Zone 1AUE

Dans l’ensemble des secteurs 1AUe, les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :

 les constructions et installations à usage agricole ;  les constructions à usage d’habitation autres que celles admises à l’article 1AUe2 ;  les dépôts de déchets, de gravats, de véhicules hors d’usage, sauf ceux précisés à

l’article 1AUe2 ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières ;  le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types ;

De plus dans la zone 1AUe « Champ du Latin » sont interdits, les constructions et installations à usage industrielle, artisanale et d’entrepôts non liés à une activité commerciale.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les occupations et utilisations du sol énumérées ci-après ne sont admises que sous réserve qu’elles soient conçues dans le cadre d’une opération d’ensemble, en cohérence avec l’environnement immédiat de la zone et en continuité avec les voies publiques ou privées avoisinantes, et qu’elles ne compromettent pas l’organisation rationnelle ultérieure de la zone.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

 L’aménagement ou l’extension des installations classées existantes, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances ;

 les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage de constructions ou installations à usage d’activités, sous réserve qu’elles soient intégrées au volume de l’un des bâtiments d’activités ;

 les dépôts de déchets, de gravats, de véhicules hors d’usage sont autorisés pour les activités de recyclage industriel ou de gestion des déchets ayant déjà fait l’objet d’une autorisation d’activités ;

 les constructions, ouvrages et installations à condition qu’ils soient liés à la réalisation des équipements d’infrastructure ;

 les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2.00 m de dénivelé directement liés aux constructions et opérations autorisées dans la zone et sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

BE-AUA

45

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE_

Accès :  Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie

publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin.  Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;  Les accès, d’une largeur minimum de 3.00 m, doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.  Tout nouvel accès automobile direct est interdit sur l’A77.

Voirie :  Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.  Les voies en impasse publiques ou desservant plusieurs lots doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tout véhicule de défense contre l’incendie puisse faire aisément demi-tour.

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public. Les branchements privés sont obligatoirement enterrés

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 – Assainissement – eaux usées Existence d’un réseau

 Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

 En cas de réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ;

Absence de réseaux  L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés

Dans les secteurs dépourvus d’assainissement collectif : les eaux et matières usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, éventuellement après traitement préalable des eaux résiduaires industrielles, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

BE-AUA

46

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le cheminement de l’eau (fossés, noues…) existant et/ou à créer ne sera pas couvert, sauf impératif technique.

4 – Défense incendie  Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

5 - Stockage des déchets  Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. Les systèmes de stockage pourront être mutualisés selon la destination des constructions.  Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage, la ventilation des locaux et leur nettoyage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS_

En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, la surface du terrain devra être telle qu’elle permette de recevoir un assainissement autonome adapté.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5.00 m par rapport à l’alignement ;  Toutefois une implantation différente peut être admise si des raisons urbanistiques, architecturales ou techniques le justifient, notamment, afin de prendre en compte l’implantation de constructions existant sur le terrain ou sur les terrains voisins : Extension de construction existante o Les extensions de faible volume (de 5 m² maximum d’emprise au sol) peuvent être implantées entre l’alignement et la construction existante, o Les extensions du volume principal d’une construction existante peuvent être implantées :  Avec au moins le même recul que le volume principal de la construction existante,  Avec le même recul que le volume principal d’une construction voisine. Constructions nouvelles

o Dans le cas où une construction voisine est implantée dans la marge de recul, une construction nouvelle peut être implantée dans la marge de recul, à condition que son volume principal soit implanté avec le même recul que le volume principal de la construction voisine.

BE-AUA

47

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 

Les constructions peuvent être implantées :

o Soit en limite séparative ; o Soit à une distance d’au moins 5.00 m de la limite séparative.  Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons urbanistique, architecturales ou techniques le justifient, notamment : o En cas d’extension d’une construction existante qui n’est pas implantée selon

les prescriptions de l’alinéa précédent ; l’extension peut être implantée à la même distance de la limite séparative que la construction existante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE

L’implantation des constructions sur un même terrain est subordonnée aux critères de sécurité, notamment incendie, selon la nature des activités exercées.

L’emprise au sol totale des constructions par rapport à la superficie de l’unité foncière ne peut excéder 60%. Toutefois une emprise supérieure peut être admise : - dans le cas de reconstruction après sinistre de constructions existantes dépassant cette emprise sous réserve que l’emprise reconstruite n’excède pas l’emprise initiale ; - Pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public.

