correspond à une zone à dominante d’activités commerciale et artisanale dans la continuité de la zone commerciale existante. - AUXb qui correspond à une zone à dominante d’activités liées aux équipements publics et/ou aux établissements à vocation médicale, sociale, médico-sociale, sanitaire et/ou des activités tertiaires ainsi que des activités d’hôtellerie indispensables aux activités autorisées dans ce secteur.

Usage du sol et fonctions

. ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS Dans l’ensemble de la zone

13.1. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées. 13.2. Une superficie minimum des espaces verts représentant 10% de la surface privative du terrain devront s'ajouter à la superficie classée "espace boisé à créer". 13.3. Les aires de stationnement devront être plantées et aménagées avec des écrans de verdure pour masquer au maximum la vue sur les voitures.

Dans le secteur AUXa 13.4. Dans la bande de recul des 25mètres depuis les abords de l’autoroute, une bande de 15mètres de largeur sera plantée. Les choix de végétalisation se porteront vers des végétalisations qui ne demandent pas (ou très peu) d'entretien (taille, arrosage, désherbage...) Ce seront des plantations de petits arbres, arbustes et vivaces herbacées (horticoles ou sauvages) adaptés aux spécificités de la région (sol, climat, faune et flore), et peu exigeants. Les végétaux seront plantés serrés.

Dans le secteur AUXb 13.5. Au moins 10% du terrain doit être planté d’arbres à tiges et/ou haute tige d’essence variées et locales et les aires de stationnement doivent être plantées. Les espaces interstitiels doivent être végétalisés.

• TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones a dominante agricole#

A

70

Rappel du code de l’urbanisme : Article R*123-7

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

En zone A peuvent seules être autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ;
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5.

En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

La commune est concernée par l’Aire Géographique des AOC « Champagne » et « Coteaux Champenois » et comporte une aire délimitée parcellaire pour la production de raisins.

Usage du sol et fonctions

Dans l’ensemble de la zone : 12.4. Pour les locaux d’activités, il sera prévu 2 places pour 100m² de surface de plancher.

Toutefois, une dérogation pourra être accordée si le pétitionnaire fait la preuve que ses besoins sont inférieurs à ceux qui résultent de l’application de la règle générale.

. Les espaces interstitiels et de stationnement seront végétalisés.

Dans le secteur UXa : 13.3. Une surface minimum de 6% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts et plantés.

Dans le secteur UXb : 13.4. Une surface minimum de 12% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts et plantés.

Dans le sous-secteur UXb2 : 13.5. Des plantations arbustives d’essences variées et locales sont à réaliser dans une bande de 5m minimale en bordures du secteur UDb.

Dans le secteur UXc : 13.6. Au moins 10% du terrain doit être planté d’arbres à tiges et/ou haute tige d’essence variées et locales et les aires de stationnement doivent être plantées. Les espaces interstitiels doivent être végétalisés.

Rappel du code de l’urbanisme : Article R*123-6

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Division en secteurs :

La zone AU est divisée en 3 secteurs :

3 Secteurs à dominante d’habitat :

• le secteur AUa (cœur d’ilot route de Taissy) à vocation dominante d'habitat.
• le secteur AUb (Paix-Doumer) à vocation dominante d'habitat.
• le secteur AUc (Montepillois) à vocation dominante d'habitat
• le sous-secteur AUc1 autorise la réalisation de la résidence pour personne âgées intégrant des services communs et des maisons en programme locatif ou d'un ensemble immobilier intergénérationnel.
• le sous-secteur AUc2 réalisation d’un programme de logements diversifié en locatif dans des maisons ou collectifs
• le sous-secteur AUc3 réalisation d’un programme de logements diversifié en locatif et accession dans des maisons ou immeubles collectifs.

Ces secteurs font l’objet d’orientations d’aménagement et de Programmation (OAP)

Usage du sol et fonctions

Dans l’ensemble de la zone 12.1. La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement devra être assuré hors des voies publiques et devra correspondre aux caractéristiques du projet.

