Zone N

Dans l’ensemble de la zone N, en dehors des secteurs Nl, NliL, Nh, NhiN, NhiLN, Nj, NjiL, Nv et des occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières dans l’article N2, les constructions nouvelles de quelque nature que ce soit sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l’ensemble de la zone N :

 Les équipements et ouvrages d’infrastructures, à condition qu’ils soient liés à la gestion des voies d’eaux. Tous les ouvrages admis doivent tenir compte du niveau le plus haut des eaux. Toutes les constructions, clôtures et remblais à condition qu’ils ne fassent pas obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux ;

 Les constructions de faible emprise nécessaires à l’observation du milieu naturel ou correspondant à l’aménagement d’espaces verts ouverts au public ;

 Les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et à la réalisation des équipements d’infrastructure, pour autant que leur implantation ne puisse modifier les conditions d'écoulement des eaux de crues dans la partie inondable de la zone ;

 la réalisation d’équipements à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur des espaces forestiers et/ou à la lutte contre l’incendie ;

 Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 En cas de sinistre ou d’arrêté de péril, la reconstruction de bâtiments existants sur des terrains ne répondant pas aux caractéristiques définies à l’article 5, à condition que la surface de plancher soit équivalente à celle existante avant le sinistre ou péril.

 Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient destinés à la lutte contre l’incendie, hors zones inondables et/ou zones humides, à condition que leurs caractéristiques techniques permettent de respecter le régime des bassins versants, évitent tout déséquilibre du milieu naturel et sous réserve des conditions fixées par le Code de l'Environnement.

 Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages à condition qu’ils soient nécessaires au service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire ;

Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN, en plus des dispositions précédentes :  La restauration, la réhabilitation, l’extension mesurée (à condition que la surface créée ne dépasse pas 40% de la surface de plancher préexistante) et le changement de destination de bâtiments existants, à condition qu’ils aient pour vocation : - les différentes formes d’hébergement : gîte rural, chambre d’hôte, ... accueillant du public (sous réserve du raccordement du bâtiment au réseau public d’eau potable), - l’habitat individuel privé, - des activités compatibles avec les bâtiments existants et ne générant pas de nuisances d’ordre olfactif, acoustique ou esthétique, affectant la commodité du voisinage ou susceptibles de constituer un danger pour les personnes et les biens  Les abris de jardins à condition qu’ils aient une surface maximale de 15 m² de surface de plancher et qu’ils soient limités à un par unité foncière ;

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Règlement d’urbanisme

 Les annexes neuves, non accolées, à usage autre que l’habitat, d’une superficie maximale de 50 m² de surface de plancher.

Dans les secteurs NiL, NiN, NiLN, NjiL et NliL, se reporter aux règlements des P.P.R.I. de La Loire et du Nohain. Dans les secteurs Nl :

 Les équipements liés aux activités de sports ou de loisirs (parcs d’attraction, aires de jeux ou de sports, bâtiments liés tels que vestiaires, tribunes, sanitaires…) sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

Dans le secteur Nj, seuls sont autorisés les abris de jardins, à condition qu’ils aient une surface maximale de 10 m² de surface de plancher.

Dans le secteur Nv, les constructions et ouvrages à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement de l’aire d’accueil pour les gens du voyage.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès des véhicules :

 Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie :  Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.  Les voies doivent permettre l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

Desserte :  Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit s’effectuer en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe.  Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent présenter une largeur minimale de 2.50 m en tout point et être réalisé avec des matériaux stabilisés ;

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Règlement d’urbanisme

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 - Assainissement En l’absence du r éseau d’assainissement collectif ou de possibilit és de se r accor der sur celui-ci, l’assainissement autonome est possible, conformément à la législation en vigueur.

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

3 - Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée. Le cheminement de l’eau (fossés, noues…) existant et/ou à créer ne sera pas couvert, sauf impératif technique.

4 – Défense incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DESTERRAINS_

La surface du terrain devra être telle qu’elle permette de répondre aux prescriptions de l’article N 4-2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN:

 Les constructions autorisées dans la zone doivent respecter une marge de recul minimale de 5 m mesurée à partir de l’alignement des voies existantes ou futures.

 Toutefois, des dispositions différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : o pour permettre des constructions de conception contemporaines et/ou la mise en place de solutions liées au développement durable sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site ;  pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes et voisines ou de la configuration du terrain,  lorsqu’il existe déjà un bâti à l’alignement ou proche de l’alignement.

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Règlement d’urbanisme

Cas particuliers : Dans le cas de la restauration ou de la reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN:

 Les constructions autorisées dans la zone peuvent être édifiées en limite séparative ou en retrait, dans ce dernier cas, la distance sera au minimum de 3.00 m, pour tout point de la construction.

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins.

Cas particuliers : Dans le cas de la restauration ou de la reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIÉTE

Sans objet

Dans les secteurs NiL, NiN, NiLN, NhiLN, NhiN et NliL, se reporter aux règlementsdes P.P.R.I. de La Loire et du Nohain.

Intitulé du document : HAUTEURS

Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN :

 Sauf détails ponctuels d’architecture ou techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée du point le plus haut du terrain naturel avant travaux ou des aménagements d‘espaces extérieurs ne peut excéder 9,00 mètres au faîtage ;

 La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable.

 Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles.  Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées

ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits.

Cas particuliers : Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fait application de la notion de hauteur de façade. Des hauteurs plus importantes peuvent être autorisées pour les ouvrages élevés d’intérêt général.

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Règlement d’urbanisme

1. Dispositions générales 1.1 Les éléments repérés sur la « Carte des qualités architecturales et paysagères » de l’Aire de Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine de Cosne-Cours-sur Loire comme bâtiments remarquables (portés en rouge) et bâtiments d’intérêt patrimonial (portés en orange) , ne peuvent être démolis, sauf en cas d’arrêté de péril. Toute intervention sur ces bâtiments est soumise au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie « Bâtiments existants – réhabilitation et extension » Les nouveaux bâtiments sont également soumis au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie : « Constructions neuves hors extension »

1.2 La teinte des enduits et peintures doit être conforme à la « Charte des Couleurs » adoptée par la commune.

1.3 Des dispositions différentes aux articles qui suivent peuvent être autorisées afin de permettre des constructions contemporaines et la mise en place de solutions liées au développement durable sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site ou le respect des dispositifs existants sur des architectures traditionnelles de qualité.

2. Dispositions particulières 2.1 Bâtiments principaux, extensions et annexes (hors abris de jardins, abris à bois, jardins d’hiver et vérandas).

Forme et matériaux. Sont interdits :  Les bâtiments à une pente visibles du domaine public ;  Les lucarnes rampantes, les chiens assis et les lucarnes en trapèze ;  La suppression des lucarnes existantes traditionnelles ;  Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu ;  En toiture et en façades, tous les matériaux non prévus à ces usages ;  Les couvertures dont l’aspect (formes et couleurs) n’est pas celui de l’ardoise ou de la tuile et qui ne sont pas de formes régionales ;  Toutes parties translucides de couverture non pérennes.

2.2 Bâtiments d’activités. Matériaux. Sont interdits :

 Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu ;  En toiture et en façades, tous les matériaux non prévus à ces usages ;  Les couvertures dont l’aspect (formes et couleurs) n’est pas celui de l’ardoise ou de

la tuile ;  Toutes parties translucides de couverture non pérennes.

2.2 Clôtures à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière. Forme et matériaux. Sont interdits :

 La démolition des clôtures traditionnelles existantes de qualité ;  Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2.00 mètres ;  Les matériaux qui n’ont pas vocation à clore et les systèmes de brises vues d’origine

non végétale.  Les éléments dépassant de l’alignement de ladite clôture, intégrés ou non et

constitutifs ou non de la construction de la clôture.

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Règlement d’urbanisme

2.3 Abris de jardins (On entend par abris de jardins des constructions d’une surface maximale de 15 m² de surface de plancher limitées à un par îlot de propriété)

Sont interdits :  Les abris de jardins réalisés à partir de matériaux non prévus à cet usage ;

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

 Pour toute création de logement, dans le cas d’un changement d’affectation d’une construction existante, hors extension, il doit être aménagé une aire de stationnement en façade de rue accueillant 2 véhicules.

 Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

ESPACES BOISÉS

CLASSÉS  Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.  Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions.  La protection des plantations existantes doit être assurée au maximum, de plus, l’entretien des arbres doit être assuré tant pour leur bonne santé que pour limiter les accidents.  Les haies doivent être composées à partir de végétaux d’essences locales.  Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.  Les espaces boisés classés, figurés au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement. Les coupes et abattages d’arbres y sont soumis à autorisation.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL_

Sous réserve du respect des autres règles de construction et des servitudes qui peuvent éventuellement grever le terrain, le C.O.S. maximum applicable est fixé à : Dans les secteurs Nh, Nl, et Nv : 0.20 pour l’ensemble des constructions autorisées.

Toutefois, le C.O.S. n’est pas applicable aux constructions, aux infrastructures, ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif. En cas de sinistre ou d’arrêté de péril, il est autorisé pour les habitations existantes, la reconstruction d’une surface de plancher équivalente à celle existante avant le sinistre ou péril, lorsque cette dernière est supérieure à celle obtenue par l’application du C.O.S.

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Règlement d’urbanisme

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’ I NFRASTRUCTURES

RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet

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CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU P.L.U.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.

1) Les règles du plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables.1

2) S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexés au P.L.U.. Le territoire communal de COSNE-COURS-SUR-LOIRE est concerné par les Plans de Prévention des Risques d’Inondabilité de La Loire et du Nohain approuvés.

3) Demeurent applicables sur la commune : - L’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme relatif aux entrées de ville ; - L’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme relatif à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ; - Les règles d’urbanisme d’un lotissement autorisé depuis moins de 10 ans, en application de l’article L.315-2-1 du Code de l’Urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U) est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N). Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques assortis de règles particulières.

- Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». Elles font l’objet du titre 2 du présent règlement. « zones U » (Ua, UaiL, UaiLN, Ud, UdiL, UdiLN, Ue, UeiL, UeiLN, Uha, Uharm) : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;

- Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « AU ». Elles font l’objet du titre 3 du présent règlement. « Zones AU » (secteurs 1AUe, 1AUh, 2AUe et 2AUh) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

1 Confère textes du Code de l’Urbanisme en annexe du présent règlementd’urbanisme

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Règlement d’urbanisme

« Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone 1AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone 2AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ; leur ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme »2.

- Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A » (Ac, AiL). Elles font l’objet du titre 3 du présent règlement. « Zone A » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

- Les zones naturelles et forestières sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ». Elles font l’objet du titre 3 du présent règlement. « Zones N » (N, NiL, NiN, NiLN, Nl, NliL, Nh, NhiLN, NhiN, Nj, NjiL, Nv): secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Le plan de zonage comporte également, conformément aux articles R.123-11, R.123-12 et R.123-13 du Code de l’Urbanisme :

- Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L.130-1et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique. - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (articles L.123-1, L.123-17, L.423-1 et suivants, R.123-10, R.123-12 du Code de l’Urbanisme) recensés dans les annexes du présent dossier de P.L.U.. - Les zones de bruit, situées au voisinage des infrastructures de transports terrestre et dans lesquelles des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement. Les constructions à usage d’habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier, situées dans ces zones doivent comporter un isolement acoustique conforme aux dispositions des arrêtés préfectoraux du 17 mai 2000.

2 Extrait de l’article R.123-6 du Code de l’Urbanisme

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Règlement d’urbanisme

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

1° Rappel concernant les clôtures : En vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2013, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2° Application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément remarquable identifié en vertu de l’article L.123-1-5-7° doivent faire l’objet d’une autorisation préalable (régime de déclaration préalable en cas de travaux et exigence d’un permis de démolir préalablement à la destruction d’un bâtiment protégé).

3° Bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U. : Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles d’urbanisme

édictées par le règlement applicable à la zone, les demandes de permis d’aménager, de construire et les déclarations préalables ne peuvent être accordées que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble, ou les changements d’affectations partielles des occupations ou utilisations du sol dans la mesure où elles sont conformes aux caractères de la zone, ou qui tout au moins n’aggravent pas la non conformité de l’immeuble avec lesdites règles ;

4° Les linéaires commerciaux protégés : Les plans graphiques font apparaitre les linéaires commerciaux identifiés au titre de l’article L.151-16-1 du Code de l’Urbanisme ; pour lesquels les changements de destination et sous-destinations des cellules commerciales et/ou artisanales sont soumis à conditions particulières, telles définies dans les articles 1 et 2 des zones concernées. Cette disposition s’applique aux cellules implantées en rez-de-chaussée des constructions.

Aux conditions fixées par les articles 3 à 13, les demandes de permis d’aménager, de construire et les déclarations préalables ne peuvent donc être accordées que pour assurer la solidité ou améliorer l’aspect des constructions existantes, et pour permettre une extension destinée notamment à rendre mieux habitable un logement, ou s’il s’agit de bâtiments recevant des activités, afin de rendre un exercice plus commode de l’activité sans en changer l’importance.

En outre, exception peut être faite des articles 6 à 10, dans le cas de changement de destination de bâtiments existants donnant lieu à instruction de demandes de permis d’aménager, de construire et les déclarations préalables.

PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

Article R.111-4 du Code de l’urbanisme (Modifié par le décret n°2007-18 du 5 janvier pris pour l’application de l’ordonnance n°20051527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme journal officiel du 6 janvier 2007).

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Règlement d’urbanisme

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

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Règlement d’urbanisme

Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations (art.1).

Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux … peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».

De plus, il y a lieu d’attirer l’attention sur les découvertes fortuites et sur leur déclaration conformément à l’article L 531-14 du code du Patrimoine portant réglementation des fouilles archéologiques et de préciser que cette réserve est valable pour tout le territoire de la commune. Ainsi toute découverte fortuite doit être immédiatement signalée au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne, Service Régional de l’Archéologie (39/41 rue Vannerie – 21000 DIJON, Tél 03 80 68 50 18 ou 03 80 68 50 20).

Une zone archéologique a été instituée par arrêté du préfet de région en date du 30 novembre 2004, en application de l’article L.522-5 du Code du patrimoine. Les demandes d’autorisation visées ci-dessus, situées dans cette zone, doivent faire l’objet d’une saisine du Service Régional de l’Archéologie. Cette carte est portée en annexe du présent dossier de PLU (Annexes Informatives).

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION –

P.P.R.I de la Loire et du Nohain

Les P.P.R.I. de la Loire et du Nohain, approuvés par arrêté préfectoral s’appliquent à

l’ensemble des zones inondables des vallées de la Loire et du Nohain, tels que

cartographiés sur les plans de zonage du P.L.U. (zones indicées iL (Loire), iN (Nohain) et

iLN (Loire et Nohain)) et annexés au présent P.L.U..

Dans chacune des zones du P.L.U. concernées, il conviendra de se reporter aux

règlements des P.P.R.I., zones inondables A et B, aléas 1 à 4 pour La Loire et zones rouge,

bleue ou verte pour le Nohain.

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine –

A.V.A.P.

Les éléments repérés sur la « Carte des qualités architecturales et paysagères » de l’Aire de

Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine de Cosne-Cours-sur Loire comme

bâtiments remarquables (portés en rouge) et bâtiments d’intérêt patrimonial (portés en

orange) , ne peuvent être démolis, sauf en cas d’arrêté de péril.

Toute intervention sur ces bâtiments est soumise au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie « Bâtiments existants – réhabilitation et extension »

Les nouveaux bâtiments sont également soumis au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie : « Constructions neuves hors extension »

BE-AUA

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Règlement d’urbanisme

TRANSPORT D’ENERGIE ELECTRIQUE

Les lignes HTB sont des ouvrages techniques spécifiques : - en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres en particulier à des distances de sécurités inscrites à l’arrêté interministériel du 17 mai 2001, - leurs abords doivent faire l’objet d’un entretien spécifique afin de garantir la sécurité des biens et des personnes (élagage et abattage d’arbres) et leurs accès doivent être garantis à tout moment.

Lignes HTB : RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique.

Poste de transformation : Sont autorisés des aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures du poste.

Dans chacune des zones du P.L.U. concernées, il conviendra d’encadrer les futures constructions par des règles de reconnaissance préalable de la stabilité du sol. Le secteur concerné est reporté à titre indicatif sur le plan de zonage, avec la légende suivante « zone d’emplacement vraisemblable des minères de fer mentionnées dans les archives au 19e siècle (source brgm). Les constructeurs d’ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (cf. article 1792 du code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation). A titre d’information, une étude géotechnique préalable à la construction est recommandée. Cette dernière permet de définir les prescriptions à suivre afin d’assurer la stabilité des constructions.

BE-AUA

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NOTA

Règlement d’urbanisme

Chaque chapitre des titres II et III

comporte 14 articles traitant des rubriques ci-après :

SECTION 1 : SECTION 2 :

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1 : Article 2 :

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 :

Accès et voiries Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

SECTION 3 :

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.) Article 15 : obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Règlement d’urbanisme

TITRE 2

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Règlement d’urbanisme

ZONE Ua

La ZONE Ua est la partie urbaine centrale du territoire communal de COSNE à caractère d’habitat et d’activités.

Elle comprend également six secteurs bien identifiés qui disposeront de prescriptions réglementaires spécifiques reprenant celles des Plans de Prévention des Risques d’Inondation de La Loire et du Nohain : Secteurs UaiL et UaiLN : secteurs situé en zone submersible du P.P.R.I. de La Loire et du P.P.R.I. du Nohain ;

Les éléments repérés sur la « Carte des qualités architecturales et paysagères » de l’Aire de Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine de Cosne-Cours-sur Loire comme bâtiments remarquables (portés en rouge) et bâtiments d’intérêt patrimonial (portés en orange) , ne peuvent être démolis, sauf en cas d’arrêté de péril. Toute intervention sur ces bâtiments est soumise au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie « Bâtiments existants – réhabilitation et extension » Les nouveaux bâtiments sont également soumis au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie : « Constructions neuves hors extension »

Un secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation opposable au tiers, dont les principes devront être respectés. Il s’agit du secteur Gare, figuré au plan de zonage par une légende particulière.

Lignes HTB : RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report sur le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique. Poste de transformation : Sont autorisés des aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et demise en conformité des clôtures du poste.

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL