Zone UAZone urbaine à Correns

⚫ Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ⎯ Les constructions à destination de l’industrie. ⎯ Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à l'exception de ceux qui sont directement liés à une surface de vente située dans la zone Ua. ⎯ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. ⎯ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ⎯ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. ⎯ Le camping hors des terrains aménagés. ⎯ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ⎯ Les aires d’accueil des gens du voyage. ⎯ Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. ⎯ Les parcs d’attraction. ⎯ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). ⎯ Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. ⎯ Les antennes relais de radiotéléphonie.

En secteur Uaj : ⚫ Toute construction est interdite, à l’exception des utilisations et occupations du sol mentionnées à l’article

Ua 2.

⚫ Dans les espaces identifiés aux documents graphiques comme soumis à un aléa inondation, se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

⚫ Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua 1, respectant le caractère de la zone, et sont autorisées sous condition les occupations et utilisations suivantes :

Page 15 sur 107 ⎯ Les constructions à destination de l’artisanat et les installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Ua. ⎯ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ⎯ La reconstruction à l'identique, dans un délai de dix ans, d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avérée à la sécurité publique. ⎯ Pour tout projet d’au moins 4 logements, au moins 25% des logements devront : à être à caractère social, (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation), à et représenter au moins 20% de la surface de plancher totale.

Dans les secteurs Uaj, seuls sont autorisés : ⚫ Un seul abri de jardin, d’une hauteur limitée à 2,50 m et d’une emprise au sol de 10 m² maximum, par unité foncière. ⚫ Une seule piscine par unité foncière et par construction à usage d’habitation. ⚫ Les espaces publics et les aires paysagères de stationnement. ⚫ Les voiries et cheminements piétons. ⚫ Les jardins privés, partagés et jardins publics. ⚫ Les terrasses démontables, elles sont soumises à déclaration préalable de travaux.

< Accès

⚫ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

⚫ Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.

⚫ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

⚫ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

⚫ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

⚫ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

⚫ Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

⚫ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

< Eau potable

⚫ Toute construction, ou installation à destination d’habitations ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement des eaux usées

⚫ Toute construction, ou installation à destination d’habitations ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

⚫ L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

⚫ En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

⚫ Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

⚫ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

⚫ Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

⚫ Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

⚫ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

⚫ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ⚫ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée. ⚫ Afin d’éviter la prolifération des moustiques liée aux eaux stagnantes en toitures, ou dans les équipements et constructions, il est recommandé que : ⎯ Toute terrasse ne doit pas laisser les eaux stagner ; elle doit être plane et disposer d’une pente suffisante pour faire écouler les eaux pluviales. ⎯ Les coffrets techniques doivent être verticaux et ne pas recueillir de l’eau stagnante. ⎯ Les regards doivent être étanches et les récupérateurs d’eau doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti insectes, moustiquaires…

< Eaux de piscines

⚫ Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

⚫ Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.

⚫ En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites

< Citernes

⚫ Les citernes de gaz seront enterrées. ⚫ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ⚫ Les citernes de défense extérieure contre l’incendie seront enterrées ou bien situées dans une construction. ⚫ Sous réserve de l’application de l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : ⎯ soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; ⎯ soit enterrés ; ⎯ dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

⚫ L’utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée. ⚫ Les réseaux publics ou privés de distribution et d’alimentation en électricité, téléphone, etc. doivent être réalisés en souterrains ou crampés sur les façades. ⚫ Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets complètement encastrés dans la maçonnerie.

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

⚫ Les constructions doivent être édifiées : ⎯ Soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ⎯ Soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes.

