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Edifiable

Construire à Cotignacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/04/2025
  • 8 zones
Plan de zonage
A : A - espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : N - zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérèt historique ou écologique, ou de l'existence d'une exploitation forestière1AUb : 1AUb - zone relative à un projet d'hôtellerie dans le quartier de la Colle-PérigoulierUCb : UCb - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densité2AU : 2AU - espaces insuffisamment desservis par les équipements publics ou dont les projets ne sont pas assez aboutis pour une ouverture à l'urbanisation (Réserve foncière) les projets ne sont pas assez aboutis pour envisager une ouvertureUE : UE - correspond aux espaces d'activités économiques de la zone d'activité Loup à LoupUCc : UCc - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densitéUCa : UCa - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densitéUAa : UAa - zone relative à un espace de renouvellement urbainNer : Ner - zone relative au parc photovoltaïque communal au lieu-dit « Les Pouverels» et à son stockage d'énergieNd : Nd - zone relative à la déchetterieAp : Ap - zone relative aux terres agricoles avec des motifs d'ordre paysagersNth : Nth - zone relative au stationnement de l'hôtel Lou CalenUB : UB - correspond aux quartiers d'habitat denses situés en continuité du villageUAth : Zone urbaine centrale projet Lou CalenNsf : Nsf - zone relative au foyer Sainte FamilleNh : Nh - zone relative au hameau de Notre-Dame. Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéeUCB : UCb - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densitéNc : Nc - zone relative au camping communalUA : UA - correspond au village de CotignacNf : Nf - zone relative aux falaises et à l'habitat troglodytique1AUa : 1AUa - zone relative à un projet d'habitat aux VerdaresUCbth : UCbth - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densitéUBa : Zone urbaine centraleNa : Na - zone relative à l'installation d'habitat insolite pour un secteur de taille et de capacité d'accueil limitéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Sauf dispositions spécifiques précisées dans les schémas d’aménagements des OAP, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - dans le cas de la réhabilitation, restauration,...

  • Zone 2AU

    La hauteur des extensions des constructions existantes ne peut excéder celle du bâtiment existant. Cette hauteur est limitée de 7 m dans le cas des constructions à destination d’habitation et 3 m pour les annexes.

  • Zone A

    Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est limitée à 3 m pour les annexes. Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du ...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 7 m dans la zone N (hors secteur Na, Nh et Ner). Cette hauteur est limitée à 3 m pour les annexes. - 9 m dans le secteur Nh. - 4,5 m dans le secteur Ner. - 3,5 m dans le secteur Na. ...

  • Zone UA

    La hauteur des bâtiments doit être sensiblement égale à celle des bâtiments mitoyens, sans pouvoir excéder 12 m. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - dans le cas de la réhabilitation, restauration, extension ou reconstructio...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m. 35 PLU de COTIGNAC // Règlement // Révision allégée n°2 : dossier d’approbation Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - dans le cas de la réhabilitation, restauration...

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - dans le cas de la réhabilitation, restauration, extension ou reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant et légalement a...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cotignac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 83570 Cotignac
Téléphone
04 94 72 60 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
mairiecotignac.fr

Cotignac en chiffres

Les 184 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cotignac ?

Le document opposable est 83046_PLU_20250403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cotignac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cotignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cotignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cotignac ?

184 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 165 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 160 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cotignac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cotignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
83046_PLU_20250403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/04/2025
Contenu
94 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 22 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 036 m².

Code INSEE
83046
Code postal
83570
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
2 391 locaux raccordables sur 2 489 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.