Les règles pour construire sur la parcelle H 424 à Cotignac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4 Rue Pas Perdu 83570 Cotignac
- Référence cadastrale
- H 424
- Surface du terrain
- 120 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UA 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UA 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UA 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Au-delà de cette bande de 15 m, la construction en limite séparative est possible sous réserve : - de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,60 mètres (Cas 1 et 5) ;
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre SaisonsPérimètre des abordsActe : Fontaine-des-Quatre-Saisons-IY4H4F_19491116
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine du lavoirPérimètre des abordsActe : Fontaine-du-lavoir-I8IKH9_19481202
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de Cotignac, rocher et ses abordsEnceinte du siteActe : village_de_cotignac_rocher_et_ses_abords_19610727
- INT1Voisinage d’un cimetièreZone de protectionActe : Acte
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Périmètre de mixitéPMS
- 22Linéaire commercial protégéLCP
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone des 500m - Protection monuments historiques
- infoSite inscrit (Village de Cotignac, rocher et ses abords)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cotignac, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 19 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 120 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2023, 38 m² créésTravaux achevés, 24 GRAND RUE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral830460000H0424
Planches du zonage Planche 1, 34 Mo, Planche 2, 25 Mo, Planche 3, 41 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,7 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille H 01, 159 ko