Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UA2. 1.2. L'ouverture et l'exploitation de carrières. 1.3. Les constructions et installations à vocation d'activités agricoles ou forestières. 1.4. Les constructions et installations à vocation d'activités industrielles. 1.5. Les constructions et installations à vocation d'activités artisanales, commerciales, de service ou de bureaux lorsqu'elles sont soumises au régime des ICPE. 1.6. Les constructions et installations à vocation d'entrepôts, sauf celles visées à l'article UA2. 1.7. Les constructions à vocation d'hébergement hôtelier. 1.8. Les parcs d'attractions ouverts au public. 1.9. Les garages collectifs de caravanes. 1.10. L'ouverture de terrains aménagés permanents pour l'accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobil-homes, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. 1.11. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.12. Les dépôts de véhicules de 10 unités et plus, de véhicules désaffectés, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets qui ne seraient pas liés à des activités autorisées et présentes dans la zone. 1.13. Dans le secteur UAep, toutes les constructions à l'exception de celles à vocation d'équipement collectif. 1.14. En secteur de ruissellement des eaux pluviales, toutes nouvelles constructions ou installations.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont bas expressément interdites sont autorisées Certaines sont soumises à conditions particulières : 2.1. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers, et dans le secteur UAep ceux nécessaires aux travaux de réalisation du cimetière et de ses bâtiments annexes.

2.2. Les constructions à usage artisanal, commercial, de service ou de bureaux sous réserve que leur nécessité de fonctionnement soient compatibles avec l'habitat environnant, en particulier que toutes dispositions particulières soient prises afin de prévenir et réduire les risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, ...).

2.3. Les constructions à usage d'entrepôts si elles sont liées à une activité autorisée et existante dans la zone et sous réserve d'être soumises aux mêmes conditions que ces activités.

2.4. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers liés aux réseaux divers ou d'intérêt collectif ou liés à la lutte contre les inondations.

2.5. En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique d'une construction existante. Dans ce cas, les articles 3 à 13 pourront ne pas être appliqués.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. L'aménagement d'une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement en- dehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique.

3.4. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.5. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, collecte des ordures ménagères, ....) de faire aisément demi-tour.

3.6. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l'intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant ses caractéristiques.

4.3. A défaut de réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de demande du permis de construire. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu'il sera réalisé, le cas échéant. Les intéressés seront, dès la fin de la réalisation, tenus de se brancher sur le réseau et devront satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire du réseau.

Assainissement eaux pluviales 4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, cours d'eau, ...).

4.5. En l'absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, la réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l'opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l'évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexe 4). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle d'une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs).

Autres réseaux 4.6. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d'énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution sur le domaine privé doivent être souterrains.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPOR AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de l'alignement avec un recul maximum de 50 mètres de l'emprise des voies. Pour les constructions existantes, les constructions d'annexes, changements de destination, extensions, réhabilitations, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre sont autorisés audelà des 50 mètres depuis l'emprise de la voie.

6.2. Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement avec un recul minimum de 5 mètres des voies. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d'implantation définie ci-avant (situées à l'alignement ou dans la marge de retrait), sont autorisés, et à condition qu'ils ne rapprochent pas l'immeuble de la voie : les changements de destination, extensions, réhabilitations, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 3 mètres. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle d'implantation définie ci-avant (étant situées dans la bande de recul), les changements de destination, réfections, adaptations, reconstructions après sinistre, extensions sont autorisés à la condition qu'ils n'ont pas pour effet de rapprocher la construction des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans prescriptions particulières

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser : - 20% de la surface totale de la propriété pour des constructions à usage d'habitation, - 50% de la surface totale de la propriété pour des constructions à usage autre que d'habitation

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussements ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2.

La hauteur des constructions est limitée à : - pour les habitations : 6,50 mètres à l'égout du toit, soit R+1 ou R+combles aménagés, - pour les constructions à usage autre que d'habitation : 8 mètres au faîtage et à 9 mètres pour des cheminées et autres superstructures de faibles emprises.

10.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes 10.2 (dépassant ces hauteurs), dans le cas de reconstruction, extension, changement de destination, réhabilitation, les hauteurs ne devront pas dépasser la hauteur existante.

10.4. La hauteur maximale des annexes des habitations (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 6 mètres au faîtage en cas de toiture à double pan et à 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture monopente.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1

Insertion dans l'environnement Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel. Sur les terrains en pente de 5% et plus, des adaptations mineures peuvent être autorisées. La cote du rezde-chaussée fini pourra alors atteindre 1 mètre.

11.3. Les extensions doivent être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.4. Les annexes (garages, dépendances, abris jardin, …) devront comporter des emprises et des hauteurs inférieures à celles de la construction principale et devront être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

11.5. Les travaux d’extension et de réhabilitation des bâtiments ayant un caractère architectural et patrimonial doivent concourir à mettre en valeur le caractère originel des bâtiments.

11.6. Les équipements nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et vivement conseillés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d'eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, …).

11.7.

Aspect des façades Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.8. Les soubassements, sur terrain plat, auront une hauteur qui n'excédera pas 0,80 mètre lorsque celui- ci est traité dans un matériau présentant un aspect différent de l'ensemble.

11.9.

Sont interdits : - toute architecture étrangère à la région ; - l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre : tôles, palettes bois, … ; - les enduits et revêtements imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes des façades et des menuiseries.

11.10. Pour les enduits, les teintes de couleurs bleu, vert, gris, roses et les ocres rouges, orangés ou jaunes sont interdits. Les constructions devront respecter les tons de couleurs présentés en annexe 10 du présent règlement.

11.11. Pour les bardages, les teintes lazurées ou de couleurs vert, gris, brun sont seules autorisées. Les tôles sont interdites en bardage.

11.12. Les façades en briques ou en autres matériaux de qualité, que ceux-ci soient utilisés comme parements ou réservés à certains éléments de façades (encadrements des baies, chaînages, etc.), ne doivent pas être couvertes (enduit, peinture, bardage, isolation par l’extérieur, etc.). Cependant, si celles-ci sont très dégradées ou de très médiocre facture, un enduit compatible avec la brique ou le matériau est admis.

Les toitures 11.13. Elles seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d'une pente supérieure ou égale à 35°.

Les débords de toit sont obligatoires et devront être au minimum de 30 cm. Les toitures seront réalisées en tuiles plates, en ardoises, en chaume, ou matériaux similaires d'aspect et de teinte.

11.14. Pour les vérandas, elles pourront être également réalisées en verre, en matériaux métalliques ou aluminium teinté. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.15. Les toitures terrasses sont autorisées si leur superficie reste inférieure ou égale à 20% de l'emprise totale de la construction.

11.16. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis et pour les annexes (garages, dépendances, abris de jardin, ...). Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.17. Sont interdits : - l'emploi de la tôle de forme ondulée pour toute construction ; - l'emploi de tôles métalliques pour toute construction ; - l'emploi de tout matériau brillant à l'exception des capteurs solaires.

11.18. Les châssis de toit devront être encastrés s'ils sont visibles de l'espace public.

11.19. Pour les équipements et constructions d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sont autorisés l’emploi de bac acier laqué, les toitures monopentes d'une pente supérieure à 10°.

Les clôtures 11.20. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.21. Les types de clôture admis sont : - murs pleins en pierre ou en brique, ou recouverts d'un enduit en harmonie avec les façades des constructions avoisinantes ; - murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d'une grille ou d'un dispositif à claire-voie, à l'exception de panneaux de béton évidés, implantés en limite de voies et emprises publiques ; - grillages, doublées ou non de haies vives ; - lices, doublées ou non de haies vives.

Divers Citernes 11.22. Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d'eau ainsi que les installations similaires doivent rester non visibles de la voie publique.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement aménagées dans la propriété. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, 1 place de stationnement minimum par logement. - pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de plancher hors oeuvre de construction.

- pour les constructions à usage de commerce : - surface de vente < à 1000 m² : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente ; - surface de vente > à 1000 m² : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de vente ; - restaurants : 3 places de stationnement par tranche de 10 m² de surface de restaurant.

- pour les constructions à usage d'activités artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface hors oeuvre de construction.

- pour les équipements collectifs : - salles des fêtes, salles de réunions, salles de spectacles, salles à usage culturel : 1 place partranche de 10 m² de S.H.O.N. ; - salles de lecture, bibliothèque : 1 place par tranche de 50 m² de S.H.O.N. ; - enseignement premier degré : 2 places par classe.

12.3. A ces espaces, doivent s'ajouter les surfaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

12.4. Stationnement des 2 roues (pour les groupes de logements et constructions accueillant du public) : une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devra être aménagée sur la parcelle.

12.5. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles des constructions les plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS 13.1

Les espaces libres intérieurs de toute construction et notamment les marges de reculement entre les bâtiments doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.2.

La surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à : - 50% de la surface de la propriété pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, - 20% de la surface de la propriété pour les constructions nouvelles à usage autres que d'habitation.

13.3. Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d'1 arbre au moins pour 5 places.

13.4. La constitution de bandes paysagères plantées (haies) est recommandée sur les limites séparatives.

13.5. On aura recours à des plantations (alignements, écran de verdure, haies vives) constituées de végétaux naturels vivants parmi les essences locales autorisées (voir annexes).

13.6. Le talus figurant au pian comme « élément de paysage à protéger et à mettre en valeur » est soumis aux dispositions des articles L.123-1 alinéa 7 du code de l'urbanisme et est à conserver.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

REGLEMENT

Le présent règlement, dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de COUDRAY-EN-VEXIN.

1/ Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R. 11-3, R. Il 1-5 à i 11-14, R. 1 I 1-16 à R. i I 1-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 du code de l'urbanisme. En revanche, les articles R.111-2, R.111-4, R. I 1 1-15 et R.1 I 1-21 sont et demeurent applicables au territoire communal (annexe I).

2/ L'article L.111-10 du Code de l'Urbanisme concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux l'exécution de travaux publics reste applicable nonobstant les dispositions de ce plan local d'urbanisme.

3/ Restent également applicables les articles L.111-9 et L.421-4.

4/ S'ajoutent aux règles du plan local d'urbanisme les prescriptions prises au CHAPITRE de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières (ces servitudes sont représentées).

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones naturelles (N) et en zones agricoles (A).

Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UA). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (ex : UAep).

1/ Les zones urbaines auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l'objet du TITRE II sont : • la zone UA et son secteur UAep repérés au plan par les indices UA et UAep.

2/ Les zones naturelles auxquelles s'appliquent le présent règlement et faisant l'objet du TITRE III sont : • La zone N et son secteur Nb, repérée au plan par les indices N et Nb.

3/ Les zones agricoles auxquelles s'appliquent le présent règlement et Faisant l'objet du TITRE IV sont : • La zone A repérée au plan par l'indice A.

Toutes les zones visées ci-dessus en 1, 2, 3 et 4 sont délimitées au plan par des tirés gras.

Le plan comporte également des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer figurés par un quadrillage large avec ronds fins pour les bois, et seulement ronds fins pour les alignements d'arbres. Ces terrains sont soumis aux dispositions des articles L.130 du Code de l'Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres Il à IV du présent règlement.

Y figurent aussi des terrains classés en emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts délimités en application de l'article L.123-8 du Code de l'Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres ll à IV du présent règlement.

Y figurent aussi un élément du paysage ou du patrimoine à protéger et à mettre en valeur en application de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres Il à IV du présent règlement.

Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions de l'article L. 423-1 du Code de l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies ou des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts.

Le propriétaire d'un terrain réservé peut demander l'application des dispositions de l'article L.123-17 du Code de l'Urbanisme. A compter du jour où le PLU a été rendu public, il peut exiger qu'il soit procéder à l'acquisition du dit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l'emplacement réservé a été institué.

Les emplacements réservés au PLU figurent au règlement graphique 'plan de zonage" au présent dossier avec l'indication de leurs destinations et des collectivités ou services publics bénéficiaires. Chaque réserve est affectée d'un numéro qui se retrouve sur le plan. Les emprises de voirie sont assujetties au même régime que les emplacements réservés.

Selon l’article L 123-1 du code de l'urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Il s'en suit au niveau réglementaire que les adaptations mineures peuvent déroger à l'application stricte des articles 3 à 13 des règlements de zones à la condition qu'elles fassent l'objet d'un avis motivé du maire.

En cas de sinistre, la reconstruction d'une surface, hors oeuvre nette équivalente, pourra être autorisée sur tout terrain sauf application d'une disposition d'alignement, d'emplacement réservé.

Selon l'article R 421-12 du code de l'urbanisme : « doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

- située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir ;

- située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L 313-1 à L 313-15 ;

- inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ;

- située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;

- située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L 341-2 du code de l'environnement ;

- identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Selon l'article L. 1-23-1-5 alinéa 7 du code de l'urbanisme : « les PLU peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant les prescriptions de nature à assurer leur protection. » Selon l'article R 421-23 du code de l'urbanisme : « doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l'article L. 123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ». Selon l'article R 421-28 du code de l'urbanisme : « doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1 ». Une réglementation spécifique peut également être appliquée à ces éléments lors de leurs évolutions. ARTICLE 9 : CLOTURES Selon l'article R 421-12 du code de l'urbanisme : « doivent être précédés d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L 642-1 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L 341- et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de pian local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. »

MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

A chaque zone de ce règlement correspondent 14 articles regroupés en trois sections qui déterminent l'ensemble des possibilités d'utilisation de toute parcelle incluse dans cette zone. Vous repérez sur le plan de zonage la zone (UA, UAep, N, Nb A) dans laquelle appartient la parcelle qui vous intéresse, puis vous vous reportez dans les pages ci-après qui vous définiront en 14 articles les règles pour chaque zone :

Section 1. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLES I ET 2 : LES MODES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS OU SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES

Section 2. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLES 3 ET 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE EN VOIRIE ET PAR LES RESEAUX ARTICLE 5 : LES CARACTERISTIQUES NECESSAIRES DES TERRAINS ARTICLE 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ARTICLE 8 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS DEJA CONSTRUITES OU PROJETEES SUR LA PARCELLE ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 10 : LES HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 11 : LES REGLES CONCERNANT L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS ARTICLE 12 : LES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ARTICLE 13 : LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS A PRESER VER OU A CREER

Section 3. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 14 : LES POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT

ZONE UA

11

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone : Zone urbaine à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités d'accompagnement (commerces, artisanat, services, bureaux). Elle correspond au centre-bourg et au hameau de la Vallée.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS