Surélever une maison à Cosne-Cours-sur-Loire
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cosne-Cours-sur-Loire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Cosne-Cours-sur-Loire
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à 7.00 mètres à l’égout du toit (rez-dechaussée + comble) ; |
| 2AU | Sans objet Révision du Plan Local d’Urbanisme Règlement d’urbanisme |
| A | La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder 9,00 mètres au faîtage par rapport au point le plus haut du terrain naturel. |
| N | Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN : Sauf détails ponctuels d’architecture ou techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée du point le plus haut du terrain naturel avant travaux ou des aménagements d‘espaces extérieurs ne peut excéder 9,00 mètres au faîtage ; |
| UA | La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ; Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ; La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à 12 mètres au faîtage ; |
| UD | La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ; Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ; La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à : o 15 mètres au faîtage pour les bâtiments d’habitat collectif ; |
| UE | Dans l’ensemble de la zone Ue, à l’exception des secteurs UeiL et UeiLN : La hauteur maximum des constructions, mesurée au point le plus haut du terrain naturel, est limitée à 11.00 m Dans l’ensemble de la zone tout secteur compris : La hauteur maximale peut être dépassée ponctuellement, pour les éléments techniques indispensables au fonctionnement des activités admises dans la zone ; |
| UHA | La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ; Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ; La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à 12 mètres au faîtage ; |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au minimum une place de stationnement VL par logement ; |
| 1AUH | Stationnement des cycles non motorisés : au minimum 2 m² pour 100 m² de surface de plancher. |
| 2AU | Sans objet |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Il doit être aménagé, au minimum : Pour les constructions à usage d’activités, hors commerces et tertiaires : 1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher, ainsi que les emplacements livraisons nécessaires à l’activité ; |
| UD | Il doit être aménagé, au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation: 1 place de stationnement par logement ; |
| UE | Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au minimum une place de stationnement VL par logement ; |
| UHA | Il doit être aménagé, au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation: 1 place de stationnement par logement ; |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.