⚫ Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants: ⎯ si l'aménagement proposé ne compromet pas l'aspect de l’ensemble de la voie et permet la réalisation de jardins donnant sur la rue. ⎯ de reconstructions sur emprises préexistantes ; ⎯ des bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

⚫ La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée. ⚫ Pour les constructions ayant une façade sur voie publique : ⚫ Dans une bande de 15 mètres maximum, à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur tous les niveaux. ⚫ Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments ne constituant pas de surface de plancher et jouxtant la limite du terrain à condition que : ⎯ la hauteur à l’égout du toit telle qu’elle est définie à l’article Ua 10 n'excède pas 2,50 mètres ; ⎯ la hauteur au faîtage n’excède pas 3,50 mètres ; ⎯ et que la longueur n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir dépasser 7 mètres au total. ⚫ Les piscines seront implantées à un minimum de 1 mètre des limites séparatives. ⚫ Dans les autres cas, la distance d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins de 4 mètres. Cette distance est réduite à 1 mètre pour les piscines. ⚫ Des implantations différentes sont admises pour les équipements de service public afin d’en faciliter l’accès ou permettre un aménagement de l’espace public. ⚫ Toute nouvelle construction, installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 2 mètres des berges des ruisseaux, et des canaux existants ou à créer.

⚫ Cet article n’est pas réglementé.

⚫ Les piscines et leurs plages (surface aménagée aux abords du bassin, autour des margelles) sont autorisées dans la limite de 30m² d’emprise.

Page 18 sur 107 Dans le secteur Uaj : ⚫ Les abris de jardins sont autorisés dans la limite de 10 m² d’emprise au sol.

< Conditions de mesure

⚫ La hauteur absolue est calculée : ⎯ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé, ⎯ après travaux, en cas de sol naturel excavé.

⚫ Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. ⚫ La hauteur absolue est égale à la hauteur définie à l’égout du toit ou à l’acrotère. ⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 mètres de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué. j Cf. schéma explicatif du calcul des hauteurs

< Hauteur absolue

⚫ La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. ⚫ Pour les bâtiments de l’article Ua7 cités à l’alinéa 2.2, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage et 2,50 mètres de hauteur absolue. ⚫ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies dans cet article.

Dans le secteur Uaj: ⚫ La hauteur abris de jardins est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.

Dans le secteur Uaa: ⚫ La hauteur maximale est limitée à 7 m à l’égout du toit.

< Dispositions générales

⚫ Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

⚫ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

⚫ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières Toitures

⚫ Les toitures sont simples, à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.

⚫ Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées).

⚫ La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre

⚫ Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

• Faîtage

⚫ Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de façon à s’opposer aux vents dominants.

• Débords de la couverture

⚫ Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation.

⚫ Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépi de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à trois rangs de génoise. La tuile utilisée sera identique à celle de la toiture.

• Ouverture en toiture

⚫ Souleillados : une partie est détoiturée pour laisser place à la terrasse ⎯ Les « souleillados » : Ils sont autorisés pour favoriser l’ensoleillement, notamment dans les bâtiments anciens et pour inciter à la réhabilitation. Les souleillados sont autorisés s’ils sont inclus dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faîtage. La surface ouverte dans la toiture ne concernera pas plus de 30% de la surface du versant de toiture concerné (cf. schéma) :

• Les ouvertures (de type fenêtres de toit) sont autorisées en toiture.
• La pose devra être encastrée pour éviter les « velux » de grandes dimensions : dimensions maximales 45 * 55 type châssis tabatière, verrières implantées près du faitage.
• Toitures et terrasses

⚫ Sont autorisés les « pigeonniers » ou « colombiers » en tant qu’éléments saillant sur la toiture, avec rampant en amont et en aval, sans détoiturer, à l’abri de la pluie, et en retrait - ou non par rapport au nu de la façade (cf. schéma ci-contre).

Coupe façade

Coupe en travers

Exemple au nu de la façade

• Balcons

⚫ Les balcons sont autorisés sur les voies publiques et privées, s’ils sont implantés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie.

⚫ Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies ayant un vis-à-vis inférieur à 4 mètres. ⚫ Les gardes corps devront être réalisés selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre-ville. ⚫ La profondeur du balcon devra être de 80 centimètres maximum.

• Ouvertures

⚫ Rappel : Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.

⚫ Exception faite des locaux situés en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, les linteaux doivent être droits ou très légèrement cintrés. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines.

⚫ En dernier étage, les oculi (œil de bœuf) sont autorisés. ⚫ Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. ⚫ La forme des linteaux des portes et fenêtres doit respecter le style ancien.

