Zone UBZone urbaine à Correns

⚫ Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ⎯ Les constructions à destination de l’industrie et les ICPE, à l’exception du secteur Ubx. ⎯ Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à l'exception de ceux qui sont directement liés à une surface de vente située dans la zone Ub. ⎯ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. ⎯ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ⎯ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. ⎯ Le camping hors des terrains aménagés. ⎯ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ⎯ Les aires d’accueil des gens du voyage. ⎯ Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. ⎯ Les parcs d’attraction. ⎯ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). ⎯ Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.

⚫ Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub 1 et sont autorisées sous condition les occupations et utilisations suivantes : ⎯ Les constructions à usage d’habitations, leurs extensions et annexes, à conditions de respecter l’ensemble des règles de la zone Ub. ⎯ Le changement de destination d’une construction existante est autorisé en zone Ub, à condition que la nouvelle destination soit à vocation d’habitations, de gîte ou chambre d’hôtes. ⎯ Les constructions à destination de l’artisanat et les installations classées sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Ub. ⎯ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ⎯ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique. ⎯ Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Page 27 sur 107 ⎯ Pour tout projet d’au moins 4 logements, au moins 25% des logements devront :

à être à caractère social, (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation), à et représenter au moins 20% de la surface de plancher totale. ⎯ En limite de zone boisée, pour toute nouvelle construction (hors annexes) la sécurité incendie doit être assurée par un dispositif approprié, en application de l’article 30 des Dispositions Générales du présent règlement (titre 1).

Dans le secteur Ubx : ⚫ Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l’activité de la cave coopérative.

< Accès

⚫ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

⚫ Il doit être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.

⚫ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

⚫ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

⚫ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

⚫ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

⚫ Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

⚫ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

< Défense Extérieur Contre l’Incendie (DECI)

⚫ Toute nouvelle construction doit être défendable par un système de DECI.

< Eau potable

⚫ Toute construction, ou installation à destination d’habitations ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement des eaux usées

⚫ Toute nouvelle construction, ou installation à destination d’habitations ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

⚫ L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

Page 28 sur 107 ⚫ En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. ⚫ Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. ⚫ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

⚫ Les eaux pluviales, dont celles provenant de toutes surfaces imperméabilisées, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

⚫ Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

⚫ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

⚫ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ⚫ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée. ⚫ Afin d’éviter la prolifération des moustiques liée aux eaux stagnantes en toitures, ou dans les équipements et constructions, il est recommandé que : ⎯ Toute terrasse ne doit pas laisser les eaux stagner ; elle doit être plane et disposer d’une pente suffisante pour faire écouler les eaux pluviales. ⎯ Les coffrets techniques doivent être verticaux et ne pas recueillir de l’eau stagnante. ⎯ Les regards doivent être étanches et les récupérateurs d’eau doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti insectes, moustiquaires…

< Eaux de piscines

⚫ Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

⚫ Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées après neutralisation du chlore comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.

⚫ En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites

< Citernes

⚫ Les citernes de gaz seront enterrées. ⚫ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ⚫ Les citernes de défense extérieure contre l’incendie seront enterrées ou bien situées dans une construction. ⚫ Sous réserve de l’application de l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : ⎯ soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; ⎯ soit enterrés ; ⎯ dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

⚫ L’utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée. ⚫ Les réseaux publics ou privés de distribution et d’alimentation en électricité, téléphone, etc. doivent être réalisés en souterrains sur les propriétés privées. ⚫ Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets complètement encastrés dans la maçonnerie.

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

⚫ Les constructions doivent être édifiées : ⎯ Soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ⎯ Soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. ⎯ Soit à 5 mètres de l’axe des voies publiques existantes ou projetées. Dans ce cas, la bande de recul doit impérativement être plantée.

⚫ Dans tous les cas, les constructions doivent respecter un recul de : ⎯ 10 mètres de l’axe des routes départementales.

⚫ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 3 mètres par rapport à la limite du domaine public routier, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article Ub 12.

⚫ Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : ⎯ si l'aménagement proposé ne compromet pas l'aspect de l’ensemble de la voie et permet la réalisation de jardins et d’espaces publics (stationnement, place, aires de jeux…). ⎯ à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements ; ⎯ de reconstructions sur emprises préexistantes ; ⎯ des bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Ubx : ⚫ Ces dispositions ne s’appliquent pas.

⚫ La distance d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins de 4 mètres. Cette distance est réduite à 1 mètre pour les piscines.

⚫ Des implantations différentes sont admises : ⎯ Pour les équipements de service public afin d’en faciliter l’accès ou permettre un aménagement de l’espace public. ⎯ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions jumelées dans le cadre d’une opération soumise à permis d’aménager ou de permis de construire valant division. ⎯ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres. ⎯ À l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ⎯ Aux restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.

⚫ Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 2 mètres des berges des ruisseaux et des canaux existants ou à créer.

Dans le secteur Ubx : ⚫ Ces dispositions ne s’appliquent pas.

