Zone UAZone urbaine à Coubron

1.1. Dispositions applicables aux destinations et sous-destinations#

1.1.1. Dispositions générales#

Les destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme sont règlementées selon le tableau ci-dessous :

Destinations des constructions

Sousdestinations

des constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdites

Autorisées sous conditions

Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole sont admis, sous réserve qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone.

Autorisées sans

conditions

Les constructions à destination de l’habitation sont admises, sous réserve de respecter les secteurs de mixité sociale et de mixité fonctionnelle identifiés au plan de zonage et décrits au règlement écrit Les constructions et locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail sont admises sous réserve du respect de conditions cumulatives : - qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone, - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage, et que les nécessités de leur

p. 73

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Destinations des constructions

Sousdestinations

des constructions

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdites

Autorisées sous conditions fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. Les constructions et locaux destinés à la restauration sont admises sous réserve qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone, que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage, et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Autorisées sans

conditions

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

p. 74

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Destinations des constructions

Sousdestinations des constructions Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Interdites

Au sein de la commune du Raincy

Autorisées sous conditions

Autorisées sans

conditions

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôts sont admis à condition que leur surface de plancher n’excède pas 200m² et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage.

Ces conditions ne sont pas applicables aux entrepôts liés au service public ou d’intérêt collectif.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1.2. Dispositions applicables aux usages et affectations des sols, types d’activités#

Les usages, affectations des sols ainsi que certains types d’activités sont règlementés selon le tableau ci-dessous :

Affectations et usages des sols, types d’activités

Affouillements / exhaussements des sols

Interdites

Autorisées sous conditions

Sont autorisés : 1) Les exhaussements et les affouillements du sol sous conditions de l’obtention d’une autorisation délivrée au titre du code de l’urbanisme et :

p. 75

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

• qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect écologique et paysager ; - ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site, d’un paysage ou de vestiges archéologiques ; - ou pour des raisons fonctionnelles s’ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la zone en améliorant, ou en évitant et réduisant, l’impact sur les caractéristiques écologiques et paysagères des sols existants. 2) Les exhaussements et affouillements du sol pour les travaux, constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris et au réseau de transport d’électricité.

Dépôts de toutes natures Garages collectifs de caravanes Stationnement isolé de caravanes de plus de trois mois Carrières

ICPE#

Les constructions mobiles ou provisoires

Dans les secteurs de risques délimités par le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Marne en Seine-Saint-Denis, afin de conserver les volumes de stockage d’eau, les volumes de remblais doivent être compensés par un volume de déblais au moins égal, dans les conditions définies par le PPRI. Le volume de déblais des piscines n’est pas pris en compte dans le calcul des mesures compensatoires. Les dépôts de toutes natures (dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de vieux véhicules, combustibles solides ou liquides, etc.) sont autorisés à la seule condition qu’ils soient nécessaires à l'exécution des services publics ou d'intérêt collectif.

Sont interdites les

installations

classées soumises à

autorisation et à

enregistrement, à

l’exception de celles

nécessaires aux

travaux,

constructions et

installations

nécessaires

au

réseau de transport

public du Grand

Paris.

La création, l’extension et la modification des ICPE soumises à déclaration sont admises à condition :

• qu’elles soient nécessaires à la vie des quartiers ou à celle des occupants des constructions autorisées ;
• qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;
• qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;
• que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement ;
• ou qu’elles soient nécessaires aux travaux, constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Les constructions mobiles ou provisoires sont admises sous réserve qu’elles soient liées :

p. 76

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

• soit au fonctionnement d’un chantier en cours
• soit à un équipement d’intérêt collectif ou services publics

1.3. Dispositions spécifiques aux constructions existantes non conformes#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du 1.1 et 1.2, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes : - Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation - Et que les travaux ne génèrent pas plus de :

• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

1.1. Dispositions applicables aux destinations et sous-destinations#

1.1.1. Dispositions générales#

Les destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme sont règlementées selon le tableau ci-dessous :

Destinations des constructions

Sousdestinations

des constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdites

Autorisées sous conditions

Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole sont admis, sous réserve qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone.

Autorisées sans

conditions

Les constructions à destination de l’habitation sont admises, sous réserve de respecter les secteurs de mixité sociale et de mixité fonctionnelle identifiés au plan de zonage et décrits au règlement écrit Les constructions et locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail sont admises sous réserve du respect de conditions cumulatives : - qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone, - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage, et que les nécessités de leur

p. 105

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

Destinations des constructions

Sousdestinations

des constructions

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdites

Autorisées sous conditions fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. Les constructions et locaux destinés à la restauration sont admises sous réserve qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone, que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage, et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Autorisées sans

conditions

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

p. 106

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

Destinations des constructions

Sousdestinations des constructions Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Interdites

Au sein de la commune du Raincy

Autorisées sous conditions

Autorisées sans

conditions

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôts sont admis à condition que leur surface de plancher n’excède pas 200m² et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage.

Ces conditions ne sont pas applicables aux entrepôts liés au service public ou d’intérêt collectif.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1.2. Dispositions applicables aux usages et affectations des sols, types d’activités#

Les usages, affectations des sols ainsi que certains types d’activités sont règlementés selon le tableau ci-dessous :

Affectations et usages des sols, types d’activités

Affouillements / exhaussements des sols

Interdites

Autorisées sous conditions

Sont autorisés : 1) Les exhaussements et les affouillements du sol sous conditions de l’obtention d’une autorisation délivrée au titre du code de l’urbanisme et :

p. 107

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

• qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect écologique et paysager ; - ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site, d’un paysage ou de vestiges archéologiques ; - ou pour des raisons fonctionnelles s’ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la zone en améliorant, ou en évitant et réduisant, l’impact sur les caractéristiques écologiques et paysagères des sols existants. 2) Les exhaussements et affouillements du sol pour les travaux, constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris et au réseau de transport d’électricité..

Dépôts de toutes natures Garages collectifs de caravanes Stationnement isolé de caravanes de plus de trois mois Carrières

Les constructions mobiles ou provisoires

Dans les secteurs de risques délimités par le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Marne en Seine-Saint-Denis, afin de conserver les volumes de stockage d’eau, les volumes de remblais doivent être compensés par un volume de déblais au moins égal, dans les conditions définies par le PPRI. Le volume de déblais des piscines n’est pas pris en compte dans le calcul des mesures compensatoires. Les dépôts de toutes natures (dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de vieux véhicules, combustibles solides ou liquides, etc.) sont autorisés à la seule condition qu’ils soient nécessaires à l'exécution des services publics ou d'intérêt collectif.

Sont interdites les

installations

classées soumises à

autorisation et à

enregistrement, à

l’exception de celles

nécessaires aux

travaux,

constructions et

installations

nécessaires

au

réseau de transport

public du Grand

Paris.

La création, l’extension et la modification des ICPE soumises à déclaration sont admises à condition :

• qu’elles soient nécessaires à la vie des quartiers ou à celle des occupants des constructions autorisées ;
• qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;
• qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;
• que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement ;
• ou qu’elles soient nécessaires aux travaux, constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Les constructions mobiles ou provisoires sont admises sous réserve qu’elles soient liées :

p. 108

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

• soit au fonctionnement d’un chantier en cours
• soit à un équipement d’intérêt collectif ou services publics

1.3. Dispositions spécifiques aux constructions existantes non conformes#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du 1.1 et 1.2, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes :

• Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation - Et que les travaux ne génèrent pas plus de :
• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

1.1. Dispositions applicables aux destinations et sous-destinations#

1.1.1. Dispositions générales#

Les destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme sont règlementées selon le tableau ci-dessous :

Destinations des constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdites

Autorisées sous conditions

Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole sont admis, sous réserve qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone.

Les constructions à destination de l’habitation sont admises, sous réserve de respecter les secteurs de mixité sociale et de mixité fonctionnelle identifiés au plan de zonage et décrits au règlement écrit Les constructions et locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail sont admises sous réserve du respect de conditions cumulatives : - qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone, - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage, et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à

Autorisées sans

conditions

p. 135

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdites

Autorisées sous conditions terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Les constructions et locaux destinés à la restauration inférieures ou égales à 500m² de surface de plancher sont admises sous réserve qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone, que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage, et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Les constructions et locaux destinés aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont admises sous réserve du respect de conditions cumulatives : - qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone, - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage, - et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Autorisées sans

conditions

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements Locaux et bureaux d’intérêt collectif accueillant du et services publics public des

p. 136

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdites

Autorisées sous conditions

Autorisées sans

conditions

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Au sein de la commune du Raincy

Dans les autres communes

Au sein de la commune de Montfermeil, les constructions à destination de l’industrie sont admises sont réserve d’être inférieure ou égale à 1000m² de surface de plancher. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôts sont admis à condition que leur surface de plancher n’excède pas 200m² et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, etc.) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage.

Ces conditions ne sont pas applicables aux entrepôts liés au service public ou d’intérêt collectif.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

p. 137

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

1.2. Dispositions applicables aux usages et affectations des sols, types d’activités#

Les usages, affectations des sols ainsi que certains types d’activités sont règlementés selon le tableau ci-dessous :

Affectations et usages des sols, types d’activités

Affouillements / exhaussements des sols

Interdites

Autorisées sous conditions

Sont autorisés : 1) Les exhaussements et les affouillements du sol sous conditions de l’obtention d’une autorisation délivrée au titre du code de l’urbanisme et : - qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect écologique et paysager ; - ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site, d’un paysage ou de vestiges archéologiques ; - ou pour des raisons fonctionnelles s’ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la zone en améliorant, ou en évitant et réduisant, l’impact sur les caractéristiques écologiques et paysagères des sols existants. 2) Les exhaussements et affouillements du sol pour les travaux, constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris et au réseau de transport d’électricité.

Dépôts de toutes natures

Garages collectifs de caravanes Stationnement isolé de caravanes de plus de trois mois Carrières

Dans les secteurs de risques délimités par le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Marne en Seine-Saint-Denis, afin de conserver les volumes de stockage d’eau, les volumes de remblais doivent être compensés par un volume de déblais au moins égal, dans les conditions définies par le PPRI. Le volume de déblais des piscines n’est pas pris en compte dans le calcul des mesures compensatoires. Les dépôts de toutes natures (dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de vieux véhicules, combustibles solides ou liquides, etc.) sont autorisés à la seule condition qu’ils soient nécessaires à l'exécution des services publics ou d'intérêt collectif.

Sont interdites les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement, à l’exception de celles nécessaires aux travaux, constructions et

La création, l’extension et la modification des ICPE soumises à déclaration sont admises à condition :

• qu’elles soient nécessaires à la vie des quartiers ou à celle des occupants des constructions autorisées ;
• qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des

p. 138

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

Les constructions mobiles ou provisoires installations

nécessaires

au

réseau de transport

public du Grand

Paris.

dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;

• qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;
• que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement ;
• ou qu’elles soient nécessaires aux travaux, constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Les constructions mobiles ou provisoires sont admises sous réserve qu’elles soient liées : - soit au fonctionnement d’un chantier en cours - soit à un équipement d’intérêt collectif ou services publics

1.3. Dispositions relatives à la bande d’inconstructibilité au-delà de la bande de constructibilité principale#

En zone UB, au sein des communes de Gournay-sur-Marne, Rosny-sous-Bois et de Neuilly-Plaisance, aucune construction ou installation ne peut être édifiée dans la partie du terrain située au-delà de la bande de constructibilité principale, calculée à partir des voies et emprises publiques existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à l’exception :

• Des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et autres équipements recevant du public,
• de l’implantation des annexes sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : - que le nombre d’annexes disposées ne dépasse pas deux unités et qu’elles soient dans ce cas non accolées, - que l’annexe soit inférieure ou égale à 10 m² d’emprise au sol et qu’elle ne dépasse pas 2,30 mètres de hauteur.

1.4. Dispositions spécifiques aux constructions existantes non conformes#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du 1.1, 1.2, et 1.3, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes :

• Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation - Et que les travaux ne génèrent pas plus de :
• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

p. 139

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

1.1. Dispositions applicables aux destinations et sous-destinations#

1.1.1. Dispositions générales#

Les destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme sont règlementées selon le tableau ci-dessous :

Destinations des constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations des constructions

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdites

Au sein des communes du Raincy, de Pavillonssous-Bois et de Villemomble

Autorisées sous conditions

Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole sont admis, sous réserve qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence d’habitations sur la zone.

Les constructions à destination de l’habitation sont admises, sous réserve de respecter les secteurs de mixité sociale et de mixité fonctionnelle identifiés au plan de zonage et décrits au règlement écrit

Au surplus, au sein de la

commune de Montfermeil et

de Neuilly-Plaisance, les constructions à destination de l’habitation sont limitées à

250m² de surface de plancher par unité foncière. · Dans les autres communes, les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont admises, à condition : · - qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec le tissu pavillonnaire des zones et avec les infrastructures existantes (voies, réseaux divers, etc.) ; · Autorisées sans conditions p. 168

Dispositions applicables aux zones pavillonnaires (UC)#

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdites

Au sein des communes du Raincy, de Pavillonssous-Bois, de Villemomble et de Clichysous-Bois.

Autorisées sous conditions

-

que des dispositions soient prises afin d'éviter les nuisances (olfactives, visuelles, bruyantes, etc.) ou risques (incendie, explosion,

etc.) pour le voisinage ;

-

que leur surface de

plancher n’excède pas 100

m2 de surface de plancher#

Dans les autres communes, les constructions destinées à la restauration sont admises, à condition : · - qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec le tissu pavillonnaire des zones et avec les infrastructures existantes (voies, réseaux divers, etc.) ; · -

que des dispositions soient prises afin d'éviter les nuisances (olfactives, visuelles, bruyantes, etc.) ou risques (incendie, explosion,

etc.) pour le voisinage ; · - que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2 de surface de plancher. · Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont admises, à condition : · - qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec le tissu pavillonnaire des zones ; · -

que des dispositions soient prises afin d'éviter les nuisances (olfactives, visuelles, bruyantes, etc.) ou risques (incendie, explosion,

etc.) pour le voisinage ; · - que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2 de surface de plancher. · Autorisées sans conditions · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Équipements d’intérêt collectif · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du p. 169

Dispositions applicables aux zones pavillonnaires (UC)#

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Interdites

et services publics public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Au sein de la commune de Pavillonssous-Bois

Au sein des communes de Pavillonssous-Bois et du Raincy

Industrie

Autorisées sous conditions

Autorisées sans

conditions

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Les constructions à usage de bureau sont admises, à condition : - qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement avec le caractère résidentiel des zones ; - et que leur surface de plancher n’excède pas 250 m² de surface de plancher.

p. 170

Dispositions applicables aux zones pavillonnaires (UC)#

1.2. Dispositions applicables aux usages et affectations des sols, types d’activités#

Les usages, affectations des sols ainsi que certains types d’activités sont règlementés selon le tableau ci-dessous :

Affectations et usages des sols, types d’activités

Affouillements / exha

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

II. Caracteristiques#

URBAINE,

Environnementale et paysagere#

ARCHITECTURALE,

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

p. 172

Dispositions applicables aux zones pavillonnaires (UC) II. CARACTERISTIQUES#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

2.1. Mixité fonctionnelle#

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

p. 254

Dispositions applicables aux zones urbaines vertes (UV) II. CARACTERISTIQUES#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

2.1. Mixité fonctionnelle#

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

II. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

3.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

II. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

p. 77

Dispositions applicables à la zone de projet UPNSM3 – Collège Balzac#

II. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

II. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

p. 99

Dispositions applicables à la zone de projet UPNSM4 – Secteur Auchan / SCI Baobab#

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

p. 138

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPLR1 – Secteur Valère Lefebvre#

II. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

3.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

II. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

p. 236

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPRSB1 – ZAC Côteaux Beauclair#

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

3.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

II. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

. Mixité fonctionnelle

Voir dispositions thématiques particulières.

2.2. Mixité sociale#

Voir dispositions thématiques particulières.

II. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

p. 382

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPLG1 – Pavillons des contremaîtres#

3.3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques II.3.3.1.1. Modalités de calcul du retrait#

Dans une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement, le retrait devra être édifié majoritairement parallèlement à l’alignement.

L’implantation d’une construction se mesure depuis le parement extérieur des murs.

Les éléments admis dans la marge de retrait sont les suivants :

Seuls sont admis dans la marge de retrait :

Dispositions applicables aux#

• Les éléments de modénature, - Les saillies (balcons, auvents non constitutifs d’emprise communes de Clichy-sous-Bois, au sol, marquises, débords de toiture limités à 60 cm,

Coubron, Gagny, Les Pavillonscasquettes et corniches) et dispositifs de protection sous-Bois, Livry-Gargan, solaire du bâtiment et de ses ouvertures, à condition

Neuilly-sur-Marne, Neuillyqu’ils soient limités à 2 mètres de profondeur au-dessus

Plaisance, Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Vaujours, Villemomble de la marge de retrait et qu’il reste 2 mètres minimum entre le nu extérieur du balcon ou dispositif de protection solaire et l’alignement

Les infrastructures souterraines sont interdites dans la marge de retrait.