Intitulé du document : HAUTEURS

La hauteur maximum des constructions, mesurée au point le plus haut du terrain naturel, est

limitée à :

- secteur 1AUe « Champ du Latin » :

9.00 m au faîtage ou à l’acrotère

- secteur 1AUe « Les grands Champs »,

o sous secteur a :

15.00 m au faîtage ou à l’acrotère

o sous secteur b : - secteurs 1AUe « Vallée des Gâtines » :

15.00 m au faîtage ou à l’acrotère 12.00 m au faîtage ou à l’acrotère

- secteur 1AUe « Les Crots Blots » :

12.00 m au faîtage ou à l’acrotère

Toutefois : - une hauteur plus importante peut être admise pour les constructions et installations liées aux équipements d’infrastructure ou nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public en considération des impératifs techniques. - cette hauteur peut être ponctuellement dépassée pour les éléments techniques indispensables au fonctionnement des activités admises dans la zone.

BE-AUA

48

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

1. Dispositions générales Pour les couleurs, privilégier les gammes de gris.

Des dispositions différentes aux articles qui suivent peuvent être autorisées afin de permettre des constructions contemporaines et la mise en place de solutions liées au développement durable sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site.

2. Dispositions

particulières

Bâtiments existants et nouveaux :

Forme et matériaux,

sont interdits :

 Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu ;

 Les matériaux qui n’offrent pas des garanties de bonne conservation, notamment

ceux non prévus pour un usage extérieur ou périssables ;

 Toutes parties translucides de couverture non pérennes ainsi que l’emploi de

matériaux de couvertures réfléchissants, à l’exception des dispositifs de mise en

place de solutions liées au développement durable (panneaux photovoltaïques par

exemple) ;

 Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures, sauf détails

d’architecture ;

 Les bardages horizontaux ;

Clôtures Forme et matériaux, sont interdits :

 Les clôtures supérieures à 2.00 m ;  Les clôtures qui ne sont pas constituées d’un treillis métallique de couleur verte ou

galvanisée, doublée d’une bande enherbée ou paysagée d’une largeur minimum de 0.70 cm.  Les éléments dépassant de l’alignement de ladite clôture, intégrés ou non et constitutifs ou non de la construction de la clôture.

Intitulé du document : STATIONNEMENT_

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

 Lorsque les constructions et installations nouvelles groupent plusieurs fonctions le nombre total de places de stationnement s’obtient par addition du nombre de places nécessaire à chaque fonction.

 Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au minimum une place de stationnement VL par logement ;

 Pour les constructions à usage commercial d’au moins 500 m² de surface de vente, il est imposé au minimum une place de stationnement VL par 25 m² de surface de vente ;

 Pour les bâtiments à usage d’entrepôts de stockage ou de conditionnement, il est exigé au minimum une place de stationnement PL par 500 m² de surface de plancher.

 Dans le cas de réalisation de lotissements d’activités tertiaires les stationnements peuvent être groupés dans des aires collectives sur la base d’une place par 40 m² de surface de plancher.

BE-AUA

49

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

 Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé au minimum une place de stationnement VL par 25 m² de surface de plancher.

 Pour les hôtels, il est exigé au minimum une place de stationnement VL par chambre + une place par tranche de 10 chambres.

 Pour les restaurants il est exigé au minimum une place de stationnement VL par 10m² de salle de restauration.

 Pour les constructions à usage d’activités autres que celles précédemment définies, il est exigé au minimum une place de stationnement VL par 100 m² de surface de plancher.

 Stationnement des cycles non motorisés : au minimum 2 m² pour 100 m² de surface de plancher.

 Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

Modes de réalisation : le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus : o Soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même, o Soit, lorsque l’application de cette prescription est techniquement impossible :  en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du terrain de l’opération,  ou en acquérant dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 m du terrain de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut,  ou en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,  ou, le cas échéant, et avec l’accord de la commune, en versant la participation fixée par délibération du conseil municipal dans les conditions prévues aux articles L.421-3 et R.332-17 du Code de l’Urbanisme, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.

ESPACES BOISÉS

CLASSÉS  Sur chaque unité foncière, 10% de la superficie minimum doivent être aménagés en espace vert.  Les espaces libres de construction doivent être plantés avec des essences locales et les plantations existantes maintenues ou remplacées.  Les aires de stationnement extérieures doivent être ombragées par des plantations d’arbres, sauf en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques.  Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux, sauf pour les constructions et installations liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL_

Sans objet

BE-AUA

50

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’ I NFRASTRUCTURES

RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

 Toutes les initiatives seront favorisées en matière de développement numérique ;  Pour les opérations groupées et les permis d’aménager, la possibilité de

raccordement futur à de nouveaux réseaux devra être anticipée par la mise en

place de gaines d’attente.

BE-AUA

51

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

ZONE 1AUh

La zone 1AUh est une zone naturelle équipée ou située à proximité immédiate des réseaux existants où l'urbanisation est prévue à court ou moyen terme sous forme d'opérations d'une certaine importance.

Elle est réservée pour la création d’une opération d’ensemble favorisant la mixité des types d’habitat, elle correspond aux secteurs 1AUh :

- « Les Mouillères », - « Saint-Lazare », - « Fontaine Saint-Laurent », - « Longue Epine », - « Les Varennes », - « Plantenoix » - « Les Ardilles » - Et « Vignelle-La Fontaine Pernée » .

