Zone UA

Dans l’ensemble de la zone Ua les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 les constructions nouvelles à destination d’industrie et d’exploitation agricole ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;  le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types ;  les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect

extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage, notamment :

 les entreprises de cassage de voiture, de récupération d’épaves ou de véhicules d’occasion notamment lorsqu’ils sont destinés à être vendus en pièces détachées ;

 les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre isolés ;  les dépôts d’hydrocarbure ;  Le long des axes identifiés sur les plans graphiques au titre du linéaire commercial

protégé (article L151-16-1 du Code de l’Urbanisme), le changement des cellules commerciales et/ou artisanales, hormis celui limitativement énuméré au sein de l’article 2. 

De plus, dans les secteurs UaiL et UaiLN se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire et du Nohain.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l’ensemble de la zone Ua, à l’exception des secteurs UaiL et UaiLN, les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises à conditions particulières :

 les constructions et les installations tels que boxes pour véhicules, parkings, chaufferies, etc., à condition que : o des dispositions particulières soient prises pour ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

o qu’elles soient jugées nécessaires à l’activité et à la vie de la zone ; o que l’aspect des constructions soit compatible avec l’aspect général de la

zone ;

o que les besoins en infrastructures et réseaux ne soient pas augmentés.  les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et

les activités ne sont pas envisagées dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et travaux conservatoires ;  les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que leur présence se justifie dans la zone (liées à un service ou à un commerce de proximité) ;  les constructions artisanales à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage et qu’elles ne génèrent pas de nuisances visuelles, olfactives et/ou sonores ;  les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils aient un rapport direct avec des travaux de construction ou les ouvrages nécessaires aux installations artisanales ;  les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’ils s’intègrent dans le cadre environnant ;  les abris de jardins et locaux liés au fonctionnement et à la jouissance des piscines à condition qu’ils aient une surface cumulée de 10 m² de surface de plancher maximum et qu’ils soient limités à un par unité foncière.

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Règlement d’urbanisme

- Les changements de destinations pour la transformation d’un bâtiment d’habitation en commerce et activité de services

- Les changements de sous-destinations pour la transformation d’un bâtiment « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à artisanat et commerce de détail »

Commenté [1]: À griser également

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Règlement d’urbanisme

Dans les secteurs UaiL et UaiLN se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire et du Nohain.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE_

Accès :

 Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin.

Voirie :  Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.  Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent présenter une largeur minimale de 2.50 m en tout point ;

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX_

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public. Les branchements privés sont obligatoirement enterrés

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 – Assainissement – eaux usées Réseau de collecte des eaux usées domestiques ou assimilées existant

 Le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4 – Défense incendie  Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DESTERRAINS_

Sans objet

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Règlement d’urbanisme

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 

Les constructions principales nouvelles doivent être implantées à l’alignement ;  Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises :

o pour permettre des constructions de conception contemporaines et/ou la mise en place de solutions liées au développement durable sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site ;

o pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes et voisines, dans le cas où une construction voisine est implantée en retrait de l’alignement une construction nouvelle peut être implantée en retrait de l’alignement, à condition que son volume principal soit implanté avec le même recul que le volume principal de la construction voisine ;

o pour tenir compte de la configuration du terrain ; Dans ces cas, un mur de clôture continu doit être édifié à l’alignement, sauf en ce qui concerne les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public.

Cas particuliers : Dans le cas de la restauration ou de la reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, les implantations d’origines peuvent être conservées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 

Les constructions doivent être implantées sur une au moins des limites séparatives, en cas de retrait celui-ci sera au minimum de 2.50 m pour tout point de la construction, pour laisser le passage d’un véhicule ;

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et abris à bois.

Cas particuliers : Dans le cas de la restauration ou de la reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, les implantations d’origines peuvent être conservées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE

Sans objet

Dans les secteurs UaiL et UaiLN se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire et du Nohain. Dans le reste de la zone Ua : sans objet

Intitulé du document : HAUTEURS 

La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ;  Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ;  La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à 12 mètres au faîtage ;

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Règlement d’urbanisme

 Des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié par la hauteur moyenne des constructions voisines existantes ou dans le cas de restauration, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ;

1. Dispositions générales 1.1 Les éléments repérés sur la « Carte des qualités architecturales et paysagères » de l’Aire de Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine de Cosne-Cours-sur Loire comme bâtiments remarquables (portés en rouge) et bâtiments d’intérêt patrimonial (portés en orange) , ne peuvent être démolis, sauf en cas d’arrêté de péril. Toute intervention sur ces bâtiments est soumise au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie « Bâtiments existants – réhabilitation et extension » Les nouveaux bâtiments sont également soumis au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie : « Constructions neuves hors extension »

1.2 La teinte des enduits et peintures doit être conforme à la « Charte des Couleurs » adoptée par la commune, pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

1.3 Des dispositions différentes aux articles qui suivent peuvent être autorisées afin de permettre des constructions contemporaines et la mise en place de solutions liées au développement durable sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site ou le respect des dispositifs existants sur des architectures traditionnelles de qualité.