12.2. Pour les constructions de bâtiments à usage d’activité, le nombre des emplacements de stationnement devra répondre aux besoins de l'opération. En outre, la possibilité de mutualiser les places de stationnement est autorisée et le nombre d’aire de stationnement maximum exigé est réduit de 20%.

12.3. Pour les constructions de bâtiments à usage autre que d’habitation, le nombre des emplacements de stationnement devra répondre aux besoins de l'opération.

12.4. Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

12.5. Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de :

• 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 1000m² - 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 1000m².

Ces places vélos devront présenter les caractéristiques minimales répondant aux normes en vigueur.

Dans le secteur AUb

12.6. Pour les constructions de bâtiments à usage d’habitation, il est exigé :

12.6.1. pour les locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement#

12.6.2. pour les autres logements :

• Pour les immeubles à usage d’habitation constitués d’un seul logement, il est exigé : o 2 places non couvertes et 1 garage par logement.
• Pour les immeubles à usage d’habitation constitués de plusieurs logements, il est exigé :

Typologie de logement

Nombre de place par logement exigé

T1 et T2 1 place#

T3 1,5 places#

T4 2 places#

T5

3,5 places

Par tranche de 10 logements

1 place visiteur#

Dans le secteur AUa et AUc

12.7. Pour les constructions de bâtiments à usage d’habitation, il est exigé :

12.7.1. pour les locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement#

12.7.2. pour les autres logements :

• Pour les immeubles à usage d’habitation constitués d’un seul logement, il est exigé : o 2 places non couvertes et 1 garage par logement.
• Pour les immeubles à usage d’habitation constitués de plusieurs logements, il est exigé :

Typologie de logement

Nombre de place par logement exigé

T1 1 place#

T2 à T3 2 places#

T4 à plus 3,5 places#

Par tranche de 10 logements

1 place visiteur#

13.4. Dans le cas d'opération d’aménagement d'ensemble, une surface minimum de 20% de l'opération doit être traitée en espaces verts d'accompagnement et plantée sur la partie collective; c'est-à-dire à l'extérieur des parties à usage privatif ou terrains mis à disposition des propriétaires. La moitié minimum de cette surface doit être traitée d'un seul tenant.

Toutefois, dans le cas de lotissement de moins de 3 lots : cette surface pourra être réduite à 10% dela surface du terrain.

Chaque lot doit être planté à raison d'au moins 1 arbre à hautes tiges pour 50m² de surface deplancher.

. Stationnement#

Dans le secteur AUXa 12.1. Pour les installations industrielles, il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en-dehors des voies de circulation.

12.2. Pour les constructions à usage d'activités, il est exigé :

• 1 place pour 50m² de surface de plancher maximum pour les activités artisanales
• 1 place pour 30m² de surface de plancher maximum pour les autres activités

Dans le secteur AUXb et AUXc 12.3. Pour les constructions à usage d'activités, il est exigé : 1 place pour 30m² de surface de plancher maximum

Dans le secteur AUXb 12.4. Pour les locaux d’activités, il sera prévu 2 places pour 100m² de surface de plancher. Toutefois, une dérogation pourra être accordée si le pétitionnaire fait la preuve que ses besoins sont inférieurs à ceux qui résultent de l’application de la règle générale.

Dans l’ensemble de la zone 12.5. Pour les constructions à usage d'habitation en logement individuel, il est exigé :

• 2 places par logement + garage.

12.6. Le nombre minimum de place de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

12.7. Le nombre minimum de place de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles d’activités est de :

• 1 place minimum pour une surface de plancher inférieure à 1000m² - 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m²

Ces places vélos devront présenter les caractéristiques minimales répondant aux normes en vigueur.

. Accès

• Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile - Les terrains devront disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules d'une largeur minimale de 6m. - Les accès directs à la RD8 et la RD. 951 sont interdits.

Dans les sous-secteurs UXb1 et UXb2 : Les accès se feront par le secteur UXb.