Ces secteurs font l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation opposable au tiers figurés au plan de zonage par une légende particulière.

Lignes HTB : RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique. Poste de transformation : Sont autorisés des aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures du poste.

BE-AUA

52

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU P.L.U.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.

1) Les règles du plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables.1

2) S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexés au P.L.U.. Le territoire communal de COSNE-COURS-SUR-LOIRE est concerné par les Plans de Prévention des Risques d’Inondabilité de La Loire et du Nohain approuvés.

3) Demeurent applicables sur la commune : - L’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme relatif aux entrées de ville ; - L’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme relatif à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ; - Les règles d’urbanisme d’un lotissement autorisé depuis moins de 10 ans, en application de l’article L.315-2-1 du Code de l’Urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U) est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N). Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques assortis de règles particulières.

- Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». Elles font l’objet du titre 2 du présent règlement. « zones U » (Ua, UaiL, UaiLN, Ud, UdiL, UdiLN, Ue, UeiL, UeiLN, Uha, Uharm) : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;

- Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « AU ». Elles font l’objet du titre 3 du présent règlement. « Zones AU » (secteurs 1AUe, 1AUh, 2AUe et 2AUh) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

1 Confère textes du Code de l’Urbanisme en annexe du présent règlementd’urbanisme

BE-AUA

4

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

« Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone 1AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone 2AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ; leur ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme »2.

- Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A » (Ac, AiL). Elles font l’objet du titre 3 du présent règlement. « Zone A » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

- Les zones naturelles et forestières sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ». Elles font l’objet du titre 3 du présent règlement. « Zones N » (N, NiL, NiN, NiLN, Nl, NliL, Nh, NhiLN, NhiN, Nj, NjiL, Nv): secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Le plan de zonage comporte également, conformément aux articles R.123-11, R.123-12 et R.123-13 du Code de l’Urbanisme :

- Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L.130-1et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique. - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (articles L.123-1, L.123-17, L.423-1 et suivants, R.123-10, R.123-12 du Code de l’Urbanisme) recensés dans les annexes du présent dossier de P.L.U.. - Les zones de bruit, situées au voisinage des infrastructures de transports terrestre et dans lesquelles des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement. Les constructions à usage d’habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier, situées dans ces zones doivent comporter un isolement acoustique conforme aux dispositions des arrêtés préfectoraux du 17 mai 2000.

2 Extrait de l’article R.123-6 du Code de l’Urbanisme

BE-AUA

5

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

1° Rappel concernant les clôtures : En vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2013, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2° Application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément remarquable identifié en vertu de l’article L.123-1-5-7° doivent faire l’objet d’une autorisation préalable (régime de déclaration préalable en cas de travaux et exigence d’un permis de démolir préalablement à la destruction d’un bâtiment protégé).

3° Bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U. : Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles d’urbanisme

édictées par le règlement applicable à la zone, les demandes de permis d’aménager, de construire et les déclarations préalables ne peuvent être accordées que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble, ou les changements d’affectations partielles des occupations ou utilisations du sol dans la mesure où elles sont conformes aux caractères de la zone, ou qui tout au moins n’aggravent pas la non conformité de l’immeuble avec lesdites règles ;

4° Les linéaires commerciaux protégés : Les plans graphiques font apparaitre les linéaires commerciaux identifiés au titre de l’article L.151-16-1 du Code de l’Urbanisme ; pour lesquels les changements de destination et sous-destinations des cellules commerciales et/ou artisanales sont soumis à conditions particulières, telles définies dans les articles 1 et 2 des zones concernées. Cette disposition s’applique aux cellules implantées en rez-de-chaussée des constructions.

Aux conditions fixées par les articles 3 à 13, les demandes de permis d’aménager, de construire et les déclarations préalables ne peuvent donc être accordées que pour assurer la solidité ou améliorer l’aspect des constructions existantes, et pour permettre une extension destinée notamment à rendre mieux habitable un logement, ou s’il s’agit de bâtiments recevant des activités, afin de rendre un exercice plus commode de l’activité sans en changer l’importance.

En outre, exception peut être faite des articles 6 à 10, dans le cas de changement de destination de bâtiments existants donnant lieu à instruction de demandes de permis d’aménager, de construire et les déclarations préalables.

PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

Article R.111-4 du Code de l’urbanisme (Modifié par le décret n°2007-18 du 5 janvier pris pour l’application de l’ordonnance n°20051527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme journal officiel du 6 janvier 2007).

BE-AUA

6

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

BE-AUA

7

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations (art.1).

Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux … peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».