2. Dispositions particulières 2.1 Bâtiments principaux, extensions et annexes, hors bâtiments d’activités,

sont interdits :  Les bâtiments à une pente non accolés à un autre bâtiment ou à un ouvrage

maçonné (exemple mur de clôture) ;  Les pentes de toits qui ne sont pas comprises entre 35° et 50° ;  Les lucarnes rampantes, les chiens assis et les lucarnes en trapèze ;  La suppression des lucarnes existantes traditionnelles ;  La suppression des modénatures et décors existants ;  La suppression des volets battants ;  Les antennes paraboliques qui ne sont pas de petites tailles ou de teintes sombres

ou transparentes ;  Les volets roulants posés sur châssis de toit ;  Les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire qui ne sont pas intégrés

dans le plan de la toiture ;

2.2 Bâtiments principaux, annexes et bâtiments d’activités : Matériaux, sont interdits :

 Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu ;  La mise en peinture des matériaux destinés à rester apparents, tels que la pierre de

taille, la brique d’ornement, l’enduit traditionnel…  Les couvertures dont l’aspect (formes et couleurs) n’est pas celui de l’ardoise ou de

la tuile de ton brun rouge nuancé pour les bâtiments avec une toiture à pentes ;  Toutes parties translucides de couverture non pérennes.

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Règlement d’urbanisme

2.3 Clôtures, forme et matériaux sont interdits :

 La démolition des murs traditionnels existants de qualité ;  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2.00 mètres ; Sur voie publique :  Les grillages doublés ou non d’une haie vive d’essence locale;  Les matériaux qui ne sont pas adaptés à la constitution d’une clôture, et les

systèmes de brise vues d’origine non végétale.

2.4 Abris de jardins et abris à bois : (On entend par abris de jardins des constructions d’une surface maximale de 10 m² de surface de plancher avec un seul par îlot de propriété)

sont interdits :  L’emploi de matériaux de récupération ;  Les constructions dont les façades ne sont pas en matériau enduit, en bardage bois

ou en bardage métallique, sous réserve dans ce dernier cas d’être revêtu d’une peinture d’aspect mat. La teinte pourra être en harmonie avec celle de la façade de la construction principale ou choisie dans des tons foncés tels que vert foncé ou brun.

2.5 Pour les couvertures de piscines, sont interdits :

 Les couvertures de piscines visibles depuis le domaine public ou privé de la commune.

2.6 Jardins d’hiver et « vérandas », sont interdits :

 Les soubassements qui ne sont pas traités en matériaux identiques, soit à la structure proprement dite de l’ouvrage à construire, soit à ceux du bâtiment sur lequel l’ouvrage est appuyé. Sont préconisées :

 Les ossatures qui sont constituées d’éléments « fins » de même nature et de même teinte que les menuiseries des bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette.

Intitulé du document : STATIONNEMENT_

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être aménagé, au minimum :  Pour les constructions à usage d’activités, hors commerces et tertiaires : 1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher, ainsi que les emplacements livraisons nécessaires à l’activité ;

Mode de réalisation : Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus :

- Soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même ; - Soit, lorsque l’application de cette prescription est techniquement impossible :

o En aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du terrain de l’opération ;

o Ou en acquérant dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres du terrain de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

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o Ou en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

o Ou le cas échéant, et avec l’accord de la commune, en versant la participation fixée par délibération du Conseil Municipal dans les conditions prévues aux articles L.421-3 et R.332-17 du Code de l’Urbanisme, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 

Les arbres existants doivent être conservés ou en cas d’impossibilité remplacés par des plantations en nombre au moins équivalent ;  Les espaces libres de toute construction doivent être paysagés et/ou arborés avec des essences locales ;  Les aires de stationnement extérieures doivent être ombragées par des plantations d’arbres.  Les matériaux utilisés pour la réalisation des aires de circulations et de stationnement devront limiter l’imperméabilisation des sols ;

Dans les secteurs UaiL et UaiLN se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire et du Nohain.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL_

Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’ I NFRASTRUCTURES

RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet

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Règlement d’urbanisme

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU P.L.U.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.

