PLU de Cosne-Cours-sur-Loire
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/07/2013
- 9 zones
- 144 articles
- INSEE 58086
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 58086_PLU_20130715, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/07/2013
- Lecture
- 77 pages, 9 zones, 144 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
La hauteur maximum des constructions, mesurée au point le plus haut du terrain naturel, est limitée à : - secteur 1AUe « Champ du Latin » : 9.00 m au faîtage ou à l’acrotère - secteur 1AUe « Les grands Champs », o sous secteur a : 15....
- Zone 1AUH
1. Dispositions générales Des dispositions différentes aux articles qui suivent peuvent être autorisées afin de permettre des constructions contemporaines et la mise en place de solutions liées au développement durable, sous réserve d’une...
- Zone 2AU
Sans objet Révision du Plan Local d’Urbanisme Règlement d’urbanisme
- Zone A
La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder 9,00 mètres au faîtage par rapport au point le plus haut du terrain naturel. Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles. Des ...
- Zone N
Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN : Sauf détails ponctuels d’architecture ou techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée du point le plus haut du terrain naturel avant travaux ou des aménagements d‘espaces extérieurs ne p...
- Zone UA
La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ; Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ; La hauteur des constructions, mesurée à ...
- Zone UD
La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ; Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ; La hauteur des constructions, mesurée à ...
- Zone UE
Dans l’ensemble de la zone Ue, à l’exception des secteurs UeiL et UeiLN : La hauteur maximum des constructions, mesurée au point le plus haut du terrain naturel, est limitée à 11.00 m Dans l’ensemble de la zone tout secteur compris : La...
- Zone UHA
La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ; Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ; La hauteur des constructions, mesurée à ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Nohainrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Nohain
- 2Zone BLEUEPrescriptions
- 1Zone ROUGEInterdiction
Révision PPRi Loire val de Lérérisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loire
- B1Zone urbanisée située en aléa faible, avec vitesse faiblePrescriptions
- A4VZone d'expansion de crue située en aléa très fort, avec vitesse élevéeInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Cosne-Cours-sur-Loire en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 87 €le mètre carré, médiane
- 1 509 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
209 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 161permis de construire
- 13déclarations préalables
- 183logements créés
- 5autorisations annulées
Les 209 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Docteur-Jacques-Huyghues-des-Étages, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
- Téléphone
- 03 86 26 50 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- mairiecosnesurloire.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Cosne-Cours-sur-Loire ?
Le document opposable est 58086_PLU_20130715, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cosne-Cours-sur-Loire ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, A, N, UA, UD, UE, UHA. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cosne-Cours-sur-Loire ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cosne-Cours-sur-Loire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cosne-Cours-sur-Loire ?
209 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 161 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 183 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cosne-Cours-sur-Loire ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Père1 056 hab.
- Saint-Loup-des-Bois459 hab.
- Tracy-sur-Loire975 hab.
- Myennes535 hab.
- Saint-Martin-sur-Nohain375 hab.
- Bannay845 hab.
- La Celle-sur-Loire785 hab.
- Boulleret1 397 hab.
- Saint-Vérain349 hab.
La commune
- Population
- 9 733 habitants
- Code postal
- 58200
- Code INSEE
- 58086
- Département
- Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 7 373 sur 7 578 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.