De plus, il y a lieu d’attirer l’attention sur les découvertes fortuites et sur leur déclaration conformément à l’article L 531-14 du code du Patrimoine portant réglementation des fouilles archéologiques et de préciser que cette réserve est valable pour tout le territoire de la commune. Ainsi toute découverte fortuite doit être immédiatement signalée au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne, Service Régional de l’Archéologie (39/41 rue Vannerie – 21000 DIJON, Tél 03 80 68 50 18 ou 03 80 68 50 20).

Une zone archéologique a été instituée par arrêté du préfet de région en date du 30 novembre 2004, en application de l’article L.522-5 du Code du patrimoine. Les demandes d’autorisation visées ci-dessus, situées dans cette zone, doivent faire l’objet d’une saisine du Service Régional de l’Archéologie. Cette carte est portée en annexe du présent dossier de PLU (Annexes Informatives).

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION –

P.P.R.I de la Loire et du Nohain

Les P.P.R.I. de la Loire et du Nohain, approuvés par arrêté préfectoral s’appliquent à

l’ensemble des zones inondables des vallées de la Loire et du Nohain, tels que

cartographiés sur les plans de zonage du P.L.U. (zones indicées iL (Loire), iN (Nohain) et

iLN (Loire et Nohain)) et annexés au présent P.L.U..

Dans chacune des zones du P.L.U. concernées, il conviendra de se reporter aux

règlements des P.P.R.I., zones inondables A et B, aléas 1 à 4 pour La Loire et zones rouge,

bleue ou verte pour le Nohain.

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine –

A.V.A.P.

Les éléments repérés sur la « Carte des qualités architecturales et paysagères » de l’Aire de

Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine de Cosne-Cours-sur Loire comme

bâtiments remarquables (portés en rouge) et bâtiments d’intérêt patrimonial (portés en

orange) , ne peuvent être démolis, sauf en cas d’arrêté de péril.

Toute intervention sur ces bâtiments est soumise au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie « Bâtiments existants – réhabilitation et extension »

Les nouveaux bâtiments sont également soumis au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie : « Constructions neuves hors extension »

BE-AUA

8

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

TRANSPORT D’ENERGIE ELECTRIQUE

Les lignes HTB sont des ouvrages techniques spécifiques : - en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres en particulier à des distances de sécurités inscrites à l’arrêté interministériel du 17 mai 2001, - leurs abords doivent faire l’objet d’un entretien spécifique afin de garantir la sécurité des biens et des personnes (élagage et abattage d’arbres) et leurs accès doivent être garantis à tout moment.

Lignes HTB : RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique.

Poste de transformation : Sont autorisés des aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures du poste.

Dans chacune des zones du P.L.U. concernées, il conviendra d’encadrer les futures constructions par des règles de reconnaissance préalable de la stabilité du sol. Le secteur concerné est reporté à titre indicatif sur le plan de zonage, avec la légende suivante « zone d’emplacement vraisemblable des minères de fer mentionnées dans les archives au 19e siècle (source brgm). Les constructeurs d’ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (cf. article 1792 du code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation). A titre d’information, une étude géotechnique préalable à la construction est recommandée. Cette dernière permet de définir les prescriptions à suivre afin d’assurer la stabilité des constructions.

BE-AUA

9

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

NOTA

Règlement d’urbanisme

Chaque chapitre des titres II et III

comporte 14 articles traitant des rubriques ci-après :

SECTION 1 : SECTION 2 :

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1 : Article 2 :

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 :

Accès et voiries Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

SECTION 3 :

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.) Article 15 : obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

BE-AUA

10

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

TITRE 2

BE-AUA

11

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

ZONE Ua

La ZONE Ua est la partie urbaine centrale du territoire communal de COSNE à caractère d’habitat et d’activités.

Elle comprend également six secteurs bien identifiés qui disposeront de prescriptions réglementaires spécifiques reprenant celles des Plans de Prévention des Risques d’Inondation de La Loire et du Nohain : Secteurs UaiL et UaiLN : secteurs situé en zone submersible du P.P.R.I. de La Loire et du P.P.R.I. du Nohain ;

Les éléments repérés sur la « Carte des qualités architecturales et paysagères » de l’Aire de Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine de Cosne-Cours-sur Loire comme bâtiments remarquables (portés en rouge) et bâtiments d’intérêt patrimonial (portés en orange) , ne peuvent être démolis, sauf en cas d’arrêté de péril. Toute intervention sur ces bâtiments est soumise au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie « Bâtiments existants – réhabilitation et extension » Les nouveaux bâtiments sont également soumis au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie : « Constructions neuves hors extension »

Un secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation opposable au tiers, dont les principes devront être respectés. Il s’agit du secteur Gare, figuré au plan de zonage par une légende particulière.

Lignes HTB : RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique. Poste de transformation : Sont autorisés des aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et demise en conformité des clôtures du poste.

BE-AUA

12

Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL