PLU de Sillans-la-Cascade
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/06/2022
- 11 zones
- 154 articles
- Code INSEE 83128
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 83128_PLU_20220607, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/06/2022
- Contenu
- 75 pages, 11 zones, 154 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 961 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UACette zone correspond au village historique. Les bâtiments sont construits en ordre continu et les présentes règles vise
- UBLa zone UB correspond à l'extension de l'habitat à proximité du village. Cette zone est connectée au réseau d'assainisse
- UCLa zone UC correspond aux différents secteurs d'habitat pavillonnaire non reliés au réseau d'assainissement collectif. E
- UELa zone UE correspond au secteur d'équipement public, de structures sportives et d'accueil touristique.
- UFCe secteur correspond à la zone d'implantation d'une résidence service.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AUALa zone 1AUa correspond à un secteur d'habitat au sein duquel la réalisation des constructions et bâtiments doit être fa
- 1AUBLa zone 1AUb correspond à la zone réservée principalement aux activités artisanales et tertiaires. Le secteur est insuff
- 1AUPLa zone 1AUp correspond à une zone ayant pour vocation l’accueil d’un parc photovoltaïque sur les secteurs du Grands Déf
- 2AULa zone 2AU correspond : - au secteur de la Sauvergine insuffisamment desservi par les équipements publics et constituan
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Les prescriptions applicables sont celles de la zone UB.
- Zone 1AUB
Conditions de mesure : La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le c...
- Zone 1AUP
Conditions de mesure : La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le c...
- Zone 2AU
Non réglementé
- Zone A
Conditions de mesure : La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le c...
- Zone N
Conditions de mesure : La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le c...
- Zone UA
La hauteur à l’égout du toit d’une construction nouvelle ne doit pas excéder celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. A défaut de bâtiment limitrophe, il sera fait référence aux constructions les plus proches. Une tolérance de 1 mètre es...
- Zone UB
Conditions de mesure : La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le c...
- Zone UC
Conditions de mesure : La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le c...
- Zone UE
Conditions de mesure : La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le c...
- Zone UF
Conditions de mesure : La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le c...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sillans-la-Cascade
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Sillans-la-Cascade
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Sillans-la-Cascade en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 214 €le mètre carré, médiane
- 646 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
123 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 114permis de construire
- 7déclarations préalables
- 109logements créés
- 7autorisations annulées
Les 123 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue du Château, 83690 Sillans-la-Cascade
- Téléphone
- 04 94 04 63 04
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- sillans-la-cascade.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 154 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sillans-la-Cascade ?
Le document opposable est 83128_PLU_20220607, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sillans-la-Cascade ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUP, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UF. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sillans-la-Cascade ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sillans-la-Cascade est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sillans-la-Cascade ?
123 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 114 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sillans-la-Cascade ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sillans-la-Cascade ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sillans-la-Cascade, calculées sur les contours de l'IGN.- Fox-Amphoux504 hab.
- Cotignac2 197 hab.
- Salernes4 019 hab.
- Aups2 192 hab.
- Pontevès784 hab.
La commune
- Population
- 787 habitants
- Code postal
- 83690
- Code INSEE
- 83128
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 582 sur 593 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.