Construire une piscine à Cosne-Cours-sur-Loire
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cosne-Cours-sur-Loire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | L’emprise au sol totale des constructions par rapport à la superficie de l’unité foncière ne peut excéder 60%. |
| 1AUH | Sans objet Règlement d’urbanisme |
| 2AU | Sans objet BE-AUA 60 Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE |
| A | Dans le secteur AiL se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire. Dans le reste de la zone A : sans objet |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans les secteurs UaiL et UaiLN se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire et du Nohain. Dans le reste de la zone Ua : sans objet |
| UD | Dans les secteurs UdiL et UdiLN se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire et du Nohain. Dans le reste de la zone Ud : sans objet |
| UE | Dans l’ensemble de la zone Ue, à l’exception des secteurs Ueb, UeiL et UeiLN : L’emprise au sol totale des constructions par rapport à la superficie de l’unité foncière ne peut excéder 60%. |
| UHA | Sans objet |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | o Soit à une distance d’au moins 5.00 m de la limite séparative. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN: Les constructions autorisées dans la zone peuvent être édifiées en limite séparative ou en retrait, dans ce dernier cas, la distance sera au minimum de 3.00 m, pour tout point de la construction. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | o Soit à une distance d’au moins 5.00 m de la limite séparative. |
| UHA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Sans objet SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.