Les versions du document d'urbanismede Cornil

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 11/03/2025Publiée le 27/03/2025, en vigueur19061_PLU_20250311
• PLU approuvé le 27/08/2021Publiée le 03/01/2023, retirée le 27/03/202519061_PLU_20210827
• PLU approuvé le 28/11/2020Publiée le 22/12/2020, retirée le 03/01/202319061_PLU_20201128
• PLU approuvé le 20/02/2020Publiée le 03/04/2020, retirée le 22/12/202019061_PLU_20200220
• PLU approuvé le 20/02/2020Publiée le 20/03/2020, retirée le 03/04/202019061_PLU_20200220
• Carte communale approuvée le 27/03/2009Publiée le 27/09/2018, retirée le 20/03/202019061_CC_20090327

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.