Page 21 sur 107 ⚫ Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées. ⚫ Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique. ⚫ Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées. ⚫ Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir. ⚫ Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma)

• Enduits et revêtements

⚫ Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.

⚫ La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit respecter la palette de couleur consultable en mairie.

⚫ Les façades sont enduites : les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée).

⚫ Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant. ⚫ Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. ⚫ Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres, s’ils existent, doivent contraster avec la couleur de la façade. ⚫ L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.

• Couleurs

⚫ Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans le village, quelques principes doivent être appliqués: ⚫ Alterner les couleurs, ⚫ Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries, ⚫ Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face, ⚫ Peindre l’ensemble des menuiseries et ne pas les laisser bruts ou vernis. ⚫ Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. ⚫ Une palette chromatique est reportée aux annexes au règlement (cf. document 4.1.2) et disponible en mairie

: elle est à respecter.

• Fenêtres, boiseries, volets

⚫ Fenêtres anciennes : ⎯ Les barres d’appuis en ferronneries de style sont à conserver ou à restituer. ⎯ Les encadrements de baies seront conservés, restaurés ou restitués : soit peints au badigeon dans la plupart des cas, soit en relief en pierre ou au stuc mouluré suivant le style architectural. ⎯ Conserver également les feuillures pour les contrevents.

⚫ Fenêtres et volets des constructions neuves : ⎯ Les huisseries (fenêtres, porte - fenêtres) seront réalisées de préférence en bois. Le métal ou le PVC sont tolérés, sous réserve de respecter le nuancier.

⚫ Le bois sera toujours utilisé pour les volets et persiennes. ⚫ Les menuiseries doivent être peintes suivant le nuancier.

Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets et fenêtres ont la même coloration.

Page 22 sur 107 ⚫ Une seule teinte de volets sera mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Les teintes pourront être employées également pour les ferronneries et certaines portes d’entrée. ⚫ La suppression des petits carreaux, la pose de menuiseries standard et non adaptée à la forme d’origine ainsi que le remplacement d’une fenêtre à 2 vantaux par un seul vantail, sont à éviter, dans la mesure du possible. ⚫ Les volets et portes de garage :

⎯ Les volets peuvent être persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre), selon les modèles anciens présents dans le centre urbain.

⎯ Les volets roulants ou à barre et écharpe sont interdits. ⎯ Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux, dans la mesure du possible. ⎯ Les portes de garage seront pleines et en bois.

• Portes

⚫ La porte d’entrée avec son linteau ou sa «clé» parfois datée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice.

⚫ La forme et la décoration des portes évoluent à chaque époque, mais il faut noter que la porte d’entrée a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. Donc on évitera son remplacement par une porte industrielle, anonyme ou faussement «stylée». On privilégiera la restauration et le remplacement des boiseries abîmées chaque fois que cela est possible.

⚫ D’ailleurs, la réparation permet souvent pour un coût inférieur au remplacement, le maintien d’une qualité esthétique évidente.

⚫ En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place.

⚫ Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du village et en fonction de la typologie architecturale de la façade.

⚫ Conserver et restaurer (de préférence à un remplacement) les portes de remise, les portes d’entrée cintrées ou d’équerre en bois massif avec ou sans imposte; dans le cas d’un remplacement la porte devra s’inspirer des anciennes portes, en harmonie avec la typologie architecturale de l’immeuble.

⚫ Les encadrements devront être conservés ou restaurés : soit peints au badigeon, soit en relief en pierre suivant les styles architecturaux.

⚫ Conserver, restaurer ou restituer les seuils et les emmarchements en pierre calcaire ou en pierre marbrière, parfois en carrare, suivant les styles et les époques.

⚫ En cas de changement de destination, la structure des portes de remises devra être conservée.

• Clôtures

⚫ Les clôtures en limite séparative seront aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haies vives, des claires-voies ou des grillages.

⚫ Les clôtures en limite séparative avec les espaces ou voies publics doivent être constituées par des grilles à barreaux droits ou des murs pleins.

⚫ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.

