Aller au contenu
Edifiable

Construire à Cotignacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/04/2025
  • 8 zones
Plan de zonage
A : A - espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : N - zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérèt historique ou écologique, ou de l'existence d'une exploitation forestière1AUb : 1AUb - zone relative à un projet d'hôtellerie dans le quartier de la Colle-PérigoulierUCb : UCb - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densité2AU : 2AU - espaces insuffisamment desservis par les équipements publics ou dont les projets ne sont pas assez aboutis pour une ouverture à l'urbanisation (Réserve foncière) les projets ne sont pas assez aboutis pour envisager une ouvertureUE : UE - correspond aux espaces d'activités économiques de la zone d'activité Loup à LoupUCc : UCc - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densitéUCa : UCa - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densitéUAa : UAa - zone relative à un espace de renouvellement urbainNer : Ner - zone relative au parc photovoltaïque communal au lieu-dit « Les Pouverels» et à son stockage d'énergieNd : Nd - zone relative à la déchetterieAp : Ap - zone relative aux terres agricoles avec des motifs d'ordre paysagersNth : Nth - zone relative au stationnement de l'hôtel Lou CalenUB : UB - correspond aux quartiers d'habitat denses situés en continuité du villageUAth : Zone urbaine centrale projet Lou CalenNsf : Nsf - zone relative au foyer Sainte FamilleNh : Nh - zone relative au hameau de Notre-Dame. Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéeUCB : UCb - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densitéNc : Nc - zone relative au camping communalUA : UA - correspond au village de CotignacNf : Nf - zone relative aux falaises et à l'habitat troglodytique1AUa : 1AUa - zone relative à un projet d'habitat aux VerdaresUCbth : UCbth - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densitéUBa : Zone urbaine centraleNa : Na - zone relative à l'installation d'habitat insolite pour un secteur de taille et de capacité d'accueil limitéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à : - 60% de la superficie totale du terrain en 1AUa ; - 50 % de la superficie totale du terrain en 1AUb ; Les espaces libres do...

  • Zone 2AU

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé

  • Zone A

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Dispositions générales Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aména...

  • Zone N

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Dispositions générales Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aména...

  • Zone UA

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Dispositions générales Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts (espace d'agrément végétalisé en pleine terre). Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige ...

  • Zone UB

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 50 % Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Ils doivent comporter au minimum un arbre de ha...

  • Zone UC

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à : - 60% de la superficie totale du terrain en UCa ; - 70% de la superficie totale du terrain en UCb et UCc. Le coefficient d’e...

  • Zone UE

    DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1. Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 10 %. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Ils doivent comporter au minimum un arbre de h...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cotignac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 83570 Cotignac
Téléphone
04 94 72 60 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
mairiecotignac.fr

Cotignac en chiffres

Les 184 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cotignac ?

Le document opposable est 83046_PLU_20250403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cotignac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cotignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cotignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cotignac ?

184 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 165 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 160 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cotignac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cotignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
83046_PLU_20250403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/04/2025
Contenu
94 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 22 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 036 m².

Code INSEE
83046
Code postal
83570
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
2 391 locaux raccordables sur 2 489 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.