Les versions du document d'urbanismede Cornier

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/02/2024Publiée le 25/03/2024, en vigueur74090_PLU_20240201
• PLU approuvé le 01/02/2024Publiée le 20/02/2024, retirée le 25/03/202474090_PLU_20240201
• PLU approuvé le 24/06/2019Publiée le 21/10/2019, retirée le 20/02/202474090_PLU_20190624

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.