Construire à Cornotles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/06/2026
Le règlement
Votre projet à Cornot
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cornot
- Agrandir à Cornot
- Construire une piscine à Cornot
- Poser un abri de jardin à Cornot
- Clôturer à Cornot
- Refaire la façade à Cornot
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 8 rue du Tertre, 70120 Cornot
- Téléphone
- 03 84 92 02 92
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Cornot en chiffres
- 132habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Cornot ?
Le document opposable est 247000367_PLUi_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cornot ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cornot ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cornot ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cornot ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vauconcourt-Nervezain217 hab.
- Gourgeon188 hab.
- Lavigney129 hab.
- Combeaufontaine571 hab.
- La Roche-Morey297 hab.
- Confracourt201 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000367_PLUi_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 386 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70175
- Code postal
- 70120
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 101 locaux raccordables sur 101 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.