Les versions du document d'urbanismede Cotignac

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 03/04/2025Publiée le 10/04/2025, retirée le 10/04/202583046_PLU_20250403
• PLU approuvé le 03/04/2025Publiée le 10/04/2025, en vigueur83046_PLU_20250403
• PLU approuvé le 26/02/2025Publiée le 28/02/2025, retirée le 10/04/202583046_PLU_20250226
• PLU approuvé le 26/05/2021Publiée le 22/12/2021, retirée le 28/02/202583046_PLU_20210526
• PLU approuvé le 10/07/2017Publiée le 20/08/2021, retirée le 22/12/202183046_PLU_20170710
• PLU approuvé le 06/03/2019Publiée le 12/03/2019, retirée le 20/08/202183046_PLU_20190306
• PLU approuvé le 10/07/2017Publiée le 24/09/2018, retirée le 06/03/201983046_PLU_20170710

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.