Les versions du document d'urbanismede Cornot

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/06/2026Publiée le 03/08/2026, en vigueur247000367_PLUi_20260629
• PLUi approuvé le 26/09/2019Publiée le 02/12/2020, retirée le 03/08/2026247000367_PLUi_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.