⚫ Toute nouvelle construction est attenante à la construction initiale à destination d’habitations. ⚫ La mitoyenneté des constructions à destination d’habitations est imposée. ⚫ Cette disposition ne s’applique pas pour : les piscines, les annexes à l’habitation (y compris les pool-house et les garages).

Dans le secteur Ubx : Ces dispositions ne s’appliquent pas.

⚫ L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour : les piscines, les annexes à l’habitation (y compris les pool-house et les garages).

⚫ Les piscines et leurs plages (surface aménagée aux abords du bassin, autour des margelles) sont autorisées dans la limite de 30m² d’emprise.

⚫ L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Dans le secteur Ubx : ⚫ Ces dispositions ne s’appliquent pas.

< Conditions de mesure j Cf. schéma explicatif du calcul des hauteurs en annexes au règlement. ⚫ La hauteur absolue est calculée : ⎯ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé ; ⎯ après travaux, en cas de sol naturel excavé. ⚫ Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. ⚫ La hauteur absolue est égale à la hauteur définie à l’égout du toit ou à l’acrotère. ⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 mètres de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

< Hauteur absolue

⚫ La hauteur absolue est égale à la hauteur définie à l’égout du toit ou à l’acrotère. ⚫ La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres. ⚫ Ne sont pas soumis à ces règles :

⎯ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

⎯ Les constructions ou aménagements des bâtiments publics à usage scolaire, sportif, sanitaire ou hospitalier, ainsi que les cliniques, les équipements d’accueil des personnes âgées et les maisons de retraite, limitées à 9 mètres.

⎯ La reconstruction ou la restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la zone.

⎯ Une hauteur plus élevée peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d'approbation du PLU, pour tenir com pte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

⎯ Il est admis qu’un maximum de 20% de l’emprise de la construction puisse comporter 2 mètres de plus que la hauteur maximale autorisée pour des considérations d’aspect architectural et d’intégration dans le site, ainsi que pour les projets réalisés dans le cadre d’un aménagement d’ensemble.

Dans le secteur Ubx : ⚫ La cave coopérative conservera la hauteur existante à la date d’approbation du PLU. Les bâtiments annexes à la cave sont limités à 9 mètres.

< Dispositions générales

⚫ Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. ⎯ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

⚫ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

⚫ Pour les parcelles en bordure de zone boisée, afin de limiter le risque incendie : Clôtures, gouttières et volets en PVC interdits pour les nouvelles constructions.

< Dispositions particulières Toitures

⚫ Les toitures sont simples, à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.

⚫ Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées).

⚫ La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre

⚫ Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

• Faîtage

⚫ Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de façon à s’opposer aux vents dominants.

• Ouverture en toiture

⚫ Les ouvertures (de type fenêtres de toit) sont autorisées en toiture.

• Enduits et revêtements

⚫ Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.

⚫ La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit respecter la palette de couleur consultable en mairie.

⚫ Les façades sont enduites : les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée).

⚫ Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant.

• Couleurs

⚫ Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,

Page 32 sur 107 ⚫ Une palette chromatique est reportée aux annexes au règlement (cf. document 4.1.2) et disponible en mairie

: elle est à respecter.

• Fenêtres, boiseries, volets

⚫ Les menuiseries doivent être peintes suivant le nuancier. Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets et fenêtres ont la même coloration.

⚫ Une seule teinte de volets sera mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres.

• Clôtures

⚫ Les clôtures sont aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haies vives, des clairesvoies, des grillages, des grilles à barreaux droits ou des murs pleins.

⚫ Les clôtures en limite séparative avec les espaces ou voies publics doivent être constituées par des grilles à barreaux droits ou des murs pleins.

⚫ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.

⚫ Sauf dans le cas de murs en pierres apparentes, les murs doivent être enduits sur les deux faces. ⚫ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ⚫ Les clôtures doivent impérativement permettre la libre circulation des eaux : « transparence hydraulique ». ⚫ Tous les brise-vues sont prohibés : panneaux décoratifs, panneaux en béton moulés décoratifs, claustras, textiles, bâches…

• Inscriptions publicitaires

⚫ Les inscriptions publicitaires ou commerciales peintes sur les façades et les panneaux publicitaires fixés sur les façades sont interdits.

⚫ Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. ⚫ Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects et éteints après fermeture. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. ⚫ En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.

• Les antennes et paraboles

⚫ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics ; elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

⚫ L’implantation des antennes au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques; les implantations en façade sur rue sont proscrites.

⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes soient les moins visibles depuis les espaces publics. ⚫ Les paraboles en façade sont interdites mais autorisées en toiture ou au sol, le moins visible depuis l’espace public.

• Capteurs et panneaux solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

⚫ Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives : ⎯ s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ou en surimposition de maximum 15 cm parallèlement à la toiture ; ⎯ s’ils respectent un recul minimal d’implantation de 30 cm depuis l’égout de toit, le faîtage et les rives de toiture ; ⎯ si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Page 33 sur 107 ⚫ Les tuiles photovoltaïques en teinte terre cuite sont aussi autorisées.