Seuls sont admis dans la marge de retrait :

Dispositions applicables aux communes du Raincy et de#

• Les éléments de modénature, - Les saillies (persiennes, volets, marquises, débords de toiture limités à 60 cm, casquettes et corniches)

Gournay-sur-Marne

Les infrastructures souterraines sont interdites dans la marge de retrait.

Seuls sont admis dans la marge de retrait :

Dispositions applicables à la#

• Les éléments de modénature, - Les saillies (balcons uniquement à partir du second seule commune de Montfermeil étage, auvents non constitutifs d’emprise au sol, marquises, débords de toiture limités à 60 cm, casquettes et corniches) et dispositifs de protection solaire du

p. 86

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA) bâtiment et de ses ouvertures, à condition qu’ils soient limités à 2 mètres de profondeur au-dessus de la marge de retrait et qu’il reste 2 mètres minimum entre le nu extérieur du balcon ou dispositif de protection solaire et l’alignement - Les infrastructures souterraines (parking souterrain).

Les éléments admis en débords du domaine public sont les suivants :

• Les saillies, en dehors des balcons, sont autorisées en débords du domaine public et sous réserve d’autorisation du gestionnaire du domaine public, dans une limite de 35 cm et en respectant une hauteur libre au-dessus du trottoir au moins égale à 3,20 mètres.

II.3.3.1.2. Dispositions applicables identifiées au document graphique « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »

II.3.3.1.2.1. Dispositions identifiées au document graphique

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter les règles fixées au document graphique « 4.2.8 Plan des implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques », selon le tableau ci-dessous :

Secteurs et

liserés

d’implantation

identifiés au document

Disposition applicable : Les constructions devront être implantées :

graphique

(entrée de

légende)

Marge de recul se substituant à l’alignement

Marge de recul

Marge de recul de 4 mètres

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques - à l’alignement, sous réserve des dispositions du II.3.3.1.2.2, II.3.3.1.2.6 et II.3.3.1.2.4, et de l’application de l’article II.3.2.3 relatif au traitement dernier niveau de la construction

• L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.
• à l’alignement, ou en retrait de 3 mètres maximum par rapport à l’alignement.
• à l’alignement, ou en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• à l’alignement, ou en retrait de 4 mètres par rapport à l’alignement.
• à l’alignement, ou en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• à l’alignement, ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• à l’alignement, ou en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.

p. 87

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Secteurs et liserés d’implantation identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : Les constructions devront être implantées :

• en retrait de 2 mètres par rapport à l’alignement. - en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• en retrait de 4 mètres par rapport à l’alignement - en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement
• en retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement - en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• en retrait de 5 mètres minimum et lorsque la voie est inférieure à 8 mètres de largeurs, en retrait de 8 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie
• en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• en retrait de 6 mètres minimum par rapport à la voie ferrée - en retrait de 7 mètres minimum par rapport à l’alignement. - en retrait de 8 mètres minimum par rapport à l’alignement. - en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement. - en retrait de 12 mètres par rapport à l’alignement. - en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’alignement. - Règles spécifiques d’implantation des construction – voir plan annexe n° 6 au règlement écrit

Lorsque des liserés d’implantation, identifiés au document graphique, se superposent à un aplat de couleur, le liseré s’applique en priorité.

II.3.3.1.2.2. Dispositions applicables à la seule ville de Neuilly-Plaisance Sur la commune de Neuilly-Plaisance, le long de l’avenue Foch, entre la rue du Général de Gaulle et la rue des Deux Communes, les constructions devront s’implanter :

• A l’alignement pour les trois premiers niveaux de la construction, et avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement pour les niveaux supérieurs aux trois premiers niveaux de la construction
• Ou à l’alignement a minima pour le rez-de-chaussée, et librement dans une bande de 4 mètres par rapport à l’alignement pour les niveaux supérieurs.

p. 88

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

II.3.3.1.2.3. Dispositions applicables lorsque l’implantation à l’alignement est imposée

Lorsque la largeur de la façade du bâtiment donnant sur les voies et emprises publiques est supérieure ou égale à 30 mètres, une implantation en retrait est exigée, dans le respect des deux conditions cumulatives suivantes :

• Que la (ou les) parties de construction édifiée(s) en retrait ne dépasse(nt) pas 30% du linéaire de façade,
• Et que le retrait respecte une distance minimale de 2 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsqu’un terrain se situe à l’intersection de deux voies sur lesquelles l’implantation à l’alignement est obligatoire, la partie de construction située à l’angle de deux voies pourra être édifiée en retrait, afin d’obtenir un traitement qualitatif de l’angle, dans les conditions prévues aux articles relatifs à l’aspect extérieur des constructions.

Lorsque la nouvelle construction s’insère au sein d’une séquence déjà bâtie, une implantation en retrait est autorisée, dans la continuité d’une construction implantée sur une parcelle immédiatement limitrophe sous réserve de ne pas dépasser 30% de retrait sur le linéaire de façade.

Dans tous les cas, la façade créée par application de la règle et située perpendiculairement par rapport à la voie est soumise aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

II.3.3.1.2.4. Dispositions applicables lorsque l’implantation en retrait est imposée

Une implantation à l’alignement est admise dans les cas suivants : - Lorsqu’un linéaire commercial identifié au document graphique par un trait plein orange jouxte le terrain. Dans ce cas, l’ensemble de la façade, à l’exception des balcons et de l’attique, devra être implanté à l’alignement. Si la construction est édifiée en retrait, elle doit respecter le retrait imposé. - En cas de terrain situé à l’angle de deux voies, lorsque l’alignement est imposé sur la voie perpendiculaire, une implantation à l’alignement sur l’autre voie est autorisée sur une longueur maximale de 15 mètres.

p. 89

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Une implantation en retrait, inférieure ou supérieure au retrait imposé, est admise dans le cas suivant :

• Lorsque la nouvelle construction s’insère au sein d’une séquence déjà bâtie, une implantation en retrait est autorisée, dans la continuité d’une construction implantée sur une parcelle immédiatement limitrophe, sous réserve de ne pas dépasser 30% de retrait sur le linéaire de façade.

Exemple d’implantation en retrait inférieur à celui imposé

II.3.3.1.2.5. Dispositions applicables aux constructions existantes non conformes Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent 3.3.1, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes : - Pour toutes les communes, à l’exception de la commune de Neuilly-sur-Marne :

• soit dans le prolongement de la construction existante, en respectant le retrait existant par rapport à l’alignement et que les travaux ne génèrent pas plus de :
• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².
• soit dans le respect des règles relatives à l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques édictées par le présent règlement,

p. 90

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

• Pour la seule commune de Neuilly-sur-Marne, les conditions concernant les travaux sont les suivantes : o Soit la surélévation de la construction se fait dans le prolongement vertical des façades. Dans ce cas, cette surélévation est limitée à une hauteur supplémentaire de 3 mètres par rapport à la hauteur en tous points de la construction existante et dans le respect des autres règles édictées par le présent règlement, o Soit l’extension de la construction se fait dans le prolongement latéral de la façade sur une longueur maximale de 5 mètres. Dans ce cas, la hauteur de l’extension est limitée à la hauteur en tous points et au gabarit de la construction existante.
• Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation - A condition de ne pas créer de nouveaux logements

II.3.3.1.2.6. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public »

Dans toutes les communes à l’exception de la commune du Raincy, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Voir dispositions communes aux zones urbaines (§ 1.1) ainsi que l’annexe 1 au règlement dénommée « Règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

3.3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

II.3.3.3.1. Modalités de calcul de la distance#

L’implantation d’une construction se mesure depuis le parement extérieur des murs.

Seuls sont admis au sein de la distance entre les constructions :

• Les éléments de modénature ; - Les saillies (balcons, auvents, marquises, débords de toiture limités à 60 cm, casquettes et corniches) et dispositifs de protection solaire du bâtiment et de ses ouvertures, à condition qu’ils soient limités à 2 mètres de profondeur au-dessus de la marge de retrait et qu’il reste 2 mètres minimum entre le nu extérieur du balcon ou dispositif de protection solaire et le nu de la façade de l’autre construction.

II.3.3.3.2. Dispositions applicables identifiées au document graphique « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété »

II.3.3.3.2.1. Dispositions identifiées au document graphique

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les règles fixées au sein de deux documents graphiques, selon les cas :

• Dès lors qu’une des façades comporte des baies créant de vues : « 4.2.10 A Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Façades avec baies

p. 91

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA) créant des vues »#

Secteurs de distance minimale identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : La distance, comptée horizontalement, entre tous points des façades ou parties de façades en vis-à-vis de bâtiments non contigus, doit être au moins égale à :

• 4 mètres
• La moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres
• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres
• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres
• 8 mètres si les 2 façades en vis-à-vis comportent des vues, 6 mètres si seule une des façades en vis-à-vis comporte une ou des vues
• La moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres
• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres
• 8 mètres
• 12 mètres si les 2 façades en vis-à-vis comportent des vues, 8 mètres si seule une des façades en vis-à-vis comporte une ou des vues
• La moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres
• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres
• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 9 mètres
• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 10 mètres
• 12 mètres
• 30 mètres - Non réglementé
• Lorsqu’aucune des façades ne comporte de baies créant des vues ou lorsqu’elles constituent des murs aveugles : « 4.2.10 B Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Façades sans baie créant des vues ou murs aveugles »

Secteurs de distance minimale

identifiés au document

Disposition applicable : La distance, comptée horizontalement, entre tous points des façades ou parties en vis-à-vis de bâtiments non contigus, doit être au moins égale à :

p. 92

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA) graphique (entrée de légende)#

• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 3 mètres
• La moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 3,5 mètres
• 4 mètres
• La moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres
• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres
• 6 mètres
• La moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres
• 8 mètres
• La moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres
• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres
• La hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 9 mètres
• 10 mètres
• 12 mètres
• 30 mètres
• Non réglementé

II.3.3.3.2.2. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public »

Dans toutes les communes à l’exception de la commune du Raincy, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

II.3.3.3.2.3. Dispositions applicables aux annexes

Les annexes d’une superficie inférieure ou égale à 10m² d’emprise au sol et ne dépassant pas 2,30 mètres de hauteur ne sont pas règlementées.

II.3.3.3.2.4. Dispositions applicables aux construction existantes non conformes au sein de la commune de Neuilly-sur-Marne

Au sein de la commune de Neuilly-sur-Marne, pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent II. 3.3.2.1, les travaux

p. 93

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA) d’aménagement ou d’extension, en dehors des locaux annexes, sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions suivantes :

• Soit la surélévation de la construction, dans le prolongement vertical des façades et à condition que les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies. Cette surélévation est limitée à une hauteur supplémentaire de 3 mètres par rapport à la hauteur en tous points de la construction existante, dans le respect des règles de hauteur fixées par le présent règlement.
• Soit l’extension de la construction, dans le prolongement latéral de la façade sur une longueur maximale de 5 mètres à condition que les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies. La longueur de façade de cette extension à 5 mètres. La hauteur de l’extension est limitée à la hauteur en tous points et au gabarit la construction existante, dans le respect des règles de hauteur fixées par le présent règlement.

III.Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

. Volumétrie et rythme du bâti

Les portes d’accès aux parcs de stationnements, les sas ouverts ainsi que les entrées piétonnes doivent comporter une fermeture dans le plan de la façade, sauf en cas d’impossibilité manifeste liée à des impératifs techniques de sécurité. Leur traitement doit bénéficier d’un soin particulier de mise en valeur à la fois au niveau des matériaux et de l’architecture. Elles doivent avoir, sur une même façade, une similitude d’aspect.

p. 94

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Une construction ne peut être implantée à cheval sur la bande de constructibilité principale et la bande de constructibilité secondaire, elle devra obligatoirement être implantée en volumes distincts au sein de chacune de ces bandes.

Au-delà d’une certaine longueur de façade sur rue, une animation particulière des façades devra être organisée, selon les dispositions suivantes :

• Pour toutes les communes, à partir de 20 mètres de longueur de façade, une animation différenciée des façades devra être mise en œuvre, soit par les volumes, par des retraits, par les rythmes, par les modénatures, et/ou par les matériaux.
• Pour les communes de Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble : o Dans le cas de façades sur rue d’une longueur supérieure à 40 mètres, la construction devra être fractionnée en au minimum deux constructions distinctes et indépendantes les unes des autres. o Dans ce cas, au moins l’une des deux façades en pignon devra être composée de baies créant des vues. o Au sein de la commune de Noisy-le-Grand, cette obligation de fractionnement s’applique à toutes les façades de la construction.
• Pour la commune du Raincy, : o Dans le cas de façades sur rue d’une longueur supérieure à 30 mètres, la construction devra être fractionnée en au minimum deux constructions distinctes et indépendantes les unes des autres. o Dans ce cas, au moins l’une des deux façades en pignon devra être composée de baies créant des vues.
• Pour les communes de Neuilly-Plaisance, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Pavillons-sous-Bois : o A partir de 30 mètres de longueur de façade et pour chaque tranche de 30 mètres de longueur de façade, une ventilation de l’îlot doit être mise en œuvre par la création d’un porche qui doit être libre d’installations techniques (locaux ordures ménagères, vélos, etc) et de rampes d’accès aux parkings, et traversant à rez-de-chaussée d’un volume équivalent à deux niveaux en hauteur et d’une largeur d’au moins 4 mètres.
• Pour la commune de Montfermeil ; o Dans le cas de façades sur rue d’une longueur supérieure à 40 mètres, une animation des façades et une ventilation de l’îlot doivent être mises en œuvre :
• Par les volumes, les façades et les matériaux ;
• Et par la création d’un ou plusieurs retraits

4.2.3. Traitement des toitures#

III.4.2.3.1. Pente des toitures#

En dehors des cas des toitures mansardées et des toitures terrasses respectant les conditions du III.4.2.3.3., ainsi que des toitures des auvents, vérandas, lucarnes, marquises et annexes :

• la pente des toitures sera comprise entre 20° et 45°, - dans la commune du Raincy, la pente des toitures sera comprise entre 30° et 45°.

Les fenêtres de toit, à l’exclusion des lucarnes et chien-assis, devront s’inscrire dans le pan de toiture.

III.4.2.3.2. Aspect, matériaux et couleurs des toitures#

Les toitures ondulées, d’aspect tôle, transparentes, bitumées, shingle, etc., sont interdites.

A l’exception des solutions végétalisées, les toitures à pente seront recouvertes par des matériaux d’aspect tuile traditionnelle ou mécanique, ardoises, ou couvertures en métal (zinc, acier, …), bois.

Les parties de toitures recevant des installations techniques doivent être strictement limitées à la superficie nécessaire à leur fonction.

p. 95

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

III.4.2.3.3. Traitement des toitures terrasses#

Villes concernées Dispositions applicables au sein des communes de Coubron, Le Raincy

Règle applicable Pour les constructions à usage d’habitation et de bureaux, 20% au maximum de l’emprise au sol de ces constructions sont traitées en toiture terrasse.

Dispositions applicables au sein de la commune de Gournay-surMarne Dispositions applicables au sein des autres communes

La superficie des toitures terrasses est limitée à 50% de l’emprise au sol de la construction

Les toitures terrasses devront être traitées comme une façade et en harmonie avec la construction.

Les toitures terrasses devront être végétalisées en respectant une épaisseur minimale de 30 centimètres hors couche drainante, à l’exclusion : - des parties nécessaires à l’accessibilité de la toiture, dans la limite de 20% de l’emprise de la toiture, - des parties de toitures destinées à l’agriculture urbaine, la production d’énergies renouvelables (en dehors des panneaux photovoltaïques) et à la rétention des eaux de pluie, - des parties de toitures recevant des installations techniques, ces dernières devant être impérativement masquées et intégrées au dessin général du bâtiment Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des auvents, vérandas, lucarnes, marquises et annexes.

III.4.2.3.4. Dispositions spécifiques aux capteurs solaires et panneaux photovoltaïques#

Les capteurs solaires ou les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition de s’intégrer à la toiture et à la composition architecturale de la construction (positionnement cohérent avec le traitement des façades, notamment des ouvertures, et préférentiellement en bandeau) ainsi qu’au site.

Au sein de la ville du Raincy, les panneaux photovoltaïques implantés en toiture sont limités à 20% de la superficie de la toiture.

4.3. Façades des constructions#

4.3.1. Traitement des façades#

Les pignons aveugles ou comportant peu d’ouvertures doivent être animés (décors, modénatures, etc.) et/ou traités avec soin. Les façades aveugles donnant sur la voie publique sont interdites.

En dehors des constructions existantes, les volets roulants sont autorisés, à condition que leur coffre soit dissimulé à l’intérieur de la construction (sauf impossibilité technique).

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard de son ancienneté, de son état, des matériaux constructifs employés (meulière notamment), de sa composition, de son ordonnancement, les éléments doivent être conservés et le recouvrement de la façade n’est pas autorisé.

p. 96

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

4.3.2. Traitement des façades constituant l’angle des constructions#

Les façades constituant l’angle des constructions devront faire l’objet d’un traitement soigné participant à la mise en valeur de cette partie architecturale de façade ; sous forme de pan coupé, d’angle saillant ou arrondi.

4.3.3. Les ouvrages en saillies#

Aucun édicule ou ouvrage technique ne doit être visible en façade sur rue (climatiseur, extracteur...). Un soin particulier est à apporter au traitement des garde-corps et des pares-vues de manière à assurer leur harmonie avec les façades.

4.3.4. Devantures commerciales#

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées. Dans le cas de rez-de-chaussée destiné aux commerces ou à l’artisanat, les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction. La réalisation de devanture commerciale se développant sur plusieurs niveaux ne peut être autorisée uniquement lorsque l’architecture du bâtiment le permet ou a été conçue dans ce sens (entresol,...). Les coffres et grilles de fermeture doivent être implantés intérieurement, en retrait des vitrines (sauf en cas d’impossibilité technique ou architectural manifeste). Le choix du système de protection, en arrière de la vitrine, doit maintenir les transparences visuelles, sous réserve des nécessités liées à la sécurité. L’allège non vitrée surmontée de la vitrine devra être d’une hauteur de 0,5m minimum pour une architecture traditionnelle et de 0,3m minimum pour un bâti contemporain. La devanture commerciale devra comporter trois couleurs maximum par boutique, en harmonie avec le reste de la façade et les autres devantures commerciales.

4.3.5. Aspect, matériaux et couleurs des façades#

Toutes les façades et tous les murs d'une construction ou d'un ensemble de constructions doivent être traités avec le même soin, et en harmonie entre eux, qu'ils soient visibles ou non depuis la voie publique. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, ...) est interdit. Sont interdits les revêtements ayant l’aspect de la tôle ou de plastique ondulé, les plaques de fibrociment.

p. 97

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

A l’exception des solutions végétalisées, les façades seront de préférence recouvertes par des matériaux d’aspect naturel (pierre, meulières, bois, brique, enduit ton naturel,…).

4.3.6. Dispositions spécifiques aux extensions des constructions existantes#

Les extensions doivent être cohérentes avec la volumétrie, et/ou l’architecture, et/ou les matériaux apparents de la construction existante.

4.3.7. Dispositions spécifiques aux annexes#

Les locaux annexes doivent être traités avec le même soin que les constructions principales.

4.4. Traitement des clôtures#

4.4.1. Principes généraux#

Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures s’harmonisent avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes.

La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorise la biodiversité et permettent de valoriser les espaces extérieurs privatifs.

Afin d’assurer ou d’affirmer la continuité urbaine, les clôtures à réaliser sur rue seront implantées à l’alignement., à l’exception des portails lorsque la voie sur laquelle ils sont implantées est soit de faible largeur, soit une voie à grande circulation.

Conformément au PPRI, « Les clôtures doivent être ajourées sur les deux tiers au moins de leur surface située sous la cote des PHEC et leurs éléments constitutifs largement espacés de façon à ne pas entraver l’écoulement des eaux par obstruction notamment de dépôts flottants ».

4.4.2. Clôtures implantées à l’alignement#

III.4.4.2.1. Hauteur maximale#

Villes concernées Dispositions applicables au sein des communes de Clichy-sousBois, Villemomble, Livry-Gargan et Rosny-sous-Bois

Règle applicable La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 2 mètres.

Un bonus de hauteur de 0,40 mètre maximum est admis pour adapter le dispositif de clôture sur les terrains présentant une déclivité nécessitant une pose adaptée. Pour l'application de ce bonus de hauteur, le terrain doit majoritairement présenter une pente naturelle minimale de 8%.

p. 98

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Dispositions applicables au sein La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 2 mètres. des autres communes

Les travaux de réhabilitation ou de réparation des clôtures existantes avant l’approbation du PLUi ne répondant pas aux hauteurs maximales fixées, ne sont possible que sous réserve qu’ils n’impliquent pas un dépassement du plus haut point de la clôture existante.

Pour la commune de Neuilly sur Marne, la hauteur des clôtures n’est pas réglementée pour les EICSP posant des contraintes particulières en termes de sécurité.

III.4.4.2.2. Aspect#

Villes concernées Dispositions applicables au sein des communes de Neuilly-surMarne, Livry-Gargan

Dispositions applicables au sein de la commune de NeuillyPlaisance#

Dispositions applicables au sein des autres communes#

Règle applicable

Les clôtures sur rue doivent être constituées : - soit d’une clôture ajourée (grille), sur toute sa hauteur et doublée d’une haie vive ; - soit d’un mur bahut en maçonnerie apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 0,50 m et 1,10 m, surmonté d’une grille à barreaudages prév

3.2.1. Hauteur maximale autorisée II.3.2.1.1. Hauteur maximale autorisée figurant au document graphique#

La hauteur maximale autorisée des constructions doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximales des constructions », selon le tableau ci-dessous :

Secteurs et liserés identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : La hauteur maximale des constructions est fixée à * :

4 mètres#

9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+ combles ou attique 7 mètres à l’acrotère et 9 mètres au faîtage, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles - Dans une bande de constructibilité principale, 9 mètres, sans pouvoir excéder

3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique 9 mètres à l’acrotère et 12 mètres au faîtage, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles R+2+combles ou attique

• Dans une bande de constructibilité principale, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique

p. 80

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Secteurs et liserés identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : La hauteur maximale des constructions est fixée à * :

• Dans une bande de constructibilité secondaire, 9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique

15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique 12 mètres à l’acrotère et 15 mètres au faîtage, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles R+3+combles ou attiques

• Dans une bande de constructibilité principale, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 6 mètres, sans pouvoir excéder 2 niveaux de construction
• Dans une bande de constructibilité principale, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité principale, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique

18 mètres, sans pouvoir excéder 6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 18 mètres, sans pouvoir excéder

6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 18 mètres, sans pouvoir excéder

6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 18 mètres, sans pouvoir excéder

6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique 21 mètres, sans pouvoir excéder 7 niveaux de construction, soit R+5+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 21 mètres, sans pouvoir excéder

7 niveaux de construction, soit R+5+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique 24 mètres, sans pouvoir excéder 8 niveaux de construction, soit R+6+combles ou attique 24 mètres à l’acrotère ou au faîtage, sans pouvoir excéder 7 niveaux de construction, soit R+5+combles ou R+6 30 mètres

35 mètres#

Non réglementé

p. 81

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

En application de la définition de la hauteur prévue au lexique du présent règlement, dans les secteurs de risques délimités par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Marne en SeineSaint-Denis, le point le plus bas est mesuré à partir du niveau des plus hautes eaux connues.

Lorsque des liserés de hauteurs, identifiés au document graphique par un trait plein, se superposent à un aplat de hauteur maximale, le liseré de hauteur s’applique en priorité.

Au surplus des règles représentées au sein des aplats et liserés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximales des constructions », lorsqu’un terrain ou une unité foncière est également situé au sein d’un périmètre en contour pointillé noir construction non destinée à l’habitation.

la hauteur est limitée à 6 mètres en cas de

II.3.2.1.2. Dispositions relatives au dépassement de la hauteur maximale de la construction#

En sus des hauteurs maximales autorisées représentées au document graphique, un dépassement de cette hauteur peut être autorisée pour le traitement du couronnement de la construction ou pour permettre un ajustement des hauteurs de chaque niveau, dans les conditions suivantes :

Villes concernées

Dispositions applicables au sein des seules communes de Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan,

Montfermeil, Neuilly-sur-Marne,

Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois,

Rosny-sous-Bois,

Vaujours

Dispositions applicables au sein de la seule commune de Villemomble#

Dispositions applicables au sein des seules communes de Coubron, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Neuilly-Plaisance

Règle applicable

Sous réserve de ne pas dépasser le nombre de niveaux maximal réglementé au II.3.2.1.1, un dépassement de la hauteur maximale autorisée est admis, sous réserve de l’intégration urbaine et paysagère des constructions : - D’un mètre en cas de toiture terrasse ou de toit dont la pente est inférieure à 30 degrés - De deux mètres en cas de toiture à pente dont la pente est supérieure à 30 degrés

Sous réserve de ne pas dépasser le nombre de niveaux maximal réglementé au II.3.2.1.1, un dépassement de la hauteur maximale autorisée est admis : - d’1 mètre maximum uniquement en zone de UA, UAp,

UB, - de 2 mètres en zone UC uniquement en cas de toits à pente dont la pente est supérieure à 30 degrés Le dépassement de la hauteur maximale autorisée n’est pas autorisé.

3.2.2. Hauteur minimale imposée#

Dans les secteurs identifiés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximales des constructions » par un figuré hachuré

la hauteur minimale des constructions doit être de 12 mètres, soit 4 niveaux de construction au minimum.

3.2.3. Dispositions applicables au dernier niveau de la construction#

Dispositions applicables aux communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-surMarne, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance,

Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Le dernier niveau de toute construction doit être traité en attique, lorsque la hauteur de la construction est supérieure ou égale à 12 mètres ; ou que la construction soit constituée de 4 niveaux ou plus.

p. 82

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble

La surface de plancher du dernier niveau en attique ne doit pas être supérieure à 60% de celle du dernier niveau inférieur plein de la construction. Ce dernier niveau de la construction doit être édifié avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à la façade en vis-à-vis de la voie ou de l’emprise publique.

Au surplus des dispositions précédentes, lorsque la construction repose sur 6 niveaux (soit à partir du R+5), les deux derniers niveaux de la construction doivent être traités en attique, avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à la façade en vis-à-vis de la voie ou de l’emprise publique : - Le premier attique présente une surface de plancher correspondant à 60% maximum du dernier niveau inférieur plein - Le second attique présente une surface de plancher correspondant à 40% maximum du dernier niveau inférieur plein

Dispositions applicables à la seule commune de Villemomble#

Dispositions applicables aux communes du Raincy et de#

Montfermeil

Non réglementé

p. 83

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

3.2.4. Dispositions applicables à la hauteur minimale du rez-de-chaussée#

Au sein de la bande de constructibilité principale, la hauteur minimale du rez-de-chaussée doit être de 3,50 mètres à l’exception des communes de Livry Gargan et Montfermeil. Pour les communes de Livry Gargan, en cas d’implantation sur un linéaire commercial la hauteur minimale du rez-de-chaussée doit être de 3.5m pour les seules constructions implantées à l’alignement Pour la commune de Montfermeil, dans les secteurs bordés par un liseré rouge porté au plan des hauteurs maximales des constructions numéroté 4.2.7, la hauteur minimale du rez-de-chaussée doit être de 3,50 mètres. En conséquence, la hauteur maximale autorisée de l’ensemble de la construction est majorée de 1 mètre par rapport aux hauteurs maximales autorisées inscrites au document graphique et traduites en 3.2.1.

3.2.5. Dispositions applicables aux parcelles situées à l’angle de deux voies#

Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies, comprises dans des secteurs de hauteurs différentes, et sous réserve que la partie où la hauteur maximale est la plus importante représente au moins 50% de l’unité foncière : - la partie du bâtiment située dans le secteur de hauteur la moins importante peut disposer de la hauteur maximale du secteur de hauteur le plus important. La profondeur ne devra pas excéder 15 mètres, par rapport à l’alignement ou la marge de retrait imposée, donnant sur la voie où le secteur de hauteur est la plus importante.

3.2.6. Dispositions spécifiques aux constructions situées sur une parcelle jouxtant une zone UC#

Lorsque la construction est située sur une parcelle jouxtant la zone UC (zone pavillonnaire), la hauteur maximale est limitée à 12 mètres sur une profondeur d’au moins 10 mètres mesurée

p. 84

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA) perpendiculairement à compter de la limite de zone. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux ne doit pas dépasser 4 niveaux, soit R+2+combles ou attique.

3.2.7. Dispositions applicables aux constructions existantes non conformes#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent 3.2.1, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés, en dehors des annexes, sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes : - Que l’extension soit réalisée, soit dans le prolongement de la hauteur de la construction existante, soit dans le respect des règles de hauteur maximale autorisées par le présent règlement - Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation - A condition de ne pas créer de nouveaux logements - Et que les travaux ne génèrent pas plus de :

• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

3.2.8. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public »

Dans toutes les communes à l’exception de la commune du Raincy et de Clichy-sous-Bois, la hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée.

p. 85

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

. Hauteur des constructions

3.2.1. Hauteur maximale autorisée#

II.3.2.1.1. Hauteur maximale autorisée figurant au document graphique#

La hauteur maximale autorisée des constructions doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximales des constructions », selon le tableau ci-dessous :

Secteurs et liserés identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : La hauteur maximale des constructions est fixée à * :

4 mètres#

9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+ combles ou attique 7 mètres à l’acrotère et 9 mètres au faîtage, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles - Dans une bande de constructibilité principale, 9 mètres, sans pouvoir excéder

3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique 9 mètres à l’acrotère et 12 mètres au faîtage, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles R+2+combles ou attique

• Dans une bande de constructibilité principale, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique

p. 112

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

Secteurs et liserés identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : La hauteur maximale des constructions est fixée à * :

15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique 12 mètres à l’acrotère et 15 mètres au faîtage, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles R+3+combles ou attiques

• Dans une bande de constructibilité principale, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 6 mètres, sans pouvoir excéder 2 niveaux de construction
• Dans une bande de constructibilité principale, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité principale, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique

18 mètres, sans pouvoir excéder 6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 18 mètres, sans pouvoir excéder

6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 18 mètres, sans pouvoir excéder

6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 18 mètres, sans pouvoir excéder

6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique 21 mètres, sans pouvoir excéder 7 niveaux de construction, soit R+5+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 21 mètres, sans pouvoir excéder

7 niveaux de construction, soit R+5+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique 24 mètres, sans pouvoir excéder 8 niveaux de construction, soit R+6+combles ou attique 24 mètres à l’acrotère ou au faîtage, sans pouvoir excéder 7 niveaux de construction, soit R+5+combles ou R+6 30 mètres

35 mètres#

Non réglementé

p. 113

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

En application de la définition de la hauteur prévue au lexique du présent règlement, dans les secteurs de risques délimités par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Marne en SeineSaint-Denis, le point le plus bas est mesuré à partir du niveau des plus hautes eaux connues.

Lorsque des liserés de hauteurs, identifiés au document graphique par un trait plein, se superposent à un aplat de hauteur maximale, le liseré de hauteur s’applique en priorité.

Au surplus des règles représentées au sein des aplats et liserés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximales des constructions », lorsqu’un terrain ou une unité foncière est également situé au sein d’un périmètre en contour pointillé noir construction non destinée à l’habitation.

la hauteur est limitée à 6 mètres en cas de

II.3.2.1.2. Dispositions relatives au dépassement de la hauteur maximale de la construction#

En sus des hauteurs maximales autorisées représentées au document graphique, un dépassement de cette hauteur peut être autorisée pour le traitement du couronnement de la construction ou pour permettre un ajustement des hauteurs de chaque niveau, dans les conditions suivantes :

Villes concernées

Dispositions applicables au sein des seules communes de Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan,

Montfermeil, Neuilly-sur-Marne,

Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois,

Rosny-sous-Bois,

Vaujours

Dispositions applicables au sein de la seule commune de Villemomble#

Dispositions applicables au sein des seules communes de Coubron, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Neuilly-Plaisance

Règle applicable

Sous réserve de ne pas dépasser le nombre de niveaux maximal réglementé au II.3.2.1.1, un dépassement de la hauteur maximale autorisée est admis, sous réserve de l’intégration urbaine et paysagère des constructions : - D’un mètre en cas de toiture terrasse ou de toit dont la pente est inférieure à 30 degrés - De deux mètres en cas de toiture à pente dont la pente est supérieure à 30 degrés

Sous réserve de ne pas dépasser le nombre de niveaux maximal réglementé au II.3.2.1.1, un dépassement de la hauteur maximale autorisée est admis : - d’1 mètre maximum uniquement en zone UA, UAp, UB, - de 2 mètres en zone UC uniquement en cas de toits à pente dont la pente est supérieure à 30 degrés Le dépassement de la hauteur maximale autorisée n’est pas autorisé.

3.2.2. Hauteur minimale imposée#

Dans les secteurs identifiés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximales des constructions » par un figuré hachuré

la hauteur minimale des constructions doit être de 12 mètres, soit 4 niveaux de construction au minimum.

3.2.3. Dispositions applicables à la hauteur minimale du rez-de-chaussée#

Au sein de la bande de constructibilité principale, la hauteur minimale du rez-de-chaussée doit être de 3,50 mètres à l’exception des communes de Livry Gargan et Montfermeil.

Pour la commune de Livry Gargan, en cas d’implantation sur un linéaire commercial la hauteur minimale du rez-de-chaussée doit être de 3.5m pour les seules constructions implantées à l’alignement.

p. 114

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp) Pour la commune de Montfermeil, dans les secteurs bordés par un liseré rouge porté au plan des hauteurs maximales des constructions numéroté 4.2.7, la hauteur minimale du rez-de-chaussée doit être de 3,50 mètres. En conséquence, la hauteur maximale autorisée de l’ensemble de la construction est majorée de 1 mètre par rapport aux hauteurs maximales autorisées inscrites au document graphique et traduites en 3.2.1.

3.2.4. Dispositions applicables aux parcelles situées à l’angle de deux voies#

Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies, comprises dans des secteurs de hauteurs différentes, et sous réserve que la partie où la hauteur maximale est la plus importante représente au moins 50% de l’unité foncière : - la partie du bâtiment située dans le secteur de hauteur la moins importante peut disposer de la hauteur maximale du secteur de hauteur le plus important. La profondeur ne devra pas excéder 15 mètres, par rapport à l’alignement ou la marge de retrait imposée, donnant sur la voie où le secteur de hauteur est la plus importante.

3.2.5. Dispositions spécifiques aux constructions situées sur une parcelle jouxtant une zone UC#

p. 115

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

Lorsque la construction est située sur une parcelle jouxtant la zone UC (zone pavillonnaire), la hauteur maximale est limitée à 12 mètres sur une profondeur d’au moins 10 mètres mesurée perpendiculairement à compter de la limite de zone. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux ne doit pas dépasser 4 niveaux, soit R+2+combles ou attique.

3.2.6. Dispositions applicables aux constructions existantes non conformes#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent 3.2.1, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés, en dehors des annexes, sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes : - Que l’extension soit réalisée, soit dans le prolongement de la hauteur de la construction existante, soit dans le respect des règles de hauteur maximale autorisées par le présent règlement - Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation - A condition de ne pas créer de nouveaux logements - Et que les travaux ne génèrent pas plus de :

• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

3.2.7. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public »

Dans toutes les communes, à l’exception de la commune de Montfermeil, la hauteur maximale de ces constructions respecte les dispositions du 3.2 relatives aux hauteurs maximales des constructions.

p. 116

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

. Hauteur des constructions

3.2.1. Hauteur maximale autorisée II.3.2.1.1. Hauteur maximale autorisée figurant au document graphique#

La hauteur maximale autorisée des constructions doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximales des constructions », selon le tableau ci-dessous :

Secteurs et liserés identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : La hauteur maximale des constructions est fixée à * :

4 mètres#

9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+ combles ou attique 7 mètres à l’acrotère et 9 mètres au faîtage, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles - Dans une bande de constructibilité principale, 9 mètres, sans pouvoir excéder

3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique 9 mètres à l’acrotère et 12 mètres au faîtage, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles R+2+combles ou attique

• Dans une bande de constructibilité principale, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique

15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique 12 mètres à l’acrotère et 15 mètres au faîtage, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles R+3+combles ou attiques

• Dans une bande de constructibilité principale, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 6 mètres, sans pouvoir excéder 2 niveaux de construction
• Dans une bande de constructibilité principale, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité principale, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique

18 mètres, sans pouvoir excéder 6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 18 mètres, sans pouvoir excéder

6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique#

p. 143

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

Secteurs et liserés identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : La hauteur maximale des constructions est fixée à * :

• Dans une bande de constructibilité secondaire, 9 mètres, sans pouvoir excéder 3 niveaux de construction, soit R+1+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité principale, 18 mètres, sans pouvoir excéder 6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité principale, 18 mètres, sans pouvoir excéder 6 niveaux de construction, soit R+4+combles ou attique
• Dans une bande de constructibilité secondaire, 15 mètres, sans pouvoir excéder 5 niveaux de construction, soit R+3+combles ou attique

21 mètres, sans pouvoir excéder 7 niveaux de construction, soit R+5+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité principale, 21 mètres, sans pouvoir excéder

7 niveaux de construction, soit R+5+combles ou attique - Dans une bande de constructibilité secondaire, 12 mètres, sans pouvoir excéder 4 niveaux de construction, soit R+2+combles ou attique 24 mètres, sans pouvoir excéder 8 niveaux de construction, soit R+6+combles ou attique 24 mètres à l’acrotère ou au faîtage, sans pouvoir excéder 7 niveaux de construction, soit R+5+combles ou R+6 30 mètres

35 mètres#

Non réglementé

En application de la définition de la hauteur prévue au lexique du présent règlement, dans les secteurs de risques délimités par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Marne en SeineSaint-Denis, le point le plus bas est mesuré à partir du niveau des plus hautes eaux connues.

Lorsque des liserés de hauteurs, identifiés au document graphique par un trait plein, se superposent à un aplat de hauteur maximale, le liseré de hauteur s’applique en priorité.

Au surplus des règles représentées au sein des aplats et liserés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximales des constructions », lorsqu’un terrain ou une unité foncière est également situé au sein d’un périmètre en contour pointillé noir construction non destinée à l’habitation.

la hauteur est limitée à 6 mètres en cas de

II.3.2.1.2. Dispositions relatives au dépassement de la hauteur maximale de la construction#

En sus des hauteurs maximales autorisées représentées au document graphique, un dépassement de cette hauteur peut être autorisée pour le traitement du couronnement de la construction ou pour permettre un ajustement des hauteurs de chaque niveau, dans les conditions suivantes :

Villes concernées

Règle applicable

Dispositions applicables au sein Sous réserve de ne pas dépasser le nombre de niveaux des communes de Clichy-sous- maximal réglementé au II.3.2.1.1, un dépassement de la

p. 144

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

Bois, Coubron, Gagny, LivryGargan, Montfermeil, Neuilly-surMarne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Rosny-sousBois, Vaujours

Dispositions applicables au sein de la commune de Villemomble#

Dispositions applicables au sein des communes de Gournay-surMarne, Le Raincy, NeuillyPlaisance hauteur maximale autorisée est admis, sous réserve de l’intégration urbaine et paysagère des constructions : - D’un mètre en cas de toiture terrasse ou de toit dont la pente est inférieure à 30 degrés - De deux mètres en cas de toiture à pente dont la pente est supérieure à 30 degrés

Sous réserve de ne pas dépasser le nombre de niveaux maximal réglementé au II.3.2.1.1, un dépassement de la hauteur maximale autorisée est admis : - d’1 mètre maximum uniquement en zone UA, UAp, UB, - de 2 mètres en zone UC uniquement en cas de toits à pente dont la pente est supérieure à 30 degrés Le dépassement de la hauteur maximale autorisée n’est pas autorisé.

3.2.2. Hauteur minimale imposée#

Dans les secteurs identifiés au document graphique « 4.2.7 Plan des hauteurs maximales des constructions » par un figuré hachuré

la hauteur minimale des constructions doit être de 12 mètres, soit 4 niveaux de construction au minimum.

3.2.3. Dispositions applicables au dernier niveau de la construction#

Dispositions applicables aux communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Les Pavillonssous-Bois, Livry-Gargan , Neuilly-Plaisance, Neuilly-surMarne, Noisy-l

3.1.1. Emprise au sol maximale autorisée#

L’emprise au sol maximale autorisée à l’échelle d’un terrain ou d’une unité foncière doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.6 Plan des emprises au sol maximales des constructions », selon le tableau ci-dessous :

p. 77

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• 10% et 300m² maximum par bâtiment
• 20%
• 30%
• 40%
• 50%
• 60%
• 70%
• 80%
• 100% dans la bande de constructibilité principale et 60% dans la bande de constructibilité secondaire

LR1 Dans la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Dans la bande de constructibilité secondaire, l’emprise au sol des constructions nouvelles est calculée par tranches successives en fonction de la surface de cette bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m², l’emprise au sol est de 30 % maximum ; - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%,
• Au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

LR2 Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 45% maximum.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² : - une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 45% maximum, - au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 40%, - au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%, - au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%. LR3 Dans la bande de constructibilité principale : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 50% maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² :

• une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 50% maximum,

p. 78

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 45%,
• au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

Dans la bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m² l’emprise au sol est de 30 % maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%,
• au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

Dans les terrains situés à l’angle de deux voies : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 65 % maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² :

• une première tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 65%,
• au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 50%,
• au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

LR4 Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m² l’emprise au sol est de 30 % maximum.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² : - une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum, - au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%, - au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%, - Au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%. - Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit

3.1.2. Dispositions applicables aux constructions existantes non conformes#

p. 79

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent 3.1.1, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes :

• De ne pas augmenter l’emprise au sol existante, - Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation - A condition de ne pas créer de nouveaux logements - Et que les travaux ne génèrent pas plus de :
• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

3.1.3. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public »

Dans toutes les communes à l’exception de la commune du Raincy, l’emprise au sol maximale des constructions n’est pas règlementée.

. Protection de la pleine terre et objectifs de plantation

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

6.3. Déclinaison du coefficient d’anticipation environnementale#

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

6.4. Exigences complémentaires renforçant le socle écologique#

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

. Emprise au sol des constructions

3.1.1. Emprise au sol maximale autorisée#

L’emprise au sol maximale autorisée à l’échelle d’un terrain ou d’une unité foncière doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.6 Plan des emprises au sol maximales des constructions », selon le tableau ci-dessous :

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• 10% et 300m² maximum par bâtiment

p. 109

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• 20%
• 30%
• 40%
• 50%
• 60%
• 70%
• 80%
• 100% dans la bande de constructibilité principale et 60% dans la bande de constructibilité secondaire

LR1 Dans la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Dans la bande de constructibilité secondaire, l’emprise au sol des constructions nouvelles est calculée par tranches successives en fonction de la surface de cette bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m², l’emprise au sol est de 30 % maximum ; - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%,
• Au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

LR2 Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 45% maximum.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² : - une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 45% maximum, - au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 40%, - au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%, - au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%. LR3 Dans la bande de constructibilité principale : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 50% maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² :

• une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 50% maximum,
• au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 45%,

p. 110

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

Dans la bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m² l’emprise au sol est de 30 % maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%,
• au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

Dans les terrains situés à l’angle de deux voies : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 65 % maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² :

• une première tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 65%,
• au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 50%,
• au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

LR4 Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m² l’emprise au sol est de 30 % maximum.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² : - une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum, - au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%, - au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%, - Au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%. - Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit

3.1.2. Dispositions applicables aux constructions existantes non conformes#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du 3.1.1, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés sous

p. 111

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp) réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes :

• De ne pas augmenter l’emprise au sol existante, - Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation - A condition de ne pas créer de nouveaux logements - Et que les travaux ne génèrent pas plus de :
• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

3.1.3. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public »

Dans toutes les communes à l’exception de la commune du Raincy, l’emprise au sol maximale des constructions n’est pas règlementée.

. Protection de la pleine terre et objectifs de plantation

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

p. 133

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

6.3. Déclinaison du coefficient d’anticipation environnementale#

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

6.4. Exigences complémentaires renforçant le socle écologique#

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

. Emprise au sol des constructions

3.1.1. Emprise au sol maximale autorisée#

L’emprise au sol maximale autorisée à l’échelle d’un terrain ou d’une unité foncière doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.6 Plan des emprises au sol maximales des constructions », selon le tableau ci-dessous :

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• 10% et 300m² maximum par bâtiment - 20% - 30% - 40% - 50% - 60% - 70% - 80% - 100% dans la bande de constructibilité principale et 60% dans la bande de constructibilité secondaire LR1 Dans la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Dans la bande de constructibilité secondaire, l’emprise au sol des constructions nouvelles est calculée par tranches successives en fonction de la surface de cette bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m², l’emprise au sol

p. 140

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

est de 30 % maximum ; - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%,
• Au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

LR2 Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 45% maximum.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² : - une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 45% maximum, - au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 40%, - au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%, - au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%. LR3 Dans la bande de constructibilité principale : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 50% maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² :

• une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 50% maximum,
• au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 45%,
• au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

Dans la bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m² l’emprise au sol est de 30 % maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%,
• au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

Dans les terrains situés à l’angle de deux voies : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 65 % maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² :

p. 141

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• une première tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 65%,
• au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 50%,
• au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

LR4 Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m² l’emprise au sol est de 30 % maximum.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² : - une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum, - au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%, - au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%, - Au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%. - Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit

3.1.2. Dispositions applicables aux constructions existantes non conformes#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent 3.1.1, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes :

• De ne pas augmenter l’emprise au sol existante, - Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation, - A condition de ne pas créer de nouveaux logements, - Et que les travaux ne génèrent pas plus de :
• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

3.1.3. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public »

Dans toutes les communes à l’exception de la commune du Raincy, l’emprise au sol maximale des constructions n’est pas règlementée.

p. 142

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

. Emprise au sol des constructions

3.1.1. Emprise au sol maximale autorisée#

L’emprise au sol maximale autorisée à l’échelle d’un terrain ou d’une unité foncière doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.6 Plan des emprises au sol maximales des constructions », selon le tableau ci-dessous :

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• 10% et 300m² maximum par bâtiment - 20% - 30% - 40% - 50% - 60% - 70% - 80% - 100% dans la bande de constructibilité principale et 60% dans la bande de constructibilité secondaire LR1 Dans la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Dans la bande de constructibilité secondaire, l’emprise au sol des constructions nouvelles est calculée par tranches successives en fonction de la surface de cette bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m², l’emprise au sol est de 30 % maximum ; - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%,
• Au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

p. 173

Dispositions applicables aux zones pavillonnaires (UC)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

LR2 Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 45% maximum.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² : - une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 45% maximum, - au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 40%, - au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%, - au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%. LR3 Dans la bande de constructibilité principale : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 50% maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² :

• une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 50% maximum,
• au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 45%,
• au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

Dans la bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m² l’emprise au sol est de 30 % maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%,
• au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

Dans les terrains situés à l’angle de deux voies : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 65 % maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² :

• une première tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 65%,
• au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 50%,
• au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

LR4

p. 174

Dispositions applicables aux zones pavillonnaires (UC)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m² l’emprise au sol est de 30 % maximum.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² : - une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum, - au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%, - au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%, - Au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%. - Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit

3.1.2. Dispositions applicables aux constructions existantes non conformes#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent 3.1.1, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet avec le bâti et son environnement ainsi que le respect des conditions cumulatives suivantes :

• De ne pas augmenter l’emprise au sol existante, - Du respect des autres règles édictées par le présent règlement, - Que des dispositions soient prises afin d’éviter les nuisances ou risques pour le voisinage, pour les destinations autre que l’habitation - A condition de ne pas créer de nouveaux logements - Et que les travaux ne génèrent pas plus de :
• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²,
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

3.1.3. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public »

Dans toutes les communes à l’exception de la commune du Raincy, l’emprise au sol maximale des constructions n’est pas règlementée.

. Emprise au sol des constructions

3.1.1. Emprise au sol maximale autorisée#

L’emprise au sol maximale autorisée à l’échelle d’un terrain ou d’une unité foncière doit respecter les seuils fixés au document graphique « 4.2.6 Plan des emprises au sol maximales des constructions », selon le tableau ci-dessous :

p. 202

Dispositions applicables aux zones de grands collectifs (UG)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• 10% et 300m² maximum par bâtiment
• 20%
• 30%
• 40%
• 50%
• 60%
• 70%
• 80%
• 100% dans la bande de constructibilité principale et 60% dans la bande de constructibilité secondaire

LR1 Dans la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Dans la bande de constructibilité secondaire, l’emprise au sol des constructions nouvelles est calculée par tranches successives en fonction de la surface de cette bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m², l’emprise au sol est de 30 % maximum ; - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%,
• Au-delà de 1 600 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

LR2 Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 45% maximum.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² : - une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 45% maximum, - au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 40%, - au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 20%, - au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%. LR3 Dans la bande de constructibilité principale : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 450 m² l’emprise au sol est de 50% maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 450 m² :

• une première tranche, jusqu’à 450 m² bénéficie d’une emprise de 50% maximum,

p. 203

Dispositions applicables aux zones de grands collectifs (UG)#

Secteurs identifiés au document graphique (entrée de légende)

Disposition applicable : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• au-delà de 450 m² et jusqu’à 900 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 45%,
• au-delà de 900 m² et jusqu’à 1 800 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 1 800 m², une quatrième tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 10%.

Dans la bande de constructibilité secondaire : - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 400 m² l’emprise au sol est de 30 % maximum. - Pour les terrains d’une superficie supérieure à 400 m² :

• une première tranche, jusqu’à 400 m² bénéficie d’une emprise de 30% maximum,
• au-delà de 400 m² et jusqu’à 800 m² une seconde tranche bénéficie d’une emprise au sol maximale de 25%,
• au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d’une emprise au so

4.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, notamment au contact du bâti existant, un dialogue avec la composition générale de l’îlot ou de la rue.

4.2. Qualité et aspect des constructions#

4.2.1. Principe général de composition architecturale des constructions#

Seront recherchés :

• Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité,
• une cohérence dans la composition des volumes, des ouvertures et des mouvements de façade, - un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement

. Patrimoine bâti et paysager identifiés au titre de l’article R. 151-41 3° du code de l’urbanisme

Voir dispositions thématiques particulières

Article 5. performances energetiques et environnementales#

Voir dispositions thématiques particulières

p. 102

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

4.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, dans le respect des caractéristiques architecturales et patrimoniales du centre ancien, une cohérence avec les bâtiments adjacents et la composition générale de l’ilot et de la rue.

4.2. Qualité et aspect des constructions#

4.2.1. Principe général de composition architecturale des constructions#

Seront recherchés :

• une inscription architecturale compatible avec le caractère patrimonial du centre ancien (matériaux, gabarit, rythme, décors, couleurs,…)
• Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité,
• une cohérence dans la composition des volumes, des ouvertures et des mouvements de façade, - un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement

. Patrimoine bâti et paysager identifiés au titre de l’article R. 151-41 3° du code de l’urbanisme

Voir dispositions thématiques particulières

Article 5. performances energetiques et environnementales#

Voir dispositions thématiques particulières

p. 165

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, notamment au contact du bâti existant, un dialogue avec la composition générale de l’îlot ou de la rue.

4.2. Qualité et aspect des constructions#

4.2.1. Principe général de composition architecturale des constructions#

Seront mis en œuvre : - Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité, - une cohérence dans la composition des volumes, des ouvertures et des mouvements de façade, - un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement.

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

4.2. Qualité et aspect des constructions#

. Patrimoine bâti et paysager identifiés au titre de l’article R. 151-41 3° du code de l’urbanisme

Voir dispositions thématiques particulières

Article 5. performances energetiques et environnementales#

Voir dispositions thématiques particulières

p. 249

Dispositions applicables aux zones d’activités économiques (UF)#

4.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les constructions doivent s’insérer à travers leur hauteur et leur implantation vis-à-vis des emprises publiques et des limites séparatives, au mieux à leur environnement. Ils doivent faire l’objet d’une ambition architecturale, paysagère et écologique.

p. 255

Dispositions applicables aux zones urbaines vertes (UV)#

4.2. Patrimoine bâti et paysager identifiés au titre de l’article R. 151-41 3° du code de l’urbanisme#

Voir dispositions thématiques particulières

Article 5. performances energetiques et environnementales#

Voir dispositions thématiques particulières

. Patrimoine bâti et paysager identifiés au titre de l’article R. 151-41 3° du code de l’urbanisme

Voir dispositions thématiques particulières

p. 266

Dispositions applicables aux zones de grands équipements (UE)#

Article 5. performances energetiques et environnementales#

Voir dispositions thématiques particulières

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

Les constructions, installations nouvelles, aménagements et extensions doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

Une attention particulière doit être portée à la bonne intégration de la construction dans le site. En particulier, les constructions annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale.

4.2. Traitement des toitures#

La pente des toitures sera comprise entre 30° et 45°. Les toitures à pente seront de préférence recouvertes par de la tuile mécanique plate ou petit moule.

Les toitures terrasses doivent accueillir des dispositifs de rétention des eaux pluviales. Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 50 % de leur superficie et accessibles pour leur entretien. Les capteurs photovoltaïques devront de préférence être implantés dans la partie basse des toitures. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des auvents, vérandas, lucarnes, marquises et annexes.

4.3. Façades des constructions#

Les différents murs d’un bâtiment, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les murs pignons implantés à l’alignement doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit.

Les couleurs de matériaux, des parements et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites urbains et paysagers.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

p. 9

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPVL1 – NPNRU Marnaudes / Fosse aux bergers#

Les garde-corps doivent être partiellement occultant, de manière à dissuader l’installation de dispositifs de substitution.

Un soin particulier est à apporter au traitement des garde-corps de manière à assurer leur harmonie avec les façades.

4.4. Traitement des clôtures#

4.4.1. Principes généraux#

Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures s’harmonisent avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes.

La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorise la biodiversité et permettent de conserver l’intimité des espaces extérieurs privatifs.

Afin d’assurer ou d’affirmer la continuité urbaine, les clôtures à réaliser sur rue seront implantées à l’alignement., à l’exception des portails lorsque la voie sur laquelle ils sont implantées est soit de faible largeur, soit une voie à grande circulation.

Conformément au PPRI, « Les clôtures doivent être ajourées sur les deux tiers au moins de leur surface située sous la cote des PHEC et leurs éléments constitutifs largement espacés de façon à ne pas entraver l’écoulement des eaux par obstruction notamment de dépôts flottants ».

4.4.2. Clôtures implantées à l’alignement#

III.4.4.2.1. Hauteur maximale#

La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 2 mètres. Cette hauteur maximale est portée à 2,20 m en cas de terrain en pente.

Les travaux de réhabilitation ou de réparation des clôtures existantes avant l’approbation du PLUi ne répondant pas aux hauteurs maximales fixées, ne sont possible que sous réserve qu’ils n’impliquent pas un dépassement du plus haut point de la clôture existante.

III.4.4.2.2. Aspect#

Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d’une clôture ajourée (grillage sur potelets métalliques ou grille), sur toute sa hauteur et doublée d’une haie vive ;
• soit d’un mur bahut en maçonnerie apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 0,50 m et 1,10 m, surmonté d’une grille à barreaudages prévoyant un espacement minimal de 5cm, pris entre piles en maçonnerie. Le mur bahut doit être réalisé en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon, brique), ou recouvert d’un enduit teinté proche de la tonalité générale des constructions avoisinantes

Sont interdits :

• les clôtures de lices ou barrières d’aspect plastique ;
• les grillages à simple torsion ;
• les barbelés visibles de l'extérieur ;
• les clôtures en tôle ondulées ;
• les clôtures à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, plaques béton ...) ;

-

L’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates.

p. 10

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPVL1 – NPNRU Marnaudes / Fosse aux bergers#

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, notamment au contact du bâti existant, un dialogue avec la composition générale de l’îlot ou de la rue.

p. 34

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPVL2 – Secteur Guérin#

4.2. Qualité et aspect des constructions#

4.2.1. Principe général de composition architecturale des constructions#

Seront recherchés :

• Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité,
• une cohérence dans la composition des volumes, des ouvertures et des mouvements de façade,
• un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

Les constructions, installations nouvelles, aménagements et extensions doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

Une attention particulière doit être portée à la bonne intégration de la construction dans le site. En particulier, les constructions annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les constructions, par le jeu des implantations et des volumétries, doivent offrir à la fois une frontalité sur rue et des discontinuités des façades ménageant des ouvertures vers les cœurs d’ilots.

p. 47

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM1 – Val Coteau#

L’implantation des constructions sur le terrain doit être étudiée de manière à ce que toutes les façades soient conçues comme des façades principales percées de baies, en limitant les façades aveugles.

4.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

L’autorisation de travaux peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation, l’ouvrage ou la clôture, par sa situation, son architecture, ses dimensions,

p. 61

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM2 – ZAC Maison Blanche son aspect extérieur ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives et des sites remarquables.

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer la végétalisation des toitures et des façades doivent être choisis de manière à permettre de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, notamment au contact du bâti existant, un dialogue avec la composition générale de l’îlot ou de la rue.

4.2. Qualité et aspect des constructions#

4.2.1. Principe général de composition architecturale des constructions#

Seront recherchés :

• Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité,
• une cohérence dans la composition des volumes, des ouvertures et des mouvements de façade,
• un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, notamment au contact du bâti existant, un dialogue avec la composition générale de l’îlot ou de la rue.

p. 106

Dispositions applicables à la zone de projet UPNSM4 – Secteur Auchan / SCI Baobab#

4.2. Qualité et aspect des constructions#

4.2.1. Principe général de composition architecturale des constructions#

Seront recherchés : - Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité, - une cohérence dans la composition des volumes, des ouvertures et des mouvements de façade, - un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement

. Patrimoine bâti et paysager identifiés au titre de l’article R. 151-41 3° du code de l’urbanisme

Voir dispositions thématiques particulières

Article 5. performances energetiques et environnementales#

Voir dispositions thématiques particulières

p. 112

Dispositions applicables à la zone de projet UPNSM4 – Secteur Auchan / SCI Baobab#

4.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

Les constructions et installations doivent par leur situation, leurs dimensions et leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains locaux. Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc...). Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits.

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, notamment au contact du bâti existant, un dialogue avec la composition générale de l’îlot ou de la rue.

4.2. Qualité et aspect des constructions#

4.2.1. Principe général de composition architecturale des constructions#

Seront recherchés : - Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité, - une cohérence dans la composition des volumes, des ouvertures et des mouvements de façade, - un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement

. Patrimoine bâti et paysager identifiés au titre de l’article R. 151-41 3° du code de l’urbanisme

Voir dispositions thématiques particulières

Article 5. performances energetiques et environnementales#

Voir dispositions thématiques particulières

p. 148

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPLR1 – Secteur Valère Lefebvre#

5.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

Toutes constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains locaux.

p. 156

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

Toutes constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains locaux.

p. 175

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL2 – Secteur mairie#

4.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, notamment au contact du bâti existant, un dialogue avec la composition générale de l’îlot ou de la rue. Seront recherchés :

• Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité,
• une harmonie dans la composition des volumes et des mouvements de façade, - Le rythme et la proportion des ouvertures, des balcons et des loggias - un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement

4.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, notamment au contact du bâti existant, un dialogue avec la composition générale de l’îlot ou de la rue. Seront recherchés :

• Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et

p. 224

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM3 - NPNRU soigneusement traité, - une harmonie dans la composition des volumes et des mouvements de façade, - Le rythme et la proportion des ouvertures, des balcons et des loggias - un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement.

. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte

L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier / modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites / paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales : L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage urbain et naturel doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. Est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques issus de ressources locales et de filières durables. - Les bâtiments et les accès voiture doivent être adaptes au sol et conçus au plus près du nivellement existant.

5.2. Traitement des toitures#

Les toitures terrasses (hors terrasses privatives) devront être végétalisés à l’exclusion : - des parties nécessaires à l’accessibilité de la toiture, dans la limite de 20% de l’emprise de la toiture ; - des parties de toitures destinées à la production d’énergies renouvelables ; - des parties de toitures recevant des installations techniques, ces dernières devant être impérativement masquées et intégrées au dessin général du bâtiment.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des auvents, vérandas, lucarnes, marquises et annexes.Les capteurs solaires ou les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition de s’intégrer à la toiture et à la composition architecturale de la construction (positionnement cohérent avec le traitement des façades, notamment des ouvertures, et préférentiellement en bandeau) ainsi qu’au site.

p. 240

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPRSB1 – ZAC Côteaux Beauclair#

5.3. Traitement des façades#

Les différentes façades de constructions principales et annexes doivent faire l’objet d‘un traitement soigné.

Les murs aveugles ou comportant peu d’ouvertures, édifiés en retrait des limites séparatives, et ceux limitrophes d’une voie publique ou d’un espace public doivent être traités comme une façade principale.

Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies, et l’usage du bois sont à privilégier.

L‘emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit.

Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie et paysagère environnante.

5.4. Locaux et équipements techniques#

Les éléments techniques doivent être intègres de façon harmonieuse au site et à la construction le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :

• les antennes paraboliques ne doivent pas dépasser du faitage, ou être en retrait horizontal d’au moins 3m de l’acrotère ;
• les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz, - les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non-nuisant, - les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public. Les points de regroupement des déchets réalisés en tête de voie en impasse doivent être masques par des murets d’une hauteur d’un mètre maximum ou des haies arbustives.

5.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher, notamment au contact du bâti existant, un dialogue avec la composition générale de l’îlot ou de la rue. Seront recherchés : - Un rapport au sol respectant la topographie existante, différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité, - une harmonie dans la composition des volumes et des mouvements de façade, - Le rythme et la proportion des ouvertures, des balcons et des loggias - un traitement soigné des modénatures - la mise en œuvre de matériaux d’aspect naturel, et en veillant, lorsque la couleur est utilisée, à une variété harmonieuse, - un travail architectural différencié du reste du bâtiment et soigneusement traité des étages de couronnement.

5.1. Principes généraux et insertion du projet dans son contexte#

En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent rechercher,

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Dispositions applicables aux espaces, secteurs et éléments repérés sur le plan graphique au titre de l’article L.113-1, L.151-19 et L. 15123 du code de l’urbanisme

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

. Protection des plantations existantes

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés au 5.2.3 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 5.2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations et des arbres existants

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés au 6.2.3 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 6.2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

p. 55

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM1 – Val Coteau#

Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations et des arbres existants

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés au 5.2.3 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

p. 64

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM2 – ZAC Maison Blanche#

Les dispositions du 5.2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

p. 69

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM2 – ZAC Maison Blanche#

Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations existantes

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

5.1. Dispositions applicables aux espaces, secteurs et éléments repérés sur le plan graphique au titre de l’article L.113-1, L.151-19 et L. 15123 du code de l’urbanisme

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

5.2. Dispositions applicables aux zones UPCSB1, UPCSB2 et UPCSB3, à l’exception du secteur UPCSB2a#

. Protection des plantations et des arbres existants

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés au 5.2.3 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 5.2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Protection des plantations existantes

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement, l’établissement d’un accès ou leur état sanitaire.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve ou d’établissement d’accès, alors les objectifs de plantation exigés au 6.4 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 6.3 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

p. 163

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations et des arbres existants

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement, l’établissement d’un accès ou leur état sanitaire.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve ou d’établissement d’accès, alors les objectifs de plantation exigés au 6.4 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 6.3 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Dispositions applicables aux espaces, secteurs et éléments repérés sur le plan graphique au titre de l’article L.113-1, L.151-19 et L. 15123 du code de l’urbanisme

Voir les dispositions thématiques particulières – II protection du cadre naturel et paysager

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

p. 202

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM1 – Centre-ville#

Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Dispositions applicables aux espaces, secteurs et éléments repérés sur le plan graphique au titre de l’article L.113-1, L.151-19 et L. 15123 du code de l’urbanisme

Voir les dispositions thématiques particulières – II Protection du cadre naturel et paysager

. Protection des plantations etd es arbres existants

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

p. 213

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM2 – Secteur Notre-Dame des Anges / Général De Gaulle#

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés au 5.4 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 5.3 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

p. 218

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM2 – Secteur Notre-Dame des Anges / Général De Gaulle#

Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

5.1. Dispositions applicables aux espaces, secteurs et éléments repérés sur le plan graphique au titre de l’article L.113-1, L.151-19 et L. 15123 du code de l’urbanisme

Voir les dispositions thématiques particulières – II Protection du cadre naturel et paysager

. Protection des plantations et des arbres existants

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés au 6.4 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 5.3 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

p. 232

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM3 - NPNRU#

Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations et des arbres existants

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés à l’article 6.4 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 6.3 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

p. 246

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPRSB1 – ZAC Côteaux Beauclair#

Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations et des arbres existants

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés au 6.4 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 6.3 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

p. 261

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG1 – ZAC Écoquartier Île de la Marne#

Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

6.1. Dispositions applicables aux espaces, secteurs et éléments repérés sur le plan graphique au titre de l’article L.113-1, L.151-19 et L. 15123 du code de l’urbanisme

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain.

p. 284

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG2 – ZAC des Bas-Heurts#

Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations et des arbres existants

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés au 6.4 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 6.3 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

. Traitement des espaces libres non végétalisés

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations existantes

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

6.4. Déclinaison du coefficient d’anticipation environnementale#

6.4.1. Règle générale#

Le coefficient d’anticipation environnementale n’est pas réglementé.

6.5. Exigences complémentaires renforçant le socle écologique#

6.5.1. Végétalisation des retraits#

La végétalisation des retraits n’est pas réglementée.

p. 325

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG3b – Secteur Mont d’Est#

6.5.2. Traitement des espaces libres non végétalisés#

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations existantes

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

p. 341

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG4 – Pôle gare Noisy-Champs#

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

6.4. Déclinaison du coefficient d’anticipation environnementale#

6.4.1. Règle générale III.6.4.1.1. Calcul des exigences#

Des obligations de coefficient d’anticipation environnementale s’ajoutent aux obligations de pleine terre. Le coefficient d’anticipation environnementale exigé à l’échelle de l’unité foncière est de minimum 10%.

III.6.4.1.2. Modalités d’atteinte des exigences#

Maintien des arbres existants Le coefficient d’anticipation environnementale doit être atteint en priorité par la préservation des arbres existants de moyen ou grand développement aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’ils mesurent au minimum 7 m de hauteur au moment du projet ; - qu’ils se situent à au moins 3 m en tout point de la future construction. La valeur d’un arbre est égale à 2% des exigences du coefficient d’anticipation environnementale. Exemple d’application // > Si 5 arbres sont protégés alors les obligations du coefficient d’anticipation environnementale sont remplies puisque 5 arbres x 2% = 10% Si seulement deux arbres sont protégés, seules 4% des exigences du coefficient d’anticipation environnementale sont remplies ; les 6% restants devront être réalisés à l’aide des surfaces éco-aménagées.

p. 342

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG4 – Pôle gare Noisy-Champs#

Surfaces éco-aménagées Dans le cas où aucun arbre tel qu’exigé précédemment ne peut être préservé sur la parcelle du projet, le coefficient d’anticipation environnementale peut être atteint à l’aide des surfaces éco-aménagées suivantes, pondérées comme indiqué :

• Pleine terre = 1 - Agriculture urbaine en pleine terre = 1 - Toitures végétalisées au moins 30 cm = 0,6 - Agriculture urbainesur dalle, hors sol et sur bacs = 0,6 - Espaces verts sur dalle au moins 60 cm = 0,5 - Murs végétalisés = 0,2 - Toute autre surface = 0

p. 343

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG4 – Pôle gare Noisy-Champs#

Toute autre surface n’est pas comptabilisée. Les surfaces circulées (accès, cheminements, places de stationnement) de type dalles engazonnées ou pavés à joints ouverts ne sont pas compatibilisées que ce soit au titre des obligations de pleine terre ou du coefficient d’anticipation environnementale. Exemple d’application // > Pour une parcelle de 450 m² en zone pavillonnaire sur laquelle aucun arbre existant ne peut être protégé, l’intégralité du coefficient d’anticipation environnementale est exigée, soit 45 m² puisque 450 m² x 10% = 45m² Plusieurs options sont mobilisables à travers les surfaces éco-aménagées, à titre d’exemples non exhaustifs : - OPTION 1 : 21 m² de pleine terre + 40m² de toitures végétalisées = (21x1) + (40x0,6) = 45 m² - OPTION 2 : 39m² de pleine terre en sus des obligations liées à la pleine terre + 10 m² d’espaces d’agriculture sur bacs = (39x1) + (10x0,6) = 45 m²

p. 344

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG4 – Pôle gare Noisy-Champs#

6.4.2. Dispositions particulières#

Exceptions

Le coefficient d’anticipation environnementale ne s’applique pas aux travaux portant sur des constructions existantes autorisées dans la limite de la création supplémentaire de :

• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est inférieure ou égale à 150m²
• Ou 20% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante lorsque cette dernière est supérieure à 150m².

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics Le coefficient d’anticipation environnementale ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des sous-destinations des « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public ». Les ouvrages techniques nécessaires à la construction et à l’exploitation du Grand Paris Express sont également exonérés de cette obligation. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés.

6.5. Exigences complémentaires renforçant le socle écologique#

6.5.1. Végétalisation des retraits#

La marge de retrait par rapport à l’alignement si elle existe doit être obligatoirement réalisée en pleine terre ou en mobilisant le coefficient d’anticipation environnementale sur au moins 50% de sa surface effective, à l’exception de la zone économique, de la zone de grands équipements et de la zone urbaine verte. La marge de retrait en pleine terre doit être plantée de végétaux adaptés à la superficie de l’emprise disponible afin d’assurer leur bon développement et de préserver les éléments bâtis.

p. 345

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG4 – Pôle gare Noisy-Champs#

6.5.2. Traitement des espaces libres non végétalisés#

Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Un traitement perméable des dessertes piétonnes doit être réalisé à l’aide de toute technique le permettant (stabilisé, dallage, pavage, béton poreux, etc).

. Protection des plantations existantes

La protection des plantations et des arbres existants de moyen et grand développement est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par leur état sanitaire.

En l’absence de solutions alternatives, l’abattage est autorisé dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement, ou bien d’établissement d’un accès.

Dans le cas de l’abattage d’un ou plusieurs sujets rendu nécessaire par un projet de construction neuve, alors les objectifs de plantation exigés au 6.4 s’appliquent.

Dans le cas de l’abattage d’un sujet rendu nécessaire par des travaux portant sur des constructions existantes (extension, réhabilitation, rénovation, surélévation, isolation, etc), il est exigé la replantation de 50 unités de plantation dont 1 arbre de grand développement.

Les dispositions du 6.3 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux infrastructures de transports publics. Ces infrastructures de transports feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant.

Le coefficient de biotope minimum fixé pour chaque opération de construction neuve est de 0,40. Le coefficient de biotope minimum fixé pour chaque opération de rénovation ou d'extension est de 0,30. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs seront plantés à raison d’un arbre minimum, par tranche entamée de 50 m² de la superficie de ces espaces.

10.1. Définition du coefficient de biotope#

Le coefficient de biotope est alors le rapport entre la somme des surfaces pondérées et la surface totale de l’unité foncière.

10.2. Modalités de calcul du coefficient de biotope#

Les espaces végétalisés sont comptabilisés par l'application d'un coefficient pondérateur, selon les modalités suivantes :

Description de la surface

Les espaces verts de pleine terre (continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune Les espaces verts sur dalle avec une connexion latérale avec de la pleine terre (espaces verts sans relation verticale avec la pleine terre avec une épaisseur de terre végétale au moins de 80 cm, mais avec une continuité horizontale avec des espaces de pleine terre) Les espaces verts sur dalle sans connexion latérale avec de la pleine terre (espaces verts sans relation avec la pleine terre avec une épaisseur de terre végétale au moins de 80 cm, par exemple bacs ou jardinières closes Les surfaces semi-ouvertes (revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie, avec végétation, par exemple dallage de bois, pierres de treillis de pelouse) Les toitures végétalisées intensives (substrat épais, avec une plantation diversifiée d’au moins deux strates Les toitures végétales extensives (substrat peu épais, avec une plantation peu diversifiée, par exemple de Sedum)

Coefficient pondérateur 1 0,8 0,6 0,4 0,7 0,4 p. 401

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPPSB1 – Boulevard Pasteur#

Le verdissement vertical, jusqu'à la hauteur de 10 m (végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m)

0,4

10.3. Sélection de la palette végétale#

La sélection de la palette végétale pour les aménagements extérieurs se fera en fonction des caractéristiques de l’environnement local (pleine terre ou dalle, o

A l’exception des projets de réhabilitation et/ou de résidentialisation, quelle que soit la zone, pour 4 places de stationnement réalisées, il est demandé la plantation de 47 unités de plantation. Le nombre d’unités de plantation est ensuite calculé au prorata en fonction du nombre de places réalisées sur l’aire de stationnement.

Le résultat aboutit à un volume d’unités de plantation à réaliser sur la parcelle selon le tableau d’équivalence et de règles suivant :

Distance · Nature de la plantation · Unités de plantation · Taille à maturité · Tronc minimale de plantation à la façade du bâti · Arbrisseau / Buisson 2 1à3m · Multiple · - · Arbuste 7 3à7m · Unique ou multiple · - · Arbre de moyen développement 15 7 à 20 m · Unique 5m · Arbre de grand développement 25 · > 20 m · Unique 7m

En fin de calcul, l’arrondi s’effectue au nombre entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 0,50, et à l’entier supérieur lorsque la décimale est égale ou supérieure à 0,50.

Pour les secteurs visés par les dispositions législatives relatives à l’implantation d’ombrières photovoltaïques, les unités de plantation à réaliser sont exigées sur la portion de l’aire de stationnement n’en faisant pas l’objet.

Pour les nouvelles aires de stationnement et celles requalifiées à l’occasion d’un projet à l’exception des places sur dalle, à partir de 4 places, elles doivent être aménagées avec des revêtements perméables, semi-perméables ou végétalisés pour au moins 50% des places réalisées. Cette exigence est portée à 100% dans les secteurs concernés par l’aléa inondation au PPRi.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cadre de la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif et de services publics lié aux infrastructures de transports publics. Les unités de plantation demandées seront adaptées aux besoins spécifiques de l’équipement.

p. 70

4.4.4. Intégration des éléments techniques#

Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques (aire de service, dépôt de containers) seront dissimulés par des écrans plantés, sous réserve de ne pas contraindre l’accès par les services de collecte.

III. Equipement et reseaux#

Voir les dispositions thématiques particulières

IV. Equipement et reseaux#

Voir les dispositions thématiques particulières

IV. Equipement et reseaux#

p. 196

Dispositions applicables aux zones pavillonnaires (UC)#

Voir les dispositions thématiques particulières

IV. Equipement et reseaux#

p. 226

Dispositions applicables aux zones de grands collectifs (UG)#

. Traitement paysager des aires de stationnement

Quel que soit la zone, pour 4 places de stationnement réalisées, il est demandé la plantation de 35 unités de plantation. En cas de projets de réhabilitation et/ou résidentialisation des opérations publiques ou privées existantes de logements, pour 4 places , il est demandé la plantation de 27 unités de plantation.

Le nombre d’unités de plantation est ensuite calculé au prorata en fonction du nombre de places réalisées ou réhabilitées sur l’aire de stationnement.

Le résultat aboutit à un volume d’unités de plantation à réaliser sur la parcelle selon le tableau d’équivalence et de règles suivant :

Distance

Nature de la plantation

Unités de plantation

Taille à maturité

Tronc minimale de plantation à la façade du bâti

Arbrisseau/Buisson 2 1à3m · Multiple · - · Arbuste 7 3à7m · Unique ou multiple · - · Arbre de moyen développement 15 7 à 20 m · Unique 5m · Arbre de grand développement 25 · > 20 m · Unique 7m

En fin de calcul, l’arrondi s’effectue au nombre entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 0,50, et à l’entier supérieur lorsque la décimale est égale ou supérieure à 0,50.

Dans le cas où le projet bénéficie de l’implantation d’ombrières photovoltaïques, les unités de plantation à réaliser sont exigées sur la portion de l’aire de stationnement n’en faisant pas l’objet.

Pour les nouvelles aires de stationnement et celles requalifiées à l’occasion d’un projet, à partir de 4 places, elles doivent être aménagées avec des revêtements perméables, semi-perméables ou végétalisés pour au moins 50% des places réalisées. Cette exigence est portée à 100% dans les secteurs concernés par l’aléa inondation au PPRi.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cadre de la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif et de services publics lié aux infrastructures de transports publics. Les unités de plantation demandées seront adaptées aux besoins spécifiques de l’équipement.

5.4.4. Intégration des éléments techniques#

Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques (aire de service, dépôt de containers) seront dissimulés par des écrans plantés.

Article 6. stationnement#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 18

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPVL1 – NPNRU Marnaudes / Fosse aux bergers#

IV. Equipement et reseaux#

. Traitement paysager des aires de stationnement

Quel que soit la zone, pour 4 places de stationnement réalisées, il est demandé la plantation de 35 unités de plantation. En cas de projets de réhabilitation et/ou résidentialisation des opérations publiques ou privées existantes de logements, pour 4 places, il est demandé la plantation de 25 unités de plantation.

Le nombre d’unités de plantation est ensuite calculé au prorata en fonction du nombre de places réalisées ou réhabilitées sur l’aire de stationnement.

Le résultat aboutit à un volume d’unités de plantation à réaliser sur la parcelle selon le tableau d’équivalence et de règles suivant :

Distance

Nature de la plantation

Unités de plantation

Taille à maturité

Tronc minimale de plantation à la façade du bâti

Arbrisseau/Buisson 2 1à3m · Multiple · - · Arbuste 7 3à7m · Unique ou multiple · - · Arbre de moyen développement 15 7 à 20 m · Unique 5m · Arbre de grand développement 25 · > 20 m · Unique 7m

En fin de calcul, l’arrondi s’effectue au nombre entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 0,50, et à l’entier supérieur lorsque la décimale est égale ou supérieure à 0,50.

Dans le cas où le projet bénéficie de l’implantation d’ombrières photovoltaïques, les unités de plantation à réaliser sont exigées sur la portion de l’aire de stationnement n’en faisant pas l’objet.

Pour les nouvelles aires de stationnement et celles requalifiées à l’occasion d’un projet, à partir de 4 places, elles doivent être aménagées avec des revêtements perméables, semi-perméables ou végétalisés pour au moins 50% des places réalisées. Cette exigence est portée à 100% dans les secteurs concernés par l’aléa inondation au PPRi.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cadre de la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif et de services publics lié aux infrastructures de transports publics. Les unités de plantation demandées seront adaptées aux besoins spécifiques de l’équipement.

III.6.4.3.1. Dispositions particulières#

Dans le cas d’opérations de résidentialisation et de réhabilitation du parc existant, le nombre d’unités de plantation à atteindre pour les aires de stationnement est de 25.

6.4.4. Intégration des éléments techniques#

Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques (aire de service, dépôt de containers) seront dissimulés par des écrans plantés.

Article 7. stationnement#

Voir les dispositions thématiques particulières du règlement général.

p. 56

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM1 – Val Coteau IV. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX#

. Traitement paysager des aires de stationnement

Quel que soit la zone, pour 4 places de stationnement réalisées, il est demandé la plantation de 47 unités de plantation. Le nombre d’unités de plantation est ensuite calculé au prorata en fonction du nombre de places réalisées sur l’aire de stationnement.

Le résultat aboutit à un volume d’unités de plantation à réaliser sur la parcelle selon le tableau d’équivalence et de règles suivant :

Distance

Nature de la plantation

Unités de plantation

Taille à maturité

Tronc minimale de plantation à la façade du bâti

Arbrisseau/Buisson 2 1à3m · Multiple · - · Arbuste 7 3à7m · Unique ou multiple · - · Arbre de moyen développement 15 7 à 20 m · Unique 5m · Arbre de grand développement 25 · > 20 m · Unique 7m

En fin de calcul, l’arrondi s’effectue au nombre entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 0,50, et à l’entier supérieur lorsque la décimale est égale ou supérieure à 0,50. Pour les nouvelles aires de stationnement et celles requalifiées à l’occasion d’un projet, à partir de 4 places, elles doivent être aménagées avec des revêtements perméables, semi-perméables ou végétalisés pour au moins 50% des places réalisées. Cette exigence est portée à 100% dans les secteurs concernés par l’aléa inondation au PPRi.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cadre de la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif et de services publics lié aux infrastructures de transports publics. Les unités de plantation demandées seront adaptées aux besoins spécifiques de l’équipement.

5.4.4. Intégration des éléments techniques#

Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques (aire de service, dépôt de containers) seront dissimulés par des écrans plantés.

Article 6. stationnement#

Voir les dispositions thématiques particulières, à l’exception des dispositions ci-dessous :

6.1. Dispositions relatives au stationnement des vélos#

6.1.1. Dispositions générales#

La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation.

Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Un espace réservé aux vélos à assistance électrique devra être aménagé au sein des locaux.

p. 70

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM2 – ZAC Maison Blanche#

Les dispositions relatives au stationnement des vélos ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à la maintenance du réseau de transport du Grand Paris Express.

6.1.2. Constructions destinées à l’habitation#

Pour les constructions de deux logements et plus, il doit être réalisé, au minimum :

• Un local clos et couvert et dédié exclusivement au stationnement des vélos, dissocié du local poussette, d’une superficie minimale de 10 m² de surface de plancher ;
• Un minimum de 2 emplacements dédiés au stationnement des vélos ; - Un nombre d’emplacements par logement dépendant du nombre de pièces principales :
• 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales, o 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Lorsqu’un emplacement est exigé, sa superficie minimale est fixée à 1,5 m², hors espace de dégagement.

Pour l’hébergement, les règles générales de calcul du nombre de logements à partir du nombre de chambres décrite à l’article 30.1 du règlement général s’appliquent, chaque chambre comptant ensuite comme une pièce principale.

6.1.3. Constructions destinées aux bureaux#

Il doit être réalisé un espace dédié au stationnement des vélos d’une superficie minimale de 1,5m² pour 100 m² de surface de plancher destinée au bureau.

6.1.4. Constructions destinées aux activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics

Il doit être réalisé, au minimum,1 place pour 10 employés.

Pour les établissements scolaires, il doit être réalisé au minimum :

-

1 place pour huit à douze élèves pour les écoles primaires#

-

1 place pour trois à cinq élèves pour les collèges et lycées#

-

1 place pour trois à cinq étudiants pour l’enseignement supérieur.

Il doit également être prévu un espace dédié au stationnement des vélos à destination des visiteurs, équipé et suffisamment dimensionné en fonction de l’activité accueillie par le bâtiment.

IV. Equipement et reseaux#

Voir les dispositions thématiques particulières, à l’exception des dispositions suivantes :

7.1. Constructions destinées à l’habitation#

7.1.1. Constructions destinées au logement#

Il doit être réalisé au minimum 0,85 places de stationnement par logement.

7.1.2.Constructions destinées à l’hébergement

Il doit être réalisé au minimum 1 place pour 8 chambres ou logements.

7.2. Constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics#

Le nombre de place devra être déterminé par les besoins induits de l’équipement.

IV. Equipement et reseaux#

. Traitement paysager des aires de stationnement

Quel que soit la zone, pour 4 places de stationnement réalisées, il est demandé la plantation de 47 unités de plantation. En cas de projets de réhabilitation et/ou résidentialisation des opérations publiques ou privées existantes de logements, pour 4 places, il est demandé la plantation de 27 unités de plantation.

Le nombre d’unités de plantation est ensuite calculé au prorata en fonction du nombre de places réalisées ou réhabilitées sur l’aire de stationnement.

Le résultat aboutit à un volume d’unités de plantation à réaliser ou réhabiliter sur la parcelle selon le tableau d’équivalence et de règles suivant :

Distance

Nature de la plantation

Unités de plantation

Taille à maturité

Tronc minimale de plantation à la façade du bâti

Arbrisseau/Buisson 2 1à3m · Multiple · - · Arbuste 7 3à7m · Unique ou multiple · - · Arbre de moyen développement 15 7 à 20 m · Unique 5m · Arbre de grand développement 25 · > 20 m · Unique 7m

En fin de calcul, l’arrondi s’effectue au nombre entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 0,50, et à l’entier supérieur lorsque la décimale est égale ou supérieure à 0,50. Pour les nouvelles aires de stationnement et celles requalifiées à l’occasion d’un projet, à partir de 4 places, elles doivent être aménagées avec des revêtements perméables, semi-perméables ou végétalisés pour au moins 50% des places réalisées. Cette exigence est portée à 100% dans les secteurs concernés par l’aléa inondation au PPRi.

Dans le cas où le projet bénéficie de l’implantation d’ombrières photovoltaïques, les unités de plantation à réaliser sont exigées sur la portion de l’aire de stationnement n’en faisant pas l’objet.

6.6.4. Intégration des éléments techniques#

Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques (aire de service, dépôt de containers) seront dissimulés par des écrans plantés.

Article 7. stationnement#

7.1. Dispositions générales relatives au stationnement des véhicules motorisés#

7.1.1. Caractéristiques techniques des places de stationnement#

Les places de stationnement doivent présenter des surfaces minimales de 5 mètres de longueur et 2,50 mètres de largeur, libres de toute occupation. En cas de stationnement réalisé à l’intérieur des constructions, la hauteur minimale du plafond est fixée à 2,50 mètres et à 2,20 mètres pour les secteurs situés en zone inondable.

p. 164

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

À partir de la réalisation de 2 logements :

-

La rampe d’accès aux places de stationnement devra présenter une largeur minimale de 4 mètres.

Les places de stationnement devront être aisément accessibles (le schéma ci-dessus dispose d’une simple valeur illustrative).

Illustration : Schéma illustratif d’un stationnement dont les places sont aisément accessibles

La pente de la rampe d’accès aux aires de stationnement en sous-sol sur les 5 premiers mètres à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, devra être dotée d’une pente inférieure ou égale à 5%. Audelà de cette section de 5 mètres débouchant sur la voie, une pente maximum de 18 % devra être respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l'écoulement du trafic des voies environnantes.

Les places de stationnement crées dans le cadre d’un projet construction neuve devront comporter les gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable permettant un comptage individuel.

7.1.2. Modalités de calcul des places de stationnement#

Le calcul du nombre de places de stationnement exigé est réalisé par tranche entamée, à l’exception des constructions à destination des bureaux où le calcul est réalisé par tranche échue.

Lorsque la construction comporte plusieurs destinations, le calcul des places de stationnement à réaliser est effectué destination par destination, ou sous-destination par sous-destination (de manière individualisée et cumulative sur chaque destination ou sous-destination).

En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants s’ils sont maintenus et aux places nécessaires aux logements créés par la division.

p. 165

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

Pour les hébergements, les règles générales de calcul s‘appliquent à raison de : - 5 chambres pour un logement pour la ville de Neuilly-Plaisance,

L’obligation de réalisation de places de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage.

Lorsqu’une construction comprend deux logements et plus, les places commandées ne peuvent être comptabilisées au titre des exigences de réalisation de places fixées par le présent règlement.

7.1.3. Modalités d’application des normes de stationnement pour les constructions dans l’impossibilité de réaliser les places de stationnement

En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé à proximité de l’opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au code de l’urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser luimême :

• soit de l’obtention d’une concession à long terme d’une durée minimale de 15 ans, de places dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération, dans un rayon maximal de 250 mètres ;
• soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération, dans un rayon maximal de 250 mètres. -

La distance équivalente au rayon de 250 mètres doit s’entendre comme la longueur de la ligne droite séparant tout point de l’immeuble des places de stationnement correspondantes.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une acquisition ou d’une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées aux alinéas précédents, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

7.1.4. Modalités d’application des normes de stationnement pour les travaux et extensions des constructions existantes

III.7.1.4.1. Cas des constructions de la destination « habitation » sans création de nouveau logement#

Les normes de stationnement définies ci-dessous ne sont pas applicables, à condition que les places existantes, si elles existent, soient conservées ou reconstituées pour les extensions des constructions destinées à l’habitat, n’excédant pas 30% de la surface de plancher existante, sans création de nouveau logement.

Dans le cas d’un changement de destination, les règles applicables à la nouvelle destination s’imposent.

p. 166

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

III.7.1.4.2. Cas des constructions relevant des autres destinations#

Pour les constructions existantes relevant des autres destinations, les normes de stationnement définies à l’article 7.2 ci-dessous s’appliquent dès lors que l’extension, la réhabilitation, la restructuration ou le changement de destination entraîne une augmentation de la surface de plancher ou de la capacité d’accueil du bâtiment.

7.2. Nombre minimal de place de stationnement des véhicules motorisés exigé selon la destination et la nature de la construction

Au sein des périmètres de 500 mètres autour des gares en service, les objectifs de places de stationnement s’appliquent à la totalité des terrains impactés, même s’ils ne sont situés que pour partie au sein du périmètre. De même, les objectifs s’appliquent à la totalité des terrains concernés par une opération d’ensemble, même s’ils ne sont situés que pour partie au sein du périmètre.

7.2.1. Constructions destinées à l’habitation III.7.2.1.1. Constructions destinées aux logements financés par un prêt aidé de l’Etat

Dans un périmètre inférieur ou égal à 500 mètres autour des gares repérées au document graphique, il doit être réalisé, au minimum, 0,5 place par logement.

Au-delà du périmètre de 500 mètres autour des gares repérées au document graphique, il doit être réalisé, au minimum, 1 place par logement.

III.7.2.1.2. Autres constructions destinées au logement et à l’hébergement#

Dans un périmètre inférieur ou égal à 500 mètres autour des gares repérées au document graphique *, il doit être réalisé, au minimum, 1 place par logement.

Au-delà du périmètre de 500 mètres autour des gares repérées au document graphique, il doit être réalisé, au minimum, 1,2 place par logement.

Les places de stationnement devront être pour partie intégrées à la construction principale dans les conditions suivantes :

• À partir de la réalisation de deux places de stationnement, la moitié au moins doit être close et couverte et intégrée à la construction principale.
• À partir de la réalisation de trois places de stationnement, 75% au moins doit être clos et couvert et intégré à la construction principale.
• Le calcul se fait en arrondissant au nombre entier inférieur.

7.2.2. Constructions destinées au commerce et activités de service III.7.2.2.1. Constructions destinées à l’artisanat et le commerce de détail, aux activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle et aux commerces de gros

Aucune obligation de création de places de stationnements n’est imposée pour les surfaces de vente inférieures à 300 m².

Il doit être réalisé, au minimum :

p. 167

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

• Pour les surfaces de vente comprises entre 300 et 1000 m² : 1 place pour 40 m² de surface de vente,
• Pour les surfaces de ventes supérieures à 1000 m² : 1 place pour 25 m² de surface de vente, - Une aire de livraison pour 1000 m² de surface de vente.

III.7.2.2.2.

Non réglementé *

Constructions destinées à la restauration

III.7.2.2.3. Constructions destinées au cinéma#

Il doit être réalisé, au minimum, 1 place de stationnement pour 80m² de surface de plancher entamée.

III.7.2.2.4. Constructions destinées aux hôtels#

Il doit être réalisé, au minimum, une place de stationnement pour 5 chambres.

III.7.2.2.5. Constructions destinées aux autres hébergements touristiques#

Il doit être réalisé, au minimum, une place de stationnement pour 5 chambres.

7.2.3. Constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics#

Le nombre de place de stationnement réalisé doit tenir compte :

• Des besoins créés par la construction, - De ses jours et heures de fréquentation, - Des possibilités de stationnement existantes à proximité, - De la desserte en transport en commun, - Et de la possibilité de mutualisation avec d’autres équipements.

7.2.4. Constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

III.7.2.4.1. Constructions destinées à l’industrie#

Il doit être réalisé, au minimum, 1 place pour 150 m² de surface de plancher entamée.

III.7.2.4.2. Constructions destinées aux entrepôts#

Il doit être réalisé, au minimum, 1 place pour 300 m² de surface de plancherentamée.

III.7.2.4.3. Constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition#

Le nombre de place de stationnement réalisé doit tenir compte : - Des besoins créés par la construction, - De ses jours et heures de fréquentation, - Des possibilités de stationnement existantes à proximité,

p. 168

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

• De la desserte en transport en commun, - Et de la possibilité de mutualisation avec d’autres équipements.

III.7.2.4.4. Constructions destinées aux cuisines dédiées à la vente en ligne#

Il doit être réalisé, au minimum : - 1 place pour 100 m² de surface de plancher, - Et une aire de livraison.

III.7.2.4.5. Constructions destinées aux bureaux#

III.7.2.4.5.1. Dans un périmètre inférieur ou égal à 500 mètres autour des gares repérées au document graphique *

Il ne peut être réalisé plus d’une place pour 60m² de surface de plancher.

III.7.2.4.5.2. Au-delà du périmètre de 500 mètres autour des gares repérées au document graphique

Il ne peut être réalisé plus d’une place pour 50m² de surface de plancher. .

7.3. Dispositions relatives au stationnement des vélos#

7.3.1. Dispositions générales#

La conception des locaux devra être réalisée de la manière la plus pratique possible pour les usagers, notamment en matière de localisation préférentielle au sein des constructions, de conditions d'accès, et de sécurisation. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Un espace réservé aux vélos à assistance électrique devra être aménagé au sein des locaux.

7.3.2. Constructions destinées à l’habitation#

Pour les constructions de deux logements et plus, il doit être réalisé, au minimum : - Un local clos et couvert, situé au rez-de-chaussée et dédié exclusivement au stationnement des vélos, dissocié du local poussette, d’une superficie minimale de 10 m² de surface de plancher

Pour toutes les constructions, il doit être réalisé, au minimum : - 2 emplacements dédiés au stationnement des vélos, - Et un nombre d’emplacements par logement dépendant du nombre de pièces principales : o 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales, o 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

p. 169

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

Lorsqu’un emplacement est exigé, sa superficie minimale est fixée à 1,5 m², hors espace de dégagement. Pour l’hébergement, les règles générales de calcul du nombre de logements à partir du nombre de chambres s’applique, chaque chambre comptant comme une pièce principale.

7.3.3. Constructions destinées au bureau#

Il doit être réalisé un espace dédié au stationnement des vélos d’une superficie minimale de 1,5m² pour 100 m² de surface de plancher destinée au bureau.

7.3.4. Constructions destinées aux activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics

Il doit être réalisé, au minimum,1 place pour 10 employés.

Pour les établissements scolaires, il doit être réalisé au minimum : - 1 place pour huit à douze élèves pour les écoles primaires, - 1 place pour trois à cinq élèves pour les collèges et lycées, - 1 places pour trois à cinq étudiants pour l’enseignement supérieur. Il doit également être prévu un espace dédié au stationnement des vélos à destination des visiteurs, équipé et suffisamment dimensionné en fonction de l’activité accueillie par le bâtiment.

IV. Équipement et reseaux#

. Traitement paysager des aires de stationnement

Quel que soit la zone, pour 4 places de stationnement réalisées, il est demandé la plantation de 47 unités de plantation. En cas de projets de réhabilitation et/ou résidentialisation des opérations publiques ou privées existantes de logements, pour 4 places, il est demandé la plantation de 27 unités de plantation.

p. 182

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL2 – Secteur mairie#

Le nombre d’unités de plantation est ensuite calculé au prorata en fonction du nombre de places réalisées ou réhabilitées sur l’aire de stationnement.

Le résultat aboutit à un volume d’unités de plantation à réaliser ou réhabiliter sur la parcelle selon le tableau d’équivalence et de règles suivant :

Nature de la plantation

Unités de plantation

Taille à maturité

Tronc

Distance minimale de plantation à la façade du bâti

Arbrisseau/Buisson 2 1à3m · Multiple · - · Arbuste 7 3à7m · Unique ou multiple · - · Arbre de moyen développement 15 7 à 20 m · Unique 5m · Arbre de grand développement 25 · > 20 m · Unique 7m

En fin de calcul, l’arrondi s’effectue au nombre entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 0,50, et à l’entier supérieur lorsque la décimale est égale ou supérieure à 0,50. Pour les nouvelles aires de stationnement et celles requalifiées à l’occasion d’un projet, à partir de 4 places, elles doivent être aménagées avec des revêtements perméables, semi-perméables ou végétalisés pour au moins 50% des places réalisées. Cette exigence est portée à 100% dans les secteurs concernés par l’aléa inondation au PPRi.

Dans le cas où le projet bénéficie de l’implantation d’ombrières photovoltaïques, les unités de plantation à réaliser sont exigées sur la portion de l’aire de stationnement n’en faisant pas l’objet.

6.6.3. Intégration des éléments techniques#

Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques (aire de service, dépôt de containers) seront dissimulés par des écrans plantés.

Article 7. stationnement#

7.1. Dispositions générales relatives au stationnement des véhicules motorisés#

7.1.1. Caractéristiques techniques des places de stationnement#

Les places de stationnement doivent présenter des surfaces minimales de 5 mètres de longueur et 2,50 mètres de

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble des zones urbaines du présent PLUi, à l’exception des zones de projet. En sus, des dispositions spécifiques relatives à la desserte par les voies publiques ou privées sont détaillées au sein de chaque règlement de zone, le cas échéant.

5.1. Dispositions générales#

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment aux abords des carrefours et des lieux où la visibilité est limitée, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

En cas d’incohérence entre le présent règlement du PLUi et le règlement de voirie communal, ce dernier s’applique.

5.2. Accès aux voies#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans le cadre d’une servitude de passage prévue dans les conditions du code civil.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, les cyclistes, les piétons et les personnes à mobilité réduite.

La localisation des accès des véhicules est choisie, de façon à éviter d’impacter les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Lorsque l’accès présente une pente, les débouchés des accès sur voie doivent ménager sur la parcelle privative une section de 5 mètres de long minimum à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, dotée d’une pente inférieure ou égale à 5%. Au-delà de cette section de 5 mètres débouchant sur la voie, une pente maximum de 18 % devra être respectée.

5.3. Voies et voies d’accès#

5.3.1. Voies#

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées existantes ou en projet dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères.

p. 71

Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères, s’ils doivent y accéder pour la collecte.

Les voies nouvelles doivent présenter deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,40 mètre chacun (sauf en cas d’impossibilité technique ou pour les voies d’accès, auquel cas la largeur minimale est imposée sur un seul trottoir).

5.3.2. Voies d’accès#

Les voies d’accès doivent disposer d’une largeur minimale de 5 mètres et d’une longueur maximale de 50 mètres, et à l’exception des villes de Neuilly-sur-Marne et de Montfermeil, ne peuvent desservir plus de 10 logements.

5.4. Constructions existantes non conformes#

Pour les constructions édifiées légalement antérieurement à la date d’approbation du PLUi dont les accès ne respectent pas les dispositions du présent règlement, les travaux d’aménagement ou d’extension sont autorisés sous réserve du respect de conditions cumulatives :

• Que les travaux n’aient pas pour objet un changement de destination, en dehors de ceux destinés à l’habitation,
• ne pas réduire les conditions d’accès existantes, - ne pas créer de nouveau logement, - ne pas conduire à une augmentation (non cumulable) de la surface de plancher de plus de :
• 30 % lorsque la surface de plancher de la construction existante est inférieure ou égale à 150 m²
• 20% lorsque la surface de plancher de la construction existante est supérieure à 150 m²
• Et de respecter les autres règles du règlement.

5.5. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, à l’exception des sous-destinations « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public »

Dans toutes les communes à l’exception de la commune du Raincy, les dispositions applicables aux voies et accès des constructions ne sont pas réglementées.

5.6. Itinéraires cyclables repérés au titre de l’article L. 151-38 du code de l’urbanisme#

Les itinéraires cyclables repérés au document graphique « 4.2.12 Plan des itinéraires cyclables » doivent être conservés dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, vocation cycle dominante...) ou créés. Leur continuité et leur ouverture au public doivent être assurées.

En sus des dispositions communes applicables aux zones urbaines, les dispositions suivantes s’appliquent :

8.1. Accès aux voies#

Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un. Dans la commune de Livry-Gargan, le nombre d’accès peut être porté à deux maximum par unité foncière dans le cas où le bâti présente des façades sur plusieurs voies différentes. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements ou pour la commune de Villemomble lorsque l’opération dispose d’un accès sur les voies départementales.

p. 103

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

8.2. Voies#

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

En sus des dispositions communes applicables aux zones urbaines, les dispositions suivantes s’appliquent :

8.1. Accès aux voies#

Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un. Dans la commune de Livry-Gargan, le nombre d’accès peut être porté à deux maximum par unité foncière dans le cas où le bâti présente des façades sur plusieurs voies différentes. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements ou pour la commune de Villemomble lorsque l’opération dispose d’un accès sur les voies départementales

8.2. Voies#

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

En sus des dispositions communes applicables aux zones urbaines, les dispositions suivantes s’appliquent :

8.1. Accès aux voies#

Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un. Dans la commune de Livry-Gargan, le nombre d’accès peut être porté à deux maximum par unité foncière dans le cas où le bâti présente des façades sur plusieurs voies différentes. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements ou pour la commune de Villemomble lorsque l’opération dispose d’un accès sur les voies départementales..

p. 166

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

8.2. Voies#

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

En sus des dispositions communes applicables aux zones urbaines, les dispositions suivantes s’appliquent :

8.1. Accès aux voies#

Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un.

Villes concernées Dispositions applicables au sein de la commune de Gournay-surMarne Dispositions applicables au sein de la commune de Pavillons-sousBois et de Neuilly-sur-Marne Dispositions applicables au sein de la commune de Villemomble

Dispositions applicables au sein des autres communes#

Règle applicable Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 5 mètres.

Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3m et supérieure à 3,5 mètres.

Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération dispose d’un accès sur les voies départementales suivantes. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres.

8.2. Voies#

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

En sus des dispositions communes applicables aux zones urbaines,, les dispositions suivantes s’appliquent :

8.1. Accès aux voies#

Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements ou pour la commune de Villemomble lorsque l’opération dispose d’un accès sur les voies départementales.

8.2. Voies#

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 10 mètres.

Voir les dispositions communes applicables aux zones urbaines.

. Dispositions générales

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment aux abords des carrefours et des lieux où la visibilité est limitée, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

En cas d’incohérence entre le présent règlement du PLUi et le règlement de voirie communal, ce dernier s’applique.

7.1. Accès aux voies#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans le cadre d’une servitude de passage prévue dans les conditions du code civil.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, les cyclistes, les piétons et les personnes à mobilité réduite.

La localisation des accès des véhicules est choisie, de façon à éviter d’impacter les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie

Lorsque l’accès présente une pente, les débouchés des accès sur voie doivent ménager sur la parcelle privative une section de 5 mètres de long minimum à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, dotée d’une pente inférieure ou égale à 5%. Au-delà de cette section de 5 mètres débouchant sur la voie, une pente maximum de 18 % devra être respectée.

Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un.

Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements.

7.2. Voies et voies d’accès#

7.2.1. Voies#

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées existantes ou en projet dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères.

Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères, s’ils doivent y accéder pour la collecte.

p. 19

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPVL1 – NPNRU Marnaudes / Fosse aux bergers Les voies nouvelles doivent présenter deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,40 mètre chacun (sauf en cas d’impossibilité technique ou pour les voies d’accès, auquel cas la largeur minimale est imposée sur un seul trottoir). La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

7.2.2. Voies d’accès#

Les voies d’accès ne peuvent desservir plus de 10 logements, et doivent disposer d’une largeur minimale de 5 mètres et d’une longueur maximale de 50 mètres.

En sus des dispositions communes applicables aux zones urbaines, les dispositions suivantes s’appliquent :

8.1. Accès aux voies#

Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements ou lorsque l’opération dispose d’un accès sur les voies départementales.

8.2. Voies#

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

. Dispositions générales

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment aux abords des carrefours et des lieux où la visibilité est limitée, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

En cas d’incohérence entre le présent règlement du PLUi et le règlement de voirie communal, ce dernier s’applique.

8.2. Accès aux voies#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans le cadre d’une servitude de passage prévue dans les conditions du code civil.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, les cyclistes, les piétons et les personnes à mobilité réduite.

La localisation des accès des véhicules est choisie, de façon à éviter d’impacter les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie

Lorsque l’accès présente une pente, les débouchés des accès sur voie doivent ménager sur la parcelle privative une section de 5 mètres de long minimum à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, dotée d’une pente inférieure ou égale à 5%. Au-delà de cette section de 5 mètres débouchant sur la voie, une pente maximum de 18 % devra être respectée.

Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un.

Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements.

8.3. Voies et voies d’accès#

8.3.1. Voies#

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées existantes ou en projet dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères.

Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères, s’ils doivent y accéder pour la collecte.

p. 57

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM1 – Val Coteau Les voies nouvelles doivent présenter deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,40 mètre chacun (sauf en cas d’impossibilité technique ou pour les voies d’accès, auquel cas la largeur minimale est imposée sur un seul trottoir). La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

8.3.2. Voies d’accès#

Les voies d’accès doivent disposer d’une largeur minimale de 5 mètres et d’une longueur maximale de 50 mètres.

7.1. Dispositions générales#

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment aux abords des carrefours et des lieux où la visibilité est limitée, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

En cas d’incohérence entre le présent règlement du PLUi et le règlement de voirie communal, ce dernier s’applique.

p. 71

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM2 – ZAC Maison Blanche#

7.2. Accès aux voies#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans le cadre d’une servitude de passage prévue dans les conditions du code civil.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, les cyclistes, les piétons et les personnes à mobilité réduite.

La localisation des accès des véhicules est choisie, de façon à éviter d’impacter les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie

Lorsque l’accès présente une pente, les débouchés des accès sur voie doivent ménager sur la parcelle privative une section de 5 mètres de long minimum à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, dotée d’une pente inférieure ou égale à 5%. Au-delà de cette section de 5 mètres débouchant sur la voie, une pente maximum de 18 % devra être respectée.

Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 5 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements.

7.3. Voies et voies d’accès#

7.3.1. Voies#

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées existantes ou en projet dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères.

Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères, s’ils doivent y accéder pour la collecte.

Les voies nouvelles doivent présenter deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,40 mètre chacun (sauf en cas d’impossibilité technique ou pour les voies d’accès, auquel cas la largeur minimale est imposée sur un seul trottoir).

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

7.3.2. Voies d’accès#

Les voies d’accès doivent disposer d’une largeur minimale de 5 mètres et d’une longueur maximale de 50 mètres.

En sus des dispositions communes applicables aux zones urbaines, les dispositions suivantes s’appliquent :

p. 93

Dispositions applicables à la zone de projet UPNSM3 – Collège Balzac#

8.1. Accès aux voies#

Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements.

8.2. Voies#

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

En sus des dispositions communes applicables aux zones urbaines, les dispositions suivantes s’appliquent :

p. 113

8.1. Accès aux voies#

Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 6 mètres dans le cas de la desserte logistique d’une zone commerciale.

8.2. Voies#

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

. Dispositions générales

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment aux abords des carrefours et des lieux où la visibilité est limitée, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

En cas d’incohérence entre le présent règlement du PLUi et le règlement de voirie communal, ce dernier s’applique.

7.2. Accès aux voies#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans le cadre d’une servitude de passage prévue dans les conditions du code civil.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, les cyclistes, les piétons et les personnes à mobilité réduite.

p. 132

Dispositions applicables au sein des zones de projet UPCSB1 (Bas-Clichy a), UPCSB2 et son secteur UPCSB2a (Plateau), UPCSB3 (Bas-Clichy b)

La localisation des accès des véhicules est choisie, de façon à éviter d’impacter les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie Lorsque l’accès présente une pente, les débouchés des accès sur voie doivent ménager sur la parcelle privative une section de 5 mètres de long minimum à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, dotée d’une pente inférieure ou égale à 5%. Au-delà de cette section de 5 mètres débouchant sur la voie, une pente maximum de 18 % devra être respectée. Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements.

7.3. Voies et voies d’accès#

7.3.1. Voies#

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées existantes ou en projet dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères. Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères, s’ils doivent y accéder pour la collecte. Les voies nouvelles doivent présenter deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,40 mètre chacun (sauf en cas d’impossibilité technique ou pour les voies d’accès, auquel cas la largeur minimale est imposée sur un seul trottoir). La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

7.3.2. Voies d’accès#

Les voies d’accès ne peuvent desservir plus de 10 logements, et doivent disposer d’une largeur minimale de 5 mètres et d’une longueur maximale de 50 mètres.

En sus des dispositions communes applicables aux zones urbaines, les dispositions suivantes s’appliquent :

p. 149

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPLR1 – Secteur Valère Lefebvre#

8.1. Accès aux voies#

Le long de l’allée de l’Épinette, le nombre d’accès par unité foncière est limité à deux. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements.

8.2. Voies#

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres. Cette disposition ne concerne pas les allées piétonnes servant ponctuellement de desserte pour les véhicules de secours, services et livraison, pour lesquelles la largeur minimum sera de 3 mètres.

. Dispositions générales

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment aux abords des carrefours et des lieux où la visibilité est limitée, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

En cas d’incohérence entre le présent règlement du PLUi et le règlement de voirie communal, ce dernier s’applique.

8.2. Accès aux voies#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans le cadre d’une servitude de passage prévue dans les conditions du code civil.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, les cyclistes, les piétons et les personnes à mobilité réduite.

La localisation des accès des véhicules est choisie, de façon à éviter d’impacter les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie

p. 170

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

Lorsque l’accès présente une pente, les débouchés des accès sur voie doivent ménager sur la parcelle privative une section de 5 mètres de long minimum à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, dotée d’une pente inférieure ou égale à 5%. Au-delà de cette section de 5 mètres débouchant sur la voie, une pente maximum de 18 % devra être respectée. Le nombre d’accès par unité foncière est limité à un. Tout accès par des véhicules à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m et supérieure à 4 mètres. La largeur maximale de l’accès est portée à 5 mètres lorsque l’opération de construction excède 40 logements.

8.3. Voies et voies d’accès#

8.3.1. Voies#

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées existantes ou en projet dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères. Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères, s’ils doivent y accéder pour la collecte. Les voies nouvelles doivent présenter deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,40 mètre chacun (sauf en cas d’impossibilité technique ou pour les voies d’accès, auquel cas la largeur minimale est imposée sur un seul trottoir). La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doit respecter une largeur au moins égale à 8 mètres.

8.3.2. Voies d’accès#

Les voies d’accès ne peuvent desservir plus de 10 logements, et doivent disposer d’une largeur minimale de 5 mètres et d’une longueur maximale de 50 mètres.

. Dispositions générales

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment aux abords des carrefours et des lieux où la visibilité est limitée, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

En cas d’incohérence entre le présent règlement du PLUi et le règlement de voirie communal, ce dernier s’applique.

8.2. Accès aux voies#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans le cadre d’une servitude de passage prévue dans les conditions du code civil.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, les cyclistes, les piétons et les personnes à mobilité réduite.

La localisation des accès des véhicules est choisie, de façon à éviter d’impacter les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie

p. 189

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL2 – Secteur mairie#

Lorsque l’accès présente une pente, les débouchés des accès sur voie doivent ménager sur la parcelle privative une section de 5 mètres de long minimum à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, dotée d’une pente inférieure ou égale à 5%. Au-delà de cette section de 5 mètres débouchant sur la voie, une pente ma

Voir dispositions thématiques particulières.

p. 72

Dispositions applicables aux zones de centralités urbaines (UA)#

Dispositions applicables aux zones UA (zones de centralités urbaines)#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 104

Dispositions applicables aux zones de centres anciens (UAp)#

Dispositions applicables aux zones UAp (zones de centres anciens)#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 134

Dispositions applicables aux zones intermédiaires (UB)#

Dispositions applicables aux zones UB (zones intermédiaires)#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 167

Dispositions applicables aux zones pavillonnaires (UC)#

Dispositions applicables aux zones UC (zones pavillonnaires)#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 197

Dispositions applicables aux zones de grands collectifs (UG)#

Dispositions applicables aux zones UG (zones de grands collectifs)#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 227

Dispositions applicables aux zones d’activités économiques (UF)#

Dispositions applicables aux zones UF (zones d’activités économiques)#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 250

Dispositions applicables aux zones urbaines vertes (UV)#

Dispositions applicables aux zones UV (zones urbaines vertes)#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 256

Dispositions applicables aux zones de grands équipements (UE)#

Dispositions applicables aux zones UE (zones de grands équipements)#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 20

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPVL2 – Secteur Guérin#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPVL2 – Secteur Guérin#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 42

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM1 – Val Coteau#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM1 – Val Coteau#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 58

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM2 – ZAC Maison Blanche#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNSM2 – ZAC Maison Blanche#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 72

Dispositions applicables à la zone de projet UPNSM3 – Collège Balzac#

Dispositions applicables à la zone de projet UPNSM3 – Collège Balzac#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 94

Dispositions applicables à la zone de projet UPNSM4 – Secteur Auchan / SCI Baobab#

Dispositions applicables à la zone de projet UPNSM4 – Secteur Auchan / SCI Baobab#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 114

Dispositions applicables au sein des zones de projet UPCSB1 (Bas-Clichy a), UPCSB2 et son secteur UPCSB2a (Plateau), UPCSB3 (Bas-Clichy b)

Dispositions applicables au sein des zones de projet UPCSB1 (Bas-Clichy a), UPCSB2 et son secteur UPCSB2a (Plateau), UPCSB3 (Bas-Clichy b)

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 133

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPLR1 – Secteur Valère Lefebvre#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPLR1 – Secteur Valère Lefebvre#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Par dérogation à l’article V des dispositions générales du règlement en cas de lotissement ou de la construction sur le terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, toutes les dispositions applicables au sein de la zone de projet UPLR1 concernant le secteur Valère Lefebvre doivent s’appliquer à l’ensemble de l’unité foncière.

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 150

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL1 – Centralité Sud#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 171

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL2 – Secteur mairie#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNPL2 – Secteur mairie#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 190

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM1 – Centre-ville#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM1 – Centre-ville#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières VIII – Desserte par les réseaux

p. 204

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM2 – Secteur Notre-Dame des Anges / Général De Gaulle#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM2 – Secteur Notre-Dame des Anges / Général De Gaulle#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières – VIII Desserte par les réseaux

p. 221

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM3 - NPNRU#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM3 NPNRU#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières – VII Desserte par les réseaux

p. 233

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPM3 - NPNRU p. 234

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPRSB1 – ZAC Côteaux Beauclair

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPRSB1 – ZAC Côteaux Beauclair

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 247

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG1 – ZAC Écoquartier Île de la Marne#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG1 – ZAC Écoquartier Île de la Marne#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 270

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG2 – ZAC des Bas-Heurts#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG2 – ZAC des Bas-Heurts#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 293

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG3 – ZAC Maille Horizon Nord#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG3 – ZAC Maille Horizon Nord#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 316

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG3b – Secteur Mont d’Est#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG3b – Secteur Mont d’Est#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 334

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG4 – Pôle gare Noisy-Champs#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG4 – Pôle gare Noisy-Champs#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 354

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG5 – Maille Horizon Sud#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPNLG5 – Maille Horizon Sud#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 377

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPLG1 – Pavillons des contremaîtres#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPLG1 – Pavillons des contremaîtres#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 396

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPPSB1 – Boulevard Pasteur#

Dispositions applicables au sein de la zone de projet UPPSB1 – Boulevard Pasteur#

I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Voir les dispositions thématiques particulières

p. 436

Annexes graphiques

ANNEXES GRAPHIQUES

Annexes graphiques à la zone de projet UPNSM1

• Plan de hauteur spécifique mentionné au 3.2.1 du règlement écrit de la zone de projet UPNSM1 - Plan du secteur mentionné au 3.2.2 prévoyant une hauteur spécifique en cas de rez-dechaussée semi-enterré

Annexes graphiques à la zone de projet UPNPL1#

• Plan de hauteur spécifique mentionné au 4.2.1 du règlement écrit de la zone de projet UPNPL1

Annexes graphiques à la zone de projet UPRSB1#

• Plan de délimitation des lots spécifique mentionné aux articles 4.2.1 et 6.2.1 du règlement écrit de la zone de projet UPRSB1

p. 437