⚫ Sauf dans le cas de murs en pierres apparentes, les murs doivent être enduits sur les deux faces. ⚫ La hauteur maximum ne doit pas excéder 1,70 mètre. ⚫ Les clôtures doivent impérativement permettre la libre circulation des eaux : « transparence hydraulique ». ⚫ Tous les brise-vues sont prohibés : panneaux décoratifs, panneaux en béton moulés décoratifs, claustras, textiles, bâches…

• Inscriptions publicitaires

⚫ Les inscriptions publicitaires ou commerciales peintes sur les façades sont acceptées sur projet et uniquement après accord de la mairie.

Page 23 sur 107 ⚫ Les panneaux publicitaires fixés sur les façades sont interdits. ⚫ Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. ⚫ Les enseignes doivent être de dimensions réduites et édifiées à une hauteur supérieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie. ⚫ Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects, et éteints après la fermeture. Les préenseignes et les enseignes « néon » sont interdites. ⚫ En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres à compter du mur de façade.

• Les antennes et paraboles

⚫ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics ; elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

⚫ L’implantation des antennes au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques; les implantations en façade sur rue sont proscrites.

⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes soient les moins visibles depuis les espaces publics. ⚫ Les paraboles en façade sont interdites mais autorisées en toiture ou au sol, le moins visible depuis l’espace public.

• Capteurs et panneaux solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

⚫ Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives : ⎯ s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ou en surimposition de maximum 15 cm parallèlement à la toiture ; ⎯ s’ils respectent un recul minimal d’implantation de 30 cm depuis l’égout de toit, le faîtage et les rives de toiture ; ⎯ si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

⚫ Les tuiles photovoltaïques en teinte terre cuite sont aussi autorisées.

• Autorisé : Panneaux en surimposition parallèlement à la toiture
• Interdit : Panneaux en surimposition non parallèlement à la toiture

Image : Rémi Portier, Piguet SAS

• Autorisé : Panneaux intégrés, teinte avoisinante à celle des tuiles

Image : BISOL

• Autorisé : Panneaux en surimposition, teinte avoisinante à celle des tuiles

⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques par exemple), et sous condition de ne pas occasionner de nuisances sonores. Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont encastrés dans le mur et masqués derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, volets en bois, grilles partiellement ajourées, etc.).

• Éclairages

⚫ Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone.

Page 24 sur 107 ⚫ Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut (Cf. schéma dans les annexes au règlement). L’éclairage vers le haut est proscrit. ⚫ La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres. ⚫ Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile). ⚫ Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégier. ⚫ L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. ⚫ L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments. ⚫ La pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont équipées de persiennes, sont à éviter.

⚫ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

⚫ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

⚫ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité, dans le but de limiter l’artificialisation des sols et de réduire les risques liés au ruissellement pluvial.

⚫ Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

⚫ La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée.

< Prescriptions graphiques

⚫ Les espaces intitulés « structure paysagère à protéger » sont reportés aux documents graphiques 4.2 et réglementés au document 4.1.3.

< Végétation à favoriser

⚫ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (se référer à la liste consultable en mairie).

⚫ Les espèces allergisantes sont à éviter : consulter le site vegetation-en-ville.org. ⚫ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (se référer à la liste consultable en mairie). ⚫ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques, ni d’aspect rectiligne et rigide dans le paysage :

une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. ⚫ Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< Aménagement à réaliser

⚫ Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.

⚫ Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

⚫ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. Au minimum 1 arbre pour 4 emplacements de voiture.

Page 25 sur 107 ⚫ Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes. ⚫ Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

⚫ Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée.

⚫ Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur.

⚫ Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. ⚫ L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à la condition :

⎯ d’être intégré de façon harmonieuse à la construction ; ⎯ d’être le moins visible depuis les espaces publics ; ⎯ de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage.

⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

Zone Ub

Caractère de la zone

La zone Ub représente principalement la première couronne résidentielle, les quartiers d’habitat, périphériques au village. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitations, de commerces et activités de service, de bureaux, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. La zone comporte un secteur Ubx : secteur de la cave coopérative.

• Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement écrit du PLU (document 4.1.3) et sur les documents graphiques (plans de zonage) auxquels il convient de se reporter.