1) Les règles du plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables.1

2) S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexés au P.L.U.. Le territoire communal de COSNE-COURS-SUR-LOIRE est concerné par les Plans de Prévention des Risques d’Inondabilité de La Loire et du Nohain approuvés.

3) Demeurent applicables sur la commune : - L’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme relatif aux entrées de ville ; - L’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme relatif à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ; - Les règles d’urbanisme d’un lotissement autorisé depuis moins de 10 ans, en application de l’article L.315-2-1 du Code de l’Urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U) est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N). Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques assortis de règles particulières.

- Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». Elles font l’objet du titre 2 du présent règlement. « zones U » (Ua, UaiL, UaiLN, Ud, UdiL, UdiLN, Ue, UeiL, UeiLN, Uha, Uharm) : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;

- Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « AU ». Elles font l’objet du titre 3 du présent règlement. « Zones AU » (secteurs 1AUe, 1AUh, 2AUe et 2AUh) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

1 Confère textes du Code de l’Urbanisme en annexe du présent règlementd’urbanisme

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Règlement d’urbanisme

« Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone 1AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone 2AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ; leur ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme »2.

- Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A » (Ac, AiL). Elles font l’objet du titre 3 du présent règlement. « Zone A » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

- Les zones naturelles et forestières sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ». Elles font l’objet du titre 3 du présent règlement. « Zones N » (N, NiL, NiN, NiLN, Nl, NliL, Nh, NhiLN, NhiN, Nj, NjiL, Nv): secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Le plan de zonage comporte également, conformément aux articles R.123-11, R.123-12 et R.123-13 du Code de l’Urbanisme :

- Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L.130-1et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique. - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (articles L.123-1, L.123-17, L.423-1 et suivants, R.123-10, R.123-12 du Code de l’Urbanisme) recensés dans les annexes du présent dossier de P.L.U.. - Les zones de bruit, situées au voisinage des infrastructures de transports terrestre et dans lesquelles des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement. Les constructions à usage d’habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier, situées dans ces zones doivent comporter un isolement acoustique conforme aux dispositions des arrêtés préfectoraux du 17 mai 2000.

2 Extrait de l’article R.123-6 du Code de l’Urbanisme

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Règlement d’urbanisme

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

1° Rappel concernant les clôtures : En vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2013, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2° Application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément remarquable identifié en vertu de l’article L.123-1-5-7° doivent faire l’objet d’une autorisation préalable (régime de déclaration préalable en cas de travaux et exigence d’un permis de démolir préalablement à la destruction d’un bâtiment protégé).

3° Bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U. : Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles d’urbanisme

édictées par le règlement applicable à la zone, les demandes de permis d’aménager, de construire et les déclarations préalables ne peuvent être accordées que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble, ou les changements d’affectations partielles des occupations ou utilisations du sol dans la mesure où elles sont conformes aux caractères de la zone, ou qui tout au moins n’aggravent pas la non conformité de l’immeuble avec lesdites règles ;

4° Les linéaires commerciaux protégés : Les plans graphiques font apparaitre les linéaires commerciaux identifiés au titre de l’article L.151-16-1 du Code de l’Urbanisme ; pour lesquels les changements de destination et sous-destinations des cellules commerciales et/ou artisanales sont soumis à conditions particulières, telles définies dans les articles 1 et 2 des zones concernées. Cette disposition s’applique aux cellules implantées en rez-de-chaussée des constructions.

Aux conditions fixées par les articles 3 à 13, les demandes de permis d’aménager, de construire et les déclarations préalables ne peuvent donc être accordées que pour assurer la solidité ou améliorer l’aspect des constructions existantes, et pour permettre une extension destinée notamment à rendre mieux habitable un logement, ou s’il s’agit de bâtiments recevant des activités, afin de rendre un exercice plus commode de l’activité sans en changer l’importance.

En outre, exception peut être faite des articles 6 à 10, dans le cas de changement de destination de bâtiments existants donnant lieu à instruction de demandes de permis d’aménager, de construire et les déclarations préalables.

PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

Article R.111-4 du Code de l’urbanisme (Modifié par le décret n°2007-18 du 5 janvier pris pour l’application de l’ordonnance n°20051527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme journal officiel du 6 janvier 2007).

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Règlement d’urbanisme

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

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Règlement d’urbanisme

Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations (art.1).

Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux … peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».

De plus, il y a lieu d’attirer l’attention sur les découvertes fortuites et sur leur déclaration conformément à l’article L 531-14 du code du Patrimoine portant réglementation des fouilles archéologiques et de préciser que cette réserve est valable pour tout le territoire de la commune. Ainsi toute découverte fortuite doit être immédiatement signalée au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne, Service Régional de l’Archéologie (39/41 rue Vannerie – 21000 DIJON, Tél 03 80 68 50 18 ou 03 80 68 50 20).