• Autorisé : Panneaux en surimposition parallèlement à la toiture
• Interdit : Panneaux en surimposition non parallèlement à la toiture

Image : Rémi Portier, Piguet SAS

• Autorisé : Panneaux intégrés, teinte avoisinante à celle des tuiles

Image : BISOL

• Autorisé : Panneaux en surimposition, teinte avoisinante à celle des tuiles

⚫ Pour les équipements publics et les bâtiments liés à la cave coopérative, les panneaux solaires sont autorisés à la seule condition d’être intégrée à l’architecture de la toiture ou en surimposition de maximum 15 cm parallèlement à la toiture.

⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques par exemple). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont encastrés dans le mur et masqués derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, volets en bois, grilles partiellement ajourées, etc.) et sous condition de ne pas occasionner de nuisances sonores.

• Éclairages

⚫ Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. ⚫ Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut (Cf. schéma dans les annexes au règlement). L’éclairage vers le haut est proscrit. ⚫ La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres. ⚫ Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile). ⚫ Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégier. ⚫ L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. ⚫ L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments. ⚫ La pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont équipées de persiennes, sont à éviter.

< Caractéristiques des aires de stationnement

⚫ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

Page 34 sur 107 ⚫ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. ⚫ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements. ⚫ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité, dans le but de limiter l’artificialisation des sols et de réduire les risques liés au ruissellement pluvial. ⚫ Dans le cas d’aménagement d’équipements publics : Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries

< Nombre de place de stationnement à créer

⚫ Il doit être aménagé pour les constructions à usage d'habitations (à l'exception de celles définies à l'alinéa suivant) :

⚫ Une place minimum par logement. ⚫ Les extensions de logement inférieures à 50 m² de surface de plancher ne sont pas soumises à l’obligation de création de stationnement. ⚫ Il doit être aménagé pour les ensembles de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état: ⚫ Une place par logement. ⚫ Les transformations ou améliorations de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état sont dispensés d’aire de stationnement. ⚫ Il doit être aménagé pour les hôtels, une place de stationnement par chambre. ⚫ Il doit être aménagé pour les restaurants et salles de réception, une place de stationnement pour 10 m² de surface utile de salle de restauration ou de réception. ⚫ Il doit être aménagé pour les autres constructions (ateliers, commerce, service, bureau…), 1 place pour 40 m² de surface de plancher. ⚫ Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager ou à participer à l’aménagement d’une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

Dans le secteur Ubx : ⚫ Ces dispositions ne s’appliquent pas.

< Prescriptions graphiques :

⚫ Les espaces intitulés « structure paysagère à protéger» sont reportés aux documents graphiques 4.2 et réglementés au document 4.1.3.

< Pourcentage d’espaces non imperméabilisés :

⚫ Pour les nouvelles constructions, le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 30 % du terrain. Ces espaces non imperméabilisés doivent être aménagés de façon à permettre l’infiltration des eaux pluviales, et une partie doit être végétalisée. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.

< Végétation à favoriser

⚫ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (se référer à la liste consultable en mairie).

⚫ Les espèces allergisantes sont à éviter : consulter le site vegetation-en-ville.org ⚫ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (se référer à la liste consultable en mairie). ⚫ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le paysage :

une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée. ⚫ Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180 cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ⚫ Pour les parcelles en bordure de zone boisée, afin de prendre en compte le risque incendie :

Page 35 sur 107 ⎯ tout linéaire de combustible (haie pénétrante) dans un rayon de 10 mètres autour de l’habitation est interdit. ⎯ Tout arbre de haute tige à moins de 3 mètres de l’habitation et tout bouquet d’arbre (+ de 3) dans un rayon de 10 mètres autour de l’habitation, sont interdits. ⎯ Une distance de plus de 3 mètres entre les houppiers des arbres préexistants doit être maintenue.

L’élagage des arbres (afin que les branches e trouvent à une hauteur minimale de 2,50 m) doit être prévu. ⎯ Les Obligations Légales de Débroussaillement de 50 mètres autour des constructions est à respecter, en supprimant les arbustes en sous-étage des arbres maintenus.

< Aménagement à réaliser :

⚫ Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.

⚫ Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

⚫ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. Au minimum 1 arbre pour 4 emplacements de voiture.

⚫ Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

⚫ Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le secteur Ubx : ⚫ Les 30% d’espaces libres ne sont pas imposés.

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

⚫ Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée.

⚫ Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur.

⚫ Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. ⚫ L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à la condition sine qua non d’être intégré de façon harmonieuse à la construction, d’être le moins visible depuis les espaces publics et à ne pas présenter de nuisances pour le voisinage.

⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

Zone Uc

Caractère de la zone

La zone Uc représente principalement la seconde couronne résidentielle, les quartiers d’habitat aux Aires, aux Ascroix et Angognes. Cette zone a prioritairement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitations. Exceptionnellement, peuvent être autorisées des activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. La zone comporte un secteur Uca : troisième couronne résidentielle, secteur d’habitat non raccordé à l’assainissement collectif.

• Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement écrit du PLU (document 4.1.3) et sur les documents graphiques (plans de zonage) auxquels il convient de se reporter.