Les versions du document d'urbanismede Coudes

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 23/02/2023Publiée le 12/08/2025, en vigueur63121_PLU_20230223
• PLU approuvé le 23/02/2023Publiée le 08/03/2023, retirée le 12/08/202563121_PLU_20230223
• PLU approuvé le 29/12/2022Publiée le 17/01/2023, retirée le 08/03/202363121_PLU_20221229
• PLU approuvé le 18/02/2020Publiée le 11/03/2020, retirée le 17/01/202363121_PLU_20200218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.