Une zone archéologique a été instituée par arrêté du préfet de région en date du 30 novembre 2004, en application de l’article L.522-5 du Code du patrimoine. Les demandes d’autorisation visées ci-dessus, situées dans cette zone, doivent faire l’objet d’une saisine du Service Régional de l’Archéologie. Cette carte est portée en annexe du présent dossier de PLU (Annexes Informatives).

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION –

P.P.R.I de la Loire et du Nohain

Les P.P.R.I. de la Loire et du Nohain, approuvés par arrêté préfectoral s’appliquent à

l’ensemble des zones inondables des vallées de la Loire et du Nohain, tels que

cartographiés sur les plans de zonage du P.L.U. (zones indicées iL (Loire), iN (Nohain) et

iLN (Loire et Nohain)) et annexés au présent P.L.U..

Dans chacune des zones du P.L.U. concernées, il conviendra de se reporter aux

règlements des P.P.R.I., zones inondables A et B, aléas 1 à 4 pour La Loire et zones rouge,

bleue ou verte pour le Nohain.

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine –

A.V.A.P.

Les éléments repérés sur la « Carte des qualités architecturales et paysagères » de l’Aire de

Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine de Cosne-Cours-sur Loire comme

bâtiments remarquables (portés en rouge) et bâtiments d’intérêt patrimonial (portés en

orange) , ne peuvent être démolis, sauf en cas d’arrêté de péril.

Toute intervention sur ces bâtiments est soumise au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie « Bâtiments existants – réhabilitation et extension »

Les nouveaux bâtiments sont également soumis au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie : « Constructions neuves hors extension »

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Règlement d’urbanisme

TRANSPORT D’ENERGIE ELECTRIQUE

Les lignes HTB sont des ouvrages techniques spécifiques : - en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres en particulier à des distances de sécurités inscrites à l’arrêté interministériel du 17 mai 2001, - leurs abords doivent faire l’objet d’un entretien spécifique afin de garantir la sécurité des biens et des personnes (élagage et abattage d’arbres) et leurs accès doivent être garantis à tout moment.

Lignes HTB : RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique.

Poste de transformation : Sont autorisés des aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures du poste.

Dans chacune des zones du P.L.U. concernées, il conviendra d’encadrer les futures constructions par des règles de reconnaissance préalable de la stabilité du sol. Le secteur concerné est reporté à titre indicatif sur le plan de zonage, avec la légende suivante « zone d’emplacement vraisemblable des minères de fer mentionnées dans les archives au 19e siècle (source brgm). Les constructeurs d’ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (cf. article 1792 du code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation). A titre d’information, une étude géotechnique préalable à la construction est recommandée. Cette dernière permet de définir les prescriptions à suivre afin d’assurer la stabilité des constructions.

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NOTA

Règlement d’urbanisme

Chaque chapitre des titres II et III

comporte 14 articles traitant des rubriques ci-après :

SECTION 1 : SECTION 2 :

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1 : Article 2 :

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 :

Accès et voiries Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

SECTION 3 :

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.) Article 15 : obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Règlement d’urbanisme

TITRE 2

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Règlement d’urbanisme

ZONE Ua

La ZONE Ua est la partie urbaine centrale du territoire communal de COSNE à caractère d’habitat et d’activités.

Elle comprend également six secteurs bien identifiés qui disposeront de prescriptions réglementaires spécifiques reprenant celles des Plans de Prévention des Risques d’Inondation de La Loire et du Nohain : Secteurs UaiL et UaiLN : secteurs situé en zone submersible du P.P.R.I. de La Loire et du P.P.R.I. du Nohain ;

Les éléments repérés sur la « Carte des qualités architecturales et paysagères » de l’Aire de Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine de Cosne-Cours-sur Loire comme bâtiments remarquables (portés en rouge) et bâtiments d’intérêt patrimonial (portés en orange) , ne peuvent être démolis, sauf en cas d’arrêté de péril. Toute intervention sur ces bâtiments est soumise au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie « Bâtiments existants – réhabilitation et extension » Les nouveaux bâtiments sont également soumis au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie : « Constructions neuves hors extension »

Un secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation opposable au tiers, dont les principes devront être respectés. Il s’agit du secteur Gare, figuré au plan de zonage par une légende particulière.

Lignes HTB : RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique. Poste de transformation : Sont autorisés des aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et demise en conformité des clôtures du poste.

BE-AUA

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Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement d’urbanisme

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL