Agrandir une maison à Cosne-Cours-sur-Loire
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cosne-Cours-sur-Loire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | L’emprise au sol totale des constructions par rapport à la superficie de l’unité foncière ne peut excéder 60%. |
| 1AUH | Sans objet Règlement d’urbanisme |
| 2AU | Sans objet BE-AUA 60 Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE |
| A | Dans le secteur AiL se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire. Dans le reste de la zone A : sans objet |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans les secteurs UaiL et UaiLN se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire et du Nohain. Dans le reste de la zone Ua : sans objet |
| UD | Dans les secteurs UdiL et UdiLN se reporter aux règlements du P.P.R.I. de La Loire et du Nohain. Dans le reste de la zone Ud : sans objet |
| UE | Dans l’ensemble de la zone Ue, à l’exception des secteurs Ueb, UeiL et UeiLN : L’emprise au sol totale des constructions par rapport à la superficie de l’unité foncière ne peut excéder 60%. |
| UHA | Sans objet |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à 7.00 mètres à l’égout du toit (rez-dechaussée + comble) ; |
| 2AU | Sans objet Révision du Plan Local d’Urbanisme Règlement d’urbanisme |
| A | La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder 9,00 mètres au faîtage par rapport au point le plus haut du terrain naturel. |
| N | Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN : Sauf détails ponctuels d’architecture ou techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée du point le plus haut du terrain naturel avant travaux ou des aménagements d‘espaces extérieurs ne peut excéder 9,00 mètres au faîtage ; |
| UA | La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ; Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ; La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à 12 mètres au faîtage ; |
| UD | La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ; Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ; La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à : o 15 mètres au faîtage pour les bâtiments d’habitat collectif ; |
| UE | Dans l’ensemble de la zone Ue, à l’exception des secteurs UeiL et UeiLN : La hauteur maximum des constructions, mesurée au point le plus haut du terrain naturel, est limitée à 11.00 m Dans l’ensemble de la zone tout secteur compris : La hauteur maximale peut être dépassée ponctuellement, pour les éléments techniques indispensables au fonctionnement des activités admises dans la zone ; |
| UHA | La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ; Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles ; La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à 12 mètres au faîtage ; |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5.00 m par rapport à l’alignement ; |
| 1AUH | En cas de retrait celui-ci sera au minimum de 2.50 m. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN: Les constructions autorisées dans la zone doivent respecter une marge de recul minimale de 5 m mesurée à partir de l’alignement des voies existantes ou futures. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Dans l’ensemble de la zone Ue, à l’exception des secteurs UeiL, UeiLN et Ueb : Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5.00 m par rapport à l’alignement ; |
| UHA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | o Soit à une distance d’au moins 5.00 m de la limite séparative. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN: Les constructions autorisées dans la zone peuvent être édifiées en limite séparative ou en retrait, dans ce dernier cas, la distance sera au minimum de 3.00 m, pour tout point de la construction. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | o Soit à une distance d’au moins 5.00 m de la limite séparative. |
| UHA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Sans objet SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Cosne-Cours-sur-Loire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.