3.2. Voirie 3.2.1. Les voies publiques ouvertes à la circulation automobile, devront avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone. 3.2.2. Leur largeur d'emprise publique devra être au minimum de 12m. 3.2.3. Les voies privées devront avoir une largeur de chaussée de 6m minimum. 3.2.4. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, defaire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire.

Dans le secteur UXc 3.2.5. Le prolongement de la rue P. Bérégovoy a une emprise d’au moins 24m et les autres voies ont une emprise d’au moins 12m hormis celle destinées aux liaisons douces pour qui l’emprise est d’au moins 6m y compris les abords végétalisés.

3.1. Accès Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3.2. Voirie Dans l’ensemble de la zone#

3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et prévoir des emprises dédiées à la circulation en modes doux. 3.2.2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, defaire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire. 3.2.3. Au-delà d'une longueur de 50m, les voies en impasse devront comporter une placette de retournement. 3.2.4. Le tracé et les caractéristiques de ces voies devront s’intégrer dans un schéma d'aménagement cohérent du secteur.

Dans le secteur AUc 3.2.5. Le prolongement de la rue Pierre Bérégovoy a une emprise d'au moins 24m et les autres voies ont une emprise d'au moins 12m, hormis celles destinées aux liaisons douces pour qui l'emprise est d'au moins 6m y compris les abords végétalisés. Dans le sous-secteur AUc1 3.2.6. Les voies de desserte interne à la résidence auront une emprise d’au moins 6 m. 3.2.7. Les voies de desserte d’activités auront une emprise d’au moins 8 m. Dans le sous-secteur AUc2 et AUc3 3.2.8. Les voies de desserte interne au secteur auront une emprise d’au moins 8 m 3.2.9. Les voies de desserte interne au secteur, de type venelle auront une emprise d’au moins 6 m.

. Accès et voirie#

3.1. Accès 3.1.1 Les terrains devront disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur minimum de 4m sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l'objet des modes d'occupation du sol prévus à la Section 1. 3.1.2. Aucun accès direct sur la R.D. 8 n'est autorisé. 3.2. Voirie

• Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.
• Les voies en impasse devront être aménagées afin que les véhicules fassent aisément demitour.
• Ces voies nouvelles devront s'inscrire dans un schéma d'aménagement cohérent de desserte et de circulation de la zone.

Dans le secteur AUXb - Le prolongement de la rue P. Bérégovoy a une emprise d’au moins 24m et les autres voies ont une emprise d’au moins 12m hormis celle destinées aux liaisons douces pour qui l’emprise est d’au moins 6m y compris les abords végétalisés.

Dans le secteur AUXa - Les voies nouvelles devront avoir une emprise d'au moins 12m. - Dans le cas de franchissement du gazoduc, la voirie devra présenter des aménagements de protection définis par GRTGaz.

Accès 3.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. 3.2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.3. Le long de la RD 9, ces accès seront limités à 1 par propriété et interdits dans le cas d'une desserte autre existante et/ou possible.

. Eau potable

4.1.1. Pour les installations industrielles, le raccord au réseau d'eau susceptible de fournir sans préjudice pour l'environnement, les consommations prévisibles, sera obligatoire. 4.1.2. Pour les bâtiments à usage d'habitation, le branchement sur le réseau d'eau public sera obligatoire.

4.2. Eaux usées (assainissement) 4.2.1. Toute construction, ou installation le nécessitant devra être, raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. 4.2.2. Le branchement devra être conforme à la législation en vigueur. 4.2.3. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. 4.2.4. Eaux résiduaires industrielles : les installations industrielles ne devront rejeter, au réseau public d'assainissement, que les effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur dès que celui-ci sera réalisé.

4.2.5. Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées, dès lors que celui-ci est réalisé. En l’attente d’un réseau public, les eaux usées sont évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales 4.3.1. L’infiltration in situ devra être systématiquement étudiée, dans des ouvrages privés non rétrocédables, sans rejet au réseau public. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, le rejet des eaux pluviales sera soumis à une limitation fixée par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de REIMS MÉTROPOLE. 4.3.2. Toute installation, non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel. 4.3.3. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Dans le secteur UXc L’infiltration in situ est obligatoire.

Toutefois, dans les zones d'aléa moyen de glissement de terrain, une attention particulière sera portée à la gestion des eaux pluviales et d'assainissement afin d’éviter les infiltrations concentrées d'eaux

UX5. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX NUMERIQUES Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

Dans l’ensemble de la zone 4.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées (assainissement) 4.2.1. Toute construction, ou installation le nécessitant devra être, raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe. 4.2.2. Le branchement devra être conforme à la législation en vigueur. 4.2.3. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. 4.2.4. En cas d'absence de réseau ou d'impossibilité technique de raccordement, les eaux usées pourront être traitées sur des dispositifs individuels, conformément à la réglementation en vigueur après accord et sous contrôle du Service Publiqued'Assainissement Non Collectif de REIMS METROPOLE.

4.3. Eaux pluviales Dans l’ensemble de la zone#

4.3.1. Toute installation, non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité assurant une protection efficace du milieu naturel. 4.3.2. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. Toutefois, dans les zones d'aléa moyen de glissement de terrain, une attention particulière sera portée à la gestion des eaux pluviales et d'assainissement afin d’éviter les infiltrations concentrées d'eaux.

Dans le secteur AUa et AUb 4.3.3. L’infiltration in situ devra être systématiquement étudiée, dans des ouvrages privés non rétrocédables, sans rejet au réseau public. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, le rejet des eaux pluviales sera soumis à une limitation fixée par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de REIMS MÉTROPOLE.

Dans le secteur AUc 4.3.4. L'infiltration des eaux pluviales in situ est obligatoire, dans des ouvrages privés non rétrocédables dimensionnés pour un évènement centennal.

AU5. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX NUMERIQUES Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

. Desserte par les réseaux#

Dans l’ensemble de la zone 4.1. Eau potable

4.1.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 4.1.2. Pour les installations industrielles, le raccordement au réseau d'eau susceptible de fournir les consommations prévisibles, sans préjudice pour l'environnement, sera obligatoire.

4.2. Eaux usées (assainissement) 4.2.1. Eaux résiduaires industrielles : L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par REIMS METROPOLE qui en fixera les caractéristiques. 4.2.2. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée auréseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la législation en vigueur. 4.2.3. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. 4.2.4. En cas d'absence de réseau ou d'impossibilité technique de raccordement, les eaux usées pourront être traitées sur des dispositifs individuels, conformément à la réglementation en vigueur après accord et sous contrôle du Service Publiqued'Assainissement Non Collectif de REIMS METROPOLE.

4.3. Eaux pluviales Dans l’ensemble de la zone#

4.3.1. L’infiltration à la parcelle est obligatoire dans des ouvrages privés non rétrocédables. 4.3.2. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Toutefois, dans les zones d'aléa moyen de glissement de terrain, une attention particulière sera portée à la gestion des eaux pluviales et d'assainissement afin d’éviter les infiltrations concentrées d'eaux.

AUX16. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX NUMERIQUES Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

4.1. Eau potable 4.1.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur. 4.1.2. À défaut d'un réseau public existant, l'alimentation en eau potable de toute construction ou installation nouvelle le nécessitant pourra se faire par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve des autorisations administratives correspondantes.

4.2. Eaux usées (assainissement) À défaut d'un réseau public existant, les eaux usées pourront être traitées sur des dispositifs individuels, conformément à la réglementation en vigueur et sous contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif de REIMS METROPOLE.

4.3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront intégralement gérées à la parcelle.

Toutefois, dans les zones d'aléa moyen de glissement de terrain, une attention particulière sera portée à la gestion des eaux pluviales et d'assainissement afin d’éviter les infiltrations concentrées d'eaux.